Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
Seconde édition
Marie-Claire Ponthoreau
Economica
Avant-propos à la première édition
1
Note introductive à la seconde édition
5
Chapitre I
Comparaison et droit(s) constitutionnel(s)
Leçon 1 - Faut-il penser le droit constitutionnel au singulier ou/et au pluriel ?
9
§ 1. Le droit constitutionnel comme discipline nationale9
§ 2. La matière constitutionnelle16
A. Le contenu du droit constitutionnel16
B. Les sources du droit constitutionnel21
1) Le texte constitutionnel21
2) Les sources formelles complémentaires25
3) La pratique constitutionnelle26
§ 3. Pluralité des droits constitutionnels et droit commun constitutionnel.29
A. La comparaison des droits constitutionnels29
B. Le droit commun constitutionnel32
Leçon 2 - En quoi le droit constitutionnel comparé se distingue-t-il du droit comparé ?
39
§ 1. Les constitutionnalistes, des comparatistes depuis toujours39
A. Le rôle fondateur de Montesquieu40
B. Petite histoire du droit comparé42
C. L'éclipse des constitutionnalistes au profit des privatistes46
§ 2. La spécificité du droit public comparé49
A. Critique des instruments de comparaison développés par les privatistes49
1) Critique de la classification des familles de droit49
2) Critique de la méthode fonctionnelle51
B. Caractéristiques propres au droit public comparé53
§ 3. Le(s) droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) comme avenir du droit constitutionnel56
A. En Europe56
B. Aux États-Unis61
C. Sur les blogs constitutionnels64
Leçon 3 - Questions de méthodes
69
§ 1. La ou les méthode(s)69
A. Centralité de la méthodologie70
B. Pluralité des approches72
§ 2. Interprétation et droits étrangers75
A. Interpréter en droit76
B. Reconstruire un système juridique étranger80
§ 3. L'enquête comparative82
A. La contextualisation83
B. Le choix des cas87
C. La justification de la comparaison91
Chapitre II
Pourquoi comparer ? les finalités de la comparaison
Leçon 4 - Un procédé de connaissance critique
99
§ 1. Un procédé de connaissance100
A. Le piège du langage100
B. Le piège de la culture104
§ 2. La fonction critique107
A. La critique du positivisme107
B. La critique du comparatisme109
Leçon 5 - Donner un sens aux similitudes et aux différences dans le contexte global
113
§ 1. La comparaison intégrative114
A. Les instruments de la convergence115
1) Les textes sur les droits de l'homme115
2) Le rôle des juges et de la doctrine européens121
B. Les limites à la convergence125
1) Le rôle des juges nationaux125
2) Le rôle de la doctrine comparatiste (renvoi)127
§ 2. La comparaison différentielle127
A. Les cultures juridiques128
1) Les cultures en droit comparé129
2) Les cultures constitutionnelles et la comparaison des droits134
B. Les traditions juridiques138
1) La tradition de common law et la tradition civiliste138
2) Concurrence ou/et réorientation culturelle des traditions144
Leçon 6 - Les emprunts juridiques
154
§ 1. L'énigme du Meccano155
A. Un débat ancien155
B. Le rôle de la comparaison158
§ 2. L'hybridation constitutionnelle163
A. Les sources étrangères et internationales de la constitution163
B. Les sources étrangères de la jurisprudence constitutionnelle172
Chapitre III
Comment comparer ? les instruments de la comparaison
Leçon 7 - Les classifications et modèles
191
§ 1. Qu'est-ce qu'une classification en droit constitutionnel ?191
A. Une démarche théorique192
B. La démarche historique à propos des formes de gouvernement195
C. Étude du cas de la structure de l'Union européenne198
1) Les formes d'État : problèmes de définition198
2) L'Union européenne n'est pas un État fédéral199
3) L'Union européenne est-elle une fédération ?200
§ 2. Qu'est-ce qu'un modèle constitutionnel ?202
A. Le modèle historique203
B. Le modèle, instrument de mesure206
C. L'exemple des modèles de justice constitutionnelle208
Leçon 8 - Le pluralisme juridique
213
§ 1. Formes du pluralisme juridique214
A. Les théories du pluralisme juridique214
1) Le pluralisme intra-étatique215
2) Le pluralisme extra-étatique217
B. Pour un comparatisme pluraliste220
1) Le perspectivisme220
2) Au-delà des règles juridiques (mais pas sans elles)223
§ 2. Pluralisme et comparaison : études de cas à partir de l'exemple canadien227
A. Bijuridisme et mixité du droit227
1) Pluralité des traditions juridiques227
2) La formation des juristes dans un ordre juridique pluraliste230
B. Le multiculturalisme234
1) Les caractéristiques du modèle multiculturel canadien235
2) Les enseignements pour « l'anti-modèle français »240
Leçon 9 - L'articulation des savoirs
244
§ 1. Les enjeux de l'interdisciplinarité245
A. Les frontières de l'interdisciplinarité245
1) L'inter-pluri-discipline245
2) La variation d'échelle et de perspective247
B. L'interdisciplinarité et ses limites249
1) Les obstacles académiques250
2) Les obstacles scientifiques252
§ 2. Les différentes approches interdisciplinaires en droit constitutionnel.256
A. L'interdisciplinarité traditionnelle256
1) Histoire et droit constitutionnel257
2) Science politique et droit constitutionnel : l'approche institutionnaliste261
3) Science politique et droit constitutionnel : l'approche quantitative265
B. L'approche culturelle270
C. La perspective postcoloniale278
Chapitre IV
Que comparer ? les objets de la comparaison constitutionnelle
Leçon 10 - La constitution
289
§ 1. Les fonctions de la constitution290
A. La fonction normative de la constitution291
1) L'invention américaine de la constitution normative291
2) La naissance tardive de la constitution normative en France294
3) La diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde297
B. La fonction intégrative de la constitution300
1) La fonction d'adhésion301
2) La fonction symbolique304
C. Les fonctions normative et intégrative de la constitution mises à l'épreuve310
1) L'épreuve des révisions constitutionnelles310
2) L'épreuve de l'intégration européenne317
3) L'épreuve de la transition démocratique : l'exemple sud-africain320
§ 2. L'interprétation constitutionnelle330
A. La spécificité de l'interprétation constitutionnelle330
B. Les spécificités culturelles de l'interprétation constitutionnelle335
1) Les méthodes d'interprétation proposées par les constitutionnalistes américains335
2) Les méthodes d'interprétation proposées par les constitutionnalistes allemands340
3) Les méthodes d'interprétation proposées par les constitutionnalistes français345
§ 3. Les différentes formes du constitutionnalisme349
A. Le constitutionnalisme libéral349
1) Retour sur les piliers du constitutionnalisme moderne350
2) Le constitutionnalisme global352
B. Le constitutionnalisme de transformation356
C. Le constitutionnalisme abusif.363
Leçon 11 - L'État
374
§ 1. L'identité de l'État375
A. État et constitution375
1) Les identités de l'État dans le temps376
2) L'identification de l'État à la constitution379
B. État et souveraineté382
1) L'archéologie du concept de « souveraineté »382
2) La souveraineté comme trait identitaire de l'État387
C. État et territoire390
1) L'ancrage territorial de la constitution comme fondement de l'identité de l'État390
2) Territoire(s) et référendum394
§ 2. L'identité de l'État et la construction européenne402
A. L'Union européenne face à l'identité constitutionnelle des États membres403
1) La clause d'identité nationale dans le traité de l'Union européenne403
2) Les jurisprudences des cours constitutionnelles et de la Cour européenne de justice406
B. Les identités constitutionnelles nationales face à l'identité (constitutionnelle) européenne416
1) Identité européenne et droit constitutionnel européen : le rôle de la doctrine416
2) Le pluralisme constitutionnel421
3) Le constitutionnalisme populiste426
Leçon 12 - Droits et libertés
435
§ 1. La reconnaissance des droits436
A. Les différentes notions436
1) Libertés publiques, droits fondamentaux et droits de l'homme436
2) Droits classiques et droits sociaux439
3) Droits individuels, droits collectifs et droits des groupes442
B. L'ancrage national des droits445
§ 2. La garantie des droits et libertés451
A. La garantie par les juges contre la loi451
B. La garantie par l'action conjointe des juges et du législateur455
Index onomastique
461
Index des matières
471