Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République : 2020-2021

Auteur(s) :

Cerda-Guzman, Carolina (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un rappel des notions essentielles du droit constitutionnel ainsi qu'une présentation des institutions politiques et des mécanismes juridiques instaurés par la Constitution de 1958. A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (477 p.) ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-297-09134-3
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- 6^e édition 2020-2021
  Le contenu du livre
  Le Droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation.
  Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs...), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement...).
  Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1^re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles.
  Le public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  
  Étudiants du 1er cycle universitaire (Science Politique, AES)
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République
  - 6e édition 2020-2021
  - Carolina Cerda-Guzman
  - Gualino
  - Introduction23
  - Section 1 : De l'importance de l'étude du droit constitutionnel 23
  - I - Les principales caractéristiques de la Constitution de 1958 24
  - II - L'avenir de la Constitution de 1958 26
  - Section 2 : Les objectifs et le contenu de cet ouvrage 27
  - Partie 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel
  - Chapitre 1 : L'État31
  - Section 1 : La théorie de l'État 31
  - I - La naissance de l'État 32
  - II - Les composantes de l'État 32
  - A - L'État : une personne morale de droit public33
  - 1 - Les incidences de la personnalité morale33
  - 2 - Le perfectionnement de la personnalité juridique : l'État de droit34
  - B - L'État : une personne morale émanant d'un peuple35
  - C - L'État : une personne morale reposant sur un territoire36
  - D - L'État : une personne morale dotée de la souveraineté37
  - Section 2 : Les formes d'État 37
  - I - L'État unitaire 37
  - A - L'État unitaire concentré et centralisé38
  - B - L'État unitaire déconcentré et décentralisé38
  - 1 - La déconcentration dans un État unitaire39
  - 2 - La décentralisation dans un État unitaire39
  - 3 - La France : exemple d'un État unitaire déconcentré et décentralisé40
  - II - L'État composé 46
  - A - Les Unions d'États46
  - 1 - L'Union personnelle47
  - 2 - La Confédération47
  - B - L'État fédéral48
  - 1 - La formation de l'État fédéral48
  - 2 - L'organisation juridique des États fédéraux49
  - III - Le modèle hybride : l'État régional ou autonomique 50
  - A - La différence avec l'État unitaire : l'autonomie législative des régions51
  - B - La différence avec l'État fédéral : maintien du caractère unitaire de l'État51
  - Chapitre 2 : La Constitution : contenu et forme53
  - Section 1 : La définition matérielle de la Constitution 53
  - I - Une définition centrée sur l'organisation politique de l'État 53
  - II - L'élargissement du champ matériel constitutionnel 54
  - A - L'intégration de dispositions relatives à l'Administration et à l'ordre juridique dans les Constitutions55
  - B - L'intégration des droits fondamentaux dans les Constitutions55
  - 1 - Les dispositions constitutionnelles consacrant des droits fondamentaux56
  - 2 - La typologie des droits fondamentaux56
  - C - L'intégration récente de principes d'organisation économique et financière dans les Constitutions58
  - III - Les imprécisions d'une définition matérielle de la Constitution 59
  - Section 2 : La définition formelle de la Constitution 59
  - I - L'opposition entre Constitution écrite et Constitution non écrite 60
  - A - Les Constitutions écrites60
  - 1 - La portée des Constitutions écrites60
  - 2 - L'utilité des Constitutions écrites61
  - B - Les Constitutions non écrites ou coutumières61
  - II - Les limites de la distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière 62
  - A - L'absence de Constitution purement écrite62
  - 1 - La pratique et la coutume dans une Constitution écrite62
  - 2 - La place de la source jurisprudentielle dans une Constitution écrite64
  - B - L'absence de Constitution purement coutumière66
  - C - La proposition d'une autre distinction : Constitution codifiée et Constitution non codifiée67
  - Section 3 : Les caractères généraux de la Constitution française : le « bloc de constitutionnalité » 67
  - I - Les éléments composant le « bloc de constitutionnalité » 69
  - A - Les composantes écrites du « bloc de constitutionnalité »69
  - 1 - La Constitution au sens strict69
  - 2 - Le Préambule de la Constitution de 195870
  - B - Les composantes jurisprudentielles du « bloc de constitutionnalité »73
  - 1 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)73
  - 2 - Les principes à valeur constitutionnelle74
  - 3 - Les objectifs de valeur constitutionnelle75
  - II - Les remises en cause du caractère unitaire du « bloc de constitutionnalité » 75
  - A - Une Constitution composite76
  - B - La théorie de la supraconstitutionnalité76
  - Chapitre 3 : L'élaboration, la révision et l'abrogation des Constitutions79
  - Section 1 : Les formes d'élaboration de la Constitution 79
  - I - La préparation du projet de Constitution 80
  - A - Le procédé autoritaire de rédaction : la « Charte octroyée »80
  - B - Le procédé démocratique de rédaction : l'Assemblée constituante81
  - II - L'adoption du projet de Constitution 82
  - III - L'élaboration des Constitutions françaises 84
  - Section 2 : Les modalités de révision de la Constitution 85
  - I - La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide 86
  - A - Les spécificités d'une Constitution souple86
  - B - Les spécificités d'une Constitution rigide87
  - II - Les modalités de révision de la Constitution de 1958 88
  - A - Les procédures prévues par l'article 89 de la Constitution88
  - 1 - La procédure principale de révision89
  - 2 - La procédure secondaire de révision91
  - B - La procédure inconstitutionnelle : l'article 11 de la Constitution94
  - 1 - Le recours contestable à l'article 11 de la Constitution94
  - 2 - Les suites du recours contestable à l'article 11 pour réviser la Constitution96
  - C - La fréquence des révisions constitutionnelles en France96
  - III - Les limites à la révision de la Constitution 98
  - A - Les différents types de limites à la révision de la Constitution98
  - B - Les faibles limites à la révision dans la Constitution de 195899
  - 1 - Les limites temporelles99
  - 2 - La limite matérielle100
  - 3 - L'absence de contrôle du respect de ces limites101
  - Chapitre 4 : La suprématie de la Constitution103
  - Section 1 : Le constitutionnalisme : une doctrine consacrant la suprématie de la Constitution 103
  - I - La formulation originelle du constitutionnalisme 104
  - II - Les limites du constitutionnalisme originel 104
  - A - L'absence de moyens efficaces de protection de la Constitution104
  - B - La consécration du légicentrisme105
  - 1 - Origine et portée du légicentrisme105
  - 2 - Les limites du légicentrisme106
  - III - La formulation renouvelée du constitutionnalisme 107
  - A - La théorie kelsénienne de la hiérarchie des normes107
  - B - Le renouveau du constitutionnalisme par le contrôle de constitutionnalité108
  - 1 - L'expansion du contrôle de constitutionnalité108
  - 2 - L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité en France109
  - Section 2 : La suprématie de la Constitution de 1958 110
  - I - Hiérarchie constitutionnelle et normes internationales 111
  - A - Les conditions posées par la Constitution pour l'insertion des conventions internationales dans l'ordre juridique français111
  - 1 - La négociation et la signature des actes internationaux conventionnels112
  - 2 - L'approbation ou la ratification des actes internationaux conventionnels113
  - B - La valeur normative des actes de droit international en droit français116
  - 1 - Les rapports entre droit international et Constitution117
  - 2 - Le cas spécifique du droit de l'Union européenne117
  - 3 - Les rapports entre droit international et loi118
  - II - La hiérarchie constitutionnelle et les normes législatives 120
  - A - Les lois organiques dans la hiérarchie des normes120
  - B - Les lois ordinaires dans la hiérarchie des normes121
  - C - Les lois à procédure spécifique dans la hiérarchie des normes121
  - 1 - Les lois de finances dans la hiérarchie des normes122
  - 2 - Les lois de financement de la Sécurité sociale dans la hiérarchie des normes123
  - 3 - Les lois référendaires dans la hiérarchie des normes123
  - 4 - Les lois de programmation dans la hiérarchie des normes124
  - 5 - Les lois du pays de Nouvelle-Calédonie dans la hiérarchie des normes124
  - D - Les ordonnances dans la hiérarchie des normes124
  - 1 - La procédure d'adoption des ordonnances125
  - 2 - La valeur normative des ordonnances126
  - III - La hiérarchie des normes et des actes réglementaires 127
  - Chapitre 5 : La souveraineté129
  - Section 1 : La théorie de la souveraineté de l'État 129
  - I - La construction de la notion de souveraineté 130
  - A - L'apport de Bodin : la séparation de la souveraineté et de la monarchie130
  - B - L'apport de Hobbes : l'absolutisme de la souveraineté étatique131
  - II - Les caractéristiques classiques de la souveraineté 132
  - III - Les limites de la définition classique de la souveraineté 132
  - Section 2 : La souveraineté externe de l'État 133
  - I - La définition de la souveraineté externe 134
  - A - Une définition fondée sur l'existence d'attributions régaliennes134
  - B - Les insuffisances de la définition de la souveraineté externe fondée sur les attributions régaliennes135
  - C - La reformulation de la définition de la souveraineté externe autour de la compétence135
  - II - La souveraineté externe et la construction européenne 136
  - A - Les transferts de compétences vers l'Union européenne137
  - B - L'interprétation des transferts de compétences par le Conseil constitutionnel137
  - 1 - Une jurisprudence fondée sur les « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté »138
  - 2 - Les précisions apportées par la décision Maastricht du 9 avril 1992138
  - Section 3 : La souveraineté interne : souveraineté nationale et souveraineté populaire 139
  - I - La souveraineté nationale 140
  - A - Les origines de la théorie de la souveraineté nationale140
  - B - Les implications constitutionnelles de la souveraineté nationale140
  - 1 - La mise en place obligatoire d'un régime représentatif141
  - 2 - La mise en place d'un électorat-fonction dans le cadre de la souveraineté nationale141
  - II - La souveraineté populaire 142
  - A - Les origines de la théorie de la souveraineté populaire142
  - B - Les conséquences de la souveraineté populaire : l'instauration d'une démocratie directe143
  - 1 - Les caractéristiques d'une démocratie directe pure143
  - 2 - Les aménagements à la démocratie directe pure prévus par Rousseau144
  - 3 - La difficile mise en oeuvre de la souveraineté populaire144
  - III - Les limites de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 146
  - A - L'absence d'application fidèle de la souveraineté nationale ou de la souveraineté populaire146
  - B - Le choix de la synthèse : la démocratie semi-directe146
  - 1 - L'initiative populaire147
  - 2 - Le veto populaire148
  - 3 - La révocation populaire148
  - 4 - Le référendum150
  - Chapitre 6 : La démocratie et les élections157
  - Section 1 : La démocratie, principe de la participation du peuple au gouvernement de l'État 157
  - I - Les origines de la démocratie 158
  - A - Les formes de gouvernement non compatibles avec la démocratie159
  - B - Les formes de gouvernement compatibles avec la démocratie160
  - II - Les enjeux de la démocratie contemporaine 161
  - A - L'apparition de la démocratie libérale et de la démocratie sociale161
  - B - La nécessaire reconnaissance d'une démocratie pluraliste162
  - 1 - Les caractéristiques d'une démocratie pluraliste163
  - 2 - Le rôle des partis politiques dans une démocratie pluraliste163
  - 3 - Les moyens de garantir le pluralisme des opinions politiques164
  - C - Les limites de la démocratie166
  - Section 2 : La désignation des représentants par les électeurs 167
  - I - La définition de l'électeur 168
  - A - La délimitation du corps électoral169
  - 1 - L'instauration première d'un suffrage restreint169
  - 2 - Le passage nécessaire au suffrage universel171
  - 3 - Les conditions d'octroi du droit de vote en France172
  - B - L'égalité du suffrage175
  - C - Le suffrage direct et indirect177
  - D - Un vote obligatoire ou un vote facultatif ?178
  - II - Le décompte des voix 178
  - III - La désignation du représentant : les modes de scrutin 179
  - A - Les modalités du scrutin en fonction du nombre de représentants à désigner180
  - 1 - Le scrutin uninominal180
  - 2 - Le scrutin binominal181
  - 3 - Le scrutin de liste181
  - B - Les modalités du scrutin en fonction de la répartition des voix183
  - 1 - Les scrutins majoritaires184
  - 2 - Le scrutin proportionnel ou la représentation proportionnelle188
  - 3 - Les systèmes mixtes193
  - Section 3 : Les règles de candidature à une élection 194
  - I - L'éligibilité 194
  - II - Les inéligibilités 196
  - III - Les incompatibilités 196
  - IV - La représentativité des femmes en politique : la question de la parité 197
  - Chapitre 7 : La séparation des pouvoirs et les régimes politiques : régime parlementaire et régime présidentiel199
  - Section 1 : La théorie classique de la séparation des pouvoirs et sa remise en cause 199
  - I - L'énoncé de la théorie de la séparation des pouvoirs 200
  - A - Les origines de la théorie de la séparation des pouvoirs200
  - B - La présentation classique de la séparation des pouvoirs201
  - 1 - Les trois fonctions201
  - 2 - Les trois organes détenteurs des pouvoirs202
  - C - La consécration et les conséquences de la théorie de la séparation des pouvoirs203
  - II - La remise en cause de la théorie classique de la séparation des pouvoirs 204
  - A - Les limites de la séparation des pouvoirs205
  - 1 - Les limites de la séparation des fonctions entre les pouvoirs205
  - 2 - Les limites d'une séparation équilibrée des organes205
  - B - Les reformulations de la théorie de la séparation des pouvoirs206
  - 1 - Une reformulation de la théorie de la séparation des pouvoirs : la théorie des checks and balances206
  - 2 - Une reformulation de la théorie de la séparation des pouvoirs : les contre-pouvoirs207
  - Section 2 : La classification des régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentiel 208
  - I - Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs 209
  - A - La présentation des régimes parlementaires209
  - 1 - Les mécanismes communs à tous les régimes parlementaires209
  - 2 - Les spécificités du régime parlementaire dualiste212
  - 3 - Les spécificités du régime parlementaire moniste213
  - B - La Grande-Bretagne : modèle type de régime parlementaire214
  - 1 - Le Parlement britannique214
  - 2 - L'Exécutif dans le régime parlementaire britannique217
  - 3 - Le bilan de l'équilibre des pouvoirs en Grande-Bretagne220
  - C - Les transformations du régime parlementaire222
  - 1 - La dérive du régime parlementaire : le régime d'assemblée222
  - 2 - Les adaptations du régime parlementaire : le régime parlementaire rationalisé223
  - II - Le régime présidentiel : la séparation stricte des pouvoirs 224
  - A - La présentation du régime présidentiel224
  - B - Les États-Unis : exemple type de régime présidentiel225
  - 1 - Le Congrès des États-Unis225
  - 2 - L'Exécutif dans le régime présidentiel américain230
  - 3 - La Cour suprême et l'organisation du pouvoir judiciaire237
  - 4 - Le bilan sur l'équilibre des pouvoirs aux États-Unis239
  - C - Les tentatives d'exportation de régime présidentiel ou de séparation stricte240
  - III - Les limites des classifications entre régime parlementaire et régime présidentiel : les régimes hybrides 241
  - Partie 2 : Les Institutions de la Ve République
  - Chapitre 1 : L'élaboration de la Constitution de la V^e République245
  - Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le cadre d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 245
  - I - La crise du 13 mai 1958 : l'élément déclencheur de la révision de la Constitution de la IV^e République 246
  - II - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le texte mettant fin à la IV^e République 247
  - A - Les conditions matérielles posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958247
  - B - Les conditions procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958249
  - Section 2 : Les étapes de l'adoption de la Constitution de la Ve République 250
  - I - La rédaction de l'avant-projet : la phase gouvernementale 251
  - II - L'examen et l'adoption du projet : le rôle des conseils sous le contrôle du Gouvernement 252
  - III - L'approbation populaire du projet de Constitution 253
  - Section 3 : Les caractéristiques de la Constitution de la Ve République 254
  - I - Une Constitution fortement influencée par les idées de C. de Gaulle et de M. Debré 255
  - A - L'influence de C. de Gaulle sur le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958255
  - B - L'influence de M. Debré sur le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958256
  - II - Une Constitution résistante aux changements de circonstances politiques 257
  - Chapitre 2 : Le président de la République259
  - Section 1 : L'élection du président de la République 259
  - I - Le mode d'élection du président de la République dans la rédaction initiale de la Constitution de 1958 260
  - II - Le mode d'élection du président de la République suite à la révision constitutionnelle du 7 novembre 1962 261
  - A - La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962262
  - B - Les règles d'organisation des élections présidentielles262
  - 1 - Les conditions de candidature à l'élection présidentielle263
  - 2 - Les modalités d'élection du président de la République au suffrage universel direct266
  - C - Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct268
  - Section 2 : Le statut du président de la République 269
  - I - La durée des fonctions du président de la République 269
  - A - Le mandat présidentiel269
  - B - La cessation des fonctions du président de la République271
  - 1 - Les causes de cessation des fonctions du président de la République271
  - 2 - Les solutions prévues par la Constitution en cas de cessation prématurée des fonctions du président de la République273
  - II - Le régime protecteur de responsabilité du président de la République 274
  - A - L'irresponsabilité politique du président de la République275
  - B - La forte limitation de la responsabilité pénale du président de la République276
  - 1 - L'irresponsabilité pénale temporaire du président de la République276
  - 2 - Une responsabilité très limitée du président de la République279
  - 3 - La responsabilité pénale internationale du président de la République282
  - C - Les critiques de la quasi-irresponsabilité du président de la République282
  - Section 3 : Les pouvoirs du président de la République 283
  - I - Le contenu des pouvoirs propres du président de la République 284
  - A - Les pouvoirs propres usuels du président de la République284
  - 1 - La nomination du Premier ministre (Const., art. 8)285
  - 2 - Le référendum (Const., art. 11)286
  - 3 - Les pouvoirs propres du président de la République dans ses relations avec le Parlement287
  - 4 - Les pouvoirs propres du président de la République dans ses relations avec le Conseil constitutionnel290
  - B - La portée des pouvoirs propres usuels sur le statut du président de la République291
  - C - Les pouvoirs propres exceptionnels du président de la République291
  - 1 - Les conditions de déclenchement de l'art. 16 de la Constitution292
  - 2 - Les mesures prises dans le cadre de l'article 16 de la Constitution294
  - 3 - Le faible contrôle des mesures prises dans le cadre de l'article 16 de la Constitution295
  - II - Les pouvoirs partagés du président de la République 296
  - A - Les pouvoirs partagés dans le domaine militaire et des relations internationales296
  - B - Les pouvoirs partagés du président de la République dans la politique gouvernementale298
  - 1 - Les pouvoirs partagés du président de la République dans la nomination et la révocation des membres du Gouvernement299
  - 2 - La présidence du Conseil des ministres (Const., art. 9)300
  - 3 - La signature des actes réglementaires (Const., art. 13, al. 1^er)300
  - 4 - La nomination aux emplois civils et militaires (Const., art. 13)301
  - C - Les pouvoirs partagés du président de la République dans ses relations avec le pouvoir législatif303
  - 1 - La promulgation des lois (Const., art. 10, al. 1^er)303
  - 2 - Le droit de demander une nouvelle lecture de la loi (Const., art. 10, al. 2)303
  - 3 - Les pouvoirs partagés du président de la République sur les sessions du Parlement304
  - 4 - Les pouvoirs du président de la République en matière de révision constitutionnelle (Const., art. 89)305
  - D - Les pouvoirs du président de la République dans ses relations avec le pouvoir judiciaire305
  - Chapitre 3 : Le Gouvernement307
  - Section 1 : L'organisation hiérarchique du Gouvernement 307
  - I - La place prépondérante du Premier ministre au sein du Gouvernement 308
  - A - La nomination du Premier ministre308
  - B - La prééminence du Premier ministre au sein du Gouvernement309
  - II - L'organisation hiérarchique du Gouvernement 310
  - A - Une organisation variable pour chaque Gouvernement311
  - B - Les différentes catégories de ministres ou membres du Gouvernement312
  - III - L'importance du Conseil des ministres 313
  - Section 2 : Les attributions du Gouvernement 314
  - I - Les attributions du Premier ministre 315
  - A - Direction générale de l'activité gouvernementale par le Premier ministre315
  - B - Exercice du pouvoir réglementaire par le Premier ministre315
  - 1 - Pouvoir réglementaire d'exécution des lois du Premier ministre316
  - 2 - Pouvoir réglementaire autonome du Premier ministre316
  - 3 - Le pouvoir de nomination du Premier ministre317
  - C - Les pouvoirs du Premier ministre dans ses relations avec le Parlement317
  - 1 - Les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la procédure législative318
  - 2 - Engagement par le Premier ministre de la responsabilité politique du Gouvernement319
  - D - Les pouvoirs du Premier ministre dans ses relations avec le président de la République320
  - II - Les attributions collectives du Gouvernement 321
  - A - La détermination et la conduite de la politique de la Nation321
  - B - Les pouvoirs du Gouvernement dans les relations avec le Parlement322
  - C - Les pouvoirs exceptionnels du Gouvernement324
  - Section 3 : Le statut des membres du Gouvernement 326
  - I - Les incompatibilités applicables aux membres du Gouvernement 327
  - A - L'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire327
  - 1 - Les objectifs de l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire327
  - 2 - L'application du principe d'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire328
  - B - Incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'activités professionnelles329
  - II - La responsabilité pénale aménagée des ministres 330
  - A - Le régime de responsabilité pénale pour les actes extérieurs aux fonctions ministérielles331
  - B - Le régime de responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles332
  - 1 - La Cour de justice de la République332
  - 2 - Les actions devant la Cour de justice de la République333
  - 3 - Les avantages et les inconvénients du régime actuel de responsabilité pénale des ministres336
  - III - La responsabilité politique du Gouvernement 337
  - A - Les procédures d'engagement de la responsabilité politique initiées par le Premier ministre337
  - 1 - Responsabilité du Gouvernement sur le programme ou la déclaration de politique générale338
  - 2 - Responsabilité du Gouvernement sur un texte (Const., art. 49, al. 3)341
  - B - La procédure initiée par l'Assemblée nationale : la motion de censure (Const., art. 49, al. 2)343
  - 1 - L'encadrement du dépôt et de la discussion de la motion de censure344
  - 2 - L'encadrement du vote de la motion de censure345
  - 3 - La pratique de la motion de censure346
  - IV - La fin des fonctions des membres du Gouvernement 347
  - A - La démission du Premier ministre347
  - B - La fin des fonctions des ministres349
  - Chapitre 4 : Le Parlement351
  - Section 1 : L'organisation du Parlement 351
  - I - Une organisation bicamérale du Parlement 351
  - A - L'Assemblée nationale352
  - B - Le Sénat353
  - C - Les débats sur le principe du bicaméralisme354
  - II - Le fonctionnement des assemblées 355
  - A - Le règlement des assemblées355
  - B - L'organisation du travail parlementaire356
  - 1 - Les sessions parlementaires356
  - 2 - Les séances parlementaires360
  - C - Les organes créés au sein des assemblées361
  - 1 - Les commissions parlementaires : les principaux organes du travail parlementaire362
  - 2 - Les groupes parlementaires364
  - III - Le statut des parlementaires 366
  - A - Les incompatibilités applicables aux parlementaires366
  - 1 - Incompatibilités du mandat parlementaire avec certaines activités publiques électives367
  - 2 - Incompatibilités du mandat parlementaire avec une activité publique salariée368
  - 3 - La compatibilité encadrée du mandat parlementaire avec une activité privée369
  - B - Les immunités des parlementaires369
  - 1 - L'irresponsabilité parlementaire370
  - 2 - L'inviolabilité parlementaire371
  - C - Le statut financier des parlementaires371
  - Section 2 : Les fonctions du Parlement 373
  - I - La fonction législative du Parlement 373
  - A - L'encadrement de l'initiative de la loi373
  - 1 - L'encadrement formel de l'initiative des lois374
  - 2 - L'encadrement matériel de l'initiative des lois : le domaine de la loi378
  - B - L'examen du projet ou de la proposition de loi en commission380
  - C - L'inscription à l'ordre du jour parlementaire du projet ou de la proposition de loi382
  - D - L'adoption de la loi383
  - 1 - L'ouverture du débat public par la discussion générale du texte383
  - 2 - L'approfondissement du débat public par la discussion des articles et des amendements385
  - 3 - Le vote du projet de loi ou de la proposition de loi387
  - 4 - Le passage de la discussion à l'autre assemblée : la recherche de l'accord388
  - II - La fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques du Parlement 393
  - A - Les commissions d'enquête parlementaires394
  - B - Les autres organes de contrôle et d'information au sein du Parlement396
  - Chapitre 5 : Le « pourvoir juridictionnel »399
  - Section 1 : L'organisation de la justice : la structuration constitutionnelle du pouvoir juridictionnel 399
  - I - Une Constitution initialement marquée par la méfiance à l'égard du pouvoir juridictionnel 400
  - II - La montée en puissance de la figure du juge 401
  - Section 2 : Statut et principe constitutionnel d'indépendance de la justice en France : la condition de l'émergence d'un pouvoir juridictionnel 402
  - I - L'importance du principe d'indépendance de la justice 402
  - II - L'indépendance des magistrats 404
  - A - Les règles générales de garantie de l'indépendance des magistrats404
  - 1 - Principes communs à tous les magistrats404
  - 2 - Les différences de traitement entre magistrats du siège et magistrats du parquet405
  - B - Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans l'indépendance des juges judiciaires405
  - 1 - Les compétences attribuées au Conseil supérieur de la magistrature406
  - 2 - La composition du Conseil supérieur de la magistrature407
  - III - L'indépendance des juges administratifs 409
  - Chapitre 6 : Le Conseil constitutionnel411
  - Section 1 : La création du Conseil constitutionnel 411
  - I - Les tentatives de création d'un juge constitutionnel avant la Ve République 411
  - II - Les raisons de la création du Conseil constitutionnel sous la Ve République 413
  - Section 2 : La composition du Conseil constitutionnel 414
  - I - Les différentes catégories de membres du Conseil constitutionnel 415
  - A - Les membres nommés du Conseil constitutionnel415
  - 1 - L'organisation du mandat des membres nommés du Conseil constitutionnel415
  - 2 - Les modalités de nomination des membres du Conseil constitutionnel416
  - B - Les membres de droit du Conseil constitutionnel419
  - C - La présidence du Conseil constitutionnel421
  - II - Le statut des membres du Conseil constitutionnel 421
  - A - La soumission à une obligation de réserve : garantie d'objectivité des membres du Conseil constitutionnel422
  - B - Le régime des incompatibilités : garantie de l'impartialité des membres du Conseil constitutionnel423
  - C - L'irrévocabilité et le statut financier : garanties de l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel425
  - Section 3 : Les compétences du Conseil constitutionnel 425
  - I - L'arbitre des conflits entre pouvoirs publics 427
  - A - Le contrôle de répartition des compétences entre le Parlement et le Gouvernement427
  - B - Le contrôle de répartition des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer429
  - C - L'arbitrage au sein des pouvoirs publics430
  - 1 - L'arbitrage au sein de l'Exécutif431
  - 2 - L'arbitrage au sein du Parlement431
  - II - Le conseiller des pouvoirs publics 432
  - III - Le juge électoral et référendaire 434
  - A - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière d'élections présidentielles434
  - B - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière d'élections législatives et sénatoriales435
  - C - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière de consultations référendaires438
  - Section 4 : Les procédures de contrôle de constitutionnalité des lois 439
  - I - La difficile naissance d'un contrôle de constitutionnalité des lois en France 440
  - A - L'instauration d'un contrôle concentré de constitutionnalité des lois440
  - B - La montée en puissance du contrôle de constitutionnalité des lois441
  - C - La consécration définitive du contrôle de constitutionnalité des lois442
  - II - Le contrôle de constitutionnalité a priori des lois de l'article 61 de la Constitution 443
  - A - Les caractéristiques de la saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois444
  - 1 - Une saisine obligatoire ou facultative444
  - 2 - Une saisine fermée445
  - 3 - Une saisine limitée dans le temps par le caractère a priori du contrôle446
  - B - La mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité a priori par le Conseil constitutionnel447
  - 1 - Les étapes de la procédure dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois448
  - 2 - La nature du contrôle de constitutionnalité a priori des lois opéré par le Conseil constitutionnel449
  - 3 - Les effets de la décision du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori des lois : un effet erga omnes450
  - III - Le contrôle a posteriori des lois de l'article 61-1 de la Constitution : la question prioritaire de constitutionnalité 453
  - A - L'étape devant le juge de droit commun dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité455
  - 1 - L'objet de la question prioritaire de constitutionnalité455
  - 2 - L'examen des conditions de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité456
  - B - L'étape devant les cours suprêmes dans le cadre d'une QPC458
  - C - L'étape devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité459
  - Bibliographie463
  - Index alphabétique469
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre