Droit constitutionnel et institutions politiques
14e édition - 2022
Jean Paul Jacqué
Dalloz
Introduction
1
Première partie
Les bases du droit constitutionnel
Chapitre 1 - L'État
4
Section 1 - La notion d'État4
§ 1 - Le territoire5
§ 2 - La population5
§ 3 - L'autorité étatique9
Section 2 - Les diverses formes d'État12
§ 1 - L'État unitaire12
§ 2 - L'État fédéral14
Section 3 - L'Union européenne, une remise en cause de l'État ?17
§ 1 - Fédération ou confédération ?17
§ 2 - Un phénomène nouveau17
§ 3 - La dissociation du fédéralisme et de l'État18
Chapitre 2 - Le pouvoir
20
Section 1 - Le fondement du pouvoir20
§ 1 - Les théories théocratiques de la souveraineté20
§ 2 - Les théories démocratiques de la souveraineté21
Section 2 - Les modes d'exercice du pouvoir22
§ 1 - Le régime issu de la souveraineté populaire22
§ 2 - Le régime représentatif24
Chapitre 3 - La désignation démocratique des gouvernants
31
Section 1 - Le droit de suffrage31
§ 1 - L'octroi du droit de vote31
§ 2 - L'exercice du droit de vote35
Section 2 - Les systèmes de scrutin37
§ 1 - Les principaux modes de scrutin37
§ 2 - Le choix d'un système de scrutin43
Chapitre 4 - L'organisation du pouvoir
46
Section 1 - La théorie de la séparation des pouvoirs46
§ 1 - Les objectifs de Montesquieu46
§ 2 - Les relations entre les pouvoirs47
Section 2 - La classification des régimes politiques selon la théorie de la séparation des pouvoirs47
§ 1 - Les régimes de confusion des pouvoirs48
§ 2 - Les régimes de séparation des pouvoirs50
Chapitre 5 - La Constitution 55Section 1 - La notion de Constitution
55
§ 1 - L'histoire de la notion55
§ 2 - Les fonctions de la constitution56
§ 3 - Les types de constitution58
Section 2 - L'élaboration et la révision de la Constitution58
§ 1 - Le pouvoir constituant58
§ 2 - Les modes d'élaboration de la constitution59
§ 3 - La révision de la constitution60
Section 3 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois63
§ 1 - Les organes du contrôle63
§ 2 - Le moment du contrôle64
§ 3 - La technique du contrôle65
Deuxième partie
Les régimes politiques étrangers
Chapitre 1 - Le régime présidentiel américain
70
Section 1 - Le président70
§ 1 - L'élection présidentielle71
§ 2 - L'organisation de l'exécutif75
§ 3 - Les pouvoirs du président77
Section 2 - Le Congrès79
§ 1 - L'élection des membres du Congrès79
§ 2 - L'organisation du Congrès80
§ 3 - Les pouvoirs du Congrès80
Section 3 - Les relations entre le président et le Congrès83
§ 1 - Les moyens d'action du président sur le Congrès83
§ 2 - Les moyens d'action du Congrès sur le président86
Section 4 - La Cour suprême87
§ 1 - Composition87
§ 2 - Le contrôle de constitutionnalité des lois88
Section 5 - Le fédéralisme90
§ 1 - Le renforcement des pouvoirs de l'Union90
§ 2 - Les droits des États91
Section 6 - Les partis politiques92
§ 1 - Les structures93
§ 2 - Les fonctions des partis93
Chapitre 2 - Le régime parlementaire britannique
95
Section 1 - Le modèle du régime parlementaire95
§ 1 - Des analyses divergentes95
§ 2 - Une constitution souple95
§ 3 - Un régime bipartisan96
Section 2 - L'évolution du régime96
§ 1 - La monarchie limitée97
§ 2 - La monarchie parlementaire97
§ 3 - La démocratisation du régime98
Section 3 - Le bipartisme99
§ 1 - Les deux partis dominants100
§ 2 - Le système de scrutin, cause essentielle du bipartisme104
§ 3 - Le système bipartisan106
Section 4 - Les institutions108
§ 1 - L'exécutif108
§ 2 - Le législatif110
§ 3 - Les relations entre le gouvernement et le Parlement114
Chapitre 3 - Le régime parlementaire allemand
118
Section 1 - L'État de droit118
§ 1 - Les droits fondamentaux119
§ 2 - Le contrôle de constitutionnalité des lois119
Section 2 - L'État fédéral120
§ 1 - La répartition des compétences entre Länder et Fédération120
§ 2 - Les aspects institutionnels du fédéralisme121
§ 3 - L'évolution du fédéralisme122
Section 3 - Le parlementarisme rationalisé123
§ 1 - L'exécutif123
§ 2 - Le Parlement124
§ 3 - Les relations entre exécutif et législatif125
Section 4 - La vie politique126
§ 1 - Le statut des partis politiques126
§ 2 - Les coalitions gouvernementales127
Chapitre 4 - L'évolution de la Russie et des pays d'Europe centrale et orientale
129
Section 1 - Le régime soviétique129
§ 1 - Les fondements idéologiques du régime129
§ 2 - Les institutions soviétiques131
Section 2 - L'évolution de l'Union soviétique132
§ 1 - Les tentatives de réforme132
§ 2 - La Russie actuelle133
§ 3 - La Constitution russe133
Section 3 - Les régimes d'Europe centrale et orientale135
§ 1 - L'établissement de l'État de droit136
§ 2 - Le pluralisme démocratique136
§ 3 - Des régimes parlementaires136
Troisième partie
Les régimes politiques français
Titre 1 - Histoire constitutionnelle française (1789-1958)141
Chapitre 1 - De la Révolution à l'Empire (1789-1815)
142
Section 1 - Les expériences révolutionnaires142
§ 1 - La Constitution du 14 septembre 1791142
§ 2 - La Première République143
§ 3 - La Constitution du 5 fructidor an III144
Section 2 - Le Consulat et l'Empire144
§ 1 - Le système électoral144
§ 2 - Le législatif145
§ 3 - L'exécutif145
§ 4 - L'évolution vers l'Empire145
Chapitre 2 - De la Restauration au Second Empire (1815-1870)
146
Section 1 - La Restauration et la monarchie de Juillet146
§ 1 - La Charte de 1814146
§ 2 - La monarchie de Juillet147
Section 2 - La Deuxième République et le Second Empire148
§ 1 - La Constitution du 4 novembre 1848148
§ 2 - Le Second Empire149
Chapitre 3 - D'une République parlementaire à l'autre (1870-1958)
150
Section 1 - La Troisième République150
§ 1 - L'Assemblée constituante150
§ 2 - L'organisation des pouvoirs publics151
§ 3 - La crise du 16 mai 1877153
§ 4 - L'évolution du régime154
Section 2 - De Vichy à la Constitution de 1946155
§ 1 - Le gouvernement de Vichy155
§ 2 - Les Français libres155
§ 3 - Les assemblées constituantes156
Section 3 - La Quatrième République157
§ 1 - Les institutions157
§ 2 - La pratique : le retour à la Troisième République159
§ 3 - La fin de la Quatrième République161
Titre 2 - La Cinquième République163
Chapitre 1 - Les caractères généraux de la Constitution 164Section 1 - Les sources d'inspiration constitutionnelle
164
§ 1 - Les sources lointaines164
§ 2 - La pensée du général de Gaulle164
§ 3 - L'apport du gouvernement165
Section 2 - Une République parlementaire ?165
§ 1 - La tradition républicaine165
§ 2 - Un régime parlementaire ?171
Section 3 - Les règles constitutionnelles : « le bloc de constitutionnalité »173
§ 1 - La Constitution, son Préambule et la Déclaration des droits de 1789173
§ 2 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République174
§ 3 - Les principes et objectifs à valeur constitutionnelle174
§ 4 - L'exclusion des accords internationaux175
Section 4 - La révision de la Constitution176
§ 1 - La voie de l'article 89176
§ 2 - La voie de l'article 11178
§ 3 - La querelle de la supraconstitutionnalité180
§ 4 - Les révisions de la Constitution de 1958180
Chapitre 2 - L'exécutif
183
Section 1 - Le président de la République183
§ 1 - Le statut du président183
§ 2 - Les pouvoirs du président194
§ 3 - La responsabilité du président208
Section 2 - Le gouvernement211
§ 1 - L'organisation du gouvernement212
§ 2 - Le statut des ministres216
§ 3 - Les pouvoirs du gouvernement219
Chapitre 3 - Le Parlement
225
Section 1 - Les membres du Parlement225
§ 1 - Les élections225
§ 2 - Le statut des parlementaires230
Section 2 - L'organisation des assemblées232
§ 1 - Le règlement232
§ 2 - Les organes des assemblées233
§ 3 - Le régime des réunions235
Section 3 - La fonction législative237
§ 1 - Le domaine de la loi238
§ 2 - La procédure législative ordinaire240
§ 3 - Les procédures spéciales246
Section 4 - Le vote de résolutions247
Section 5 - Le suivi de l'activité de l'Union européenne248
Section 6 - La fonction de contrôle248
§ 1 - Le contrôle sans mise en jeu de la responsabilité gouvernementale249
§ 2 - Le contrôle avec mise en jeu de la responsabilité gouvernementale250
Chapitre 4 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois
253
Section 1 - L'organisation du Conseil constitutionnel253
§ 1 - La composition254
§ 2 - Le fonctionnement255
Section 2 - Les compétences du Conseil constitutionnel259
§ 1 - Le contentieux des opérations électorales259
§ 2 - Le contrôle du respect de la répartition des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement259
§ 3 - L'intervention dans la procédure législative260
§ 4 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois260
§ 5 - Le contrôle des traités internationaux264
Index alphabétique
267