Droit des sociétés et des groupements d'affaires : diplôme de comptabilité et gestion UE2

Auteur(s) :

Bataille, Laure Découvrir l'auteur

Résumé

Le programme complet de droit des sociétés est présenté sous forme de fiches synthétiques détachables, avec des applications et des exercices de synthèse classés par niveau de difficulté pour préparer l'épreuve de l'UE2 du DCG. Conforme au nouveau programme de DCG, au Bulletin officiel n°25 du 27 juin 2019. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Bonan, Sylvie
Éditeur(s)
- Fontaine Picard
Date
- DL 2021
Notes
- Index
- Feuillets détachables
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (335 p.) ; 30 cm
Collections
- Collection Fontaine Picard
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7446-4342-2
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- La nouvelle édition 2021 est conforme aux derniers textes de loi, règlements et décrets parus au 1^er juillet 2021.
  Les étudiants pourront également regarder les diaporamas associés à de nombreux chapitres réalisés par les auteurs.
  L'ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement « Droit des sociétés et des groupements d'affaires », du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable.
  Il couvre le programme en 30 chapitres, proposant :
  
  un exposé des points essentiels du cours ;
  
  une série d'applications permettant de tester concrètement les principales compétences liées au chapitre concerné ;
  
  un entraînement à l'épreuve avec question de cours et mise en situation.
  
  Les questions de cours : toujours citées dans le descriptif de l'épreuve publié au BO, elles sont rares dans les sujets d'examen. Cependant, elles ont été maintenues dans cet ouvrage car elles pourraient réapparaître au gré des sujets. Elles sont souvent présentes dans les contextes proposés à l'examen. Pour finir, elles ont pour intérêt de permettre à l'étudiant de vérifier l'assimilation des connaissances de base indispensables pour développer les compétences exigées par l'épreuve.
  Les mises en situation pratique permettent de contextualiser les connaissances et de vérifier l'acquisition des compétences par les étudiants.
  En fin d'ouvrage, deux sujets complets conformes à l'esprit et à la durée de l'épreuve consolident cet entraînement à l'épreuve.
  Les auteurs mettent aussi à disposition un index des termes importants qui renvoient aux pages utiles.
Tables des matières
- - Droit des sociétés et des groupements d'affaires
  - UE2
  - Laure Bataille
  - Sylvie Bonan
  - FontainePicard
  - Introduction 6
  - Méthodologie 6
  - Programme officiel 10
  - Partie 1 : L'entreprise en société
  - Thème 1 : Présentation du droit des sociétés et de la notion de société
  - Chapitre 1 : Sources et évolution du droit des sociétés 13
  - I. Les sources du droit des sociétés
  - II. L'évolution du droit des sociétés
  - Chapitre 2 : Critères de choix d'une structure juridique adaptée à l'entrepreneur 21
  - I. Les critères financiers
  - II. Les critères organisationnels
  - Chapitre 3 : Éléments caractéristiques d'un contrat de société 31
  - I. La nature juridique de la société
  - II. Les conditions de validité d'une société
  - Thème 2 : La société, personne morale
  - Chapitre 4 : Constitution et identification d'une société, personne morale 43
  - I. La constitution ou naissance de la société, personne morale
  - II. Les attributs de la société, personne morale
  - Chapitre 5 : Fonctionnement et contrôles d'une société 51
  - 1^re partie : Le dirigeant social
  - I. Les fonctions du dirigeant
  - II. Les responsabilités du dirigeant
  - 2^e partie : Les associés
  - I. Le capital social
  - II. Le fonctionnement de la société
  - III. Contrôle des associés et cession de parts sociales
  - 3^e partie : Les organes de contrôle de la société
  - I. Les organes de contrôle externes à la société
  - II. Les organes de contrôle internes à la société
  - Chapitre 6 : Disparition et mutation d'une société, personne morale 73
  - I. La disparition d'une société
  - II. La mutation d'une société
  - Thème 3 : La société sans personnalité juridique propre
  - Chapitre 7 : Origine et régime juridique d'une société sans personnalité juridique 83
  - I. La société en formation
  - II. La société créée de fait
  - III. La société en participation
  - IV. Les autres formes de sociétés sans personnalité juridique
  - Partie 2 : Les principaux types de sociétés
  - Chapitre 8 : La société en nom collectif 91
  - I. Constitution
  - II. Fonctionnement
  - Chapitre 9 : La société à responsabilité limitée SARL 101
  - I. Constitution
  - II. Fonctionnement : le(s) gérant(s)
  - III. Fonctionnement : les associés
  - IV. Transformation et dissolution
  - Chapitre 10 : La société anonyme 117
  - 1^re partie : Constitution
  - I. Conditions de fond
  - II. Conditions de forme
  - III. Effets en cas de non-respect
  - 2^e partie : Fonctionnement
  - I. Organes de gestion dans la forme classique
  - II. Organes de gestion dans la forme moderne
  - III. Les actionnaires
  - IV. Place des salariés dans la gestion
  - 3^e partie : Transformation et dissolution
  - I. Transformation
  - II. Modification
  - III. Dissolution
  - Chapitre 11 : La société par actions simplifiée SAS 141
  - I. Constitution
  - II. Fonctionnement
  - III. Transformation et dissolution
  - Chapitre 12 : Les sociétés civiles 153
  - I. Le droit commun des sociétés civiles
  - II. Les sociétés civiles immobilières (SCI)
  - III. Les sociétés civiles professionnelles (SCP)
  - IV. Les sociétés civiles de moyens (SCM)
  - Partie 3 : L'économie sociale et solidaire
  - Chapitre 13 : Présentation de l'économie sociale et solidaire 165
  - I. Caractéristiques de l'économie sociale et solidaire, ESS
  - II. Présentation de la notion d'association et autres formes juridiques de l'ESS
  - III. Cas de l'association à caractère économique
  - Chapitre 14 : Constitution et fonctionnement d'une association 179
  - I. Constitution
  - II. Fonctionnement
  - Chapitre 15 : Difficultés et disparition d'une association 193
  - I. Difficultés d'une association
  - II. Cas de dissolution
  - III. Effets de la dissolution : la liquidation
  - IV. Autres cas de disparition d'une association
  - Chapitre 16 : Les sociétés coopératives 201
  - I. Règles générales applicables aux sociétés coopératives
  - II. Règles propres à certaines formes de sociétés coopératives
  - Partie 4 : Les autres types de sociétés et groupements
  - Chapitre 17 : La société en commandite par actions 215
  - I. Constitution
  - II. Fonctionnement
  - III. Disparition
  - Chapitre 18 : Les sociétés d'exercice libéral SEL 223
  - I. Constitution
  - II. Fonctionnement et dissolution
  - III. La société holding - SPFPL
  - Chapitre 19 : Les sociétés agricoles : GAEC, EARL 230
  - I. Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun GAEC
  - II. L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EARL
  - Chapitre 20 : Le Groupement d'intérêt Économique GIE 239
  - I. Présentation du GIE
  - II. Constitution
  - III. Fonctionnement
  - IV. Disparition
  - Partie 5 : La prévention et le traitement des difficultés
  - Chapitre 21 : Les procédures préventives 249
  - I. Les procédures de prévention non judiciaires
  - II. Le mandat ad hoc
  - III. La conciliation
  - Chapitre 22 : La procédure de sauvegarde 261
  - I. Conditions d'ouverture de la procédure
  - II. Déroulement de la procédure
  - III. Effets de l'ouverture de la procédure
  - Chapitre 23 : Le redressement et la liquidation judiciaires 269
  - I. Le redressement judiciaire
  - II. La liquidation judiciaire
  - Partie 6 : Le droit pénal des groupements d'affaires
  - Thème 1 : Les infractions générales du droit pénal
  - Chapitre 24 : Principes du droit pénal et procédure judiciaire 279
  - I. Grands principes du droit pénal
  - II. Responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
  - III. Déclenchement de l'action publique
  - IV. Mise en ouvre de l'action publique
  - Chapitre 25 : Le délit d'abus de confiance 291
  - I. Cadre juridique de l'obligation
  - II. Éléments constitutifs du délit
  - III. Répression
  - Chapitre 26 : Le délit d'escroquerie et les délits de faux et usage de faux 297
  - I. Le délit d'escroquerie
  - II. Les délits de faux
  - III. Le délit d'usage de faux
  - Chapitre 27 : Les délits de recel 307
  - I. L'existence d'une infraction préalable
  - II. Les éléments constitutifs d'un recel
  - III. La répression du recel
  - Thème 2 : Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
  - Chapitre 28 : Infractions relatives au bilan de la société 313
  - I. Délit de surévaluation des apports en nature
  - II. Délits liés aux comptes sociaux
  - III. Délit de distribution de dividendes fictifs
  - Chapitre 29 : Infractions dans le cadre du fonctionnement de la société 319
  - I. Délit d'abus de biens et du crédit de la société
  - II. Infractions portant atteinte à la mission de contrôle du Commissaire aux comptes
  - Sujet final n° 1 d'entraînement à l'examen : 325
  - Sujet final n° 2 d'entraînement à l'examen : 329
  - Index : 333
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre