Droit de la consommation

Auteur(s) :

Picod, Yves (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel de droit de la consommation : interactions entre droit de la consommation et droit des obligations, principes et axes de convergence des contrats, règlement des conflits sur l'action de consommation, etc. Cette édition intègre la réforme du droit des obligations, la recodification du code de la consommation ainsi que les réformes du crédit immobilier et du surendettement. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Picod, Nathalie
Éditeur(s)
- Sirey
- Impr. CPI Bussière
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-619 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20362-8
Indice
- 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
Tables des matières
- - Droit de la consommation
  - 5e édition 2021
  - Yves Picod
  - Nathalie Picod
  - Sirey
  - SommaireV
  - Principales abréviationsIX
  - Introduction1
  - Section 1. Le droit de la consommation3
  - § 1. Le domaine du droit de la consommation3
  - § 2. Les sources du droit de la consommation6
  - A. Sources nationales7
  - B. Sources européennes16
  - § 3. La stratégie du droit de la consommation25
  - § 4. Droit de la consommation et droit de la concurrence29
  - § 5. Droit de la consommation et droit de la distribution34
  - § 6. Droit de la consommation et droit du tourisme35
  - § 7. Droit de la consommation et droit des transports36
  - Section 2. Le droit du consommateur38
  - § 1. Notion de consommateur en droit européen38
  - § 2. Le consommateur en droit français40
  - Section 3. Les acteurs de la défense des intérêts des consommateurs52
  - § 1. Les associations de consommateurs52
  - A. Généralités52
  - B. Agrément des associations de consommateurs55
  - C. Rôle des associations de consommateurs58
  - 1) Information58
  - 2) Représentation des consommateurs dans les organes de concertation60
  - 3) Actions en justice des associations de consommateurs61
  - § 2. Les institutions du droit de la consommation61
  - A. Les directions et services centraux61
  - B. Les organes consultatifs ou intervenant dans l'intérêt des consommateurs64
  - Première partie
  - L'offre de consommation
  - Titre 1
  - Les stratégies de distribution encadrées
  - Chapitre 1. - Les contrats conclus à distance et hors établissement79
  - Section 1. Le champ d'application de la réglementation79
  - Section 2. Le dispositif de protection83
  - § 1. Dispositions communes84
  - A. Obligation d'information84
  - B. Droit de rétractation84
  - § 2. Dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement88
  - § 3. Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance88
  - § 4. Dispositions particulières au démarchage téléphonique et à la prospection commerciale89
  - Section 3. Le dispositif répressif90
  - § 1. Sanctions pénales90
  - § 2. Sanctions administratives91
  - Chapitre 2. - Dispositions particulières aux contrats portant sur des services financiers93
  - Section 1. Démarchage financier93
  - Section 2. Commercialisation à distance94
  - Titre 2
  - La répression des comportements déloyaux
  - Chapitre 1. - Les pratiques commerciales déloyales per se109
  - Section 1. L'interdiction des pratiques commerciales trompeuses110
  - § 1. Détermination de l'infraction111
  - A. Pratique commerciale trompeuse par action112
  - 1) Deux méthodes prédatrices nouvelles112
  - 2) Reprise de l'infraction de publicité trompeuse113
  - a) Les éléments indispensables113
  - b) Les éléments indifférents120
  - B. Pratique commerciale trompeuse par omission121
  - C. Pénalisation incidente du droit de la concurrence déloyale122
  - D. L'élément moral125
  - § 2. La répression de l'infraction126
  - A. Les poursuites126
  - B. Les sanctions127
  - Section 2. Les pratiques agressives129
  - Section 3. Frais de recouvrement indus132
  - Section 4. Les ventes sans commande préalable132
  - Section 5. Les ventes à la boule de neige135
  - Chapitre 2. - Les pratiques commerciales déloyales en fonction du contexte139
  - Section 1. La protection du consommateur contre les atteintes à la qualité de son choix : l'encadrement de la publicité comparative139
  - § 1. Le champ d'application de la réglementation140
  - § 2. Le contenu de la réglementation141
  - A. Les conditions de la licéité141
  - B. La sanction de l'illicite144
  - Section 2. La protection du consommateur contre les atteintes à sa liberté de choix : les offres incitatives144
  - Sous-section 1. La protection indirecte par la régulation du marché145
  - § 1. Les pratiques interdites145
  - A. L'interdiction de la revente à perte145
  - B. L'interdiction de la pratique des prix abusivement bas148
  - § 2. Les offres réglementées148
  - A. Les ventes en liquidation148
  - B. Les ventes au déballage149
  - C. Les ventes en soldes150
  - D. Annonces de réduction de prix152
  - E. Encadrement des promotions154
  - Sous-section 2. La protection directe par le droit de la consommation154
  - § 1. Les ventes en lots, dites subordonnées ou liées155
  - § 2. Les primes157
  - § 3. Les loteries publicitaires159
  - Deuxième partie
  - Le contrat de consommation
  - Titre préliminaire
  - Théorie générale des contrats et droit de la consommation
  - Chapitre 1. L'emprise du droit de la consommation sur le droit commun des contrats173
  - Chapitre 2. - La protection du consommateur par le droit commun181
  - Section 1. Le domaine résiduel du droit commun181
  - Section 2. Le droit commun, alternative au droit de la consommation187
  - Titre 1
  - La protection du consentement
  - Chapitre 1. - L'obligation précontractuelle d'information191
  - Section 1. Contenu et régime de l'obligation d'information bénéficiant au consommateur194
  - § 1. Contenu de l'obligation générale d'information due au consommateur195
  - § 2. Régime de l'obligation générale d'information due au consommateur200
  - Section 2. Eléments spécifiques à certaines informations203
  - Chapitre 2. - La formation différée du contrat209
  - Chapitre 3. - Le formalisme consumériste215
  - Section 1. La place protectrice de l'écrit215
  - Section 2. La présentation formelle au service du contenu219
  - Chapitre 4. - La protection pénale du consentement223
  - Section 1. Sanctions pénales de l'exploitation de l'infirmité du consentement224
  - Section 2. Sanctions pénales des tromperies et falsifications226
  - § 1. L'élément matériel227
  - § 2. L'élément moral231
  - § 3. La répression233
  - Section 3. Autres sanctions pénales238
  - Section 4. La concurrence des sanctions administratives241
  - Titre 2
  - L'exigence d'équilibre contractuel
  - Chapitre 1. - Les clauses abusives245
  - Section 1. Protection par le droit commun des contrats246
  - § 1. L'équilibre recherché par des dispositions générales247
  - § 2. Le déséquilibre interdit par des dispositions spécifiques252
  - A. La clause compromissoire252
  - B. Les clauses attributives de compétence253
  - C. La clause pénale254
  - D. La clause stipulant une condition256
  - Section 2. Protection par le droit de ta consommation257
  - § 1. Le domaine d'application257
  - A. La détermination des contrats258
  - B. La détermination des contractants260
  - C. La détermination des clauses abusives261
  - § 2. Le dispositif269
  - A. Le pouvoir réglementaire269
  - B. Le pouvoir judiciaire278
  - C. La Commission des clauses abusives281
  - D. Articulation avec les autres textes284
  - Chapitre 2. - L'interdépendance des contrats en cas de recours au crédit287
  - Section 1. Le contrat de vente ou de prestation de services, subordonné au contrat de crédit à la consommation289
  - Section 2. Le contrat de vente, de construction ou de réparation d'immeuble, subordonné au contrat de crédit immobilier291
  - § 1. Incidences de l'existence du prêt sur le contrat principal291
  - § 2. Incidences du contrat principal sur le prêt294
  - Titre 3
  - Interprétation et exécution du contrat
  - Chapitre 1. - L'interprétation du contrat299
  - Chapitre 2. - L'exécution du contrat305
  - Section 1. Les atteintes à la force obligatoire du contrat305
  - Section 2. Le renforcement de l'exigence de bonne foi308
  - Section 3. L'exécution et le temps contractuel314
  - Section 4. La satisfaction attendue du créancier : le paiement320
  - Troisième partie
  - L'aggravation des obligations du professionnel
  - Titre 1
  - L'obligation de sécurité
  - Chapitre 1. - La consécration d'une obligation de sécurité à la charge du professionnel327
  - Section 1. L'émergence de l'obligation de sécurité327
  - Section 2. Règles préventives de sécurité334
  - Chapitre 2. - La responsabilité du fait des services et produits défectueux339
  - Section 1. La responsabilité civile du fait des services et produits339
  - § 1. Dommages causés par des produits défectueux339
  - § 2. Dommages causés par des prestations de services351
  - A. Dommages liés aux risques sanitaires352
  - B. Dommages liés au contrat de transport356
  - Section 2. Responsabilité pénale du fait des produits et services358
  - § 1. Infractions d'homicide et de coups et blessures par imprudence358
  - § 2. Le délit de mise en danger d'autrui359
  - § 3. Infractions spécifiquement réprimées par le Code de la consommation360
  - Titre 2
  - L'obligation de conformité
  - Chapitre 1. - L'obligation de conformité aux règlements et aux normes en vigueur365
  - Section 1. La conformité à la réglementation365
  - Section 2. La normalisation, alternative à la réglementation370
  - Chapitre 2. - L'obligation de conformité aux prévisions contractuelles375
  - Section 1. La conformité au prix et aux délais annoncés375
  - Section 2. La garantie-vente377
  - § 1. Le droit commun377
  - § 2. La directive communautaire 1999-44 du 25 mai 1999383
  - A. La garantie légale383
  - B. La garantie contractuelle386
  - § 3. La nouvelle directive 2019/771/UE du 20 mai 2019386
  - § 4. L'obligation légale de conformité387
  - Titre 3
  - La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui
  - Chapitre 1. - La responsabilité des acteurs de l'Internet dans la loi du 21 juin 2004401
  - Chapitre 2. - La responsabilité en matière de contrat d'organisation ou de « vente » de voyages405
  - Quatrième partie
  - Le financement de l'opération de consommation
  - Titre 1
  - La relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur
  - Chapitre 1. - La protection du client lors de l'ouverture du compte413
  - Section 1. Le droit au compte413
  - Section 2. La convention de compte414
  - Chapitre 2. - La protection du client lors du fonctionnement du compte417
  - Section 1. Les commissions417
  - Section 2. Les intérêts418
  - Chapitre 3. - La protection du client lors de la clôture du compte423
  - Titre 2
  - Le crédit
  - Chapitre 1. - Le crédit à la consommation429
  - Section 1. Le champ d'application de la réglementation430
  - § 1. Les personnes concernées430
  - § 2. Les contrats visés431
  - § 3, Les exclusions436
  - Section 2. Le dispositif de protection438
  - § 1. La publicité439
  - § 2. L'offre de contrat de crédit441
  - § 3. Le délai de rétractation445
  - § 4. Lien entre le contrat principal et le contrat de crédit446
  - § 5. L'exécution du contrat de crédit447
  - § 6. Les règles relatives au règlement judiciaire des litiges449
  - Chapitre 2. - Le crédit immobilier451
  - Section 1. Le champ d'application de la réglementation453
  - Section 2. Le dispositif de protection455
  - § 1. Publicité et informations générales455
  - § 2. Informations précontractuelles de l'emprunteur456
  - § 3. Explications adéquates et mise en garde456
  - § 4. Service de conseil457
  - § 5. Evaluation de solvabilité et du bien immobilier458
  - § 6. Formation du contrat de crédit460
  - § 7. Le lien entre les contrats465
  - § 8. Exécution du contrat de crédit466
  - § 9. Dispositions particulières468
  - Chapitre 3. - Dispositions communes471
  - Titre 3
  - Les garanties du crédit
  - Chapitre 1. - Le champ d'application de la protection de la caution483
  - Chapitre 2. - Le dispositif de protection de la caution485
  - Section 1. Le bénéfice de la protection de l'emprunteur485
  - Section 2. Le bénéfice d'une protection spécifique486
  - Cinquième partie
  - Le consommateur en difficulté
  - Titre 1
  - Le consommateur endetté
  - Chapitre 1. - Mesures préventives contre l'endettement501
  - Section 1. Protection contre la séduction exercée par le professionnel501
  - Section 2. Protection contre le poids de la dette503
  - Chapitre 2. - Les remèdes contre le surendettement507
  - Section 1. Conditions de recevabilité510
  - § 1. Conditions objectives511
  - § 2. Conditions subjectives514
  - Section 2. Procédure de traitement des situations de surendettement518
  - § 1. Les phases de la procédure518
  - § 2. Les effets de la procédure521
  - § 3. Les solutions envisageables524
  - Titre 2
  - Le consommateur plaideur
  - Chapitre 1. - Le règlement juridictionnel des conflits539
  - Section 1. Actions judiciaires individuelles539
  - § 1. Actions judiciaires individuelles exercées par le consommateur540
  - § 2. Actions en justice diligentées contre le consommateur544
  - § 3. Aspects transfrontaliers548
  - Section 2. Actions Judiciaires exercées par les associations de consommateurs553
  - § 1. Actions des associations de consommateurs dans l'intérêt collectif des consommateurs555
  - A. Action civile555
  - B. Action en suppression des clauses abusives559
  - § 2. Actions des associations de consommateurs exercées au soutien d'un ou plusieurs consommateurs562
  - A. Intervention de l'association562
  - B. Action en représentation conjointe563
  - C. Action de groupe565
  - Chapitre 2. - Le traitement non juridictionnel des litiges585
  - Section 1. Les principales instances de règlement non Juridictionnel des litiges588
  - Sous-section 1. Variété588
  - § 1. Les conciliateurs de justice588
  - § 2. Le Défenseur des droits589
  - § 3. Les commissions départementales de conciliation en matière locative590
  - Sous-section 2. Médiation de consommation590
  - § 1. Définitions et champ d'application594
  - § 2. Processus de médiation des litiges de consommation595
  - § 3. Statut du médiateur de la consommation597
  - § 4. Obligations de communication du médiateur de la consommation599
  - § 5. Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation599
  - § 6. Information et assistance du consommateur600
  - Section 2. Les garanties de règlement non juridictionnel nécessaires à la protection du consommateur600
  - § 1. La liberté du consommateur601
  - A. Liberté de faire de recourir à l'instance non juridictionnelle601
  - B. Liberté d'accepter ou de refuser la solution proposée603
  - § 2. Les qualités de l'instance non juridictionnelle604
  - Index alphabétique605
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre