La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- C 2018
Notes
- Issu du colloque international "La question prioritaire de la constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?" qui a eu lieu au Conseil constitutionnel le 24 janvier 2014, dans le cadre du programme ANR "Néo-rétro constitutionnalismes"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) ; 21 cm
Collections
- Néo-rétro constitutionnalisme
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84934-241-1
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Néo-Rétro Constitutionnalisme
  En 2008, une révision de la Constitution de la V^e République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
Tables des matières
- - La question prioritaire de constitutionnalité
  - Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
  - Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino
  - mare 38 martin
  - Liste des auteurs11
  - Préface
    Dominique Rousseau13
  - Première partie
    La QPC : une mutation du contrôle de constitutionnalité ?
  - Chapitre 1. L'influence de la publicité des délibérés sur la nationalité des décisions de la Cour suprême du Brésil
    Joaquim Barbosa19
  - Chapitre 2. Contrôle a priori, contrôle a posteriori, quelles différences, quelles ressemblances, quel avenir ?
    Nicole Belloubet31
  - I. Une construction conservatrice33
  - A. L'ambition principielle 33
  - B. La cohérence des contrôles 34
  - II. Une articulation progressive35
  - A. Des territoires frontaliers 35
  - B. Des approches singulières 38
  - III. Une révolution de velours : des influences inévitables42
  - A. Les incidences sur la procédure 43
  - B. Les incidences sur les décisions 45
  - C. Les audaces jurisprudentielles 46
  - Conclusion47
  - Chapitre 3. Les interprétations constitutionnelles du Conseil d'État et de la Cour de cassation
    Alexandre Viala49
  - I. Les interprétations constitutionnelles de circonstance51
  - A. Les interprétations de la Constitution 51
  - B. Les interprétations constitutionnelles de la loi : les interprétations conformes57
  - II. Les interprétations constitutives de la jurisprudence constante65
  - A. Les interprétations comme instrument du contrôle de constitutionnalité de la loi66
  - B. Les interprétations comme objet direct du contrôle de constitutionnalité71
  - Chapitre 4. La Cour de cassation et la Constitution
    Alain Lacabarats81
  - I. Le règlement des litiges par l'application des normes constitutionnelles82
  - A. Les principes d'organisation des institutions publiques et de répartition des pouvoirs 83
  - B. La protection des droits et libertés des personnes 84
  - II. La QPC : vers une évolution de l'application des normes constitutionnelles par la Cour de cassation87
  - A. L'élargissement du spectre des normes constitutionnelles appliquées 87
  - B. L'appropriation par la Cour de cassation de la constitutionnalité du droit privé 88
  - Deuxième partie
    La QPC : une mutation du droit constitutionnel ?
  - Chapitre 5. La QPC, déclin de la pensée constitutionnelle ?
    Armel Le Divellec93
  - I. Quelle « pensée constitutionnelle » ?95
  - II. Un problème pratique : une énergie mal employée97
  - A. À la recherche du temps perdu 98
  - B. Morbus gallicus98
  - C. Les sanglots longs 101
  - III. Un problème de fond : les limites intrinsèques d'une pensée constitutionnelle centrée sur le contentieux102
  - A. Le dilemme de toute science du droit constitutionnel 102
  - B. Blessent mon coeur d'une langueur monotone 105
  - C. La nature complexe du droit constitutionnel demeure 108
  - Conclusion110
  - Chapitre 6. « Controllo incidentale » et constitution vivante
    Giuseppe de Vergottini113
  - I. Les modes de saisine de la Cour113
  - II. Les voies du contrôle114
  - III. Les conditions115
  - IV. Vers le contrôle concret116
  - V. La modification des rapports entre Cour de cassation et Cour constitutionnelle117
  - VI. Droit vivant118
  - VII. Les limites du droit vivant119
  - VIII. Quand peut-on considérer formé le droit vivant ?119
  - Conclusions120
  - Chapitre 7. La QPC, redécouverte de la pensée constitutionnelle
    Dominique Rousseau123
  - I. La stimulation de la pensée constitutionnelle par le contentieux constitutionnel126
  - A. Qu'est-ce qu'une constitution ? 126
  - B. Qu'est-ce qu'exercer le pouvoir ? 129
  - II. Le renouvellement de la théorie démocratique par le contentieux constitutionnel134
  - A. Le système est démocratique 134
  - B. Mais précisément est-ce que ce système mérite d'être dénommé « démocratie » ? 138
  - Conclusion142
  - Postface
    Pasquale Pasquino143
Origine de la notice:
- FR-751131015