Droit des start-up et de l'innovation : approche pratique du droit des affaires

Auteur(s) :

Rhattat, Rachid (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des dispositifs légaux applicables aux start-up et des conseils pour encadrer la création et la gestion du projet : régimes fiscaux, stratégie de protection de la propriété intellectuelle, formes de société, protection du nom de l'entreprise, rédaction des statuts et des conditions générales de vente, entre autres. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Quiquerez, Alexandre
Contributeur(s)
- Roquilly, Christophe. Préfacier, etc.
- Féral-Schuhl, Christiane. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (326 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Droit, management et stratégies
Autre(s) édition(s)
- Droit des start-up et de l'innovation :
Sujet(s)
- France
- Droit
- Start-up
- Innovation
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8079-2791-9
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Droit des start-up et de l'innovation
  « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1^er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
  Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ?
  Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
  
  de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
  
  d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
  
  d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
  
  de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
  
  de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
  
  de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
  
  Il s'adresse à un public très large :
  
  toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
  
  aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
  
  aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
  
  aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
Tables des matières
- - Droit des start-up et de l'innovation
  - Approche pratique du droit des affaires
  - Rachid Rhattat et Alexandre Quiquerez
  - Christophe Roquilly et Christiane Féral-Schuhl
  - Larcier
  - Sommaire5
  - Liste des principales abréviations17
  - Introduction générale19
  - I. Les start-up, des entreprises résolument tournées vers l'innovation 19
  - A. Une forte capacité d'innovation21
  - B. Un potentiel de croissance23
  - C. Un état d'esprit des startupers marqué par l'agilité23
  - II. Les start-up, des entreprises en prise directe avec l'économie et les politiques publiques 25
  - III. Le droit applicable aux start-up et les stratégies juridiques 28
  - Partie I. Créer et structurer sa start-up33
  - Chapitre I. La nature juridique de l'activité de l'entreprise35
  - I. La diversité des activités 35
  - II. Les contraintes d'accès à l'activité commerciale 36
  - A. La capacité juridique36
  - 1. Les mineurs36
  - 2. Les majeurs protégés38
  - B. Les incompatibilités et les interdictions39
  - Chapitre 2. Le choix de la structure juridique de l'entreprise45
  - I. Créer une start-up sans création d'une société 45
  - A. L'entreprise individuelle46
  - 1. Caractéristiques essentielles46
  - 2. Aspects fiscaux et sociaux47
  - 3. Avantages et limites48
  - B. Le régime spécifique de la micro-entreprise48
  - 1. Caractéristiques essentielles48
  - 2. Aspects fiscaux et sociaux49
  - C. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée50
  - 1. Caractéristiques essentielles50
  - 2. Les aspects fiscaux et sociaux50
  - 3. Avantages et inconvénients51
  - II Créer une start-up sous forme de société 52
  - A. Le contrat de société53
  - 1. Les apports54
  - 2. Les associés55
  - 3. L'objet social et la raison d'être56
  - 4. L'affectio societatis57
  - B. Les principales formes de sociétés pour les start-up58
  - 1. La société par actions simplifiée (SAS)59
  - a. Caractéristiques essentielles 60
  - b. Aspects fiscaux et sociaux 63
  - c. Avantages et limites 64
  - 2. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)66
  - a. Caractéristiques essentielles 66
  - b. Aspects fiscaux et sociaux 67
  - 3. La société à responsabilité limitée (SARL)67
  - a. Caractéristiques essentielles 68
  - b. Aspects fiscaux et sociaux 68
  - c. Avantages et limites 69
  - 4. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)69
  - a. Caractéristiques essentielles 69
  - b. Aspects fiscaux et sociaux 70
  - 5. La société anonyme (SA)70
  - a. Caractéristiques essentielles 71
  - b. Aspects fiscaux et sociaux 72
  - c. Avantages et limites 72
  - C. Les formalités de création de la start-up sous forme de société72
  - 1. La rédaction des actes juridiques relatifs à la société72
  - a. Les statuts de la société 73
  - b. Le pacte d'associés 76
  - 2. Les formalités administratives77
  - a. Les démarches préalables aux formalités administratives 77
  - b. La réalisation des formalités administratives 78
  - Partie 2. Conclure des contrats pour sécuriser ses projets83
  - Chapitre I. Le droit commun des contrats : notions fondamentales85
  - I. La formation du contrat 86
  - A. La phase précontractuelle86
  - B. Qu'est-ce qu'un contrat ?87
  - C. La formation du contrat89
  - 1. Le principe du consensualisme89
  - 2. Le principe de liberté contractuelle92
  - D. Les conditions de validité du contrat92
  - 1. L'existence d'un consentement non vicié92
  - 2. La capacité de contracter94
  - 3. Un contenu licite et certain94
  - 4. La nullité du contrat irrégulier94
  - II La rédaction du contrat 95
  - A. Les clauses du contrat95
  - B. L'architecture du contrat96
  - III. L'exécution du contrat 98
  - A. La force obligatoire98
  - B. L'exécution de bonne foi99
  - C. L'inexécution du contrat99
  - 1. L'exception d'inexécution100
  - 2. L'exécution forcée en nature100
  - 3. La réduction du prix101
  - 4. La résolution101
  - 5. La responsabilité contractuelle101
  - Chapitre 2. Les principaux contrats de la start-up103
  - I. Les contrats portant sur les produits et services 104
  - A. Les contrats de vente104
  - 1. La formation104
  - a. La chose 105
  - b. Le prix 106
  - 2. Les obligations des parties106
  - a. Les obligations du vendeur 106
  - b. Les obligations de l'acheteur 106
  - 3. Les effets de la vente107
  - a. Le transfert de propriété 107
  - b. Le transfert des risques 107
  - B. La vente en ligne et le commerce électronique « B2C »108
  - 1. L'obligation d'information précontractuelle108
  - 2. Les clauses abusives110
  - 3. L'interdiction des pratiques commerciales déloyales111
  - 4. Les obligations d'information à la charge des opérateurs de plateforme en ligne112
  - 5. La communication des CGV113
  - 6. Les conditions générales d'utilisation et mentions légales du site Internet114
  - C. Le contrat de vente internationale de marchandises118
  - 1. Les clauses usuelles du contrat de vente international de marchandises118
  - 2. Les règles de la vente internationale de marchandises119
  - D. Le contrat de prestation de services121
  - 1. Les caractéristiques121
  - 2. Les obligations des parties122
  - a. Les obligations de l'entrepreneur 122
  - b. Les obligations du maître de l'ouvrage 123
  - E. Les contrats de travail123
  - 1. Les caractéristiques123
  - 2. Les obligations des parties126
  - a. Les obligations de l'employeur 126
  - b. Les obligations du salarié 126
  - F. La convention de stage127
  - II Les contrats d'occupation des locaux 128
  - A. Le contrat de bail commercial128
  - 1. Les caractéristiques128
  - 2. Les obligations des parties130
  - a. Les obligations du bailleur 130
  - b. Les obligations du locataire 130
  - B. Les autres modalités d'occupation des locaux130
  - III. Le contrat de franchise 133
  - A. Les caractéristiques134
  - B. Les obligations des parties134
  - 1. Les obligations du franchiseur134
  - 2. Les obligations du franchisé135
  - IV. Les contrats d'assurance 136
  - A. L'audit des risques136
  - B. Le choix des contrats d'assurance138
  - 1. L'assurance de responsabilité de l'assuré138
  - 2. L'assurance dommages aux biens de l'assuré139
  - 3. L'assurance protection juridique140
  - V. Les contrats visant à transférer l'activité 140
  - Partie 3. Protéger les propriétés intellectuelles et les données personnelles143
  - Chapitre I. La protection et l'exploitation des actifs incorporels145
  - I Les propriétés intellectuelles 146
  - A. La propriété littéraire et artistique147
  - 1. Le droit d'auteur147
  - a. Conditions d'obtention du droit 147
  - b. Titularité des droits 148
  - c. Contenu et durée des droits 150
  - 2. Les droits des producteurs de bases de données152
  - B. La propriété industrielle152
  - 1. Les marques153
  - a. Conditions d'obtention de la marque 154
  - b. Titularité des droits 156
  - c. Contenu et durée des droits 156
  - 2. Les brevets157
  - a. Conditions d'obtention du brevet 157
  - b. Titulorité des droits 159
  - c. Contenu et durée des droits 159
  - 3. Les dessins et modèles162
  - a. Condition d'obtention du droit de dessin et modèle 162
  - b. Titulaire des droits 163
  - c. Contenu et durée des droits 163
  - II. Les autres actifs incorporels 169
  - A. Le nom de domaine169
  - B. Les secrets d'affaires170
  - Chapitre 2. La conformité à la réglementation sur les données personnelles181
  - I. Le cadre général de la réglementation 182
  - A. Les textes applicables et autorités de contrôle182
  - B. Le domaine d'application du RGPD183
  - C. Les obligations résultant du RGPD184
  - 1. La licéité du traitement184
  - 2. Les données sensibles185
  - 3. Les droits des personnes186
  - 4. Le profilage187
  - 5. Les dispositifs d'accountability187
  - 6. Le DPO189
  - 7. Le transfert de données hors UE190
  - II. Les actions spécifiques à destination des start-up 191
  - Partie 4. Financer la start-up et optimiser l'impôt197
  - Chapitre I. Les stratégies financières et la Fintech199
  - I. Le financement de la start-up 201
  - A. Financer le début de la start-up201
  - 1. Participation au capital : l'equity201
  - 2. Recours au private equity202
  - 3. Subventions204
  - 4. Prêt d'honneur205
  - 5. Prêt bancaire205
  - B. Avance remboursable208
  - C. Financer le développement de la start-up208
  - 1. Améliorer les fonds propre208
  - a. Augmentation de capital 208
  - b. Le recours aux fonds de capital développement 210
  - c. L'émission d'obligations 210
  - d. Levée de quasi fonds propres 211
  - 2. Se financer par un prêt pour l'innovation214
  - 3. L'introduction en bourse215
  - 4. Améliorer la trésorerie216
  - a. Crédit à court terme 216
  - b. Affacturage et cession Dallly 217
  - c. Avances de fonds « crédit d'impôt recherche » et mobilisation de crédits d'impôt 217
  - II. La Fintech 219
  - A. Fintech et services financiers220
  - B. Fintech et paiement221
  - 1. Le paiement en monnaie officielle221
  - 2. Le paiement en monnaie virtuelle221
  - C. Fintech et financement224
  - 1. Les cessions de créances sur les plateformes en ligne224
  - 2. Le financement participatif225
  - 3. Les ICO227
  - Chapitre 2. Les leviers fiscaux pour les start-up et les innovations235
  - I. L'entreprise comme cible fiscale 236
  - A. Les crédits d'impôt236
  - 1. Le crédit d'impôt recherche236
  - 2. Le crédit d'impôt innovation238
  - B. Le statut de jeune entreprise innovante239
  - C. Le régime de faveur pour les actifs incorporels239
  - II. L'investisseur comme cible fiscale 240
  - A. L'investissement dans un FCPI240
  - B. Le dispositif « IR PME »241
  - C. Le compte PME innovation241
  - D. Les comptes PEA et PEA-PME242
  - E. L'amortissement exceptionnel des investissements dans des PME innovantes242
  - Partie 5. Entreprendre et innover dans la Legaltech243
  - Chapitre I. Un contexte propice aux innovations juridiques245
  - I. L'explosion de données 245
  - A. Le phénomène « big data »245
  - B. Le mouvement « open data »246
  - II. Le développement de technologies innovantes 248
  - A. Les algorithmes248
  - B. L'intelligence artificielle249
  - C. Les robots253
  - D. La blockchain et les smart contracts254
  - III. La transformation numérique de la justice 255
  - Chapitre 2. État des lieux de l'écosystème Legaltech en France257
  - I. L'essor des Legaltech 257
  - A. Une offre diversifiée de services innovants257
  - B. Un périmètre d'activité délimité260
  - C. L'évolution du marché Legaltech262
  - D. Le potentiel de la justice prédictive264
  - II. L'accompagnement de la dynamique Legaltech 266
  - A. Les incubateurs dédiés à l'innovation juridique266
  - B. Les initiatives LegalTech268
  - C. Les partenariats avec les professionnels du droit269
  - D. L'émergence de formations spécialisées270
  - Partie 6. Gérer les risques juridiques et les litiges273
  - Chapitre I. La start-up face aux risques juridiques275
  - I. L'identification et l'évaluation des risques 272
  - II. L'anticipation et la prévention des risques 277
  - A. L'identification des besoins juridiques277
  - B. L'accompagnement dédié des cabinets d'avocat278
  - Chapitre 2. La résolution des litiges285
  - I. La résolution judiciaire 285
  - A. L'organisation judiciaire en France285
  - 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire285
  - a. Les tribunaux civils de premier degré 286
  - b. Les voies de recours 288
  - 2. Les acteurs de la justice291
  - a. Les magistrats 291
  - b. Les auxiliaires de justice 291
  - B. Le déroulement d'une procédure judiciaire293
  - 1. Les principes communs de procédure293
  - 2. La procédure en référé295
  - 3. L'importance de la preuve en matière civile295
  - a. Qui doit prouver ? 296
  - b. Comment prouver ? 296
  - C. Les principaux contentieux de la start-up297
  - 1. La procédure d'injonction de payer297
  - 2. Le contentieux du travail devant le conseil de prud'hommes298
  - 3. Le contentieux de la concurrence déloyale299
  - 4. Le contentieux de la contrefaçon300
  - II. La résolution extra-judiciaire des litiges 301
  - A. Les modes amiables de résolution des différends301
  - 1. Les différentes procédures301
  - a. La médiation 301
  - b. La conciliation 302
  - c. La transaction 303
  - d. La procédure participative 304
  - 2. Les plateformes en ligne de résolution amiable304
  - 3. Des procédures appréciées305
  - B. Le recours à l'arbitrage310
Origine de la notice:
- Abes ;
- MUQ ;
- Electre