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Livre

Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)

Résumé

De manière traditionnelle, le droit constitutionnel comparé propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et a pour ambition de s'adresser aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Notes
    • Bibliographies en fin de chapitres. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (483 p.) ; 240 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7178-7210-1
  • Indice
    • 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode, mais plusieurs méthodes adaptées aux objets étudiés et aux finalités de la comparaison. Ce livre se prononce pour un comparatisme pluraliste et des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix des cas et des méthodes retenus. Dit autrement, il s'agit de présenter une lecture critique de la façon dont est pensé le droit constitutionnel à travers différentes expériences. Le but recherché est d'éclairer le droit constitutionnel français de même que les mutations constitutionnelles liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique.

      Cet ouvrage n'est pas un manuel mais plutôt un guide de réflexion illustré par des cas d'étude. Selon les choix de la comparaison, ce sont différentes manières de concevoir la matière constitutionnelle qui prennent forme. Le droit constitutionnel apparaît dans son hétérogénéité.

      Cette édition revue et augmentée intègre les grands bouleversements de cette dernière décennie. Le plus frappant est la fin d'une représentation monolithique de la globalisation et de la convergence des droits constitutionnels. Le constitutionnalisme est désormais accompagné de multiples adjectifs qui montrent les difficultés à le cerner dans un contexte qui inclut des expériences bien au-delà de l'horizon occidental et atlantique. Loin de la figure de la science auxiliaire dans laquelle elle a été enfermée, la comparaison des droits est aujourd'hui indispensable : elle offre concepts et outils pour comprendre le constitutionnalisme tout en évitant d'aplatir la réalité constitutionnelle ; elle donne à la théorie constitutionnelle une base empirique.


  • Tables des matières
      • Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)

      • Seconde édition

      • Marie-Claire Ponthoreau

      • Economica

      • Avant-propos à la première édition 1
      • Note introductive à la seconde édition 5
      • Chapitre I
      • Comparaison et droit(s) constitutionnel(s)
      • Leçon 1 - Faut-il penser le droit constitutionnel au singulier ou/et au pluriel ? 9
      • § 1. Le droit constitutionnel comme discipline nationale9
      • § 2. La matière constitutionnelle16
      • A. Le contenu du droit constitutionnel16
      • B. Les sources du droit constitutionnel21
      • 1) Le texte constitutionnel21
      • 2) Les sources formelles complémentaires25
      • 3) La pratique constitutionnelle26
      • § 3. Pluralité des droits constitutionnels et droit commun constitutionnel.29
      • A. La comparaison des droits constitutionnels29
      • B. Le droit commun constitutionnel32
      • Leçon 2 - En quoi le droit constitutionnel comparé se distingue-t-il du droit comparé ? 39
      • § 1. Les constitutionnalistes, des comparatistes depuis toujours39
      • A. Le rôle fondateur de Montesquieu40
      • B. Petite histoire du droit comparé42
      • C. L'éclipse des constitutionnalistes au profit des privatistes46
      • § 2. La spécificité du droit public comparé49
      • A. Critique des instruments de comparaison développés par les privatistes49
      • 1) Critique de la classification des familles de droit49
      • 2) Critique de la méthode fonctionnelle51
      • B. Caractéristiques propres au droit public comparé53
      • § 3. Le(s) droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) comme avenir du droit constitutionnel56
      • A. En Europe56
      • B. Aux États-Unis61
      • C. Sur les blogs constitutionnels64
      • Leçon 3 - Questions de méthodes 69
      • § 1. La ou les méthode(s)69
      • A. Centralité de la méthodologie70
      • B. Pluralité des approches72
      • § 2. Interprétation et droits étrangers75
      • A. Interpréter en droit76
      • B. Reconstruire un système juridique étranger80
      • § 3. L'enquête comparative82
      • A. La contextualisation83
      • B. Le choix des cas87
      • C. La justification de la comparaison91
      • Chapitre II
      • Pourquoi comparer ? les finalités de la comparaison
      • Leçon 4 - Un procédé de connaissance critique 99
      • § 1. Un procédé de connaissance100
      • A. Le piège du langage100
      • B. Le piège de la culture104
      • § 2. La fonction critique107
      • A. La critique du positivisme107
      • B. La critique du comparatisme109
      • Leçon 5 - Donner un sens aux similitudes et aux différences dans le contexte global 113
      • § 1. La comparaison intégrative114
      • A. Les instruments de la convergence115
      • 1) Les textes sur les droits de l'homme115
      • 2) Le rôle des juges et de la doctrine européens121
      • B. Les limites à la convergence125
      • 1) Le rôle des juges nationaux125
      • 2) Le rôle de la doctrine comparatiste (renvoi)127
      • § 2. La comparaison différentielle127
      • A. Les cultures juridiques128
      • 1) Les cultures en droit comparé129
      • 2) Les cultures constitutionnelles et la comparaison des droits134
      • B. Les traditions juridiques138
      • 1) La tradition de common law et la tradition civiliste138
      • 2) Concurrence ou/et réorientation culturelle des traditions144
      • Leçon 6 - Les emprunts juridiques 154
      • § 1. L'énigme du Meccano155
      • A. Un débat ancien155
      • B. Le rôle de la comparaison158
      • § 2. L'hybridation constitutionnelle163
      • A. Les sources étrangères et internationales de la constitution163
      • B. Les sources étrangères de la jurisprudence constitutionnelle172
      • Chapitre III
      • Comment comparer ? les instruments de la comparaison
      • Leçon 7 - Les classifications et modèles 191
      • § 1. Qu'est-ce qu'une classification en droit constitutionnel ?191
      • A. Une démarche théorique192
      • B. La démarche historique à propos des formes de gouvernement195
      • C. Étude du cas de la structure de l'Union européenne198
      • 1) Les formes d'État : problèmes de définition198
      • 2) L'Union européenne n'est pas un État fédéral199
      • 3) L'Union européenne est-elle une fédération ?200
      • § 2. Qu'est-ce qu'un modèle constitutionnel ?202
      • A. Le modèle historique203
      • B. Le modèle, instrument de mesure206
      • C. L'exemple des modèles de justice constitutionnelle208
      • Leçon 8 - Le pluralisme juridique 213
      • § 1. Formes du pluralisme juridique214
      • A. Les théories du pluralisme juridique214
      • 1) Le pluralisme intra-étatique215
      • 2) Le pluralisme extra-étatique217
      • B. Pour un comparatisme pluraliste220
      • 1) Le perspectivisme220
      • 2) Au-delà des règles juridiques (mais pas sans elles)223
      • § 2. Pluralisme et comparaison : études de cas à partir de l'exemple canadien227
      • A. Bijuridisme et mixité du droit227
      • 1) Pluralité des traditions juridiques227
      • 2) La formation des juristes dans un ordre juridique pluraliste230
      • B. Le multiculturalisme234
      • 1) Les caractéristiques du modèle multiculturel canadien235
      • 2) Les enseignements pour « l'anti-modèle français »240
      • Leçon 9 - L'articulation des savoirs 244
      • § 1. Les enjeux de l'interdisciplinarité245
      • A. Les frontières de l'interdisciplinarité245
      • 1) L'inter-pluri-discipline245
      • 2) La variation d'échelle et de perspective247
      • B. L'interdisciplinarité et ses limites249
      • 1) Les obstacles académiques250
      • 2) Les obstacles scientifiques252
      • § 2. Les différentes approches interdisciplinaires en droit constitutionnel.256
      • A. L'interdisciplinarité traditionnelle256
      • 1) Histoire et droit constitutionnel257
      • 2) Science politique et droit constitutionnel : l'approche institutionnaliste261
      • 3) Science politique et droit constitutionnel : l'approche quantitative265
      • B. L'approche culturelle270
      • C. La perspective postcoloniale278
      • Chapitre IV
      • Que comparer ? les objets de la comparaison constitutionnelle
      • Leçon 10 - La constitution 289
      • § 1. Les fonctions de la constitution290
      • A. La fonction normative de la constitution291
      • 1) L'invention américaine de la constitution normative291
      • 2) La naissance tardive de la constitution normative en France294
      • 3) La diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde297
      • B. La fonction intégrative de la constitution300
      • 1) La fonction d'adhésion301
      • 2) La fonction symbolique304
      • C. Les fonctions normative et intégrative de la constitution mises à l'épreuve310
      • 1) L'épreuve des révisions constitutionnelles310
      • 2) L'épreuve de l'intégration européenne317
      • 3) L'épreuve de la transition démocratique : l'exemple sud-africain320
      • § 2. L'interprétation constitutionnelle330
      • A. La spécificité de l'interprétation constitutionnelle330
      • B. Les spécificités culturelles de l'interprétation constitutionnelle335
      • 1) Les méthodes d'interprétation proposées par les constitutionnalistes américains335
      • 2) Les méthodes d'interprétation proposées par les constitutionnalistes allemands340
      • 3) Les méthodes d'interprétation proposées par les constitutionnalistes français345
      • § 3. Les différentes formes du constitutionnalisme349
      • A. Le constitutionnalisme libéral349
      • 1) Retour sur les piliers du constitutionnalisme moderne350
      • 2) Le constitutionnalisme global352
      • B. Le constitutionnalisme de transformation356
      • C. Le constitutionnalisme abusif.363
      • Leçon 11 - L'État 374
      • § 1. L'identité de l'État375
      • A. État et constitution375
      • 1) Les identités de l'État dans le temps376
      • 2) L'identification de l'État à la constitution379
      • B. État et souveraineté382
      • 1) L'archéologie du concept de « souveraineté »382
      • 2) La souveraineté comme trait identitaire de l'État387
      • C. État et territoire390
      • 1) L'ancrage territorial de la constitution comme fondement de l'identité de l'État390
      • 2) Territoire(s) et référendum394
      • § 2. L'identité de l'État et la construction européenne402
      • A. L'Union européenne face à l'identité constitutionnelle des États membres403
      • 1) La clause d'identité nationale dans le traité de l'Union européenne403
      • 2) Les jurisprudences des cours constitutionnelles et de la Cour européenne de justice406
      • B. Les identités constitutionnelles nationales face à l'identité (constitutionnelle) européenne416
      • 1) Identité européenne et droit constitutionnel européen : le rôle de la doctrine416
      • 2) Le pluralisme constitutionnel421
      • 3) Le constitutionnalisme populiste426
      • Leçon 12 - Droits et libertés 435
      • § 1. La reconnaissance des droits436
      • A. Les différentes notions436
      • 1) Libertés publiques, droits fondamentaux et droits de l'homme436
      • 2) Droits classiques et droits sociaux439
      • 3) Droits individuels, droits collectifs et droits des groupes442
      • B. L'ancrage national des droits445
      • § 2. La garantie des droits et libertés451
      • A. La garantie par les juges contre la loi451
      • B. La garantie par l'action conjointe des juges et du législateur455
      • Index onomastique 461
      • Index des matières 471

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 350(07) PON

    Niveau 3 - Droit