Le droit constitutionnel de la Ve République

Auteur(s) :

Toulemonde, Gilles Découvrir l'auteur

Résumé

Couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et d'AES avec une présentation des différents régimes et des Constitutions françaises depuis 1789 et une analyse plus détaillée de la Constitution de la Ve République, avec une mise en parallèle des régimes étrangers lorsque cela se révèle nécessaire. A jour des dernières révisions constitutionnelles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (524 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1945-....
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France -- 1945-....
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-343-20721-6
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit constitutionnel de la V^e République
  Quatorzième édition
  Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, conventions, coutumes et jurisprudences que plus de soixante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter.
  Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur puisse apprécier dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique, leur généalogie. Les développements historiques sont indiqués par une présentation spéciale.
  Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers. Le droit parlementaire est aussi largement sollicité. Surtout, une place importante est faite aux apports de la jurisprudence, notamment constitutionnelle, laquelle façonne, voire transforme, notre système politique jour après jour.
  Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente. Elle est à jour au 19 juin 2020.
  Un ouvrage de référence.
Tables des matières
- - Le droit constitutionnel de la Ve République
  - Gilles Toulemonde
  - L'Harmattan
  - Introduction21
  - I. De la Révolution à la V° République21
  - A. Vers l'installation définitive de la République : 1789-187021
  - B. A la recherche du régime républicain idéal : 1870-195826
  - II. Rapide histoire de la V° République32
  - A. L'affirmation du rôle prédominant du Président de la République32
  - B. Le renforcement des contre-pouvoirs34
  - Premier partie
    De la stabilité gouvernementale37
  - Titre I : La renaissance de l'exécutif39
  - Chapitre I - L'affirmation d'un pouvoir présidentiel41
  - I. Un statut présidentiel rénové41
  - §1. L'entrée en fonction du Président de la République43
  - A. Le mécanisme originel43
  - B. L'élection au suffrage universel direct45
  - 1. Les règles de mise en oeuvre de l'élection au suffrage direct45
  - a) Le mode de scrutin45
  - b) Les incidents de parcours48
  - c) Contrôle de l'élection et proclamation des résultats48
  - 2. Les élections intervenues depuis 196248
  - §2. La cessation de fonction du Président de la République51
  - A. L'interruption temporaire de fonction : la suppléance51
  - B. La cessation provisoire de fonction : l'intérim provisoire51
  - C. La cessation définitive de fonction52
  - 1. La passation des pouvoirs52
  - 2. L'intérim de transition54
  - a) Les conditions de mise en oeuvre de l'intérim de transition54
  - b) L'exercice de l'intérim de transition54
  - §3. Le rôle du Président de la République55
  - A. Un arbitre à la responsabilité limitée55
  - 1. La traditionnelle irresponsabilité politique des chefs d'Etat55
  - 2. Sur la responsabilité politique limitée du Président de la République58
  - 3. L'arbitrage présidentiel60
  - B. Présidences de conseils63
  - 1. La présidence du Conseil des ministres63
  - 2. Les autres présidences66
  - II. Des pouvoirs présidentiels accrus66
  - §1. L'extension des pouvoirs classiques contresignés66
  - A. La nomination des membres du Gouvernement67
  - B. La promulgation des lois68
  - C. La demande de nouvelle délibération des lois70
  - D. Le pouvoir réglementaire du Président de la République70
  - E. Le pouvoir de nomination du Président de la République71
  - 1. Situation générale71
  - 2. Les emplois importants pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation72
  - a) Emplois visés72
  - b) Procédure72
  - 3. Le cas des ambassadeurs et envoyés extraordinaires73
  - F. Le droit de grâce73
  - G. La convocation et clôture des sessions extraordinaires du Parlement74
  - H. La ratification des traités74
  - I. L'organisation de référendum ne relevant pas de l'art. 11 C75
  - J. La révision constitutionnelle75
  - §2. L'apparition des pouvoirs non contresignés76
  - A. En tant que gardien de la Constitution76
  - B. En tant que gardien du bon fonctionnement des pouvoirs publics77
  - 1. Le référendum législatif77
  - a) Les origines du référendum en France77
  - b) Les différents référendums envisageables79
  - c) Les modalités de mise en oeuvre de l'article 11 C80
  - d) Le « domaine » référendaire82
  - e) Les applications de l'article 11 C83
  - 2. La dissolution86
  - a) Les origines de la dissolution86
  - b) Le mécanisme de la dissolution depuis 195887
  - c) Les différentes dissolutions88
  - C. En tant que garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités90
  - 1. Les origines de l'article 16 C90
  - 2. Les conditions de mise en oeuvre de l'article 16 C90
  - 3. Les effets de la mise en oeuvre de l'article 16 C91
  - 4. L'application de l'article 16 C en 196191
  - D. Les autres pouvoirs non contresignés93
  - 1. Les messages présidentiels93
  - 2. La nomination du Premier ministre95
  - Chapitre II - La confirmation d'un pouvoir gouvernemental97
  - I. Un véritable chef de gouvernement97
  - §1. Du « Président du Conseil » au « Premier ministre »97
  - §2. Entrée en fonction et cessation de fonction du Premier ministre99
  - A. La nomination du Premier ministre99
  - 1. La procédure sous les Républiques antérieures100
  - 2. La situation sous la V° République101
  - B. La cessation de fonction102
  - 1. La cessation temporaire de fonction : l'intérim102
  - 2. La cessation définitive de fonction103
  - §3. Le rôle du Premier ministre105
  - A. Le choix des membres du Gouvernement105
  - B. L'arbitrage du Premier ministre112
  - C. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement112
  - II. Les pouvoirs du premier ministre113
  - §1. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de déterminer la politique de la Nation113
  - A. Le Premier ministre fixe les grandes orientations113
  - B. La détermination ponctuelle de la politique114
  - §2. Les pouvoirs permettant au Premier ministre de conduire la politique de la Nation115
  - A. Le pouvoir réglementaire d'application des lois115
  - B. La direction de l'administration civile et militaire118
  - §3. Les autres pouvoirs du Premier ministre118
  - Titre II : La domestication du Parlement121
  - Chapitre I - La domestication politique du parlement123
  - I. L'abaissement de la souveraineté parlementaire123
  - §1. La mise en place d'un bicamérisme imparfait124
  - A. Les origines du bicamérisme français124
  - 1. Les hypothèses théoriques124
  - 2. La solution française125
  - B. Le bicamérisme sous la V° République127
  - 1. L'affirmation des principes traditionnels du bicamérisme127
  - 2. Le caractère inégalitaire du bicamérisme127
  - a) L'inégalité dans le contrôle parlementaire127
  - b) L'inégalité dans la procédure législative129
  - §2. La mise en place d'un contrôle électoral indépendant132
  - §3. La mise en place d'un contrôle sur le règlement des chambres133
  - A. La valeur juridique du règlement133
  - B. Le degré de liberté des assemblées dans l'élaboration de leur règlement134
  - §4. La mise en place de l'incompatibilité des fonctions ministérielle et parlementaire135
  - §5. L'aménagement du régime des sessions137
  - A. La décomposition du temps de travail parlementaire137
  - B. Le régime des sessions139
  - 1. La session ordinaire unique139
  - 2. Les autres sessions141
  - II. La dissolution facilitée143
  - Chapitre II - La domestication technique du parlement147
  - I. La rationalisation du contrôle parlementaire147
  - §1. Le contrôle d'investigation148
  - A. Les questions parlementaires148
  - 1. Les questions écrites149
  - 2. Les questions orales149
  - a) La procédure traditionnelle des questions orales150
  - b) Les questions au Gouvernement150
  - B. Les enquêtes151
  - 1. Les commissions d'enquête151
  - 2. Les prérogatives d'enquête et de contrôle des commissions législatives153
  - 3. Les missions d'information154
  - C. Les débats et autres déclarations du Gouvernement154
  - 1. En application de l'art 50-1 C154
  - 2. En application de l'art 72-4 C155
  - 3. En application de l'art 35 C., l'information sur l'intervention des forces armées à l'étranger156
  - D. Le contrôle de l'exécution des lois votées156
  - E. L'évaluation des politiques publiques158
  - §2. Le contrôle de censure159
  - A. La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement161
  - B. La motion de censure162
  - C. L'engagement de responsabilité sur un texte163
  - II. La rationalisation des procédures législatives163
  - §1. La procédure législative ordinaire163
  - A. Dépôt des projets et propositions de loi164
  - 1. Dépôt des projets de loi164
  - 2. Dépôt des propositions de loi166
  - B. La garantie de l'intégrité des textes souhaités par le Gouvernement166
  - 1. Le rôle des commissions parlementaires167
  - a) Le nombre des commissions parlementaires167
  - b) Des commissions largement soumises à l'exécutif168
  - 2. La limitation du droit d'amendement des parlementaires172
  - a) Les limitations prévues par la Constitution172
  - b) La limitation ajoutée par la jurisprudence176
  - C. La garantie de l'efficacité du travail parlementaire178
  - 1. La maîtrise de l'ordre du jour178
  - a) Le partage inégalitaire de l'ordre du jour179
  - b) La fixation du calendrier184
  - 2. La maîtrise du débat parlementaire184
  - a) La procédure classique185
  - b) La procédure du « temps législatif programmé »188
  - c) La procédure accélérée190
  - d) La procédure simplifiée192
  - e) L'adoption de l'ensemble du texte : l'article 49 al. 3 C et les autres193
  - f) L'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire197
  - 3. Les moyens illusoires laissés aux parlementaires : les motions de procédure198
  - §2. Les autres procédures législatives203
  - A. Les procédures financières203
  - B. La procédure organique205
  - C. Les résolutions et motions206
  - 1. Les résolutions dans le domaine des affaires européennes207
  - a) Les résolutions de l'article 88-4 C207
  - b) Les résolutions de l'art. 88-6 C208
  - c) Les motions de l'art. 88-7 C209
  - 2. Les résolutions de l'article 34-1 C209
  - D. Les lois autorisant la ratification d'un traité211
  - 1. La procédure générale211
  - 2. Le cas particulier des traités relatifs à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne213
  - Deuxième partie
    De l'équilibre des pouvoirs215
  - Titre I : De la primauté du législatif217
  - Chapitre I - Le rôle représentatif du parlement sous la V° République219
  - I. Le cadre d'exercice de la mission de représentation219
  - §1. Le souverain à représenter219
  - A. La souveraineté populaire219
  - B. La souveraineté nationale221
  - C. La synthèse tentée par la V° République222
  - §2. Les éléments concourant à la représentation du souverain223
  - A. Le système électoral223
  - B. Les conditions d'éligibilité224
  - C. La question de la représentativité des représentants : la parité homme/femme225
  - D. Les partis politiques226
  - 1. L'inéluctable bipolarisation de la vie politique226
  - 2. Les partis politiques représentés au Parlement228
  - §3. La transparence de l'expression du souverain229
  - A. La transparence de la vie politique229
  - 1. Le contrôle de la situation financière des élus et des responsables politiques229
  - a) Les déclarations exigées des parlementaires230
  - b) La déontologie parlementaire232
  - c) Les représentants d'intérêt (lobbying)234
  - 2. Le financement de la vie politique235
  - a) Le financement des campagnes électorales235
  - b) Le financement des partis et groupements politiques237
  - B. La limitation des dépenses de campagne239
  - II. La composition du parlement239
  - §1. La composition du Sénat240
  - A. La représentation confiée au Sénat240
  - 1. La tentative de réforme de 1969241
  - a) La tentative de création d'une représentation socio-économique241
  - b) La tentative d'abaissement définitif de la seconde chambre244
  - 2. L'actuelle représentation assurée par le Sénat244
  - a) La représentation des collectivités territoriales244
  - b) La représentation des Français de l'étranger246
  - B. Les élections sénatoriales246
  - §2. La composition de l'Assemblée nationale247
  - A. L'importance des élections législatives248
  - B. Les élections législatives250
  - 1. Les différents modes de scrutin250
  - 2. L'évolution du mode de scrutin en France252
  - a) Le mode de scrutin retenu depuis 1875253
  - b) L'actuelle prédominance du scrutin majoritaire253
  - III. Les conditions d'exercice de la mission de représentation260
  - §1. Le statut des parlementaires260
  - A. Les incompatibilités parlementaires261
  - 1. Les différentes incompatibilités prévues261
  - a) La limitation du cumul des mandats261
  - b) L'incompatibilité avec certaines fonctions publiques262
  - c) L'incompatibilité avec certaines fonctions privées263
  - 2. Le régime des incompatibilités parlementaires263
  - B. Les indemnités parlementaires264
  - C. Les immunités parlementaires266
  - §2. Le statut autonome des assemblées268
  - A. L'organisation des assemblées268
  - 1. Les commissions permanentes268
  - 2. Le bureau des assemblées269
  - a) La présidence des assemblées269
  - b) Les autres membres du bureau271
  - 3. Les groupes politiques272
  - a) Utilité et importance des groupes272
  - b) Statut des groupes politiques274
  - c) Groupes d'opposition et groupes minoritaires274
  - d) Présidence des groupes276
  - e) La situation des non-inscrits277
  - 4. La Conférence des présidents277
  - 5. La commission chargée des affaires européennes278
  - 6. Les délégations et offices parlementaires279
  - 7. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques280
  - B. Le fonctionnement des assemblées parlementaires280
  - 1. L'autonomie administrative des assemblées281
  - 2. L'autonomie financière des assemblées282
  - Chapitre II - L'apparent affaiblissement du domaine de la loi285
  - I. La remise en cause des principes classiques285
  - §1. Principes et limites de la théorie classique286
  - A. L'affirmation traditionnelle de la suprématie de la loi286
  - 1. La supériorité de la loi286
  - 2. L'universalité de la loi287
  - B. L'impossible application de la théorie classique et les décrets-lois287
  - 1. Les exceptions classiquement admises287
  - 2. Des décrets-lois aux lois-cadres288
  - §2. La nouvelle conception de la loi289
  - A. La distinction entre la loi et le règlement289
  - 1. La limitation du domaine de la loi289
  - 2. La compétence de principe du règlement290
  - B. L'intervention du Gouvernement dans les domaines relevant normalement de la compétence du Parlement290
  - 1. Le maintien d'un mécanisme de délégation : les ordonnances de l'art 38 C290
  - a) La procédure mise en oeuvre par l'art 38 C290
  - b) L'usage fait de l'art 38 C. sous la V° République293
  - c) La nature juridique des ordonnances de l'art 38 C295
  - 2. Les autres catégories d'ordonnances296
  - II. L'importance réelle de la réforme de 1958297
  - §1. Le maintien de la primauté de législatif297
  - A. L'importance du domaine de la loi297
  - 1. L'étendue réelle du pouvoir législatif298
  - a) La variété des dispositions constitutionnelles définissant le domaine de la loi298
  - b) Les validations législatives300
  - 2. L'obligation faite au Parlement d'exercer sa compétence : la sanction de l'incompétence négative301
  - 3. L'exigence de précision et de clarté de la loi302
  - B. L'interprétation des articles 34 C et 37 C303
  - §2. Le retour partiel aux principes anciens304
  - A. L'universalité consentie de la loi304
  - 1. L'aboutissement de la jurisprudence constitutionnelle304
  - 2. L'intérêt de la nouvelle solution306
  - B. La disparition de la primauté de la loi307
  - 1. La loi doit être constitutionnelle307
  - 2. La loi cède le pas devant les règles internationales contraires307
  - 3. La place de la loi par rapport au droit communautaire dérivé308
  - Titre II : De l'équilibre au sein de l'exécutif311
  - Chapitre I - La monarchie dualiste : De la concordance313
  - I. Les différentes hypothèses politiques possibles313
  - II. La mesure de la prééminence élyséenne315
  - §1. L'Elysée, centre du pouvoir315
  - A. La théorie du « domaine réservé »315
  - B. L'élargissement des compétences du Président de la République316
  - 1. Les mécanismes permettant l'élargissement des pouvoirs présidentiels316
  - a) Les moyens constitutionnels de l'élargissement des compétences319
  - b) Les services et moyens présidentiels321
  - 2. L'usage par le Président de ses compétences étendues322
  - §2. L'importance singulière du Premier ministre326
  - A. La place du Premier ministre326
  - B. L'apparition d'une seconde responsabilité : le dualisme sous la V° République328
  - Chapitre II - La dyarchie moniste : De la cohabitation333
  - I. La cohabitation333
  - §1. Les scénarios possibles334
  - §2. De l'existence d'une responsabilité du Président devant le peuple336
  - A. Responsabilité présidentielle et référendum336
  - B. Responsabilité présidentielle et élections législatives337
  - 1. Elections législatives intervenant à la date constitutionnelle337
  - a) En cours de mandat présidentiel337
  - b) Elections en début de mandat338
  - 2. Elections législatives anticipées338
  - II. Le fonctionnement de la constitution en période de cohabitation340
  - §1. Matignon, centre du pouvoir340
  - A. Le caractère moniste de la Constitution340
  - B. Le Premier ministre détermine réellement la politique de la Nation341
  - 1. Le Premier ministre a seul l'initiative des lois au sein de l'exécutif341
  - 2. Le pouvoir réglementaire du Premier ministre342
  - §2. Le rôle nouveau du Président de la République344
  - A. Les pouvoirs maintenus à la Présidence de la République344
  - 1. Les questions militaires345
  - 2. Les questions diplomatiques346
  - B. L'apparition d'un pouvoir de résistance348
  - C. Les pouvoirs sans contreseing350
  - Troisième partie
    De la stabilité constitutionnelle355
  - Titre I : Le phénomène constitutionnel357
  - Chapitre I - Le cadre du phénomène constitutionnel359
  - I. L'état359
  - II. La république360
  - §1. L'hypothétique unité de la République363
  - A. L'unité linguistique363
  - B. L'unité normative de la République364
  - 1. La mise en place d'expérimentations364
  - 2. La prise en compte de particularismes locaux365
  - a) Les principes généraux prenant en compte les particularismes locaux365
  - b) La situation de la Polynésie française366
  - 3. Une atteinte de facto à l'unité normative366
  - C. L'unité (l'unicité) du peuple français368
  - §2. Indivisibilité368
  - A. L'interdiction du fédéralisme et l'organisation décentralisée de la République368
  - 1. La mise en oeuvre de la décentralisation369
  - 2. La participation des populations locales à la décentralisation371
  - a) Les référendums locaux consultatifs371
  - b) Les référendums locaux décisionnels373
  - c) Les référendums locaux mis en place par le législateur373
  - B. Le droit à la libre détermination des peuples373
  - 1. Le principe de la libre détermination des peuples373
  - 2. La mise en oeuvre de l'art 53 C. et le droit à l'autodétermination374
  - 3. La situation particulière de la Nouvelle-Calédonie375
  - §3. Les autres caractères de la République376
  - A. Le caractère démocratique de la République376
  - a) Le caractère égal du vote et le découpage des circonscriptions377
  - b) Le caractère secret du vote380
  - c) Le caractère pluraliste du vote380
  - B. Le caractère laïc de la République381
  - C. Le caractère social de la République382
  - Chapitre II - La notion de constitution383
  - I. La naissance des constitutions384
  - II. La révision des constitutions385
  - §1. Les théories en présence385
  - A. Les modalités d'exercice du pouvoir constituant dérivé385
  - B. Les limites au pouvoir constituant dérivé386
  - 1. De l'existence de limites au pouvoir constituant dérivé386
  - 2. L'inexistence de normes supraconstitutionnelles387
  - §2. Les applications dans l'histoire constitutionnelle française388
  - Titre II : L'évolution de la Constitution391
  - Chapitre I - L'évolution par la révision393
  - I. La révision par l'article 89394
  - §1. La procédure de révision394
  - A. La description de la procédure394
  - B. Les limites à la révision constitutionnelle397
  - 1. Les limites fixées à l'art. 89 C397
  - 2. Les limites fixées dans l'autres dispositions constitutionnelles397
  - 3. L'inexistence d'un mécanisme de contrôle398
  - §2. Les révisions entreprises399
  - A. Les révisions menées à bien399
  - 1. Les révisions réalisées sous la présidence de V. Giscard d'Estaing399
  - 2. Les révisions réalisées sous la présidence de F. Mitterrand399
  - 3. Les révisions réalisées sous la présidence de J. Chirac401
  - 4. Les révisions réalisées sous la présidence de N. Sarkozy406
  - B. Les échecs de la mise en oeuvre de l'article 89411
  - II. Les autres techniques de révision ou d'adaptation413
  - §1. La révision par d'autres dispositions constitutionnelles413
  - A. La révision par l'ex article 85 C413
  - B. La révision par l'article 11 C414
  - §2. L'adaptation par la pratique et la coutume416
  - A. Les coutumes constitutionnelles416
  - B. Les pratiques constitutionnelles418
  - Chapitre II - L'évolution par la jurisprudence421
  - I. Le conseil constitutionnel422
  - §préliminaire. L'organisation du Conseil constitutionnel423
  - A. La composition du Conseil constitutionnel423
  - B. Le statut des membres du Conseil constitutionnel425
  - C. Le fonctionnement du Conseil constitutionnel427
  - IA. Le rôle du Conseil constitutionnel hors de son contrôle de la constitutionnalité des lois428
  - §1. Les compétences non juridictionnelles428
  - A. Les compétences notariales428
  - B. Les compétences consultatives429
  - §2. Le Conseil constitutionnel, juge des votations430
  - A. Le Conseil constitutionnel et le référendum430
  - 1. Les référendums de libre détermination430
  - 2. Dans le cadre des art. 11 C. 88-5 C. et 89430
  - B. Le Conseil constitutionnel et les élections432
  - 1. Le Conseil constitutionnel, juge électoral432
  - a) Le contrôle de la régularité du scrutin432
  - b) Le contrôle des comptes de campagne436
  - 2. Le contrôle des actes préparatoires à l'élection436
  - 3. Le contrôle des incompatibilités et inéligibilités parlementaires438
  - C. Le contrôle de la constitutionnalité des traités439
  - IB. Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois440
  - §1. Le contrôle de constitutionnalité avant la promulgation de la loi (contrôle a priori ou contrôle par voie d'action)442
  - A. Les normes constitutionnelles de référence443
  - 1. Les règles constitutionnelles de référence écrites443
  - a) La constitution443
  - b) Les lois organiques ou certaines lois organiques446
  - 2. Les normes constitutionnelles de référence non écrites447
  - a) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République447
  - b) Les principes ou objectifs de valeur constitutionnelle448
  - B. Les actes dont la constitutionnalité est contrôlée : le contrôle de la constitutionnalité des lois451
  - 1. Le contrôle lors de l'examen du texte par le Parlement452
  - a) Le contrôle de la recevabilité des projets de loi452
  - b) Le contrôle de la recevabilité des propositions de loi452
  - 2. Le contrôle avant promulgation453
  - a) Moment d'exercice du contrôle453
  - b) Evolution du contrôle454
  - c) Procédure suivie456
  - d) Nature du contrôle457
  - e) Etendue du contrôle : la question du contrôle de conventionalité459
  - 3. Le contrôle « a priori » de la constitutionnalité des lois promulguées (hors QPC)460
  - a) La délégalisation de disposition à caractère réglementaire ou relevant de la compétence d'une COM à statut autonome (déclassement ultramarin)460
  - b) Le contrôle par évocation ou par « ricochet » (jurisprudence néo-calédonienne)460
  - §2. Le contrôle par voie d'exception : la question prioritaire de constitutionnalité (contrôle ex post)462
  - A. Les normes constitutionnelles de référence463
  - 1. N'entrent pas dans les droits et libertés garantis par la Constitution463
  - 2. Entrent dans les droits et libertés garantis par la Constitution464
  - 3. Peuvent entrer dans les droits et libertés garantis par la Constitution465
  - B. Les actes dont la constitutionnalité est contrôlée466
  - 1. Notion de « disposition législative »466
  - 2. Notion de « disposition législative déjà déclarée conforme à la constitution »467
  - a) Disposition déclarée conforme dans le dispositif et les motifs de la décision468
  - b) ... Sauf changement de circonstance de droit ou de fait468
  - 3. Notion de disposition applicable au litige ou constituant le fondement des poursuites469
  - C. Les procédures de contrôle dans le cadre de la QPC469
  - 1. Intervention du juge du fond ou d'appel469
  - 2. Intervention du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation470
  - a) Caractère sérieux de la question470
  - b) Le caractère nouveau de la question471
  - c) La procédure devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation472
  - 3. L'intervention du Conseil constitutionnel473
  - IC. Les effets des décisions du Conseil constitutionnel474
  - §1. L'interdiction de promulgation et de mise en application474
  - §2. L'abrogation des dispositions déclarées inconstitutionnelles dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité474
  - A. L'effet erga omnes de la décision475
  - B. L'effet dans le temps de la décision475
  - 1. Le principe de l'abrogation immédiate475
  - 2. La possibilité de prononcer une abrogation différée476
  - §3. L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel477
  - A. L'autorité de chose jugée477
  - B. L'autorité de la chose interprétée : la constitutionnalité sous réserve479
  - 1. Les différents types de réserves479
  - 2. Réserves et obiter dictum481
  - C. Les « lits de justice »482
  - II. Le rôle constitutionnel du conseil d'Etat482
  - §1. L'organisation du Conseil d'Etat482
  - §2. Les compétences constitutionnelles du Conseil d'Etat483
  - A. Le Conseil d'Etat, conseiller du Gouvernement et du Parlement483
  - 1. Les avis du Conseil d'Etat483
  - a) Les différentes catégories d'avis483
  - b) Le contenu des avis du Conseil d'Etat486
  - 2. Le déclassement de dispositions législatives487
  - B. Le Conseil d'Etat, juge constitutionnel488
  - 1. Le contentieux électoral489
  - 2. Le contrôle de la légalité des actes de l'exécutif491
  - Conclusion499
  - Annexes501
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre