Droit des sociétés
6e édition
Deen Gibirila
Ellipses
Liste des principales abréviations
13
Introduction
17
Partie préliminaire
La connaissance du droit des sociétés
Chapitre 1
La raison d'être des sociétés
21
Section I
Les avantages juridiques21
Section II
Les avantages économiques et financiers23
Section III
Les avantages fiscaux23
Section IV
Les avantages sociaux25
Chapitre 2
Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements d'affaires
26
Section I
La société et les qualifications voisines26
Section II
Les classifications des sociétés34
Première partie
Le droit général des sociétés
Titre I
La naissance de la société45
Chapitre 1
L'acte constitutif de société
45
Section I
Les conditions constitutives de fond45
Section II
Les conditions constitutives de forme76
Chapitre 2
La personnalité morale des sociétés
81
Section I
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés81
Section II
L'existence de la personnalité morale90
Titre II
Les restructurations sociétaires113
Sous-titre 1
Les modifications du capital social115
Chapitre 1
L'augmentation du capital social
116
Section I
L'augmentation du capital avec apports nouveaux116
Section II
L'augmentation du capital sans apports nouveaux125
Chapitre 2
La réduction du capital social
128
Sous-titre 2
La transformation de la société133
Section I
Le contexte de la transformation134
Section II
Les conditions de la transformation136
Section III
Les effets de la transformation138
Sous-titre 3
La concentration des sociétés145
Section I
La notion de concentration145
Section II
Les conditions de validité de la concentration150
Section III
La mise en oeuvre de la concentration159
Sous-titre 4
Les groupes de sociétés169
Section I
L'existence des groupes de sociétés170
Section II
La constitution des groupes de sociétés176
Section III
Les conséquences juridiques de l'existence des groupes de sociétés187
Titre III
La disparition de la société195
Chapitre 1
Les causes de disparition de la société
195
Section I
La nullité de la société196
Section II
La dissolution de la société204
Chapitre 2
Les conséquences de la disparition de la société
214
Deuxième partie
Le droit spécial des sociétés
Titre I
Les sociétés et groupements de personnes227
Sous-titre 1
Les sociétés dépourvues de personnalité juridique229
Chapitre 1
La société en participation
230
Section I
Les caractéristiques et l'intérêt de la société en participation230
Section II
La constitution de la société en participation236
Section III
Le fonctionnement de la société en participation240
Section IV
La dissolution de la société en participation244
Chapitre 2
La société créée de fait
246
Section I
La naissance et la détermination de la société créée de fait247
Section II
La liquidation de la société créée de fait253
Sous-titre 2
Les sociétés et groupements dotés de la personnalité Juridique255
Chapitre 1
La société civile
255
Section I
Les caractéristiques de la société civile256
Section II
La constitution de la société civile257
Section III
Le fonctionnement de la société civile261
Section IV
Le contrôle de la société civile284
Section V
La disparition de la société civile285
Chapitre 2
La société en nom collectif
287
Section I
Les caractéristiques de la société en nom collectif288
Section II
La constitution de la société en nom collectif290
Section III
Le fonctionnement de la société en nom collectif294
Section IV
La disparition de la société en nom collectif313
Chapitre 3
Le groupement d'intérêt économique
317
Section I
La constitution du GIE318
Section II
Le fonctionnement du GIE322
Section III
Les membres du GIE324
Section IV
Les événements liés au GIE328
Titre II
Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée331
Sous-titre 1
La société à responsabilité limitée333
Chapitre 1
Les avantages et inconvénients de la SARL
333
Section I
Les avantages de la SARL334
Section II
Les inconvénients de la SARL335
Chapitre 2
La constitution de la SARL
337
Chapitre 3
Le fonctionnement de la SARL
343
Section I
La gérance de la SARL343
Section II
Le contrôle de la gestion de la SARL367
Section III
Les associés de la SARL371
Chapitre 4
La disparition de la SARL
382
Section I
La transformation de la SARL383
Section II
La dissolution de la SARL386
Sous-titre 2
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée389
Section I
Les avantages et inconvénients de l'EURL389
Section II
La création de l'EURL391
Section III
Le fonctionnement de l'EURL394
Section IV
La dissolution de l'EURL397
Titre III
Les sociétés de capitaux399
Sous-titre 1
La société anonyme401
Chapitre 1
La constitution de la société anonyme
402
Section I
Les conditions de fond402
Section II
Les conditions de forme405
Chapitre 2
Le fonctionnement de la société anonyme
406
Section I
L'option entre la formule moniste et la formule dualiste d'administration des sociétés anonymes406
Section II
Les organes de gestion409
Section III
Les organes de contrôle et de surveillance465
Section IV
Les actionnaires502
Chapitre 3
La disparition de la société anonyme
536
Section I
La transformation de la société anonyme536
Section II
La dissolution de la société anonyme539
Sous-titre 2
La société par actions simplifiée543
Section I
Les caractéristiques de la SAS543
Section II
La constitution de la SAS546
Section III
Le fonctionnement de la SAS549
Section IV
La disparition de la SAS561
Index alphabétique
563