par La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Groupe Revue Fiduciaire
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Disponible - 364.5 LAV
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation des procédures du contrôle URSSAF : contrôle sur pièces, contrôle sur place, déroulement et clôture, mise en demeure, recouvrement forcé, voies de recours. Les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé sont également exposées. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (232 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0820-4
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Indice
- 364.5 Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux
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Quatrième de couverture
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Contrôle URSSAF
Tout dirigeant d'entreprise est un Jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.
Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF.
Cet ouvrage complet : est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.
Il présente en détail le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, le déroulement et la clôture du contrôle, la mise en demeure, le recouvrement forcé, les voies de recours, etc.
Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Les plus
- Toutes les règles juridiques en la matière
- Des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels
- Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux
- En collaboration avec André Derue, du cabinet Barthélémy Avocats
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Tables des matières
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Contrôle URSAAF
- 3e édition -
Yves de La Villeguérin
André Derue
Sandrine Vincent
- Contrôle URSAAF
- Cadre du contrôle URSSAF
- 1 Objectifs et formes du contrôle : principespage 14
- 2 Acteurs du contrôlepage 22
- 3 Étendue du contrôlepage 27
- Anticiper un contrôle URSSAF
- 4 Facteurs de risques et fréquence des contrôlespage 34
- 5 Sécuriser en amont les pratiquespage 42
- Déroulement du contrôle
- 6 Information préalable du cotisant et durée du contrôlepage 60
- 7 Pouvoirs et modes d'investigation de l'URSSAFpage 68
- 8 Lettre d'observations de l'URSSAFpage 89
- 9 Suites de la lettre d'observations : la période contradictoirepage 106
- Suites et portée du contrôle
- 10 Mise en demeure et observations pour l'avenirpage 118
- 11 Acceptation et paiement du redressementpage 128
- 12 Contestation de la mise en demeure et des observations pour l'avenirpage 133
- 13 Recouvrement forcépage 147
- 14 Autres effets du contrôle URSSAFpage 156
- Travail dissimulé
- 1 Qu'est-ce que le travail dissimulé ?page 162
- 2 Moyens de contrôle et éléments de procédure spécifiquespage 168
- 3 Obligations entre cocontractants (donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et sous-traitants)page 175
- 4 Conséquences du travail dissimulépage 183
- Annexes
- 1 La charte du cotisant contrôlépage 192
- 2 Modèle de protocole transactionnelpage 221
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 364.5 LAV
Niveau 3 - Droit
