Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République
6e édition 2020-2021
Carolina Cerda-Guzman
Gualino
Introduction23
Section 1 : De l'importance de l'étude du droit constitutionnel
23
I - Les principales caractéristiques de la Constitution de 1958
24
II - L'avenir de la Constitution de 1958
26
Section 2 : Les objectifs et le contenu de cet ouvrage
27
Partie 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel
Chapitre 1 : L'État31
Section 1 : La théorie de l'État
31
I - La naissance de l'État
32
II - Les composantes de l'État
32
A - L'État : une personne morale de droit public33
1 - Les incidences de la personnalité morale33
2 - Le perfectionnement de la personnalité juridique : l'État de droit34
B - L'État : une personne morale émanant d'un peuple35
C - L'État : une personne morale reposant sur un territoire36
D - L'État : une personne morale dotée de la souveraineté37
Section 2 : Les formes d'État
37
I - L'État unitaire
37
A - L'État unitaire concentré et centralisé38
B - L'État unitaire déconcentré et décentralisé38
1 - La déconcentration dans un État unitaire39
2 - La décentralisation dans un État unitaire39
3 - La France : exemple d'un État unitaire déconcentré et décentralisé40
II - L'État composé
46
A - Les Unions d'États46
1 - L'Union personnelle47
2 - La Confédération47
B - L'État fédéral48
1 - La formation de l'État fédéral48
2 - L'organisation juridique des États fédéraux49
III - Le modèle hybride : l'État régional ou autonomique
50
A - La différence avec l'État unitaire : l'autonomie législative des régions51
B - La différence avec l'État fédéral : maintien du caractère unitaire de l'État51
Chapitre 2 : La Constitution : contenu et forme53
Section 1 : La définition matérielle de la Constitution
53
I - Une définition centrée sur l'organisation politique de l'État
53
II - L'élargissement du champ matériel constitutionnel
54
A - L'intégration de dispositions relatives à l'Administration et à l'ordre juridique dans les Constitutions55
B - L'intégration des droits fondamentaux dans les Constitutions55
1 - Les dispositions constitutionnelles consacrant des droits fondamentaux56
2 - La typologie des droits fondamentaux56
C - L'intégration récente de principes d'organisation économique et financière dans les Constitutions58
III - Les imprécisions d'une définition matérielle de la Constitution
59
Section 2 : La définition formelle de la Constitution
59
I - L'opposition entre Constitution écrite et Constitution non écrite
60
A - Les Constitutions écrites60
1 - La portée des Constitutions écrites60
2 - L'utilité des Constitutions écrites61
B - Les Constitutions non écrites ou coutumières61
II - Les limites de la distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière
62
A - L'absence de Constitution purement écrite62
1 - La pratique et la coutume dans une Constitution écrite62
2 - La place de la source jurisprudentielle dans une Constitution écrite64
B - L'absence de Constitution purement coutumière66
C - La proposition d'une autre distinction : Constitution codifiée et Constitution non codifiée67
Section 3 : Les caractères généraux de la Constitution française : le « bloc de constitutionnalité »
67
I - Les éléments composant le « bloc de constitutionnalité »
69
A - Les composantes écrites du « bloc de constitutionnalité »69
1 - La Constitution au sens strict69
2 - Le Préambule de la Constitution de 195870
B - Les composantes jurisprudentielles du « bloc de constitutionnalité »73
1 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)73
2 - Les principes à valeur constitutionnelle74
3 - Les objectifs de valeur constitutionnelle75
II - Les remises en cause du caractère unitaire du « bloc de constitutionnalité »
75
A - Une Constitution composite76
B - La théorie de la supraconstitutionnalité76
Chapitre 3 : L'élaboration, la révision et l'abrogation des Constitutions79
Section 1 : Les formes d'élaboration de la Constitution
79
I - La préparation du projet de Constitution
80
A - Le procédé autoritaire de rédaction : la « Charte octroyée »80
B - Le procédé démocratique de rédaction : l'Assemblée constituante81
II - L'adoption du projet de Constitution
82
III - L'élaboration des Constitutions françaises
84
Section 2 : Les modalités de révision de la Constitution
85
I - La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide
86
A - Les spécificités d'une Constitution souple86
B - Les spécificités d'une Constitution rigide87
II - Les modalités de révision de la Constitution de 1958
88
A - Les procédures prévues par l'article 89 de la Constitution88
1 - La procédure principale de révision89
2 - La procédure secondaire de révision91
B - La procédure inconstitutionnelle : l'article 11 de la Constitution94
1 - Le recours contestable à l'article 11 de la Constitution94
2 - Les suites du recours contestable à l'article 11 pour réviser la Constitution96
C - La fréquence des révisions constitutionnelles en France96
III - Les limites à la révision de la Constitution
98
A - Les différents types de limites à la révision de la Constitution98
B - Les faibles limites à la révision dans la Constitution de 195899
1 - Les limites temporelles99
2 - La limite matérielle100
3 - L'absence de contrôle du respect de ces limites101
Chapitre 4 : La suprématie de la Constitution103
Section 1 : Le constitutionnalisme : une doctrine consacrant la suprématie de la Constitution
103
I - La formulation originelle du constitutionnalisme
104
II - Les limites du constitutionnalisme originel
104
A - L'absence de moyens efficaces de protection de la Constitution104
B - La consécration du légicentrisme105
1 - Origine et portée du légicentrisme105
2 - Les limites du légicentrisme106
III - La formulation renouvelée du constitutionnalisme
107
A - La théorie kelsénienne de la hiérarchie des normes107
B - Le renouveau du constitutionnalisme par le contrôle de constitutionnalité108
1 - L'expansion du contrôle de constitutionnalité108
2 - L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité en France109
Section 2 : La suprématie de la Constitution de 1958
110
I - Hiérarchie constitutionnelle et normes internationales
111
A - Les conditions posées par la Constitution pour l'insertion des conventions internationales dans l'ordre juridique français111
1 - La négociation et la signature des actes internationaux conventionnels112
2 - L'approbation ou la ratification des actes internationaux conventionnels113
B - La valeur normative des actes de droit international en droit français116
1 - Les rapports entre droit international et Constitution117
2 - Le cas spécifique du droit de l'Union européenne117
3 - Les rapports entre droit international et loi118
II - La hiérarchie constitutionnelle et les normes législatives
120
A - Les lois organiques dans la hiérarchie des normes120
B - Les lois ordinaires dans la hiérarchie des normes121
C - Les lois à procédure spécifique dans la hiérarchie des normes121
1 - Les lois de finances dans la hiérarchie des normes122
2 - Les lois de financement de la Sécurité sociale dans la hiérarchie des normes123
3 - Les lois référendaires dans la hiérarchie des normes123
4 - Les lois de programmation dans la hiérarchie des normes124
5 - Les lois du pays de Nouvelle-Calédonie dans la hiérarchie des normes124
D - Les ordonnances dans la hiérarchie des normes124
1 - La procédure d'adoption des ordonnances125
2 - La valeur normative des ordonnances126
III - La hiérarchie des normes et des actes réglementaires
127
Chapitre 5 : La souveraineté129
Section 1 : La théorie de la souveraineté de l'État
129
I - La construction de la notion de souveraineté
130
A - L'apport de Bodin : la séparation de la souveraineté et de la monarchie130
B - L'apport de Hobbes : l'absolutisme de la souveraineté étatique131
II - Les caractéristiques classiques de la souveraineté
132
III - Les limites de la définition classique de la souveraineté
132
Section 2 : La souveraineté externe de l'État
133
I - La définition de la souveraineté externe
134
A - Une définition fondée sur l'existence d'attributions régaliennes134
B - Les insuffisances de la définition de la souveraineté externe fondée sur les attributions régaliennes135
C - La reformulation de la définition de la souveraineté externe autour de la compétence135
II - La souveraineté externe et la construction européenne
136
A - Les transferts de compétences vers l'Union européenne137
B - L'interprétation des transferts de compétences par le Conseil constitutionnel137
1 - Une jurisprudence fondée sur les « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté »138
2 - Les précisions apportées par la décision Maastricht du 9 avril 1992138
Section 3 : La souveraineté interne : souveraineté nationale et souveraineté populaire
139
I - La souveraineté nationale
140
A - Les origines de la théorie de la souveraineté nationale140
B - Les implications constitutionnelles de la souveraineté nationale140
1 - La mise en place obligatoire d'un régime représentatif141
2 - La mise en place d'un électorat-fonction dans le cadre de la souveraineté nationale141
II - La souveraineté populaire
142
A - Les origines de la théorie de la souveraineté populaire142
B - Les conséquences de la souveraineté populaire : l'instauration d'une démocratie directe143
1 - Les caractéristiques d'une démocratie directe pure143
2 - Les aménagements à la démocratie directe pure prévus par Rousseau144
3 - La difficile mise en oeuvre de la souveraineté populaire144
III - Les limites de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
146
A - L'absence d'application fidèle de la souveraineté nationale ou de la souveraineté populaire146
B - Le choix de la synthèse : la démocratie semi-directe146
1 - L'initiative populaire147
2 - Le veto populaire148
3 - La révocation populaire148
4 - Le référendum150
Chapitre 6 : La démocratie et les élections157
Section 1 : La démocratie, principe de la participation du peuple au gouvernement de l'État
157
I - Les origines de la démocratie
158
A - Les formes de gouvernement non compatibles avec la démocratie159
B - Les formes de gouvernement compatibles avec la démocratie160
II - Les enjeux de la démocratie contemporaine
161
A - L'apparition de la démocratie libérale et de la démocratie sociale161
B - La nécessaire reconnaissance d'une démocratie pluraliste162
1 - Les caractéristiques d'une démocratie pluraliste163
2 - Le rôle des partis politiques dans une démocratie pluraliste163
3 - Les moyens de garantir le pluralisme des opinions politiques164
C - Les limites de la démocratie166
Section 2 : La désignation des représentants par les électeurs
167
I - La définition de l'électeur
168
A - La délimitation du corps électoral169
1 - L'instauration première d'un suffrage restreint169
2 - Le passage nécessaire au suffrage universel171
3 - Les conditions d'octroi du droit de vote en France172
B - L'égalité du suffrage175
C - Le suffrage direct et indirect177
D - Un vote obligatoire ou un vote facultatif ?178
II - Le décompte des voix
178
III - La désignation du représentant : les modes de scrutin
179
A - Les modalités du scrutin en fonction du nombre de représentants à désigner180
1 - Le scrutin uninominal180
2 - Le scrutin binominal181
3 - Le scrutin de liste181
B - Les modalités du scrutin en fonction de la répartition des voix183
1 - Les scrutins majoritaires184
2 - Le scrutin proportionnel ou la représentation proportionnelle188
3 - Les systèmes mixtes193
Section 3 : Les règles de candidature à une élection
194
I - L'éligibilité
194
II - Les inéligibilités
196
III - Les incompatibilités
196
IV - La représentativité des femmes en politique : la question de la parité
197
Chapitre 7 : La séparation des pouvoirs et les régimes politiques : régime parlementaire et régime présidentiel199
Section 1 : La théorie classique de la séparation des pouvoirs et sa remise en cause
199
I - L'énoncé de la théorie de la séparation des pouvoirs
200
A - Les origines de la théorie de la séparation des pouvoirs200
B - La présentation classique de la séparation des pouvoirs201
1 - Les trois fonctions201
2 - Les trois organes détenteurs des pouvoirs202
C - La consécration et les conséquences de la théorie de la séparation des pouvoirs203
II - La remise en cause de la théorie classique de la séparation des pouvoirs
204
A - Les limites de la séparation des pouvoirs205
1 - Les limites de la séparation des fonctions entre les pouvoirs205
2 - Les limites d'une séparation équilibrée des organes205
B - Les reformulations de la théorie de la séparation des pouvoirs206
1 - Une reformulation de la théorie de la séparation des pouvoirs : la théorie des checks and balances206
2 - Une reformulation de la théorie de la séparation des pouvoirs : les contre-pouvoirs207
Section 2 : La classification des régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentiel
208
I - Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs
209
A - La présentation des régimes parlementaires209
1 - Les mécanismes communs à tous les régimes parlementaires209
2 - Les spécificités du régime parlementaire dualiste212
3 - Les spécificités du régime parlementaire moniste213
B - La Grande-Bretagne : modèle type de régime parlementaire214
1 - Le Parlement britannique214
2 - L'Exécutif dans le régime parlementaire britannique217
3 - Le bilan de l'équilibre des pouvoirs en Grande-Bretagne220
C - Les transformations du régime parlementaire222
1 - La dérive du régime parlementaire : le régime d'assemblée222
2 - Les adaptations du régime parlementaire : le régime parlementaire rationalisé223
II - Le régime présidentiel : la séparation stricte des pouvoirs
224
A - La présentation du régime présidentiel224
B - Les États-Unis : exemple type de régime présidentiel225
1 - Le Congrès des États-Unis225
2 - L'Exécutif dans le régime présidentiel américain230
3 - La Cour suprême et l'organisation du pouvoir judiciaire237
4 - Le bilan sur l'équilibre des pouvoirs aux États-Unis239
C - Les tentatives d'exportation de régime présidentiel ou de séparation stricte240
III - Les limites des classifications entre régime parlementaire et régime présidentiel : les régimes hybrides
241
Partie 2 : Les Institutions de la Ve République
Chapitre 1 : L'élaboration de la Constitution de la Ve République245
Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le cadre d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
245
I - La crise du 13 mai 1958 : l'élément déclencheur de la révision de la Constitution de la IVe République
246
II - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le texte mettant fin à la IVe République
247
A - Les conditions matérielles posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958247
B - Les conditions procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958249
Section 2 : Les étapes de l'adoption de la Constitution de la Ve République
250
I - La rédaction de l'avant-projet : la phase gouvernementale
251
II - L'examen et l'adoption du projet : le rôle des conseils sous le contrôle du Gouvernement
252
III - L'approbation populaire du projet de Constitution
253
Section 3 : Les caractéristiques de la Constitution de la Ve République
254
I - Une Constitution fortement influencée par les idées de C. de Gaulle et de M. Debré
255
A - L'influence de C. de Gaulle sur le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958255
B - L'influence de M. Debré sur le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958256
II - Une Constitution résistante aux changements de circonstances politiques
257
Chapitre 2 : Le président de la République259
Section 1 : L'élection du président de la République
259
I - Le mode d'élection du président de la République dans la rédaction initiale de la Constitution de 1958
260
II - Le mode d'élection du président de la République suite à la révision constitutionnelle du 7 novembre 1962
261
A - La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962262
B - Les règles d'organisation des élections présidentielles262
1 - Les conditions de candidature à l'élection présidentielle263
2 - Les modalités d'élection du président de la République au suffrage universel direct266
C - Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct268
Section 2 : Le statut du président de la République
269
I - La durée des fonctions du président de la République
269
A - Le mandat présidentiel269
B - La cessation des fonctions du président de la République271
1 - Les causes de cessation des fonctions du président de la République271
2 - Les solutions prévues par la Constitution en cas de cessation prématurée des fonctions du président de la République273
II - Le régime protecteur de responsabilité du président de la République
274
A - L'irresponsabilité politique du président de la République275
B - La forte limitation de la responsabilité pénale du président de la République276
1 - L'irresponsabilité pénale temporaire du président de la République276
2 - Une responsabilité très limitée du président de la République279
3 - La responsabilité pénale internationale du président de la République282
C - Les critiques de la quasi-irresponsabilité du président de la République282
Section 3 : Les pouvoirs du président de la République
283
I - Le contenu des pouvoirs propres du président de la République
284
A - Les pouvoirs propres usuels du président de la République284
1 - La nomination du Premier ministre (Const., art. 8)285
2 - Le référendum (Const., art. 11)286
3 - Les pouvoirs propres du président de la République dans ses relations avec le Parlement287
4 - Les pouvoirs propres du président de la République dans ses relations avec le Conseil constitutionnel290
B - La portée des pouvoirs propres usuels sur le statut du président de la République291
C - Les pouvoirs propres exceptionnels du président de la République291
1 - Les conditions de déclenchement de l'art. 16 de la Constitution292
2 - Les mesures prises dans le cadre de l'article 16 de la Constitution294
3 - Le faible contrôle des mesures prises dans le cadre de l'article 16 de la Constitution295
II - Les pouvoirs partagés du président de la République
296
A - Les pouvoirs partagés dans le domaine militaire et des relations internationales296
B - Les pouvoirs partagés du président de la République dans la politique gouvernementale298
1 - Les pouvoirs partagés du président de la République dans la nomination et la révocation des membres du Gouvernement299
2 - La présidence du Conseil des ministres (Const., art. 9)300
3 - La signature des actes réglementaires (Const., art. 13, al. 1er)300
4 - La nomination aux emplois civils et militaires (Const., art. 13)301
C - Les pouvoirs partagés du président de la République dans ses relations avec le pouvoir législatif303
1 - La promulgation des lois (Const., art. 10, al. 1er)303
2 - Le droit de demander une nouvelle lecture de la loi (Const., art. 10, al. 2)303
3 - Les pouvoirs partagés du président de la République sur les sessions du Parlement304
4 - Les pouvoirs du président de la République en matière de révision constitutionnelle (Const., art. 89)305
D - Les pouvoirs du président de la République dans ses relations avec le pouvoir judiciaire305
Chapitre 3 : Le Gouvernement307
Section 1 : L'organisation hiérarchique du Gouvernement
307
I - La place prépondérante du Premier ministre au sein du Gouvernement
308
A - La nomination du Premier ministre308
B - La prééminence du Premier ministre au sein du Gouvernement309
II - L'organisation hiérarchique du Gouvernement
310
A - Une organisation variable pour chaque Gouvernement311
B - Les différentes catégories de ministres ou membres du Gouvernement312
III - L'importance du Conseil des ministres
313
Section 2 : Les attributions du Gouvernement
314
I - Les attributions du Premier ministre
315
A - Direction générale de l'activité gouvernementale par le Premier ministre315
B - Exercice du pouvoir réglementaire par le Premier ministre315
1 - Pouvoir réglementaire d'exécution des lois du Premier ministre316
2 - Pouvoir réglementaire autonome du Premier ministre316
3 - Le pouvoir de nomination du Premier ministre317
C - Les pouvoirs du Premier ministre dans ses relations avec le Parlement317
1 - Les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la procédure législative318
2 - Engagement par le Premier ministre de la responsabilité politique du Gouvernement319
D - Les pouvoirs du Premier ministre dans ses relations avec le président de la République320
II - Les attributions collectives du Gouvernement
321
A - La détermination et la conduite de la politique de la Nation321
B - Les pouvoirs du Gouvernement dans les relations avec le Parlement322
C - Les pouvoirs exceptionnels du Gouvernement324
Section 3 : Le statut des membres du Gouvernement
326
I - Les incompatibilités applicables aux membres du Gouvernement
327
A - L'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire327
1 - Les objectifs de l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire327
2 - L'application du principe d'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire328
B - Incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'activités professionnelles329
II - La responsabilité pénale aménagée des ministres
330
A - Le régime de responsabilité pénale pour les actes extérieurs aux fonctions ministérielles331
B - Le régime de responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles332
1 - La Cour de justice de la République332
2 - Les actions devant la Cour de justice de la République333
3 - Les avantages et les inconvénients du régime actuel de responsabilité pénale des ministres336
III - La responsabilité politique du Gouvernement
337
A - Les procédures d'engagement de la responsabilité politique initiées par le Premier ministre337
1 - Responsabilité du Gouvernement sur le programme ou la déclaration de politique générale338
2 - Responsabilité du Gouvernement sur un texte (Const., art. 49, al. 3)341
B - La procédure initiée par l'Assemblée nationale : la motion de censure (Const., art. 49, al. 2)343
1 - L'encadrement du dépôt et de la discussion de la motion de censure344
2 - L'encadrement du vote de la motion de censure345
3 - La pratique de la motion de censure346
IV - La fin des fonctions des membres du Gouvernement
347
A - La démission du Premier ministre347
B - La fin des fonctions des ministres349
Chapitre 4 : Le Parlement351
Section 1 : L'organisation du Parlement
351
I - Une organisation bicamérale du Parlement
351
A - L'Assemblée nationale352
B - Le Sénat353
C - Les débats sur le principe du bicaméralisme354
II - Le fonctionnement des assemblées
355
A - Le règlement des assemblées355
B - L'organisation du travail parlementaire356
1 - Les sessions parlementaires356
2 - Les séances parlementaires360
C - Les organes créés au sein des assemblées361
1 - Les commissions parlementaires : les principaux organes du travail parlementaire362
2 - Les groupes parlementaires364
III - Le statut des parlementaires
366
A - Les incompatibilités applicables aux parlementaires366
1 - Incompatibilités du mandat parlementaire avec certaines activités publiques électives367
2 - Incompatibilités du mandat parlementaire avec une activité publique salariée368
3 - La compatibilité encadrée du mandat parlementaire avec une activité privée369
B - Les immunités des parlementaires369
1 - L'irresponsabilité parlementaire370
2 - L'inviolabilité parlementaire371
C - Le statut financier des parlementaires371
Section 2 : Les fonctions du Parlement
373
I - La fonction législative du Parlement
373
A - L'encadrement de l'initiative de la loi373
1 - L'encadrement formel de l'initiative des lois374
2 - L'encadrement matériel de l'initiative des lois : le domaine de la loi378
B - L'examen du projet ou de la proposition de loi en commission380
C - L'inscription à l'ordre du jour parlementaire du projet ou de la proposition de loi382
D - L'adoption de la loi383
1 - L'ouverture du débat public par la discussion générale du texte383
2 - L'approfondissement du débat public par la discussion des articles et des amendements385
3 - Le vote du projet de loi ou de la proposition de loi387
4 - Le passage de la discussion à l'autre assemblée : la recherche de l'accord388
II - La fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques du Parlement
393
A - Les commissions d'enquête parlementaires394
B - Les autres organes de contrôle et d'information au sein du Parlement396
Chapitre 5 : Le « pourvoir juridictionnel »399
Section 1 : L'organisation de la justice : la structuration constitutionnelle du pouvoir juridictionnel
399
I - Une Constitution initialement marquée par la méfiance à l'égard du pouvoir juridictionnel
400
II - La montée en puissance de la figure du juge
401
Section 2 : Statut et principe constitutionnel d'indépendance de la justice en France : la condition de l'émergence d'un pouvoir juridictionnel
402
I - L'importance du principe d'indépendance de la justice
402
II - L'indépendance des magistrats
404
A - Les règles générales de garantie de l'indépendance des magistrats404
1 - Principes communs à tous les magistrats404
2 - Les différences de traitement entre magistrats du siège et magistrats du parquet405
B - Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans l'indépendance des juges judiciaires405
1 - Les compétences attribuées au Conseil supérieur de la magistrature406
2 - La composition du Conseil supérieur de la magistrature407
III - L'indépendance des juges administratifs
409
Chapitre 6 : Le Conseil constitutionnel411
Section 1 : La création du Conseil constitutionnel
411
I - Les tentatives de création d'un juge constitutionnel avant la Ve République
411
II - Les raisons de la création du Conseil constitutionnel sous la Ve République
413
Section 2 : La composition du Conseil constitutionnel
414
I - Les différentes catégories de membres du Conseil constitutionnel
415
A - Les membres nommés du Conseil constitutionnel415
1 - L'organisation du mandat des membres nommés du Conseil constitutionnel415
2 - Les modalités de nomination des membres du Conseil constitutionnel416
B - Les membres de droit du Conseil constitutionnel419
C - La présidence du Conseil constitutionnel421
II - Le statut des membres du Conseil constitutionnel
421
A - La soumission à une obligation de réserve : garantie d'objectivité des membres du Conseil constitutionnel422
B - Le régime des incompatibilités : garantie de l'impartialité des membres du Conseil constitutionnel423
C - L'irrévocabilité et le statut financier : garanties de l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel425
Section 3 : Les compétences du Conseil constitutionnel
425
I - L'arbitre des conflits entre pouvoirs publics
427
A - Le contrôle de répartition des compétences entre le Parlement et le Gouvernement427
B - Le contrôle de répartition des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer429
C - L'arbitrage au sein des pouvoirs publics430
1 - L'arbitrage au sein de l'Exécutif431
2 - L'arbitrage au sein du Parlement431
II - Le conseiller des pouvoirs publics
432
III - Le juge électoral et référendaire
434
A - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière d'élections présidentielles434
B - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière d'élections législatives et sénatoriales435
C - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière de consultations référendaires438
Section 4 : Les procédures de contrôle de constitutionnalité des lois
439
I - La difficile naissance d'un contrôle de constitutionnalité des lois en France
440
A - L'instauration d'un contrôle concentré de constitutionnalité des lois440
B - La montée en puissance du contrôle de constitutionnalité des lois441
C - La consécration définitive du contrôle de constitutionnalité des lois442
II - Le contrôle de constitutionnalité a priori des lois de l'article 61 de la Constitution
443
A - Les caractéristiques de la saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois444
1 - Une saisine obligatoire ou facultative444
2 - Une saisine fermée445
3 - Une saisine limitée dans le temps par le caractère a priori du contrôle446
B - La mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité a priori par le Conseil constitutionnel447
1 - Les étapes de la procédure dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois448
2 - La nature du contrôle de constitutionnalité a priori des lois opéré par le Conseil constitutionnel449
3 - Les effets de la décision du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori des lois : un effet erga omnes450
III - Le contrôle a posteriori des lois de l'article 61-1 de la Constitution : la question prioritaire de constitutionnalité
453
A - L'étape devant le juge de droit commun dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité455
1 - L'objet de la question prioritaire de constitutionnalité455
2 - L'examen des conditions de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité456
B - L'étape devant les cours suprêmes dans le cadre d'une QPC458
C - L'étape devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité459
Bibliographie463
Index alphabétique469