Traité de droit des affaires Tome 1 , Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution économique du pays. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1656 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06470-3
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Traité de droit des affaires
  Du droit commercial au droit économique
  Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
  À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
  Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
  Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Tables des matières
- - Du droit commercial au droit économique
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Abréviations5
  - Bibliographie générale15
  - Introduction23
  - Section 1. - Droit commercial, Droit des affaires, Droit économique23
  - Section 2. - Évolution du droit des affaires28
  - § 1. - Sources historiques28
  - § 2. - Le Code commerce35
  - § 3. - Le droit des affaires après le Code36
  - Section 3. - Sources et technique du droit des affaires44
  - § 1. - Sources du droit des affaires44
  - A. La loi46
  - B. Les usages56
  - C. La réglementation professionnelle58
  - D. Les sources du droit international des affaires61
  - § 2. - Technique du droit des affaires75
  - A. Méthode d'interprétation75
  - B. Esprit du droit des affaires79
  - Section 4. - Interventionnisme économique84
  - § 1. - Les structures administratives84
  - § 2. - La liberté du commerce et de l'industrie94
  - § 3. - La police du commerce107
  - Première partie
    Le droit commercial, droit des commerçants117
  - Titre I
    Les statuts119
  - Chapitre 1. - Le commerçant121
  - Section 1. - La qualité de commerçant125
  - § 1. - Modes de preuve126
  - § 2. - Effets de la condition de commerçant sur l'état de la personne130
  - Section 2. - L'identification des professions commerciales135
  - § 1. - La profession135
  - A. Caractères généraux de la profession135
  - B. Classement des professions138
  - § 2. - Les commerçants140
  - A. Entreprises de distribution141
  - B. Entreprises de production156
  - C. Entreprises de services161
  - D. Entreprises auxiliaires et intermédiaires165
  - 1) Commerce de l'argent et du crédit165
  - 2) Intermédiaires167
  - § 3. - Les professions non commerciales177
  - A. Exploitations économiques de caractère civil178
  - 1) Exploitations agricoles178
  - 2) Industries extractives186
  - B. Fonctions publiques et professions libérales187
  - C. Employés et représentants191
  - § 4. - Les artisans202
  - A. Définition du secteur des métiers et de l'artisan203
  - 1) Le secteur des métiers205
  - 2) L'artisan208
  - B. Statut de l'artisanat211
  - Section 3. - Les cas limites de l'activité commerciale213
  - § 1. - Les commerçants individus213
  - A. Conditions requises pour faire le commerce214
  - 1) Incapacités214
  - 2) Incompatibilités et déchéances217
  - 3) Commerçants étrangers221
  - B. Exercice du commerce par des époux226
  - 1) Exercice d'un commerce distinct227
  - 2) Exercice d'un commerce en commun230
  - C. Exercice du commerce par des partenaires235
  - § 2. - Les commerçants personnes morales237
  - A. Personnes morales du secteur privé237
  - B. Personnes morales du secteur public241
  - 1) L'État français242
  - 2) Les États étrangers245
  - 3) Les établissements internationaux247
  - 4) Entreprises des communes, des départements et des régions248
  - 5) Les entreprises publiques de caractère industriel et commercial et les entreprises nationalisées253
  - Section 4. - L'organisation juridique de l'entreprise commerciale261
  - § 1. - Administration de l'entreprise261
  - § 2. - Participation des salariés à la vie de l'entreprise268
  - A. Redistribution des bénéfices de l'entreprise269
  - B. Démocratie au sein de l'entreprise et contrôle de sa gestion273
  - § 3. - Publicité de l'entreprise281
  - A. Organisation du registre du commerce et des sociétés284
  - B. Effets de l'inscription et du défaut d'inscription au registre299
  - § 4. - Livres et comptes de l'entreprise303
  - A. Les documents comptables308
  - B. La comptabilité316
  - 1) Principes gouvernant la tenue des comptes317
  - 2) Présentation des comptes annuels321
  - 3) Documents de gestion prévisionnelle324
  - Chapitre 2. - La justice commerciale327
  - Section I. - La compétence du tribunal de commerce327
  - § 1. - Le domaine de compétence327
  - A. Théorie des actes de commerce328
  - B. Actes accomplis dans le cadre d'une activité commerciale332
  - 1) Contrats335
  - 2) Engagements extracontractuels338
  - C. Actes de commerce par leur forme340
  - D. Actes de commerce par nature ou actes isolés341
  - § 2. - La détermination de la compétence347
  - A. Compétence d'attribution348
  - B. Compétence territoriale351
  - C. Sanction des règles de compétence362
  - Section 2. - Le régime procédural des actes de commerce364
  - § 1. - Règles de preuve364
  - § 2. - Autres règles spéciales applicables aux actes de commerce374
  - Section 3. - Le contentieux commercial380
  - § 1. - Le tribunal de commerce, juridiction professionnelle380
  - § 2. - Organisation des tribunaux de commerce387
  - § 3. - Procédure devant les tribunaux de commerce390
  - Section 4. - L'arbitrage commercial403
  - § 1. - La convention d'arbitrage403
  - § 2. - La procédure arbitrale411
  - Titre II
    Les biens417
  - Chapitre 1. - Le fonds de commerce419
  - Section 1. - Nature et éléments du fonds de commerce422
  - § 1. - Nature juridique du fonds de commerce422
  - § 2. - Éléments du fonds de commerce431
  - A. Local affecté au commerce432
  - B. Éléments incorporels436
  - C. Éléments corporels439
  - Section 2. - Propriété et exploitation du fonds de commerce440
  - § 1. - Rapports entre la propriété et l'exploitation440
  - § 2. - Location-gérance ou gérance libre449
  - A. Conditions de la location-gérance452
  - B. Effets de la location-gérance458
  - § 3. - Effets du régime matrimonial466
  - A. Fonds dépendant de la communauté467
  - B. Fonds propre à l'un des époux471
  - Section 3. - Vente du fonds de commerce473
  - § 1. - Conditions de validité de la vente475
  - § 2. - Formes de la vente484
  - § 3. - Publicité de la vente492
  - A. Formes de la publicité492
  - B. Droits des créanciers495
  - C. Effets de la publicité499
  - § 4. - Obligations des parties501
  - A. Obligations de garantie501
  - B. Paiement du prix507
  - Section 4. - Privilèges et nantissement510
  - § 1. - Charges réelles grevant le fonds510
  - A. Privilège du vendeur511
  - B. Nantissement conventionnel511
  - C. Nantissement judiciaire514
  - § 2. - Inscription des privilèges515
  - § 3. - Effets des privilèges517
  - Section 5. - Saisie et vente judiciaire du fonds de commerce523
  - Section 6. - Crédit-bail525
  - Chapitre 2. - Les baux commerciaux529
  - Section 1. - Règles spéciales aux baux commerciaux530
  - § 1. - Durée du bail535
  - § 2. - Droits et obligations des parties540
  - Section 2. - Montant du loyer560
  - Section 3. - La propriété commerciale583
  - § 1. - Règles générales583
  - § 2. - Conditions d'application588
  - § 3. - Procédure du renouvellement596
  - § 4. - Refus du renouvellement et droit de reprise605
  - § 5. - Indemnisation du locataire612
  - Chapitre 3. - La propriété industrielle619
  - Section 1. - Brevets d'invention620
  - § 1. - Généralités620
  - § 2. - Inventions brevetables633
  - A. Application industrielle633
  - B. Nouveauté639
  - C. Activité inventive641
  - D. Exclusions643
  - E. Extension648
  - § 3. - Détermination du titulaire648
  - § 4. - Délivrance du brevet654
  - § 5. - Droits et obligations du titulaire du brevet663
  - § 6. - Réglementation internationale et européenne679
  - § 7. - Brevets d'invention et droit de la concurrence690
  - Section 2. - Dessins et modèles694
  - Section 3. - Marques de produits ou de services712
  - § 1. - Conditions de la protection713
  - § 2. - Droits et obligations du titulaire738
  - § 3. - Réglementation internationale et européenne758
  - Titre III
    Les actions769
  - Sous-titre I
    La concurrence déloyale771
  - Chapitre 1. - Les actions en concurrence déloyale779
  - Section 1. - Conditions de recevabilité779
  - Section 2. - Mise en oeuvre784
  - Chapitre 2. - Les actes de concurrence déloyale793
  - Section 1. - La confusion793
  - Section 2. - La désorganisation807
  - § 1. - La création d'une entreprise concurrente808
  - § 2. - Le débauchage819
  - § 3. - La désorganisation de la production et de l'activité commerciale822
  - Section 3. - Le dénigrement835
  - Section 4. - La parasitisme846
  - Sous-titre II
    Transparence tarifaire et pratiques restrictives869
  - Chapitre 1. - Transparence tarifaire883
  - Section 1. - Les conditions générales de vente884
  - Section 2. - La convention écrite893
  - Section 3. - La facturation904
  - Section 4. - Les délais de paiement impératifs913
  - Chapitre 2. - Pratiques restrictives921
  - Section 1. - Revente à perte921
  - Section 2. - Prix imposés931
  - Section 3. - Abus de dépendance935
  - § 1. - Définition935
  - § 2. - Sanctions959
  - A. Nullité de plein droit959
  - B. Action en responsabilité ou en nullité962
  - C. Actions du ministre de l'Économie966
  - Section 4. - Paracommercialisme et utilisation du domaine public968
  - Deuxième partie
    Le droit économique, droit du marché971
  - Titre I
    Le contrôle des comportements de marché : les règles1007
  - Sous-titre I
    Droit européen des ententes et abus de position dominante1009
  - Chapitre 1. - Ententes1011
  - Section 1. - Principe de prohibition1011
  - § 1. - Restriction de concurrence1012
  - § 2. - Collusion1025
  - § 3. - Pluralité d'entreprises1037
  - Section 2. - Limites à la prohibition1041
  - § 1. - Règle de raison1041
  - § 2. - Exemption1045
  - A. Exemption individuelle1045
  - B. Exemption par catégorie1049
  - Section 3. - Applications1056
  - § 1. - Restrictions horizontales1056
  - § 2. - Restrictions verticales1073
  - Chapitre 2. - Abus de position dominante1097
  - Section 1. - Position dominante1098
  - § 1. - Marché concerné1099
  - § 2. - Position dominante individuelle1107
  - § 3. - Position dominante collective1111
  - Section 2. - Abus1113
  - Sous-titre II
    Droit français des ententes et abus de domination1135
  - Chapitre 1. - Ententes1137
  - Section 1. - Principe de prohibition1139
  - § 1. - Restriction de concurrence1139
  - § 2. - Collusion1146
  - § 3. - Pluralité d'entreprises1157
  - Section 2. - Limites à la prohibition1158
  - § 1. - Règle de raison1158
  - § 2. - Exemption1163
  - Section 3. - Applications1167
  - § 1. - Restrictions horizontales1167
  - § 2. - Restrictions verticales1186
  - Chapitre 2. - Abus de domination1213
  - Section 1. - Abus de position dominante1213
  - § 1. - Position dominante1214
  - A. Marché concerné1218
  - B. Position dominante individuelle1224
  - C. Position dominante collective1227
  - § 2. - Abus1231
  - Section 2. - Abus de dépendance économique1250
  - § 1. - Dépendance économique1252
  - § 2. - Abus1257
  - Section 3. - Pratiques de prix abusivement bas1259
  - Titre II
    Le contrôle des comportements de marché : les procédures1263
  - Chapitre 1. - Procédure de concurrence européenne1265
  - Section 1. - Saisine de la Commission1280
  - § 1. - Saisine d'office1280
  - § 2. - Plainte1281
  - Section 2. - Enquête préalable1286
  - § 1. - Pouvoirs d'enquête de la Commission1286
  - A. Demande de renseignements1288
  - B. Inspection1291
  - § 2. - Droits des entreprises soumises à enquête1297
  - Section 3. - Procédure administrative1305
  - § 1. - Phase écrite1306
  - A. Engagements1306
  - B. Transaction1308
  - C. Communication des griefs1310
  - D. Communication du dossier1314
  - § 2. - Phase orale1318
  - Section 4. - Décision de la Commission1321
  - § 1. - Conditions de validité1323
  - § 2. - Mesures provisoires1334
  - § 3. - Contenu de la décision1336
  - A. Injonction de cesser l'infraction1336
  - B. Amendes1338
  - C. Astreintes1354
  - D. Prescription1355
  - § 4. - Voies de recours1356
  - Chapitre 2. - Procédure de concurrence française1367
  - Section 1. - Les enquêtes1373
  - § 1. - Conditions d'exécution1379
  - A. L'enquête simple1379
  - B. L'enquête lourde1384
  - C. Le procès-verbal1396
  - § 2. - Les droits de la défense1398
  - Section 2. - La procédure devant l'Autorité de la concurrence1403
  - § 1. - La saisine de l'Autorité de la concurrence1408
  - § 2. - Le déroulement de la procédure devant l'Autorité de la concurrence1417
  - § 3. - Les mesures conservatoires1438
  - § 4. - Décision de l'Autorité de la concurrence1445
  - A. Conditions de validité1445
  - B. Contenu de la décision1450
  - Section 3. - Les voies de recours1472
  - § 1. - Recours devant la cour d'appel de Paris1475
  - § 2. - Pourvoi en cassation1486
  - § 3. - Tierce opposition1487
  - Section 4. - Les sanctions civiles1487
  - Titre III
    Le contrôle des structures de marché1503
  - Chapitre 1. - Contrôle européen des concentrations1505
  - Section 1. - Le domaine du contrôle1508
  - § 1. - Notion de concentration1509
  - § 2. - Dimension européenne1518
  - § 3. - Articulation avec les droits nationaux1521
  - Section 2. - L'exercice du contrôle1524
  - § 1. - Bilan concurrentiel1525
  - § 2. - Gains d'efficacité1541
  - § 3. - Mesures correctives1542
  - Section 3. - Procédure de contrôle1544
  - Chapitre 2. - Contrôle français des concentrations1557
  - Section 1. - Le domaine du contrôle1560
  - § 1. - Notion de concentration1563
  - § 2. - Seuils de contrôle1568
  - Section 2. - L'exercice du contrôle1572
  - § 1. - Bilan concurrentiel1572
  - § 2. - Bilan économique1594
  - § 3. - Motifs d'intérêt général1596
  - § 4. - Mesures correctives1597
  - Section 3. - Procédure de contrôle1600
  - Index des matières1617
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre