Introduction au droit constitutionnel

Auteur(s) :

Simonian-Gineste, Hélène (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des fiches de cours de droit constitutionnel, accompagnées de points sur les notions essentielles, d'exemples et d'exercices d'application corrigés. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (216 p.) ; 24 cm
Collections
- Tout-en-un. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-04014-4
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Tables des matières
- - Introduction au droit constitutionnel
  - Hélène Simonian-Gineste
  - Ellipses
  - Introduction9
  - I Objet de l'ouvrage : l'introduction au droit constitutionnel9
  - II Objectifs de l'ouvrage10
  - Fiche 1. L'État11
  - L'essentiel11
  - I Les éléments constitutifs de l'État12
  - A Une population constituée en nation 12
  - 1 La nation et ses conceptions12
  - 2 La nation et la forme étatique des sociétés politiques12
  - 3 L'antériorité de la nation par rapport à l'État12
  - B Un territoire 13
  - 1 Un territoire délimité par des frontières13
  - 2 Le contenu de la souveraineté territoriale de l'État13
  - C Un gouvernement 13
  - 1 La définition du terme13
  - 2 Pouvoir effectif et missions régaliennes14
  - 3 Formes et modes de gouvernement14
  - II La nature de l'État14
  - A Une personne juridique 14
  - 1 La personnalité juridique en droit public14
  - 2 La personnalité juridique de l'État14
  - 3 Les personnes publiques autres que l'État14
  - B Une personne souveraine 15
  - 1 La souveraineté de l'État15
  - 2 Les deux aspects de la souveraineté de l'État15
  - a La souveraineté interne 15
  - b La souveraineté externe 15
  - Pour aller plus loin 16
  - Exercice. Dissertation17
  - Fiche 2. Les formes de l'État19
  - L'essentiel19
  - I Présentation générale20
  - II La forme unitaire20
  - A La forme unitaire concentrée 20
  - 1 Le fondement20
  - 2 La mise en oeuvre20
  - B La forme unitaire déconcentrée 21
  - 1 Le fondement21
  - 2 La mise en oeuvre21
  - C La forme unitaire décentralisée 21
  - 1 Le fondement21
  - 2 La mise en oeuvre22
  - a Des autorités décisionnelles élues et dotées d'attributions 22
  - b Un contrôle de l'État 22
  - c Une chambre au Parlement 22
  - III La forme régionale23
  - 1 Le principe24
  - 2 La mise en oeuvre24
  - a La reconnaissance constitutionnelle d'un pouvoir d'autogouvernement 24
  - b Un contrôle de l'État 25
  - c Une chambre au Parlement 26
  - IV La forme fédérale27
  - 1 Le fondement27
  - 2 La mise en oeuvre28
  - a Le principe d'autonomie 28
  - b Le principe de participation 29
  - c Le principe de superposition 29
  - Pour aller plus loin 30
  - Exercice. Dissertation31
  - Fiche 3. Les définitions de la Constitution33
  - L'essentiel33
  - I L'approche matérielle de la Constitution34
  - A L'apport de l'approche matérielle 34
  - 1 La définition matérielle de la Constitution34
  - 2 La pertinence du point de vue matériel34
  - a L'organisation de la dévolution du pouvoir par la Constitution 34
  - b L'organisation de l'exercice du pouvoir par la Constitution 35
  - c La reconnaissance des droits et de libertés des citoyens par la Constitution 36
  - B Les limites de l'approche matérielle 37
  - 1 La reconnaissance constitutionnelle des droits et libertés facultative37
  - 2 L'existence de règles à objet constitutionnel dans la loi38
  - 3 La nécessité de règles complétant la Constitution38
  - II L'approche formelle de la Constitution39
  - A L'apport de l'approche formelle de la Constitution 39
  - 1 La définition formelle de la Constitution39
  - 2 La pertinence du point de vue formel39
  - a La différence au regard du projet constituant 40
  - b La différence au regard de la révision de la Constitution 40
  - B Les limites de l'approche matérielle 40
  - 1 La relativité de l'opposition des deux formes de la Constitution40
  - 2 La relativité de la différence entre les processus de révision constitutionnelle41
  - III L'approche organique de la Constitution41
  - A L'apport de l'approche organique 41
  - 1 La définition organique de la Constitution41
  - 2 La pertinence du point de vue organique41
  - a Le renvoi à la création de l'État par la nation 41
  - b La notion de pouvoir constituant originaire 41
  - c Le fondement de la supériorité de la Constitution 42
  - B Les limites de l'approche organique 42
  - 1 La compatibilité entre la souveraineté du pouvoir constituant originaire et sa conditionnalité42
  - 2 L'existence d'autres fondements à la supériorité de la Constitution42
  - Pour aller plus loin 43
  - Exercice. Dissertation44
  - Fiche 4. La révision de la Constitution écrite46
  - L'essentiel46
  - I La révision totale de la Constitution écrite47
  - A Le déclenchement de la révision totale et de l'élaboration d'une nouvelle Constitution 47
  - 1 Le déclenchement imprévu47
  - a Une révolution 47
  - b La liquidation des dirigeants au pouvoir 47
  - c Un coup d'État 47
  - d Une guerre 48
  - 2 Le déclenchement sur initiative institutionnelle48
  - B L'organe constituant 49
  - 1 L'assemblée constituante49
  - 2 L'autorité constituante49
  - 3 Le peuple : le référendum constituant49
  - II La révision partielle50
  - A Présentation générale de la révision partielle 50
  - 1 La définition de la révision50
  - 2 La révision et les formes de la Constitution50
  - 3 La souveraineté du pouvoir constituant dérivé en question51
  - 4 Les justifications de la rigidité de la Constitution écrite51
  - 5 La rigidité de la Constitution et le respect de la Constitution52
  - 6 Les facteurs de rigidité des Constitutions écrites52
  - B L'initiative impossible de la révision 53
  - 1 Les interdictions temporelles53
  - 2 Les interdictions de fond54
  - C Les détenteurs de l'initiative de la révision 54
  - 1 L'initiative populaire54
  - 2 L'initiative de l'Exécutif55
  - 3 L'initiative des assemblées législatives55
  - D L'adoption de la révision par une assemblée de révision 56
  - E L'adoption de la révision par les assemblées législatives ordinaires 56
  - 1 Le vote par les assemblées seules56
  - 2 Le vote par les assemblées législatives suivi d'un référendum confirmatif57
  - 3 Le vote par le Parlement fédéral souvent confirmé localement58
  - F L'adoption de la révision par le peuple 58
  - Pour aller plus loin 59
  - Exercice. Dissertation60
  - Fiche 5. Le respect de la Constitution62
  - L'essentiel62
  - I Présentation générale63
  - A Le respect de la Constitution et les formes de la Constitution 63
  - B Le respect de la Constitution et l'État de droit 63
  - C Les réticences vis-à-vis du contrôle de constitutionnalité de la loi 63
  - II La justification du respect de la Constitution64
  - A La justification juridique : la suprématie de la Constitution 64
  - 1 Le fondement organique64
  - 2 Le fondement matériel64
  - 3 Le fondement procédural et formel64
  - B La justification politique : le dévoiement du contrôle de constitutionnalité 64
  - 1 Dans le cadre d'un régime autoritaire64
  - 2 En dehors du cadre d'un régime autoritaire64
  - III L'étendue du respect de la Constitution66
  - A L'étendue du texte constitutionnel protégé 66
  - 1 Les articles de la Constitution66
  - a La limitation à certaines parties 66
  - b L'exclusion de certains articles 66
  - 2 Le préambule de la Constitution67
  - 3 Les ajouts par interprétation67
  - B L étendue des actes contrôlés 68
  - 1 Les lois68
  - a Les lois constitutionnelles de révision 68
  - b Les lois complétant la Constitution (lois organiques) 68
  - c Les lois ordinaires 69
  - 2 Les règlements69
  - a Les règlements intérieurs des assemblées législatives 69
  - b Les règlements administratifs d'exécution des lois 69
  - c Les règlements administratifs autonomes 70
  - 3 Les traités et accords internationaux70
  - IV Les acteurs du respect de la Constitution70
  - A Les citoyens 70
  - B Les juridictions 71
  - 1 Les juridictions ordinaires71
  - 2 Les juridictions constitutionnelles71
  - C Une autorité politique 72
  - 1 Les assemblées législatives elles-mêmes (autocontrôle)72
  - 2 Le chef de l'État72
  - 3 Un organe politique73
  - a Les Sénats impériaux 73
  - b Le Comité constitutionnel 74
  - c Le Conseil constitutionnel 74
  - V Les modalités du respect de la Constitution en France75
  - A Le modèle français avant 1958 75
  - 1 Sous la Quatrième République (contrôle du Comité constitutionnel)75
  - a Le champ d'application du contrôle 75
  - b Le moment du contrôle 75
  - c La demande de contrôle 75
  - d La sanction du contrôle 76
  - B Le modèle français actuel 76
  - 1 Le contrôle a priori76
  - a Le champ d'application du contrôle 76
  - b Le moment du contrôle 76
  - c La demande de contrôle 76
  - d La sanction du contrôle 77
  - 2 Le contrôle a posteriori (QPC)77
  - a Le champ d'application de la QPC 77
  - b Le moment du dépôt de la QPC 77
  - c Les auteurs de la QPC 77
  - d La recevabilité de la QPC en première instance ou en appel 77
  - e L'effet de la transmission de la QPC : la suspension du procès 78
  - f La décision de renvoi au Conseil constitutionnel 78
  - g Les délais pour statuer 79
  - h La sanction de la loi 79
  - Pour aller plus loin 80
  - Exercice. Dissertation81
  - Fiche 6. Le droit de suffrage84
  - L'essentiel84
  - I Présentation85
  - II L'étendue du droit de suffrage85
  - A Le suffrage restreint 85
  - 1 Le fondement85
  - a La théorie de la souveraineté nationale 85
  - b L'électorat-fonction 85
  - c L'élitisme 85
  - 2 Les modalités86
  - a La fortune 86
  - b Le niveau d'instruction 87
  - c Autres critères 87
  - 3 La mise en oeuvre87
  - a Le suffrage censitaire 87
  - b Le suffrage capacitaire 88
  - c Le critère de l'origine, de la naissance ou de la classe sociale 89
  - B Le suffrage universel 89
  - 1 Le fondement89
  - a La souveraineté populaire 89
  - b L'électorat-droit 89
  - c Le rousseauisme 89
  - 2 Les modalités90
  - a La condition d'âge 90
  - b La condition de sexe 90
  - c La condition de nationalité 90
  - d La condition de jouissance de ses droits civils et politiques 91
  - 3 La mise en oeuvre92
  - III Le caractère démocratique du suffrage universel92
  - A Le principe de liberté appliqué au suffrage universel 92
  - 1 La liberté de voter92
  - a Abstention légale ou vote obligatoire 92
  - b Le vote blanc 93
  - 2 La liberté du vote93
  - a Le secret du vote 93
  - b La liberté du choix 94
  - 3 La liberté de candidature95
  - B Le principe d'égalité appliqué au suffrage universel 96
  - 1 L'égalité des électeurs96
  - 2 L'égalité de représentation96
  - 3 L'égalité d'accès à la candidature96
  - Pour aller plus loin 98
  - Exercice. Commentaire99
  - Fiche 7. Les modes de suffrage et les modes de scrutin101
  - L'essentiel101
  - I Les modes de suffrage102
  - A Le suffrage indirect 102
  - 1 La définition102
  - 2 La justification102
  - a La médiation de la volonté des électeurs 102
  - b La désignation des membres d'une seconde chambre législative 103
  - c La faiblesse des pouvoirs d'une autorité 103
  - 3 La mise en oeuvre103
  - a Pour la médiation de la volonté des électeurs 103
  - b Pour la représentation d'une seconde chambre législative 104
  - c En cas de faiblesse des pouvoirs d'une autorité 104
  - B Le suffrage direct 104
  - 1 La définition104
  - 2 La justification104
  - a La logique de la démocratie 104
  - b La désignation d'une chambre législative 104
  - c L'importance des pouvoirs d'une autorité 105
  - 3 La mise en oeuvre105
  - a Pour la représentation immédiate des électeurs 105
  - b Pour la désignation d'une seconde chambre législative 105
  - c En cas d'importance des pouvoirs d'une autorité 105
  - II Les modes de scrutin106
  - A Le scrutin majoritaire 106
  - 1 La présentation des candidats107
  - a Scrutin uninominal 107
  - b Scrutin de liste 107
  - 2 Le type de majorité107
  - a Majorité relative et élection à un tour 107
  - b Majorité absolue et élection à deux tours 107
  - 3 Les avantages en termes de gouvernance108
  - a La clarté immédiate des résultats 108
  - b La désignation d'une majorité de gouvernement 108
  - 4 Les inconvénients en termes de représentation108
  - a La contrainte pensant sur l'électeur : le « vote utile » 108
  - b L'injuste conversion des voix en sièges 108
  - c La limitation des partis politiques et la tendance au bipartisme 109
  - 5 L'utilisation du scrutin majoritaire109
  - a Au scrutin uninominal à un tour 109
  - b Au scrutin uninominal à deux tours 109
  - c Au scrutin de liste à un tour 109
  - d Au scrutin de liste à deux tours 109
  - B Le scrutin proportionnel 110
  - 1 Les éléments techniquement nécessaires110
  - 2 La répartition des sièges110
  - a La formule du quotient électoral 110
  - b La formule du diviseur (système d'Hondt) 112
  - 3 Les avantages en termes de représentativité113
  - a La représentation maximale des courants d'opinion 113
  - b La faible inégalité de représentation des partis 113
  - 4 Les inconvénients en termes de gouvernance113
  - a L'absence de clarté immédiate des résultats 113
  - b L'absence de désignation d'une majorité de gouvernement 113
  - c Les correctifs au scrutin proportionnel 114
  - 5 L'utilisation du scrutin proportionnel114
  - Pour aller plus loin 115
  - Exercice. Dissertation117
  - Fiche 8. Démocratie représentative, démocratie semi-directe119
  - L'essentiel119
  - I La démocratie semi-directe120
  - A Le mandat impératif 120
  - 1 Le rôle de l'élu120
  - 2 Le rôle de l'électeur120
  - 3 La sanction de l'élu120
  - B Les corollaires du mandat impératif : les procédés de démocratie semi-directe 121
  - 1 L'initiative populaire121
  - a L'initiative populaire constituante 121
  - b L'initiative populaire législative 121
  - 2 Le référendum122
  - a Après une initiative populaire pour adoption de la loi proposée 122
  - b Sur initiative populaire pour autoriser l'entrée en vigueur d'une loi votée par les élus 122
  - c Automatiquement (référendums obligatoires) 122
  - C Le compromis démo-libéral dans le cadre de la souveraineté populaire 123
  - II La démocratie représentative123
  - A Le mandat représentatif 124
  - 1 Le rôle des élus124
  - 2 Le rôle des électeurs124
  - 3 La sanction de l'élu124
  - B Les corollaires du mandat représentatif 124
  - 1 L'irresponsabilité124
  - a Le champ d'application 124
  - b Le régime 125
  - c Le bien-fondé 125
  - 2 L'inviolabilité125
  - a Le champ d'application 125
  - b Le régime 126
  - c Le bien-fondé 126
  - C Le compromis démo-libéral dans le cadre de la souveraineté nationale 127
  - 1 L'introduction d'incompatibilités127
  - 2 L'introduction de divers contrôles en cours de mandat128
  - a Le contrôle du patrimoine des parlementaires 128
  - b Le contrôle de versements divers 128
  - 3 L'introduction de procédés de démocratie semi-directe128
  - Pour aller plus loin 130
  - Exercice. Dissertation131
  - Fiche 9. La théorie de la séparation des pouvoirs133
  - L'essentiel133
  - I La théorie de la séparation des pouvoirs134
  - A Les précurseurs de Montesquieu 134
  - 1 Aristote, « La politique », 335-323 av. J.-C134
  - 2 Locke, « Du gouvernement civil », 1690134
  - B La théorie de Montesquieu, « De l'esprit des lois », Livre XI, ch. VI, 1748 134
  - 1 La division tripartite du pouvoir135
  - 2 La distribution des trois « puissances » : la spécialisation fonctionnelle135
  - 3 La relation Législatif/Exécutif : « la faculté d'empêcher »135
  - 4 L'absence de relation organique Législatif/Exécutif : l'indépendance organique136
  - 5 L'absence de toute relation organique avec le Judiciaire137
  - C Les développements de la séparation des pouvoirs 137
  - 1 La séparation horizontale des pouvoirs137
  - a La séparation au sein du Pouvoir législatif 137
  - b La séparation au sein du Pouvoir exécutif 138
  - c La séparation au sein du Pouvoir exécutif 138
  - 2 La séparation verticale des pouvoirs138
  - a La séparation national/local dans l'État unitaire 138
  - b La séparation par la forme fédérale de l'État 139
  - D La remise en cause de la théorie 139
  - 1 Les transformations de l'Exécutif et du Législatif139
  - a La prépondérance de l'Exécutif qui gouverne 139
  - b L'affaiblissement du Législatif qui contrôle plus qu'il ne gouverne 139
  - 2 La bipartition partisane : majorité/opposition139
  - a Partis de cadres, partis de masse (classification de M. Duverger) 139
  - b La dualité : majorité/opposition 140
  - c La confusion partisane Législatif/Exécutif 140
  - Pour aller plus loin 141
  - Exercice. Dissertation142
  - Fiche 10. La séparation stricte des pouvoirs144
  - L'essentiel144
  - I L'interprétation stricte de la séparation des pouvoirs145
  - A La forme stricte de la séparation des pouvoirs (schéma général) 145
  - 1 La spécialisation fonctionnelle145
  - 2 La « faculté d'empêcher »145
  - 3 L'indépendance organique145
  - B Le régime présidentiel américain 146
  - 1 La séparation des pouvoirs au sein du Législatif146
  - a La Chambre des représentants 146
  - b Le Sénat 147
  - 2 La séparation des pouvoirs au sein de l'Exécutif147
  - 3 La spécialisation fonctionnelle complète148
  - a L'entier pouvoir législatif du Congrès 148
  - b L'entier pouvoir exécutif du Président 148
  - c L'entier pouvoir de juger du Judiciaire 148
  - 4 La « faculté d'empêcher »148
  - a Au sein du Législatif 148
  - b Au sein de l'Exécutif 148
  - c De l'Exécutif sur le Législatif 149
  - d Du Législatif sur le Législatif 149
  - 5 L'indépendance organique149
  - a L'indépendance réciproque du Législatif et de l'Exécutif 149
  - b L'indépendance du Judiciaire 150
  - 6 Les atteintes présidentielles à la spécialisation fonctionnelle150
  - a L'initiative législative indirecte 150
  - b Le veto insurmontable de fait (« veto de poche ») 150
  - c Le pouvoir législatif au travers des exécutive orders 150
  - 7 Les dysfonctionnements du régime américain151
  - a La lutte du Congrès contre l'hyperpuissance présidentielle 151
  - b Le risque de blocage institutionnel lié au bipartisme 151
  - C Les échecs de la séparation stricte des pouvoirs en France 152
  - 1 La monarchie constitutionnelle de 1791152
  - a La séparation des pouvoirs au sein du Législatif 153
  - b La séparation des pouvoirs au sein de l'Exécutif 153
  - c La spécialisation fonctionnelle des trois Pouvoirs 153
  - d La « faculté d'empêcher » 154
  - e L'indépendance organique 155
  - f L'échec du régime 155
  - 2 Le Directoire de 1795155
  - a La séparation des pouvoirs au sein du Législatif 155
  - b La séparation des pouvoirs au sein de l'Exécutif 156
  - c La spécialisation fonctionnelle des trois Pouvoirs 156
  - d La « faculté d'empêcher » 157
  - e L'indépendance organique 157
  - f L'échec du régime 157
  - 3 La Seconde République157
  - a La séparation des pouvoirs au sein du Législatif 158
  - b La séparation des pouvoirs au sein de l'Exécutif 158
  - c La spécialisation fonctionnelle des trois Pouvoirs 158
  - d La « faculté d'empêcher » 158
  - e L'indépendance organique 159
  - f L'échec du régime 159
  - Pour aller plus loin 161
  - Exercice. Dissertation162
  - Fiche 11. La séparation souple des pouvoirs165
  - L'essentiel165
  - I L'interprétation souple de la séparation des pouvoirs166
  - A La forme souple de la séparation des pouvoirs 166
  - 1 La collaboration fonctionnelle166
  - 2 La « faculté d'empêcher »166
  - 3 La dépendance organique166
  - B Le régime parlementaire britannique 167
  - 1 La formation du régime parlementaire167
  - 2 La séparation des pouvoirs au sein du Législatif168
  - a La Chambre des Communes 168
  - b La Chambre des Lords 168
  - 3 La séparation des pouvoirs au sein de l'Exécutif169
  - a Le monarque 169
  - b Le Premier ministre et son Gouvernement 169
  - 4 La spécialisation et la collaboration fonctionnelles169
  - a La collaboration fonctionnelle entre Législatif et Exécutif 169
  - b La spécialisation fonctionnelle de l'Exécutif 169
  - c La spécialisation fonctionnelle du Judiciaire 170
  - 5 La « faculté d'empêcher »170
  - a Au sein du Législatif 170
  - b Au sein de l'Exécutif 171
  - c De l'Exécutif sur le Législatif 171
  - d Du Législatif sur l'Exécutif 171
  - 6 La dépendance organique172
  - a La dépendance de l'Exécutif vis-à-vis du Législatif 172
  - b La dépendance du Législatif vis-à-vis de l'Exécutif 172
  - c L'indépendance du Judiciaire 172
  - 7 Le rôle décisif des partis politiques173
  - a Le bipartisme traditionnel 173
  - b L'influence des partis sur le choix Premier ministre 173
  - c L'influence des partis sur la puissance du Premier ministre 174
  - d L'influence des partis sur les mécanismes du régime parlementaire 174
  - e Le rôle de « l'Opposition de Sa Majesté » 175
  - C L'instauration du régime parlementaire en France 175
  - 1 La Restauration175
  - a La séparation des pouvoirs au sein du Législatif 176
  - b La séparation des pouvoirs au sein de l'Exécutif 176
  - c La spécialisation et la collaboration fonctionnelles 176
  - d La « faculté d'empêcher » 176
  - e La dépendance organique 177
  - f Le fonctionnement et la fin du régime 177
  - 2 La Monarchie de Juillet177
  - a La séparation des pouvoirs au sein du législatif 177
  - b La séparation pouvoirs au sein de l'Exécutif 178
  - c La spécialisation fonctionnelle 178
  - d La « faculté d'empêcher » 178
  - e La dépendance organique 179
  - f Le fonctionnement et la fin du régime 179
  - D Le régime parlementaire rationalisé 180
  - 1 La rationalisation à but unique180
  - a La procédure de la responsabilité gouvernementale 180
  - b La procédure d'investiture du Gouvernement 181
  - 2 La rationalisation à double but181
  - a La « défiance constructive » contre l'alliance des extrêmes 181
  - b L'accroissement des pouvoirs du Gouvernement 182
  - 3 La rationalisation à triple but182
  - Pour aller plus loin 183
  - Exercice. Dissertation184
  - Fiche 12. La confusion des pouvoirs187
  - L'essentiel187
  - I Le régime d'assemblée188
  - A Les bases du régime d'assemblée 188
  - 1 La souveraineté du peuple188
  - 2 L'indivisibilité de la souveraineté188
  - 3 La supériorité absolue de l'assemblée populaire188
  - B La concrétisation en France : la Première République 188
  - 1 L'Assemblée nationale188
  - a Sa légitimité démocratique 188
  - b La fonction législative 189
  - c La fonction exécutive 189
  - 2 Le Conseil exécutif189
  - a La désignation 189
  - b La fonction exécutive 189
  - c La responsabilité 189
  - II Le régime césariste démocratique190
  - A Les bases du régime 190
  - 1 L'idéologie de l'homme fort190
  - 2 Une légitimité multiple190
  - 3 Une démocratie de façade190
  - 4 La concentration des pouvoirs190
  - B Le Consulat 191
  - 1 La légitimité de Bonaparte191
  - a La légitimité historique 191
  - b La légitimité charismatique 191
  - c La légitimité institutionnelle 191
  - 2 L'apparence de démocratie191
  - a Les listes de confiance ou l'illusion du droit de suffrage 191
  - b Les plébiscites ou les pseudo-référendums 192
  - 3 Le contrôle direct et total de l'Exécutif192
  - a Le Gouvernement 192
  - b Les ministres 193
  - 4 Le contrôle indirect sur la fonction législative193
  - a La maîtrise de la désignation des législateurs et tribuns 193
  - b Le contrôle des lois 193
  - C Le Premier Empire 194
  - 1 La légitimité de Napoléon I^er194
  - 2 La mainmise renforcée sur le Sénat194
  - 3 Le contrôle direct de la loi194
  - D Le Second Empire 195
  - 1 La légitimité de Louis Napoléon Bonaparte195
  - a La légitimité historique 195
  - b La légitimité charismatique 195
  - c La légitimité institutionnelle 195
  - 2 Le rôle du peuple196
  - a Le suffrage universel 196
  - b Les plébiscites 196
  - 3 Le contrôle absolu de l'Exécutif196
  - a Les ministres 196
  - b La fonction exécutive 197
  - 4 Le contrôle direct du Corps législatif197
  - a Le contrôle du Corps législatif 197
  - b Le contrôle du processus législatif 198
  - c Le contrôle de la loi 198
  - Pour aller plus loin 200
  - Exercice. Dissertation201
  - Index203
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre