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Livre

Droit des sociétés

Résumé

Manuel décrivant les règles communes et spécifiques ainsi que le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, des groupes de sociétés et des groupements d'intérêt économique. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (569 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-04003-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit des sociétés

      6e édition

      La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives, notamment la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 (visant à « donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ») et la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés n° 2019-744 du 19 juillet 2019, lesquels bouleversent bon nombre de compartiments du droit des sociétés. La présente édition traite de ces nouveautés législatives, sans oublier les principales décisions jurisprudentielles et les discussions doctrinales.

      Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires.

      Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées « le droit général des sociétés » autrement dit, les règles communes à toutes les sociétés et « le droit spécial des sociétés », c'est-à-dire les règles spécifiques à chacune des sociétés ».

      L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des Ecoles de commerce et de gestion.


  • Tables des matières
      • Droit des sociétés

      • 6e édition

      • Deen Gibirila

      • Ellipses

      • Liste des principales abréviations 13
      • Introduction 17
      • Partie préliminaire
      • La connaissance du droit des sociétés
      • Chapitre 1
      • La raison d'être des sociétés 21
      • Section I
      • Les avantages juridiques21
      • Section II
      • Les avantages économiques et financiers23
      • Section III
      • Les avantages fiscaux23
      • Section IV
      • Les avantages sociaux25
      • Chapitre 2
      • Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements d'affaires 26
      • Section I
      • La société et les qualifications voisines26
      • Section II
      • Les classifications des sociétés34
      • Première partie
      • Le droit général des sociétés
      • Titre I
      • La naissance de la société45
      • Chapitre 1
      • L'acte constitutif de société 45
      • Section I
      • Les conditions constitutives de fond45
      • Section II
      • Les conditions constitutives de forme76
      • Chapitre 2
      • La personnalité morale des sociétés 81
      • Section I
      • L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés81
      • Section II
      • L'existence de la personnalité morale90
      • Titre II
      • Les restructurations sociétaires113
      • Sous-titre 1
      • Les modifications du capital social115
      • Chapitre 1
      • L'augmentation du capital social 116
      • Section I
      • L'augmentation du capital avec apports nouveaux116
      • Section II
      • L'augmentation du capital sans apports nouveaux125
      • Chapitre 2
      • La réduction du capital social 128
      • Sous-titre 2
      • La transformation de la société133
      • Section I
      • Le contexte de la transformation134
      • Section II
      • Les conditions de la transformation136
      • Section III
      • Les effets de la transformation138
      • Sous-titre 3
      • La concentration des sociétés145
      • Section I
      • La notion de concentration145
      • Section II
      • Les conditions de validité de la concentration150
      • Section III
      • La mise en oeuvre de la concentration159
      • Sous-titre 4
      • Les groupes de sociétés169
      • Section I
      • L'existence des groupes de sociétés170
      • Section II
      • La constitution des groupes de sociétés176
      • Section III
      • Les conséquences juridiques de l'existence des groupes de sociétés187
      • Titre III
      • La disparition de la société195
      • Chapitre 1
      • Les causes de disparition de la société 195
      • Section I
      • La nullité de la société196
      • Section II
      • La dissolution de la société204
      • Chapitre 2
      • Les conséquences de la disparition de la société 214
      • Deuxième partie
      • Le droit spécial des sociétés
      • Titre I
      • Les sociétés et groupements de personnes227
      • Sous-titre 1
      • Les sociétés dépourvues de personnalité juridique229
      • Chapitre 1
      • La société en participation 230
      • Section I
      • Les caractéristiques et l'intérêt de la société en participation230
      • Section II
      • La constitution de la société en participation236
      • Section III
      • Le fonctionnement de la société en participation240
      • Section IV
      • La dissolution de la société en participation244
      • Chapitre 2
      • La société créée de fait 246
      • Section I
      • La naissance et la détermination de la société créée de fait247
      • Section II
      • La liquidation de la société créée de fait253
      • Sous-titre 2
      • Les sociétés et groupements dotés de la personnalité Juridique255
      • Chapitre 1
      • La société civile 255
      • Section I
      • Les caractéristiques de la société civile256
      • Section II
      • La constitution de la société civile257
      • Section III
      • Le fonctionnement de la société civile261
      • Section IV
      • Le contrôle de la société civile284
      • Section V
      • La disparition de la société civile285
      • Chapitre 2
      • La société en nom collectif 287
      • Section I
      • Les caractéristiques de la société en nom collectif288
      • Section II
      • La constitution de la société en nom collectif290
      • Section III
      • Le fonctionnement de la société en nom collectif294
      • Section IV
      • La disparition de la société en nom collectif313
      • Chapitre 3
      • Le groupement d'intérêt économique 317
      • Section I
      • La constitution du GIE318
      • Section II
      • Le fonctionnement du GIE322
      • Section III
      • Les membres du GIE324
      • Section IV
      • Les événements liés au GIE328
      • Titre II
      • Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée331
      • Sous-titre 1
      • La société à responsabilité limitée333
      • Chapitre 1
      • Les avantages et inconvénients de la SARL 333
      • Section I
      • Les avantages de la SARL334
      • Section II
      • Les inconvénients de la SARL335
      • Chapitre 2
      • La constitution de la SARL 337
      • Chapitre 3
      • Le fonctionnement de la SARL 343
      • Section I
      • La gérance de la SARL343
      • Section II
      • Le contrôle de la gestion de la SARL367
      • Section III
      • Les associés de la SARL371
      • Chapitre 4
      • La disparition de la SARL 382
      • Section I
      • La transformation de la SARL383
      • Section II
      • La dissolution de la SARL386
      • Sous-titre 2
      • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée389
      • Section I
      • Les avantages et inconvénients de l'EURL389
      • Section II
      • La création de l'EURL391
      • Section III
      • Le fonctionnement de l'EURL394
      • Section IV
      • La dissolution de l'EURL397
      • Titre III
      • Les sociétés de capitaux399
      • Sous-titre 1
      • La société anonyme401
      • Chapitre 1
      • La constitution de la société anonyme 402
      • Section I
      • Les conditions de fond402
      • Section II
      • Les conditions de forme405
      • Chapitre 2
      • Le fonctionnement de la société anonyme 406
      • Section I
      • L'option entre la formule moniste et la formule dualiste d'administration des sociétés anonymes406
      • Section II
      • Les organes de gestion409
      • Section III
      • Les organes de contrôle et de surveillance465
      • Section IV
      • Les actionnaires502
      • Chapitre 3
      • La disparition de la société anonyme 536
      • Section I
      • La transformation de la société anonyme536
      • Section II
      • La dissolution de la société anonyme539
      • Sous-titre 2
      • La société par actions simplifiée543
      • Section I
      • Les caractéristiques de la SAS543
      • Section II
      • La constitution de la SAS546
      • Section III
      • Le fonctionnement de la SAS549
      • Section IV
      • La disparition de la SAS561
      • Index alphabétique 563

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347.2(07) GIB

    Niveau 3 - Droit