L'accord amiable : et après ? : actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'évry Val d'Essonne

Auteur(s) :

Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Découvrir l'auteur

Résumé

Les contributeurs soulèvent diverses interrogations autour des Modes à l'amiables de résolution des conflits (Marc) c'est-à-dire toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge telles que la médiation, la conciliation, la négociation ou l'avis technique. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (218 p.) ; 25 cm
Collections
- Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-1169-0
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, le procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe.
  Issu d'un colloque, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables.
  L'objectif est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Tables des matières
- - L'accord amiable : et après ?
  - Actes du colloque coorganisé à Marseille par le centre de droit économique d'Aix Marseille université et le centre de recherche Léon Duguit de l'université Paris Saclay, faculté de droit d'Evry Val d'Essonne
  - Walid Ben Hamida
  - Denis Mouralis
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Rapport introductif
  - Walid Ben Hamida 9
  - Première partie
  - Les occurrences de l'accord amiable
  - Les occurrences et les figures de l'accord amiable : ouverture
  - Thomas Clay 21
  - La qualification de l'accord amiable : transaction ou non ?
  - Christine Boillot 23
  - La négociation de l'accord amiable
  - Jean-Baptiste Racine 37
  - L'accord amiable en droit public interne
  - Florian Poulet 45
  - L'accord amiable en droit international public
  - Habib Gherari 49
  - Deuxième partie
  - Les figures de l'accord amiable
  - L'accord amiable purement oral
  - Daniel Mainguy 65
  - L'accord amiable constaté par les médiateurs ou conciliateurs
  - Malo Depincé 73
  - L'accord amiable constaté par le juge
  - Dimitri Houtcieff 83
  - L'accord amiable constaté par les arbitres
  - François-Xavier Train 89
  - La rédaction de l'accord amiable : aspects pratiques
  - Stéphanie Brunengo 99
  - Troisième partie
  - L'efficacité de l'accord amiable
  - L'efficacité de l'accord amiable : ouverture
  - Natalie Fricero 107
  - L'efficacité interne de l'accord amiable
  - Laura Weiller 109
  - L'efficacité internationale de l'accord amiable
  - Valérie Pironon 123
  - L'exécution des accords de règlement internationaux issus de la médiation en droit européen et en droit international
  - Filali Osman 133
  - Les projets d'instruments internationaux sur la reconnaissance et l'exécution des accords amiables
  - Maximin de Fontmichel 159
  - L'opposabilité de l'accord amiable
  - Catherine Poli 167
  - Quatrième partie
  - Les suites de l'accord amiable en droit comparé
  - Les suites de l'accord amiable en Californie
  - William Peterson 191
  - Les suites de l'accord amiable : étude comparée des droits tunisien et marocain
  - Lofty Chedly 197
  - Les suites de l'accord amiable en Afrique
  - Gérard Blanc 205
  - Rapport de synthèse
  - Denis Mouralis 211
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre