Droit constitutionnel et institutions politiques : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques

Auteur(s) :

Acquaviva, Jean-Claude (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel sur la théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques françaises : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, les régimes politiques, entre autres. A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (236 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-13357-9
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel et Institutions politiques
  Matière essentielle pour les étudiants en première année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.
  Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.
  Cette nouvelle édition 2021-2022 est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit constitutionnel et des Institutions politiques en France.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel et Institutions politiques
  - Jean-Claude Acquaviva
  - Gualino
  - Présentation 5
  - Introduction 21
  - 1 La définition du droit constitutionnel 21
  - A - Le droit constitutionnel détermine le statut de l'État 21
  - B - Le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés 21
  - 2 L'étude du droit constitutionnel : son enrichissement par la science politique 22
  - A - Les institutions politiques 22
  - 1) La notion d'institution22
  - 2) L'adjectif politique22
  - B - La science politique 23
  - Partie 1
  - Théorie générale du droit constitutionnel
  - Chapitre 1 L'État27
  - 1 L'État au sens large 27
  - A - Le groupe humain : la nation 27
  - 1) La conception objective de la nation27
  - 2) La conception subjective de la nation27
  - B - Le territoire 28
  - 1) Les conceptions archaïques du territoire28
  - 2) La conception moderne du territoire28
  - C - Le pouvoir 28
  - 2 L'État au sens étroit 28
  - A - La personnalité morale 29
  - 1) La notion de personnalité morale29
  - 2) Les avantages de la personnalité morale de l'État29
  - B - La souveraineté 29
  - C - La limitation par le droit 30
  - 1) Les théories positivistes30
  - 2) Les théories jusnaturalistes31
  - 3) Les théories sui generis31
  - Chapitre 2 La séparation des pouvoirs33
  - 1 Le principe de la séparation des pouvoirs 33
  - A - L'origine empirique de la séparation des pouvoirs en Angleterre 33
  - B - L'expression théorique de la séparation des pouvoirs 34
  - 1) John Locke34
  - 2) Montesquieu35
  - 2 Les modalités de la séparation des pouvoirs 36
  - A - La séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire 36
  - 1) L'historique du régime parlementaire36
  - 2) Les caractéristiques du régime parlementaire37
  - a) L'exécutif est divisé en deux éléments 37
  - b) Le gouvernement est responsable devant le Parlementaire 38
  - c) Le gouvernement peut dissoudre le Parlement 38
  - B - La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel 39
  - 1) L'exécutif appartient en totalité à un président élu par le peuple39
  - 2) Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement39
  - 3) Le Président ne peut pas dissoudre le Parlement39
  - C - La séparation formelle des pouvoirs ou régime d'assemblée 40
  - 1) L'exécutif est collégial et nommé par le Parlement40
  - 2) L'exécutif peut être censuré par le Parlement mais il ne peut pas démissionner41
  - 3) L'exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement41
  - Chapitre 3 La démocratie43
  - 1 Les fondements de la démocratie 43
  - A - Les théories justificatives de la démocratie 43
  - 1) La souveraineté populaire, théorie de Rousseau, implique la démocratie directe43
  - 2) La souveraineté nationale, théorie de Sieyès, implique la démocratie représentative44
  - 3) Le mélange des deux théories permet une démocratie semi- directe44
  - B - L'acquisition du droit de suffrage 45
  - 1) L'universalité du suffrage45
  - a) La période du suffrage restreint 45
  - b) La période du suffrage universel masculin 45
  - c) L'avènement du suffrage universel 45
  - 2) L'égalité du suffrage45
  - a) Les inégalités flagrantes 46
  - b) Les inégalités plus subtiles 46
  - 3) La liberté de suffrage46
  - 2 La démocratie représentative 47
  - A - Les modes de scrutin 47
  - 1) Le scrutin majoritaire47
  - 2) La représentation proportionnelle48
  - 3) Les systèmes mixtes49
  - a) Le système français des apparentements 49
  - b) Le système allemand du double vote 49
  - 4) Conclusion49
  - B - Les partis politiques 50
  - 1) La définition des partis50
  - a) L'organisation des partis 50
  - b) Les projets des partis 50
  - 2) Le rôle des partis dans l'élection51
  - a) L'information des électeurs 51
  - b) L'encadrement des élus 51
  - 3) L'importance des partis dans le fonctionnement des régimes politiques51
  - 3 La démocratie semi-directe 52
  - A - Les procédés de la démocratie semi-directe 52
  - 1) Le droit de proposition ou initiative populaire52
  - 2) Le droit d'opposition ou référendum52
  - a) Le référendum à l'instigation des citoyens 52
  - b) Le référendum à l'instigation des gouvernants 53
  - B - Les polémiques sur la démocratie semi-directe 53
  - 1) Polémiques sur la forme de la votation53
  - 2) Polémiques sur le sujet de la votation54
  - Chapitre 4 La décentralisation : État simple, État composé, « composé d'États »55
  - 1 Les États simples ou unitaires 55
  - A - L'État unitaire centralisé 55
  - B - L'État unitaire décentralisé 56
  - 2 Les États composés ou fédéraux 56
  - A - L'autonomie des États fédérés par rapport à l'État fédéral 57
  - B - La participation des États fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral 57
  - 3 Les « composés d'États » 58
  - A - Les confédérations 58
  - B - Les unions d'États 60
  - 1) Les unions personnelles60
  - 2) Les unions réelles60
  - Chapitre 5 La Constitution61
  - 1 Les définitions de la Constitution 61
  - A - La Constitution au sens matériel 61
  - B - La Constitution au sens formel 61
  - C - Les rapports entre les deux sens 61
  - 2 Le contenu de la Constitution 62
  - A - La Constitution politique 62
  - 1) Le statut des gouvernants62
  - 2) Les attributions des gouvernants62
  - 3) Les relations entre les gouvernants62
  - 4) La forme de la démocratie63
  - 5) Le degré de décentralisation du pouvoir63
  - B - La Constitution sociale 63
  - 1) Le style63
  - a) Les textes anglais 63
  - b) Les textes américains 63
  - c) Les textes français 64
  - 2) Les droits64
  - C - L'influence de la Constitution sociale sur la Constitution politique 64
  - 3 La forme de la Constitution 65
  - A - Les Constitutions à dominante coutumière 65
  - 1) La France de l'Ancien Régime65
  - 2) La Constitution anglaise66
  - B - Les Constitutions à dominante écrite 67
  - 4 L'élaboration et la révision de la Constitution 68
  - A - L'élaboration des Constitutions : pouvoir constituant originaire 69
  - 1) L'octroi69
  - 2) L'approbation par plébiscite69
  - 3) L'oeuvre d'une assemblée constituante69
  - 4) L'oeuvre d'une assemblée constituante approuvée par référendum70
  - B - La révision des Constitutions : pouvoir constituant dérivé 70
  - 1) Les Constitutions souples71
  - 2) Les Constitutions rigides71
  - a) L'initiative de la révision 71
  - b) La révision proprement dite 71
  - c) L'approbation de la révision 72
  - 5 L'autorité de la Constitution 72
  - A - Le contrôle politique 72
  - 1) Le contrôle par les citoyens72
  - 2) Le contrôle par les parlementaires eux-mêmes73
  - 3) Le contrôle par un organe politique spécialisé73
  - B - Le contrôle juridictionnel 73
  - 1) Le système américain : le contrôle par l'ensemble des juridictions73
  - 2) Le système européen : le contrôle par une juridiction spécialisée74
  - 3) Les interactions entre les juridictions et les pouvoirs politiques75
  - a) Leur composition est déterminée par les pouvoirs politiques 75
  - b) Leur jurisprudence est déterminante pour les pouvoirs politiques 75
  - Chapitre 6 L'exemple de la Grande-Bretagne79
  - 1 La décentralisation 79
  - 2 Le pouvoir législatif 80
  - A - La Chambre des lords 80
  - 1) La composition80
  - 2) Les attributions80
  - B - La Chambre des communes 81
  - 1) La composition81
  - 2) Le fonctionnement81
  - 3) Les attributions81
  - 3 Le pouvoir exécutif 82
  - A - La Couronne 82
  - 1) La dévolution82
  - 2) Les attributions82
  - B - Le gouvernement 83
  - 1) La composition83
  - 2) Les attributions83
  - 4 Le fonctionnement du régime 83
  - A - Le bipartisme 83
  - B - Les conséquences du bipartisme 84
  - Chapitre 7 L'exemple des États-Unis87
  - 1 Le congrès 87
  - A - La composition du Congrès 87
  - 1) La Chambre des représentants87
  - 2) Le Sénat87
  - B - Le fonctionnement du Congrès 87
  - C - Les attributions du Congrès 88
  - 1) Les attributions communes aux deux chambres88
  - 2) Les attributions propres au Sénat89
  - 2 Le président des États-Unis 89
  - A - La désignation du Président 89
  - 1) La sélection, par chaque parti politique de son candidat89
  - 2) L'élection du Président au suffrage universel indirect90
  - B - Le fonctionnement de la présidence 91
  - C - Les attributions du Président 91
  - 3 Le pouvoir juridictionnel 91
  - 4 Le fonctionnement du régime 92
  - A - La dispersion des partis politiques 92
  - B - Les conséquences de la dispersion des partis 92
  - Chapitre 8 L'exemple de la Suisse95
  - 1 L'Assemblée fédérale 95
  - A - La composition 95
  - 1) Le Conseil national95
  - 2) Le Conseil des États95
  - B - Les attributions 95
  - 1) L'élaboration des lois95
  - 2) Les nominations de diverses autorités96
  - 3) Le contrôle de l'exécutif96
  - 2 Le Conseil fédéral 96
  - A - La composition 96
  - B - Le fonctionnement 96
  - C - Les attributions 97
  - 3 Le tribunal fédéral 97
  - 4 La démocratie semi-directe et la démocratie directe 97
  - A - Au niveau fédéral 97
  - 1) En matière constitutionnelle97
  - 2) En matière législative97
  - B - Au niveau cantonal 97
  - 1) La démocratie semi-directe98
  - 2) La démocratie directe98
  - 5 Le fonctionnement du régime 98
  - Chapitre 9 L'exemple de l'Allemagne101
  - 1 Le fédéralisme 102
  - 2 Le pouvoir législatif 103
  - A - La composition du Parlement 103
  - 1) Le Bundestag103
  - 2) Le Bundesrat104
  - B - Les attributions du Parlement 104
  - 1) Le contrôle du gouvernement104
  - 2) Le vote des lois105
  - 3 Le pouvoir exécutif 105
  - A - Le président de la République 105
  - 1) Désignation106
  - 2) Attributions106
  - B - Le Chancelier et son gouvernement 106
  - 1) Désignation106
  - 2) Attributions106
  - 4 Le fonctionnement du régime 107
  - A - Le système de partis 107
  - B - Les conséquences du système de partis 108
  - Partie 2
  - Les institutions politiques françaises
  - Chapitre 10 L'histoire constitutionnelle111
  - 1 La période révolutionnaire 111
  - A - La monarchie limitée : la Constitution de 1791 111
  - B - La Ier République les Constitutions de 1793 et 1795 112
  - 1) La Constitution inappliquée de 1793112
  - 2) La Constitution de 1795112
  - C - La dictature napoléonienne : la Constitution de 1799 113
  - D - Les monarchies limitées : les Chartes de 1814 et 1830 114
  - 1) La Restauration : la Charte de 1814114
  - 2) La monarchie de Juillet : la Charte de 1830114
  - E - La IIe République : la Constitution de 1848 115
  - F - La dictature de Napoléon III : la Constitution de 1852 115
  - 2 La période parlementaire 116
  - A - La III^e République : la Constitution de 1875 116
  - 1) Le contenu de la Constitution de 1875117
  - 2) L'application de la Constitution de 1875117
  - 'B - La lV^e République : la Constitution de 1946 118
  - 1) Le contenu de la Constitution de 1946118
  - 2) L'application de la Constitution de 1946119
  - Chapitre 11 La V^e République : présentation121
  - 1 Naissance de la Constitution 121
  - A - Les conditions de la naissance 121
  - 1) Les cinq conditions de fond121
  - 2) Les trois conditions de forme122
  - B - Les étapes de la naissance 122
  - 1) L'élaboration du texte122
  - 2) L'adoption du texte par référendum122
  - 3) La mise en place des institutions123
  - 2 Vue d'ensemble sur la Constitution 123
  - A - Les intentions de ses auteurs 123
  - 1) L'influence du général de Gaulle123
  - 2) L'influence de M. Debré124
  - 3) L'influence des ministres d'État124
  - B - Ses caractères généraux 124
  - C - Son fonctionnement 124
  - 3 Évolutions de la Constitution 125
  - A - L'intégration européenne 125
  - B - La décentralisation 127
  - C - Les équilibres institutionnels 128
  - Chapitre 12 Le statut du président de la République133
  - 1 L'élection du président de la République 133
  - A - Le système originel : l'élection au suffrage universel indirect 133
  - B - Le système actuel : l'élection au suffrage universel direct 133
  - 1) Les conditions de candidature134
  - 2) La campagne électorale135
  - 3) L'élection proprement dite137
  - 2 L'exercice du mandat du président de la République 138
  - A - La durée du mandat 138
  - 1) Les débats sur le septennat138
  - 2) L'adoption du quinquennat138
  - B - L'interruption du mandat 139
  - 1) Les causes de l'interruption139
  - a) La vacance 139
  - b) L'empêchement 140
  - 2) La solution : l'intérim140
  - C - La responsabilité du Président 140
  - 1) Le problème de la responsabilité politique141
  - a) Le principe de l'irresponsabilité politique 141
  - b) Les exceptions de fait à l'irresponsabilité politique 141
  - 2) Le problème de la responsabilité pénale142
  - a) Avant la réforme du 23 février 2007 142
  - b) Depuis la réforme du 23 février 2007 143
  - Chapitre 13 Les attributions du président de la République145
  - 1 Les pouvoirs partagés du Président 145
  - A - La nomination et la révocation des ministres (Const, art. 8, al. 2) 145
  - B - La signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres (Const, art. 13, al. 1) 145
  - C - La nomination aux emplois supérieurs de l'État (Const, art. 13, al. 2) 146
  - D - Les pouvoirs vis-à-vis du Parlement 147
  - 1) Le Président promulgue les lois (Const., art. 10, al. 1)147
  - 2) Le Président peut demander une nouvelle délibération (Const., art. 10, al. 2)147
  - 3) Le Président convoque les assemblées en session extraordinaire (Const., art. 30)148
  - 4) Le Président peut réunir les assemblées en Congrès (Const., art. 89)148
  - E - Les pouvoirs vis-à-vis de l'autorité judiciaire (Const, art. 17 et 64) 148
  - 1) La grâce148
  - 2) La garantie d'indépendance de l'autorité judiciaire148
  - F - Les pouvoirs diplomatiques (Const, art. 14 et 52) 149
  - G - Les pouvoirs militaires (Const, art. 15) 150
  - 2 Les pouvoirs propres du Président 150
  - A - La nomination du Premier ministre (Const, art 8, al. 1) 150
  - B - L'acceptation de référendums (Const, art. 11 et 72-4) 151
  - C - La dissolution de l'Assemblée nationale (Const, art. 12) 153
  - D - L'exercice d'une dictature provisoire en cas de crise (Const., art. 16) 154
  - E - Le droit de message aux assemblées et le droit d'expression devant le Congrès (Const, art. 18) 156
  - F - La nomination de trois des membres du Conseil constitutionnel (Const., art. 56) 156
  - G - Le droit de saisine du Conseil constitutionnel (Const, art. 54 et 61) 156
  - Chapitre 14 Le gouvernement159
  - 1 Le statut du gouvernement 159
  - A - La nomination du gouvernement 159
  - B - L'exercice de la fonction ministérielle 159
  - 1) Les incompatibilités159
  - a) Incompatibilité avec une profession privée 160
  - b) Incompatibilité avec une fonction de représentation professionnelle à caractère national 160
  - c) Incompatibilité avec un emploi public 160
  - d) Incompatibilité avec un mandat parlementaire 160
  - 2) La responsabilité individuelle des ministres161
  - a) La responsabilité civile 161
  - b) La responsabilité pénale 161
  - 3) La déontologie des ministres162
  - C - Le fonctionnement du gouvernement 163
  - 1) La hiérarchie ministérielle163
  - 2) Les formations gouvernementales163
  - a) Le Conseil des ministres 163
  - b) Le Conseil de cabinet 163
  - c) Les Conseils restreints ou interministériels 164
  - d) Les Comités interministériels 164
  - 3) Les Conseils du gouvernement164
  - a) Le Conseil économique, social et environnemental 164
  - b) Le Conseil d'État 164
  - 2 Les attributions du gouvernement 165
  - A - Les pouvoirs propres du Premier ministre 165
  - 1) Les suppléances du président de la République (Const., art. 21)165
  - 2) Les avis donnés au président de la République (Const., art. 12 et 16)165
  - 3) Les propositions faites au président de la République (Const., art. 8, al. 2 et art. 29 et 89)165
  - 4) L'intervention dans la procédure législative (Const., art. 39, 45 et 61)166
  - 5) L'engagement de la responsabilité du gouvernement (Const., art. 49)166
  - 6) Le pouvoir réglementaire (Const., art. 21 et 37)166
  - 7) Le pouvoir de nomination des fonctionnaires de l'État (Const., art. 21)167
  - B - Les pouvoirs collectifs du gouvernement 167
  - 1) La détermination et la conduite de la politique de la nation (Const., art. 20, al. 1)167
  - 2) Le pouvoir de disposer de l'administration et de la force armée (Const., art 20, al. 2)167
  - 3) Les pouvoirs vis-à-vis du Parlement167
  - 4) Le pouvoir de proposer au chef de l'État l'usage de référendums (Const., art. 11 et 72-4)168
  - 5) L'intérim du président de la République (Const., art. 7)168
  - 6) Le pouvoir de décréter l'état de siège et de décider une intervention armée à l'étranger (Const., art. 35 et 36)168
  - 7) Le pouvoir de légiférer par ordonnances (Const., art. 38)169
  - a) Le vote d'une loi d'habilitation 169
  - b) L'édiction des ordonnances 169
  - c) Le dépôt d'un projet de loi de ratification 170
  - Chapitre 15 Les parlementaires171
  - 1 L'élection des parlementaires 171
  - A - Les élections à l'Assemblée nationale 171
  - 1) Les conditions de candidature171
  - a) Conditions d'éligibilité 171
  - b) Déclaration de candidature 172
  - 2) La campagne électorale172
  - 3) Les élections proprement dites173
  - B - Les élections au Sénat 174
  - 1) Les conditions de candidature174
  - 2) Les élections proprement dites174
  - 2 L'exercice du mandat de parlementaire 176
  - A - Les incompatibilités 176
  - 1) Incompatibilités avec les fonctions publiques176
  - a) Les fonctions publiques nominatives 176
  - b) Les fonctions publiques électives 177
  - 2) Incompatibilités avec certaines activités privées177
  - B - Les immunités 178
  - 1) L'irresponsabilité178
  - 2) L'inviolabilité178
  - C - Les indemnités et avantages 179
  - 1) L'indemnité principale179
  - 2) L'indemnité de fonction179
  - 3) Les avantages matériels179
  - D - La déoritologie des parlementaires 180
  - Chapitre 16 Le fonctionnement du Parlement183
  - 1 Les réunions des assemblées 183
  - A - Les sessions 183
  - 1) La session ordinaire183
  - 2) Les sessions extraordinaires183
  - 3) Les réunions de plein droit184
  - B - Les séances 184
  - 2 Les organes des assemblées 185
  - A - Les organes de base 185
  - 1) Les groupes185
  - 2) Les commissions185
  - 3) Les délégations186
  - B - Les organes de direction 186
  - 1) Le président186
  - 2) Le Bureau187
  - 3) La Conférence des présidents187
  - Chapitre 17 Le domaine de la loi189
  - 1 La lettre de la Constitution 189
  - A - La limitation du domaine de la loi 189
  - B - L'institution d'un domaine du règlement 190
  - C - La protection du domaine du règlement contre la loi 190
  - 1) L'article 41 de la Constitution190
  - 2) L'article 37 alinéa 2 de la Constitution190
  - 2 L'interprétation de la Constitution 191
  - A - Le Conseil constitutionnel fait remarquer que le domaine de la loi ne se limite pas à l'article 34 191
  - B - Le Conseil constitutionnel abolit la distinction consacrée par l'article 34 entre les règles et les principes fondamentaux 191
  - C - Le Conseil constitutionnel relativise la distinction issue des articles 34 et 37 entre le domaine de la loi et celui du règlement 192
  - Chapitre 18 L'élaboration des lois193
  - 1 L'élaboration des lois ordinaires 193
  - A - L'initiative 193
  - 1) L'initiative gouvernementale193
  - 2) L'initiative parlementaire194
  - B - L'examen par chaque assemblée 194
  - 1) L'examen en commission194
  - 2) L'inscription à l'ordre du jour195
  - 3) L'examen en séance publique195
  - a) La discussion générale 195
  - b) La discussion et le vote des articles 196
  - c) Le vote sur l'ensemble du texte 196
  - C - Les rapports entre les assemblées 197
  - D - La phase non parlementaire 197
  - 2 L'élaboration des lois particulières 198
  - A - Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale 198
  - 1) L'initiative199
  - 2) Le dépôt à l'Assemblée nationale199
  - 3) Les délais199
  - 4) La règle d'or199
  - B - Les lois organiques 200
  - 1) Le délai préalable200
  - 2) L'adoption définitive200
  - 3) Le vote dans les mêmes termes200
  - 4) La saisine obligatoire du Conseil constitutionnel201
  - C - Les lois constitutionnelles 201
  - 1) Les dispositions constitutionnelles concernant la révision201
  - a) L'article 89 201
  - b) Les limites à la révision 201
  - 2) La pratique de la révision203
  - a) La pratique contestée de la révision par l'article 11 203
  - b) La pratique de la révision par les articles 85 et 89 204
  - Chapitre 19 Le contrôle parlementaire sur le gouvernement207
  - 1 Les moyens d'information 207
  - A - Les pouvoirs de contrôle en matière européenne 207
  - B - Les commissions parlementaires 208
  - 1) Les commissions législatives208
  - 2) Les commissions d'enquête209
  - C - Les questions des parlementaires 209
  - 1) Les questions écrites209
  - 2) Les questions orales210
  - 2 La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement 210
  - A - La question de confiance 211
  - B - La motion de censure 211
  - C - L'association de la question de confiance et de la motion de censure 212
  - D - La démission du gouvernement mis en minorité 213
  - E - La faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale 213
  - F - La faculté de faire une déclaration devant l'une ou l'autre des assemblées 213
  - Chapitre 20 Le Conseil constitutionnel215
  - 1 Le statut du Conseil constitutionnel 215
  - A - Le recrutement des membres du Conseil constitutionnel 215
  - 1) Les membres nommés215
  - 2) Les membres de droit215
  - B - L'exercice des fonctions des membres du Conseil constitutionnel 216
  - 1) Les incompatibilités216
  - 2) Les obligations216
  - C - Le fonctionnement du Conseil constitutionnel 216
  - 1) Le président du Conseil constitutionnel216
  - 2) Le secrétaire général du Conseil constitutionnel217
  - 2 Les attributions du Conseil constitutionnel 217
  - A - Le contrôle de constitutionnalité 217
  - 1) Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité217
  - a) La Constitution de 1958 stricto sensu 218
  - b) La Déclaration de 1789 218
  - c) Le Préambule de 1946 218
  - d) La Charte de l'environnement de 2004 219
  - 2) Le champ d'application du contrôle de constitutionnalité219
  - a) Le contrôle de la répartition des compétences entre lois et règlements et l'examen des conditions de présentation des projets de loi 219
  - b) Le contrôle des lois organiques, des règlements des assemblées et des propositions de lois destinées au référendum 220
  - c) Le contrôle des lois ordinaires et des engagements internationaux 220
  - B - Les attributions autres que le contrôle de constitutionnalité 222
  - 1) Lés attributions concernant l'élection et le mandat du président de la République222
  - 2) Les attributions concernant le référendum222
  - 3) Les attributions concernant l'élection et le mandat des parlementaires223
  - Lexique 225
  - Bibliographie générale 229
  - Index 233
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre