L'essentiel du droit constitutionnel. 2 , Les Institutions de la Ve République

Auteur(s) :

Champagne, Gilles (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique des institutions de la Ve République : la Constitution, la présidence de la République, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) ; 17 x 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1945-....
Lieu
- France
- France -- 1945-....
ISBN
- 978-2-297-09178-7
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel des Institutions de la V^e République est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants des Instituts d'études Politiques
  
  Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - L'essentiel du droit constitutionnel
  - 2. Les Institutions de la Ve République
  - 2020-2021 20e édition
  - Gilles Champagne
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Introduction - Étude théorique et pratique des Institutions de la V^e République15
  - Chapitre 1 - Les caractères généraux de la Constitution de la V^e République19
  - 1 - L'avènement de la V^e République 19
  - La chute de la IV^e République 19
  - L'élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution 20
  - 2 - Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958 21
  - Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe 21
  - La primauté du pouvoir exécutif 22
  - L'abaissement du Parlement 22
  - La création du Conseil constitutionnel et l'Instauration d'un contrôle de la constitutionnalité des lois 24
  - 3 - La double pratique de la Constitution de 1958 24
  - 4 - La révision de la Constitution de 1958 25
  - 5 - La protection de la Constitution de 1958 27
  - Les traités et engagements internationaux tenus en respect par la Constitution 27
  - Les normes de l'Union européenne tenues en respect par la Constitution 28
  - La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes dans l'ordre juridique interne 29
  - 6 - La Constitution de la République 29
  - Une République « indivisible » 29
  - Une République « laïque » 32
  - Une République « démocratique et sociale » 32
  - Une République dont « l'organisation est décentralisée » 33
  - Chapitre 2 - Le statut du président de la République35
  - 1 - L'élection présidentielle 35
  - Le collège électoral 35
  - La période électorale 36
  - Le mode de scrutin et les résultats électoraux 38
  - 2 - Le mandat présidentiel 39
  - La durée du mandat présidentiel : le quinquennat 39
  - La protection du mandat présidentiel 42
  - 3 - La continuité de la fonction présidentielle 42
  - 4 - La responsabilité du président de la République 43
  - La responsabilité institutionnelle et pénale du chef de l'État 43
  - La responsabilité politique de fait du président dans le cadre du présidentialisme 46
  - Chapitre 3 - Le rôle du président de la République49
  - 1 - Le président-arbitre en vertu de la Constitution (art. 5 C) 49
  - 2 - La pratique présidentialiste du régime 50
  - La formation du présidentialisme sous la présidence du général de Gaulle (1959-1969) 50
  - Le présidentialisme sous les présidences Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand et Chirac 52
  - L'hyperprésidentialisme de Nicolas Sarkozy (mai 2007 - mai 2012) 55
  - Le présidentialisme « normal » de François Hollande (mai 2012 - mai 2017) 58
  - Le présidentialisme « jupitérien » 'd'Emmanuel Macron (mai 2017...) 60
  - 3 - La cohabitation 63
  - La cohabitation I (mars 1986 - mai 1988) : une cohabitation « réussie » mais parfois « crispée » 64
  - La cohabitation II (mars 1993-mai 1995) : une cohabitation « paisible » 65
  - La cohabitation III (juin 1997 - mai 2002) : une cohabitation « quinquennale » 66
  - Chapitre 4 - Les pouvoirs du président de la République67
  - 1 - Les pouvoirs propres du président 67
  - La nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1 C) 67
  - Le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12 C) 68
  - Le recours au référendum législatif (art. 11 C) 70
  - L'exercice d'une dictature temporaire en période de nécessité (art. 16 C) 73
  - Le droit de message au Parlement (art. 18 C) 75
  - Les relations avec le Conseil constitutionnel 75
  - 2 - Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel 77
  - Les relations du président avec le gouvernement 77
  - Les relations du président avec le Parlement 80
  - La direction des armées (art. 15 C) et de la diplomatie (art. 14 et 52 C) 81
  - Le président et l'autorité judiciaire 82
  - Le recours au référendum de l'article 88-5 C et au référendum de l'article 72-4 al. 2 C 83
  - La participation à la révision de la Constitution (art. 89 C) 83
  - Chapitre 5 - L'organisation du gouvernement85
  - 1 - La structure gouvernementale 85
  - La répartition des attributions 85
  - La coordination gouvernementale 87
  - 2 - Le statut gouvernemental 88
  - Le statut du Premier ministre 88
  - Le statut des membres du gouvernement 91
  - Chapitre 6 - Les pouvoirs du gouvernement95
  - 1 - Les pouvoirs collectifs du gouvernement 95
  - Les pouvoirs normaux 95
  - Les pouvoirs exceptionnels 97
  - 2 - Les pouvoirs personnels du Premier ministre 102
  - Le Premier ministre, acteur politique 102
  - Le Premier ministre, acteur juridique 105
  - Chapitre 7 - Élections et statut des parlementaires, organisation des Assemblées109
  - 1 - Les élections parlementaires 109
  - Les élections législatives 109
  - Les élections sénatoriales 114
  - 2 - Le statut des parlementaires 116
  - Les incompatibilités parlementaires (art. 25 C) 116
  - Les immunités parlementaires (art. 26 C) 117
  - Les obligations liées à l'exercice du mandat 117
  - 3 - Les réunions et les séances du Parlement 118
  - Les sessions parlementaires 118
  - Les séances du Parlement 118
  - 4 - Les organes internes de chaque assemblée 119
  - Les organes directeurs 119
  - Les groupes de travail 121
  - Chapitre 8 - La fonction de contrôle du Parlement123
  - 1 - L'information du Parlement 123
  - Les déclarations du gouvernement 123
  - Les questions des parlementaires 124
  - L'information du Parlement par ses commissions et par ses délégations 126
  - 2 - La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale 126
  - La question de confiance simple (art. 49 al. 1 C) 126
  - La motion de censure offensive (art. 49 al. 2 C) 128
  - La motion de censure défensive en riposte à une question de confiance (art. 49 al. 3 C) 129
  - 3 - L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 al. 4 C) 132
  - 4 - L'évolution de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement 133
  - Le renforcement de la fonction de contrôle du Parlement 133
  - Les métamorphoses de la fonction de contrôle 134
  - Chapitre 9 - La fonction législative du Parlement135
  - 1 - La distinction entre la loi ordinaire et le règlement autonome 136
  - La révolution juridique de 1958 136
  - Une révolution juridique limitée 137
  - 2 - La procédure législative ordinaire 138
  - De la conception aux commissions 139
  - Des commissions à l'approbation 142
  - De l'approbation à l'application 148
  - 3 - Les procédures législatives spéciales 148
  - La procédure d'élaboration des lois constitutionnelles (art. 89 C) 148
  - La procédure d'élaboration des lois organiques (art. 46 C) 148
  - L'élaboration des lois de finances (art. 47 C) et des lois de financement de la sécurité sociale (art. 47-1 C) 149
  - Le vote de la loi autorisant la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux (art. 53 C) 149
  - Les procédures exceptionnelles de substitution 150
  - 4 - La place des lois dans la hiérarchie des normes (au sein de l'ordre juridique interne) 150
  - La supériorité des lois sur les autres normes produites par des autorités nationales 150
  - La supériorité des engagements internationaux et des normes de l'Union européenne sur les « lois non constitutionnelles » ou « lois infra-constitutionnelles » (art. 55 C) 151
  - La primauté des lois constitutionnelles sur les normes internationales et sur les normes de l'Union européenne 153
  - Chapitre 10 - Les membres du Conseil constitutionnel155
  - 1 - Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel 155
  - Les membres nommés (art. 56 al. 1 C) 155
  - Les membres de droit (art. 56 al. 2 C) 157
  - Le président du Conseil constitutionnel 158
  - 2 - Le statut des membres du Conseil constitutionnel 158
  - Chapitre 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois159
  - 1 - Le contrôle a priori : contrôle par voie d'action (art. 61 C) 159
  - Les auteurs de la saisine (la saisine modulée en fonction des différentes catégories de lois) 159
  - La procédure de la saisine 160
  - Les conséquences de la saisine 161
  - 2 - Le contrôle a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (art. 61-1 C) 161
  - Présentation générale de la QPC 161
  - Le déclenchement de la QPC 162
  - L'examen par le juge de la QPC 165
  - Bilan de la QPC : le succès de la procédure 169
  - 3 - Le bloc de constitutionnalité 171
  - Le renforcement du bloc de constitutionnalité (CC, 16 Juillet 1971, Liberté d'association) 171
  - Les éléments du bloc de constitutionnalité 171
  - Les textes exclus du bloc de constitutionnalité 174
  - 4 - Les techniques de contrôle 174
  - Un contrôle de constitutionnalité 174
  - La procédure, la prise de décision, et la publication de la décision 176
  - Typologie des décisions du Conseil constitutionnel 178
  - 5 - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel (art. 62 al. 3 C) 179
  - Chapitre 12 - La diversité des attributions du Conseil constitutionnel181
  - 1 - Le contrôle de la constitutionnalité en dehors de celui des lois nationales 181
  - Le Conseil constitutionnel et le respect de la Constitution par des normes différentes de la loi 181
  - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la régularité de l'initiative avant l'organisation d'un référendum portant sur une proposition de loi (art. 11 al. 4 C) 182
  - Le Conseil constitutionnel et la régulation de l'activité normative des pouvoirs publics 183
  - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des « lois du pays » de la Nouvelle-Calédonie (art. 77 al. 3 C) 183
  - 2 - Le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral et du mandat des parlementaires 183
  - 3 - Les attributions consultatives et administratives du Conseil constitutionnel 184
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre