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Code de l'environnement : annoté & commenté

Résumé

Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2021


  • Disponible - 34.1 DAL 13

    Niveau 3 - Droit