Résumé
Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-3728 p.) ; 20 x 14 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7110-3521-2
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Indice
- 34.1 Codes
-
Quatrième de couverture
-
Code de la sécurité sociale
2022
23e éditionTextes à jour au 4 juin 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 23e édition intègre notamment :
- le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
- le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
- l'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
- le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
- les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
- la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
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Tables des matières
-
Code de la sécurité sociale
2022
vingt-troisième édition
Philippe Coursier
LexisNexis
- Liste des abréviationsIX
- Partie législative
- Livre premier - Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base L. 111-1 à L. 184-15
- Titre premier - Généralités L. 111-1 à L. 115-9 8
- Titre II - Administration, fonctionnement et personnel des organismes L. 121-1 à L. 124-6 51
- Titre III - Dispositions communes relatives au financement L. 130-1 à L. 139-5 59
- Titre IV - Expertise médicale, contentieux, pénalités L. 141-1 à L. 146-9 150
- Titre V - Contrôles L. 151-1 à L. 154-2 193
- Titre VI - Dispositions relatives aux prestations et aux soins, contrôle médical, tutelle aux prestations sociales L. 160-1 à L. 16-10-1 198
- Titre VII - Coordination entre les régimes, prise en charge de certaines dépenses par les régimes L. 171-1 à L. 177-2 355
- Titre VIII - Dispositions diverses, dispositions d'application L. 181-1 à L. 184-1 372
- Livre deuxième - Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses L. 200-1 à L. 283-1377
- Titre premier - Organismes locaux et régionaux, organismes à circonscription nationale L. 211-1 à L. 217-8 379
- Titre II - Organismes nationaux L. 221-1 à L. 228-1 396
- Titre III - Dispositions communes à toutes les caisses L. 231-1 à L. 234-1 417
- Titre IV - Ressources L. 241-1 à L. 245-16 422
- Titre V - Régime financier L. 251-1 à L. 256-5 539
- Titre VI - Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours L. 261-1 à L. 263-1 543
- Titre VII - Dispositions diverses L. 271-1 à L. 273-1 544
- Titre VIII - Contrôle de l'administration, dispositions d'applications d'application du livre II L. 281-1 à L. 283-1 544
- Livre troisième - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général L. 311-1 à L 383-1547
- Titre premier - Généralités L. 311-1 à L 315-3 547
- Titre II - Assurance maladie L. 321-1 à L. 325-3 589
- Titre III - Assurance maternité et congé de paternité L 330-1 à L. 334-3 611
- Titre IV - Assurance invalidité L. 341-1 à L. 342-6 618
- Titre V - Assurance vieillesse, assurance veuvage L. 351-1 à L. 357-21 625
- Titre VI - Assurances décès L. 361-1 à L. 361-5 656
- Titre VII - Dispositions diverses L. 371-1 à L. 378-1 657
- Titre VIII - Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, dispositions d'application du livre III L. 380-1 à L. 383-1 666
- Livre quatrième - Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) L. 411-1 à L. 491-7689
- Titre premier - Généralités, dispositions propres à certains bénéficiaires L. 411-1 à L. 413-14 690
- Titre II - Prévention L. 421-1 à L 422-6 712
- Titre III - Prestations L. 431-1 à L. 437-1 715
- Titre IV - Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain L. 441-1 à L. 444-1 734
- Titre V - Faute de l'assuré ou d'un tiers L. 451-1 à L. 455-3 741
- Titre VI - Dispositions concernant les maladies professionnelles L. 461-1 à L. 461-8 775
- Titre VII - Sanctions L. 471-1 à L. 471-4 786
- Titre VIII - Dispositions communes avec d'autres branches, dispositions diverses et d'application L 481-1 à L. 482-5 787
- Titre ix - Indemnisation des victimes de pesticides L. 491-1 à L. 491-7 788
- Livre cinquième - Prestations familiales et prestations assimilées L. 511-1 à L. 584-1791
- Titre premier - Champ d'application, généralités L 511-1 à L 513-1 792
- Titre II - Prestations générales d'entretien L. 521-1 à L. 524-8 801
- Titre III - Prestation d'accueil du jeune enfant L. 531-1 à L. 533-1 805
- Titre IV - Prestations a affectation spéciale L. 541-1 à L. 545-1 813
- Titre V - Dispositions communes L. 551-1 à L. 554-4 820
- Titre VI - Revenu familial L. 561-1 à L. 564-4 826
- Titre VII - Congé de naissance ou d'adoption L. 571-1 à L. 571-3 826
- Titre VIII - Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires, dispositions diverses, dispositions d'application L. 581-1 à L. 584-1 826
- Livre sixième - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants L. 611-1 à L. 671-1833
- Titre premier - Dispositions générales L 611-1 à L. 616-1 834
- Titre II - Assurance maladie, maternité L. 621-1 à L. 623-9 858
- Titre III - Assurance invalidité et assurance vieillesse L. 631-1 à L. 637-2 865
- Titre IV - Dispositions applicables aux professions libérales L. 640-1 à L. 646-5 874
- Titre V - Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats L 651-1 à L. 655-2 893
- Titre V ancien (rédaction antérieure) - Dispositions communes a l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse L. 651-1 ancien à L. 652-7 ancien 902
- Titre VI - Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs L. 661-1 à L. 663-3 909
- Titre VII - Dispositions d'application L. 671-1 913
- Livre septième - Régimes divers, dispositions diverses L. 711-1 à L 767-2915
- Titre premier - Régimes spéciaux L. 711-1 à L. 715-2 915
- Titre II - Régimes divers de non-salariés et assimilés L. 721-1 à L. 723-25 928
- Titre III - Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés L. 731-1 à L. 732-22 932
- Titre IV - Assurance volontaire L. 741-1 à L. 743-2 933
- Titre V - Dispositions particulières à la guadeloupe, à la guyane, à la martinique, à la réunion, à saint-barthélemy et à saint-martin L. 751-1 à L. 758-4 936
- Titre VI - Assurés résidant à l'étranger L. 761-1 à L. 767-2 956
- Livre huitième - Allocations aux personnes âgées - Allocations aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à Titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé L. 811-1 à L. 871-1975
- Titre premier - Allocations aux personnes âgées L. 811-1 à L. 816-3 977
- Titre II - Allocation aux adultes handicapés L. 821-1 à L. 821-9 987
- Titre III - Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi L. 831-1 à L. 835-7 994
- Titre IV - Prime d'activité L 841-1 à L. 847-1 997
- Titre V - Aide aux collectivités et aux organismes logeant a Titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens de voyage L. 851-1 à L. 851-4 1002
- Titre VI - Protection complémentaire en matière de santé L. 861-1 à L. 865-1 1003
- Titre VII - Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide L. 871-1 1013
- Livre neuvième - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire L. 911-1 à L 961-51015
- Titre premier - Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés L 911-1 à L 914-4 1017
- Titre II - Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations L. 921-1 à L. 922-14 1045
- Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions L. 931-1 à L 933-8 1054
- Titre IV - Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire L. 941-1 à L. 943-1 1106
- Titre V - Contrôle des institutions L 951-1 à L. 951-16 1114
- Titre VI - Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés L. 961-1 à L. 961-5 1116
- Partie réglementaire1117
- Livre premier - Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base R. 111-1 à R. 184-11119
- Titre premier - Généralités : R. 111-1 à R. 115-7 1119
- Titre II - Administration, fonctionnement et personnel des organismes R. 121-1 à R. 124-2 1135
- Titre III - Dispositions communes relatives au financement et placements R. 130-1 à R. 139-56 1155
- Titre IV - Expertise médicale, contentieux, pénalités R. 141-1 à R. 148-9 1214
- Titre V - Contrôle de l'administration, contrôle de la cour des comptes R. 151-1 à R. 155-4 1297
- Titre VI - Dispositions relatives aux prestations et aux soins, contrôle médical, tutelle aux prestations sociales R. 160-1 à R. 167-31 1302
- Titre VII - Coordination entre les régimes, prise en charge de certaines dépenses par les régimes R. 171-1 à R. 174-44 1479
- Titre VIII - Dispositions diverses, dispositions d'applications R. 182-1 à R. 184-1 1505
- Livre deuxième - Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses R. 200-1 à R. 282-21511
- Titre premier - Organismes locaux et régionaux, organismes à circonscription nationale R. 211-1 à R. 217-12 1512
- Titre II - Organismes nationaux R. 221-1 à R. 228-10 1520
- Titre III - Dispositions communes à toutes les caisses R. 231-0 à R. 234-1 1528
- Titre IV - Ressources R. 241-0-1 à R. 246-2 1530
- Titre V - Régime financier R. 251-1 à R. 256-10 1596
- Titre VI - Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale R. 261-1 à R. 265-1 1608
- Titre VII - Dispositions diverses R. 273-1 1612
- Titre VIII - Contrôle de l'administration, dispositions d'application du livre II R. 281-1 à R. 282-2 1613
- Livre troisième - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général R. 311-1 à R. 383-11615
- Titre premier - Généralités R. 311-1 à R. 315-17 1615
- Titre II - Assurance maladie R. 321-1 à R. 325-4 1627
- Titre III - Assurance maternité R. 331-1 à R. 332-6 1638
- Titre IV - Assurance invalidité R. 341-1 à R. 342-6 1641
- Titre V - Assurance vieillesse, assurance veuvage R. 351-1 à R. 356-12 1646
- Titre VI - Assurance décès R. 361-1 à R. 362-2 1671
- Titre VII - Dispositions diverses R. 371-1 à R. 376-5 1673
- Titre VIII - Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, dispositions d'application du livre III R. 380-1 à R. 383-1 1677
- Livre quatrième - Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) R. 412-1 à Art. R. 491-221711
- Titre premier - Généralités, dispositions propres à certains bénéficiaires R. 412-1 à R. 413-24 1711
- Titre II - Prévention R. 421-1 à R. 422-9 1721
- Titre III - Prestations R. 431-1 à R. 437-1 1724
- Titre IV - Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain R. 441-1 à R. 444-7 1741
- Titre V - Faute de l'assuré ou d'un tiers R. 452-1 à R. 454-5 1763
- Titre VI - Dispositions concernant les maladies professionnelles R. 461-1 à R. 461-10 1765
- Titre VII - Sanctions R. 471-1 à R. 471-5 1767
- Titre VIII - Dispositions communes avec d'autres branches, dispositions diverses et d'application R. 481-1 à R. 482-3 1768
- Titre IX - Indemnisation des victimes de pesticides Art. R. 491-1 à Art. R. 491-22 1769
- Livre cinquième - Prestations familiales et prestations assimilées R. 512-1 à R. 583-11775
- Titre premier - Champ d'application, généralités R. 512-1 à R. 514-1 1775
- Titre II - Prestations générales d'entretien R. 521-1 à R. 524-24 1777
- Titre III - Prestation d'accueil du jeune enfant R. 531-1 à R. 535-2 1782
- Titre IV - Prestations à affectation spéciale R. 541-1 à R. 544-3 1788
- Titre V - Dispositions communes R. 552-1 à R. 553-3-7 .... 1796
- Titre VI - Revenu familial R. 561-1 à R. 564-5 1800
- Titre VII - Congé de naissance ou d'adoption R. 571-1 et R. 571-2 1800
- Titre VIII - Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires, dispositions diverses, dispositions d'application R. 581-1 à R. 583-1 1800
- Livre sixième - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants R. 611-1 à R. 663-81809
- Titre premier - Dispositions générales R. 611-1 à R. 616-2 1809
- Titre II - Assurance maladie, maternité 1831
- Titre II bis - Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse R. 622-1 à R. 623-20 1831
- Titre III - Assurance invalidité et assurance vieillesse R. 631-1 à R. 635-11 1836
- Titre IV - Dispositions applicables aux professions libérales R. 641-0 à R. 646-1 1841
- Titre V - Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats R. 651-5-1 à R. 654-1 1852
- Titre VI - Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs R. 662-1 à R. 663-8 1867
- Livre septième - Régimes divers, dispositions diverses R. 711-1 à R. 767-12 1871
- Titre Premier - Régimes spéciaux R. 711-1 à R. 713-18 1871
- Titre II - Régimes divers de non-salariés et assimilés R. 721-1 à R. 723-691879
- Titre III - Dispositions communes aux régimes complémentaires mariés R. 731-1 à R. 732-91885
- Titre IV - Assurance personnelle, assurance volontaire R. 741-1 à R. 743-101886
- Titre V - Départements d'outre-mer R. 752-1 à R. 757-61896
- Titre VI - Assurés résidant à l'étranger R. 761-1 à R. 767-121909
- Livre huitième - Allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés, aides à l'emploi pour la garde des enfants, aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant d'accueil des gens du voyage, protection complémentaire en matière de santé R. 810-1 à R. 871-21931
- Titre Premier - Allocations aux personnes âgées R. 810-1 à R. 816-3 1931
- Titre II - Allocations aux adultes handicapés R. 821-1 à R. 821-15 1945
- Titre III - Allocation de logement sociale R. 831-1 à R. 835-11951
- Titre IV - Prime d'activité R. 842-1 à R. 848-11955
- Titre V - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage R. 851-1 à R. 852-3 1963
- Titre VI - Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt R. 861-1 à R. 864-3 1966
- Titre VII - Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide R. 871-1 et R. 871-2 1980
- Livre neuvième - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire R. 912-1 à R. 951-5-11983
- Titre premier - Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés R. 912-1 à R. 912-3 1983
- Titre II - Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations R. 922-1 à R. 922-61 1984
- Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions R. 931-1-1 à R. 933-11 1996
- Titre IV - Institutions de gestion de retraite supplémentaire el institutions de retraite professionnelle supplémentaire R. 941-1 à R. 942-5 2045
- Titre V-Contrôle des institutions R. 951-1 à R. 951-5-12048
- Partie décret2051
- Livre premier - Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base D. 111-1 à D. 185-32053
- Titre premier - Généralités D. 111-1 à D. 115-4 2053
- Titre II - Administration, fonctionnement et personnel des organismes D. 122-1 à D. 122-23 2070
- Titre III - Dispositions communes relatives au financement D. 131-1 à D. 138-4 2076
- Titre IV - Expertise médicale, contentieux, pénalités néant D. 144-1 2100
- Titre V - Contrôle de l'administration, contrôle de la cour des comptes D. 154-1 2100
- Titre VI - Dispositions relatives aux prestations et aux soins, contrôle médical, tutelle aux prestations sociales D. 160-1 à D. 169-6 2101
- Titre VII - Coordination entre les régimes, prise en charge de certaines dépenses par les régimes D. 171-1 à D. 178-1 2162
- Titre VIII - Dispositions diverses, dispositions d'application D. 181-1 à D. 185-3 2181
- Livre deuxième - Organisation du régime général, action sanitaire et sociale des caisses D. 212-1 à D. 281-32185
- Titre premier - Organismes locaux et régionaux, organismes à circonscription nationale D. 212-1 à D. 217-7-1 2185
- Titre II - Organismes nationaux D. 221-1 à D. 227-6 2191
- Titre III - Dispositions communes à toutes les caisses D. 231-1 à D. 231-25 2201
- Titre IV - Ressources D. 241-1 à D. 245-15 2206
- Titre V - Régime financier D. 251-1 à D. 256-16 2239
- Titre VI - Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale D. 261-1 à D. 261-4 2247
- Titre VII - Dispositions diverses Néant 2248
- Titre VIII - Contrôle de l'administration, dispositions d'application du livre II D. 280-1 à D. 281-3 2248
- Livre troisième - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général D. 311-1 à D. 382-342249
- Titre premier - Généralités D. 311-1 à D. 315-5 2249
- Titre II - Assurance maladie D. 322-1 à D. 325-20 2254
- Titre III - Assurance maternité D. 331 à D. 331-8 2261
- Titre IV - Assurance invalidité D. 341-1 à D. 342-3 2263
- Titre V - Assurance vieillesse, assurance veuvage D. 351-1 à D. 357-28 2264
- Titre VI - Assurance décès D. 361-1 2286
- Titre VII - Dispositions diverses D. 372-1 à D. 376-1 2287
- Titre VIII - Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, dispositions d'application du livre III D. 380-1 à D. 382-34 2290
- Livre quatrième - Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) D. 412-1 à Art. D. 491-72301
- Titre premier - Généralités, dispositions propres à certains bénéficiaires D. 412-1 à D. 413-12 2301
- Titre II - Prévention D. 422-1 2321
- Titre III - Prestations D. 432 à D. 435-2 2322
- Titre IV - Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain D. 441-1 à D. 443-1 2328
- Titre V - Faute de l'assuré ou d'un tiers D. 452-1 et D. 454-1 2330
- Titre VI - Dispositions concernant les maladies professionnelles D. 461-1 à D. 461-38 2331
- Titre VII - Sanctions Néant 2341
- Titre VIII - Dispositions communes avec d'autres branches, dispositions diverses et d'application D. 482-1 2341
- Titre IX - Indemnisation des victimes de pesticides Art. D. 491-1 à Art. D. 491-7 2343
- Livre cinquième - Prestations familiales et prestations assimilées D. 511-1 à D. 583-12347
- Titre premier - Champ d'application, généralités D. 511-1 à D. 512-3 2347
- Titre II - Prestations générales d'entretien D. 521-1 à D. 524-1 2349
- Titre III - Prestation d'accueil du jeune enfant D.531-1 ancien à D. 533-2 2352
- Titre IV - Prestations à affectation spéciale D. 541-1 à D. 545-8 2362
- Titre V - Dispositions communes D. 551-1 à D. 553-5 2369
- Titre VI - Revenu familial 2372
- Titre VII - Congé de naissance ou d'adoption 2372
- Titre VIII - Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires, dispositions diverses, dispositions d'application D. 582-1 à D. 583-1 2372
- Livre sixième - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants D. 611-1 à D. 663-72375
- Titre premier - Dispositions générales D. 611-1 à D. 615-13-1 2375
- Titre II - Assurance maladie, maternité D. 621-1 à D. 623-30 2386
- Titre III - Assurance invalidité et assurance vieillesse D. 631-1 à D. 636-1 2392
- Titre IV - Dispositions applicables aux professions libérales D. 641-1 à D. 646-6 2404
- Titre IV bis D. 651-1 à D. 651-21 2417
- Titre V - Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats D. 652-1 à D. 653-7 2419
- Titre VI - Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs D. 663-1 à D. 663-7 2422
- Livre septième - Régimes divers, dispositions diverses D. 711-1 à D. 767-12425
- Titre premier - Régimes spéciaux D. 711-1 à D. 715-11 2425
- Titre II - Régimes divers de non-salariés et assimilés D. 721-1 à D. 723-12 2445
- Titre III - Dispositions communes au régime complémentaire des salariés D. 731-1 à D. 732-3 2449
- Titre IV - Assurance personnelle, assurance volontaire D. 742-1 à D. 743-1 2450
- Titre V - Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin D. 751-1 à D. 758-4 2458
- Titre VI - Assurés résidant à l'étranger D. 761-1 à D. 767-1 2471
- Livre huitième - Allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés, aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, protection complémentaire en matière de santé D. 811-1 à D. 863-32485
- Titre premier - Allocations aux personnes âgées D. 811-1 à D. 816-3 2485
- Titre II - Allocations aux adultes handicapés D. 821-1 à D. 821-11 2490
- Titre III - Allocation de logement sociale D. 831-1 à D. 835-1 2493
- Titre IV - Prime d'activité D. 843-1 à D. 848-5 2494
- Titre VI - Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé D. 861-1 à D. 863-3 2497
- Livre neuvième - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire D. 911-0 à D. 951-22503
- Titre premier - Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés D. 911-0 à D. 912-15 2503
- Titre II - Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations Néant 2511
- Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions D. 931-1 à D. 932-5 2511
- Titre V - Contrôle des institutions D. 951-1 à D. 951-2 2516
- Partie arrêté2517
- Livre annexe au livre IX du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire A. 931-1-1 à A. 951-3-32519
- Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions A. 931-1-1 à A. 933-12 2519
- Titre IV - Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire A. 941-1 à A. 941-1-3 2539
- Titre V - Contrôle des institutions A. 951-1 à A. 951-3-3 2540
- Annexes2543
- Annexe 1 - Textes relatifs aux cotisations et au financement de la sécurité sociale 2545
- Annexe 2 - Textes relatifs à l'organisation et aux prestations de sécurité sociale et protection sociale complémentaire 2959
- Annexe 3 - Textes de droit européen et international 3245
- I - Droit communautaire 3247
- II - Droit européen 3272
- III - Droit international 3306
- Annexe 4 - Listes des maladies professionnelles (tableaux prévus à l'article R. 461-3) 3361
- Annexe 5 - Code de la mutualité 3443
- Table des textes cités3609
- Index alphabétique3627
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 34.1 LEX 25
Niveau 3 - Droit
