Droit constitutionnel

Auteur(s) :

Blachèr, Philippe (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Recueil d'exercices présentés en 17 thèmes abordant les sujets classiques et la théorie générale du droit constitutionnel, les questions d'actualité en lien avec ce droit ou encore les institutions politiques de la cinquième République. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Lecoq-Pujade, Benjamin (1990-....)
- Manouguian, Aïda (1989-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2021
Autre(s) forme(s) de titre
- Travaux dirigés de droit constitutionnel
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-321 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Objectif droit. Travaux dirigés
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3554-0
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel
  Le droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés « conférence de méthode » dans les IEP).
  Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples analyses doctrinales (les « opinions » d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD offrent en outre à l'étudiant la possibilité d'apprécier les implications pratiques de la matière, lui permettant aussi de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral.
  Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'impact de l'élection présidentielle de 2017, l'état d'exception et l'état d'urgence sanitaire, la QPC, la limitation du cumul des mandats, la destitution du président de la République, les commissions d'enquête parlementaires). À travers ses dix-huit thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République.
  Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal). Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - 3e édition
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviations VII
  - Bibliographie générale IX
  - Avant-propos de la troisième édition XI
  - Sommaire XIII
  - Sommaire des exercices XV
  - Thème 1 • L'invention de la constitution1
  - Commentaire de texte
  - Thomas Paine, Les Droits de l'homme, Paris, F. Buisson, mai 1791 (extrait) 2
  - Corrigé 2
  - I • La forme de la constitution moderne : un acte de souveraineté3
  - A - Une défense de la constitution écrite3
  - B - Une promotion du pouvoir constituant de la Nation5
  - II • L'objet de la constitution moderne : l'organisation et la limitation du pouvoir6
  - A - Un acte d'institution des pouvoirs publics6
  - B - Un acte d'encadrement des pouvoirs publics7
  - Dissertation 9
  - Corrigé 9
  - I • La constitution comme statut politique de l'État10
  - A - Une fonction institutive de l'État10
  - B - Une fonction distinctive de l'État11
  - II • La constitution comme statut juridique de l'État12
  - A - Une fonction de distribution des pouvoirs12
  - B - Une fonction de garantie des droits et libertés14
  - Thème 2 • L'histoire constitutionnelle française27
  - Commentaire de texte
  - Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 28
  - Corrigé 28
  - I • Un acte de rupture vis-à-vis de l'Ancien Régime : la consécration d'un nouveau principe de légitimité du pouvoir29
  - A - Une rupture vis-à-vis de l'Ancien Régime politique : la loi, émanation de l'universalité des citoyens29
  - B - Une rupture vis-à-vis de l'Ancien Régime social : l'égalité des citoyens devant la loi30
  - II • Une rupture inachevée : la naissance d'une nouvelle forme d'absolutisme30
  - A - Le gouvernement représentatif31
  - B - La souveraineté des assemblées31
  - Commentaire de texte
  - J. Barthélémy et P. Duez, Traité de droit constitutionnel, 2^eéd., 1933, rééd. éd. Panthéon-Assas, coll. « Les introuvables », 2004, p. 628-629 32
  - Corrigé 33
  - I • L'effacement de la présidence de la République34
  - A - L'incertitude originelle quant à la nature du régime fondé par les lois de 187534
  - B - La naissance d'une coutume constitutionnelle de soumission politique du Président de la République à la volonté des Chambres35
  - II • La victoire de la République parlementaire36
  - A - La consécration d'un parlementarisme de type moniste36
  - B - La faiblesse du gouvernement face à la souveraineté des Chambres37
  - Dissertation 38
  - Corrigé 38
  - I • La France, en quête de son identité politique39
  - A - La recherche d'une forme de gouvernement39
  - B - La recherche d'une légitimité politique40
  - II • La République, en quête d'un régime constitutionnel41
  - A - La recherche d'un équilibre entre l'exécutif et les Chambres41
  - B - La recherche d'une garantie effective des droits et libertés42
  - Thème 3 • La révision de la Constitution53
  - Dissertation 54
  - Corrigé 54
  - I • La reconnaissance constitutionnelle de limites au pouvoir de révision55
  - A - Des limites énoncées par la Constitution55
  - B - Des limites rappelées par le Conseil constitutionnel56
  - II • L'absence de contrôle des lois de révision de la Constitution56
  - A - L'incompétence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle des lois constitutionnelles57
  - B - Une incompétence contestable57
  - Thème 4 • La protection de la Constitution67
  - Commentaire de texte
  - G. Drago, Contentieux constitutionnel français, PUF, coll. Droit fondamental », 2^e éd., 2006 (extraits) 68
  - Corrigé 69
  - I • Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité, technique au service de la minorité parlementaire69
  - A - Une technique renforçant les droits de la minorité parlementaire69
  - B - Une technique légitimant le statut de l'opposition parlementaire70
  - II • Le contrôle de constitutionnalité, technique au service de l'intérêt général70
  - A - Une technique ayant pour objet le respect de la Constitution70
  - B - Une technique destinée à encadrer le pouvoir gouvernemental71
  - Dissertation 72
  - Corrigé 72
  - I • La centralisation, gage d'efficacité du contrôle73
  - A - La Cour constitutionnelle : un organe indépendant73
  - B - L'unité d'interprétation de la Constitution73
  - II • La portée du contrôle, source de sécurité juridique74
  - A - Les justifications de la portée erga omnes du contrôle74
  - B - Les effets de la portée absolue du contrôle74
  - Thème 5 • La séparation des pouvoirs83
  - Dissertation 84
  - Corrigé 84
  - I • La séparation des pouvoirs : un principe garantissant la liberté politique84
  - A - Contre la concentration du pouvoir85
  - B - Pour le gouvernement modéré85
  - II • La séparation des pouvoirs : un principe exigeant une collaboration entre les pouvoirs86
  - A - Le cas du régime parlementaire86
  - B - Le cas du régime présidentiel87
  - Thème 6 • La souveraineté95
  - Commentaire de texte
  - Const. 4 oct. 1958, art. 3, al. 1^er 96
  - Corrigé 96
  - I • La désignation du peuple, titulaire concret d'une souveraineté abstraite97
  - A - L'antagonisme de deux conceptions de la souveraineté97
  - B - Le compromis de l'article 3 de la Constitution quant au titulaire de la souveraineté97
  - II • L'affirmation de la légitimité démocratique, condition d'exercice de la souveraineté98
  - A - La dualité des conditions d'exercice de la souveraineté98
  - B - L'abandon progressif de l'exercice direct de la souveraineté99
  - Dissertation 99
  - Corrigé 99
  - I • La souveraineté, une puissance sans limites100
  - A - L'impensable limitation de l'État souverain100
  - B - La liberté du pouvoir constituant100
  - II • La souveraineté, une puissance autolimitée101
  - A - L'autolimitation comme manifestation de souveraineté101
  - B - La souveraineté sous l'emprise du droit102
  - Thème 7 • Représentation et démocratie113
  - Dissertation 114
  - Corrigé 114
  - I • Une incompatibilité historique : démocratie et représentation115
  - A - Une incompatibilité entre deux formes de gouvernement116
  - B - Une incompatibilité entre deux conceptions de la souveraineté117
  - II • Une tentative de dépassement : la démocratie représentative118
  - A - Le suffrage universel, vecteur de démocratisation du gouvernement représentatif118
  - B - Le suffrage universel, un moyen d'expression démocratique limité119
  - Thème 8 • Les idées constitutionnelles du général de Gaulle133
  - Commentaire de texte
  - Général de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946133
  - Corrigé 134
  - I • Pour un renforcement des pouvoirs du chef de l'État...134
  - A - Le chef de l'État, titulaire de prérogatives exceptionnelles en cas de crise135
  - B - Le chef de l'État, en charge d'une fonction d'arbitre en période normale135
  - II • Pour un élargissement du collège désignant le chef de l'État135
  - A - Une rupture avec le système de désignation du chef de l'État135
  - B - Une préfiguration du système de l'élection populaire du chef de l'État136
  - Thème 9 • La naissance de la Cinquième République145
  - Dissertation 145
  - Corrigé 145
  - I • Les raisons de l'écriture146
  - A - La crise de la décolonisation146
  - B - La crise institutionnelle146
  - II • Les modalités de l'écriture147
  - A - La loi du 3 juin 1958, base de l'écriture d'une nouvelle Constitution147
  - B - Les étapes de l'écriture de la nouvelle Constitution148
  - Commentaire de texte
  - Général de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964 148
  - Corrigé (plan détaillé) 148
  - I • L'esprit de la Constitution, source première du droit constitutionnel de la Cinquième République150
  - A - Un seul esprit, source de la légitimité150
  - B - Une seule pratique institutionnelle légitime du pouvoir150
  - II • La présidentialisation du régime, orientation « normale » de la Constitution de la Cinquième République150
  - A - Un président source du pouvoir150
  - B - Un président bientôt directement élu par le peuple151
  - Thème 10 • Le droit de l'élection présidentielle159
  - Commentaire de texte
  - Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 (extraits) 159
  - Corrigé 160
  - I • Le régime de présentation des candidats à l'élection présidentielle : un bilan positif163
  - A - Le mécanisme de présentation suggéré par les observations de 2012163
  - B - L'application du nouveau régime de présentation en 2017164
  - II • Le possible perfectionnement des règles de présentation des candidats à l'élection présidentielle164
  - A - Un objectif affiché : simplifier la mise en oeuvre des règles de présentation165
  - B - Une crainte affirmée : éviter l'outil numérique dans la procédure de désignation165
  - Thème 11 • La responsabilité du Président de la République179
  - Commentaire de texte
  - Assemblée nationale, décision du Bureau, 23 nov. 2016 180
  - Corrigé 181
  - Introduction181
  - I • La procédure de destitution : un mécanisme complexe182
  - A - La destitution : une procédure en plusieurs étapes182
  - B - La destitution : une procédure encadrée182
  - II • La déclaration d'irrecevabilité : une réponse hautement politique183
  - A - Une réponse à la résolution n° 4213183
  - B - Une réponse peu motivée183
  - Thème 12 • Les pouvoirs du Président de la République193
  - Commentaire de texte
  - CE, ass., 22 févr. 2005, Hoffer 195
  - Corrigé 196
  - I • Le décret soumettant au Congrès l'adoption de deux projets de loi constitutionnelle : un acte intéressant les rapports publics constitutionnels196
  - A - Une qualification logique196
  - B - Une qualification inédite196
  - II • Le décret soumettant au Congrès l'adoption de deux projets de loi constitutionnelle : un acte échappant au contrôle juridictionnel196
  - A - La confirmation de la prévalence du Président de la République196
  - B - La confirmation de la souveraineté du pouvoir constituant197
  - Dissertation 198
  - Corrigé 198
  - I • Un bicéphalisme en principe équilibré199
  - A - Un président constitutionnellement exclu de la fonction gouvernementale199
  - B - Un président, arbitre200
  - II • Un bicéphalisme en réalité déséquilibré200
  - A - Un déséquilibre sur le plan organique201
  - B - Un déséquilibre sur le plan fonctionnel201
  - Thème 13 • Le gouvernement sous la Cinquième République209
  - Dissertation 210
  - Corrigé 210
  - I • La fixation de l'ordre du jour du Conseil des ministres par le Président de la République210
  - A - Une compétence indiscutable en cas de période normale210
  - B - Une compétence discutée en période de cohabitation211
  - II • La signature des décrets délibérés en Conseil des ministres211
  - A - L'importance des décrets délibérés en Conseil des ministres211
  - B - Le périmètre des décrets délibérés en Conseil des ministres211
  - Thème 14 • Les parlementaires (la limitation du cumul des mandats)221
  - Dissertation 221
  - Corrigé 222
  - I • Les avantages du non-cumul222
  - A - Sur la fonction législative222
  - B - Sur la fonction de contrôle223
  - II • Les excès des critiques sur le non-cumul223
  - A - Les excès sur le déracinement des parlementaires sans cumul223
  - B - Les excès des motivations des parlementaires cumulards223
  - Commentaire de texte
  - ²Rapport de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (9 nov. 2012)FAUX224
  - Corrigé 226
  - I • Un constat sur la nécessité de limiter le cumul des mandats227
  - A - Le cumul : une singularité française227
  - B - Le cumul : une pratique à éradiquer227
  - II • Une influence sur les lois visant à limiter le cumul des mandats228
  - A - Les préconisations de la Commission « Jospin »228
  - B - Les dispositions des lois du 14 février 2014229
  - Thème 15 • Le Parlement sous la Cinquième République239
  - Dissertation 240
  - Corrigé 240
  - I • Un Parlement affaibli dans son rôle législatif241
  - A - Un simple coauteur des lois241
  - B - Une procédure législative maîtrisée par le gouvernement241
  - II • Un Parlement maintenu dans sa fonction de législateur242
  - A - Le maintien du droit d'amendement242
  - B - Le maintien du vote parlementaire242
  - Thème 16 • Le contrôle parlementaire255
  - Dissertation 256
  - Corrigé 256
  - I • Une utilité immédiate : informer sur une affaire257
  - A - La CEP, instrument au service de l'opposition parlementaire257
  - B - La CEP, instrument au service de l'information de la Nation257
  - II • Une utilité à long terme : proposer des réformes258
  - A - La rédaction du rapport, comme source de réforme258
  - B - La portée du rapport258
  - Dissertation 259
  - Corrigé 259
  - I • Les moyens de contrôle liés à l'existence du gouvernement : un contrôle bridé260
  - A - Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement260
  - B - Une motion de censure et une question de confiance strictement encadrées261
  - II • Les moyens de contrôle destinés à l'information du Parlement : un contrôle plus efficace ?261
  - A - La consolidation de droits classiques262
  - B - La reconnaissance de nouveaux droits262
  - Thème 17 • Le Conseil constitutionnel275
  - Dissertation 276
  - Corrigé 276
  - I • Les justifications apportées à la nécessité du Conseil constitutionnel278
  - A - Le Conseil constitutionnel, garant de la suprématie de la Constitution278
  - B - Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés278
  - II • Les critiques persistantes de la légitimité du Conseil constitutionnel en démocratie279
  - A - La légitimité organique : la critique de la composition du Conseil constitutionnel279
  - B - La légitimité fonctionnelle : la critique du contrôle juridictionnel de la loi280
  - Commentaire de texte
  - Cons. const., 4 mai 2012, n° 2012-240 QPC, Abrogation du délit de harcèlement sexuel 280
  - Corrigé 282
  - I • La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du Code pénal283
  - A - Une déclaration prévisible au vu de la jurisprudence antérieure en matière pénale283
  - B - Une déclaration évoquant le principe de la clarté et de la précision de la loi283
  - II • L'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal284
  - A - Une abrogation immédiate284
  - B - Une abrogation aux conséquences multiples284
  - Thème 18 • Droit constitutionnel et état d'exception301
  - Dissertation 301
  - Corrigé 302
  - I • L'état d'exception conforme à l'État de droit formel303
  - A - L'encadrement légal de l'état d'urgence303
  - B - L'encadrement constitutionnel des pouvoirs exceptionnels du chef de l'État et de l'état de siège304
  - II • L'état d'exception, une atteinte à l'État de droit matériel305
  - A - Une atteinte au principe de séparation des pouvoirs305
  - B - Une atteinte à la garantie des droits et libertés305
  - Table des matières 313
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre