Code civil 2022
Quarante-et-unième édition
Laurent Leveneur
André Lucas
LexisNexis
Avec la collaboration deV
PréfaceVII
Avant-propos de la 1re éditionIX
AvertissementXI
Liste des abréviationsXIII
Titre préliminaire - De la publication, des effets et de l'application des lois en général 1er à 6-21
Livre premier - Des personnes 7 à 515-1341
Titre premier - Des droits civils 7 à 16-1441
Chapitre II - Du respect du corps humain 16 à 16-971
Chapitre III - De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques 16 -10 à 16-1382
Chapitre IV - De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale 16-1485
Titre premier bis - De la nationalité française 17 à 33-285
Chapitre I - Dispositions générales 17 à 17-1286
Chapitre II - De la nationalité française d'origine 18 à 20-587
Section I - Des Français par filiation 18 et 18-187
Section II - Des Français par la naissance en France 19 à 19-488
Section III - Dispositions communes 20 à 20-588
Chapitre III - De l'acquisition de la nationalité française 21 à 22-389
Section I - Des modes d'acquisition de la nationalité française 21 à 21-2989
Section II - Des effets de l'acquisition de la nationalité française 22 à 22-397
Chapitre IV - De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française 23 à 25-198
Section I - De la perte de la nationalité française 23 à 23-998
Section II - De la réintégration dans la nationalité française 24 à 24-399
Section III - De la déchéance de la nationalité française 25 et 25-199
Chapitre V - Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française 26 à 28-1100
Section I - Des déclarations de nationalité 26 à 26-5100
Section II - Des décisions administratives 27 à 27-3102
Section III - Des mentions sur les registres de l'état civil 28 et 28-1103
Chapitre VI - Du contentieux de la nationalité 29 à 31-3103
Section I - De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux 29 à 29-5103
Section II - De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires 30 à 30-4104
Section III - Des certificats de nationalité française 31 à 31-3105
Chapitre VII - Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires 32 à 32-5105
Chapitre VIII - Dispositions particulières aux collectivités d'Outre-mer régies par l'article 74 de la constitution et à la Nouvelle-Calédonie 33 à 33-2106
Titre II - Des actes de l'état civil 34 à 101-2107
Chapitre I - Dispositions générales 34 à 54107
Chapitre II - Des actes de naissance 55 à 62-1114
Section I - Des déclarations de naissance 55 à 59114
Section II - Des changements de prénoms et de nom 60 à 61-4121
Section II bis - De la modification de la mention du sexe à l'état civil 61-5 à 61-8126
Section III - De l'acte de reconnaissance 62 et 62-1129
Chapitre III - Des actes de mariage 63 à 76129
Chapitre IV - Des actes de décès 77 à 92133
Chapitre V - Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux 93 à 97137
Chapitre VI - De l'état civil de personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française 98 à 98-4138
Chapitre VII - De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil 99 à 101139
Chapitre VIII - De la publicité des actes de l'État civil 101-1 et 101-2141
Titre III - Du domicile 102 à 111142
Titre IV - Des absents 112 à 143 (ancien)146
Chapitre I - De la présomption d'absence 112 à 121147
Chapitre II - De la déclaration d'absence 122 à 143 (ancien)148
Titre V - Du mariage 143 à 227150
Chapitre I - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage 143 à 164150
Chapitre II - Des formalités relatives à la célébration du mariage 165 à 171160
Chapitre II bis - Du mariage des Français à l'étranger 171-1 à 171-9162
Section I - Dispositions générales 171-1162
Section II - Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère 171-2 à 171-4162
Section III - De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère 171-5 à 171-8163
Section IV - De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger 171-9164
Chapitre III - Des oppositions au mariage 172 à 179164
Chapitre IV - Des demandes en nullité de mariage 180 à 202168
Chapitre IV bis - Des règles de conflit de lois 202-1 et 202-2176
Chapitre V - Des obligations qui naissent du mariage 203 à 211178
Chapitre VI - Des devoirs et des droits respectifs des époux 212 à 226189
Chapitre VII - De la dissolution du mariage 227212
Chapitre VIII - Des seconds mariages212
Titre VI - Du divorce 228 à 309212
Chapitre I - Des cas de divorce 229 à 247-2212
Section I - Du divorce par consentement mutuel 229-1 à 232213
Section II - Du divorce accepté 233 à 236216
Section III - Du divorce pour altération définitive du lien conjugal 237 à 238217
Section IV - Du divorce pour faute 239 à 246219
Section V - Des modifications du fondement d'une demande en divorce 247 à 247-2226
Chapitre II - De la procédure du divorce judiciaire 248 à 259-3227
Section I - Dispositions générales 248 à 249-4227
Section II - De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire 250 à 250-3227
Section III - De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire 251 à 259-3228
Chapitre III - Des conséquences du divorce 260 à 295236
Section I - De la date à laquelle se produisent les effets du divorce 260 à 262-2236
Section II - Des conséquences du divorce pour les époux 263 à 285-1239
Section III - Des conséquences du divorce pour les enfants 286 à 295271
Chapitre IV - De la séparation de corps 296 à 309 ancien271
Section I - Des cas et de la procédure de la séparation de corps 296 à 298271
Section II - Des conséquences de la séparation de corps 299 à 304272
Section III - De la fin de la séparation de corps 305 à 309 ancien273
Chapitre V - Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps 309274
Titre VII - De la filiation 310 à 342-43277
Chapitre I - Dispositions générales 3104 à 311-244277
Section I - Des preuves et présomptions 310-3 à 311-13278
Section II - Du conflit des lois relatives à la filiation 311-14 à 311-18282
Section III (Rédaction antérieure) - De l'assistance médicale à la procréation 311-19 et 311-20285
Section III - Des règles de dévolution du nom de famille 311-21 à 311-24-1286
Chapitre II - De rétablissement de la filiation 311-25 à 317289
Section I - De rétablissement de la filiation par l'effet de la loi 311-25 à 315289
Section II - De rétablissement de la filiation par la reconnaissance 316 à 316-5291
Section III - De rétablissement de la filiation par la possession d'état 317294
Chapitre III - Des actions relatives à la filiation 318 à 341-1295
Section I - Dispositions générales 318 à 324295
Section II - Des actions aux fins d'établissement de la filiation 325 à 331-2298
Section III - Des actions en contestation de la filiation 332 à 341-1303
Chapitre IV - De l'action à fins de subsides 342 à 342-8309
Chapitre V - De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur 342-9 à 342-13312
Titre VIII - De la filiation adoptive 343 à 370-5313
Chapitre I - De l'adoption plénière 343 à 359314
Section I - Des conditions requises pour l'adoption plénière 343 à 350314
Section II - Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière 351 à 354320
Section III - Des effets de l'adoption plénière 355 à 359326
Chapitre II - De l'adoption simple 360 à 370-2328
Section I - Des conditions requises et du jugement 360 à 362328
Section II - Des effets de l'adoption simple 363 à 370-2330
Chapitre III - Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger 370-3 à 370-5337
Titre IX - De l'autorité parentale 371 à 387-6340
Chapitre I - De l'autorité parentale relative à la personne de l'enfant 371 à 350340
Section I - De l'exercice de l'autorité parentale 372 à 374-2347
Section II - De l'assistance éducative 375 à 375-9364
Section III - Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 375-9-1 et 375-9-2374
Section III - De la délégation de l'autorité parentale 376 à 377-3374
Section IV - Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale 378 à 381377
Section V - De la déclaration judiciaire de délaissement parental 381-1 à 350379
Chapitre II - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant 382 à 387-6382
Section I - De l'administration légale 382 à 386382
Section II - De la jouissance légale 386-1 à 386-4385
Section III - De l'Intervention du juge des tutelles 387 à 387-6386
Titre X - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation 388 à 413-8389
Chapitre Ier - De la minorité 388 à 388-3389
Chapitre II - De la tutelle 390 à 475393
Section I - Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle 390 à 393393
Section II - De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle 394 à 475394
Chapitre III - De l'émancipation 413-1 à 413-8401
Titre XI - De la majorité et des majeurs protégés par la loi 414 à 495-9402
Chapitre I - Des dispositions générales 414 à 424403
Section I - Des dispositions indépendantes des mesures de protection 414-1 à 414-3403
Section II - Des dispositions communes aux majeurs protégés 415 à 424406
Chapitre II - Des mesures de protection juridique des majeurs 425 à 494-12409
Section I - Des dispositions générales 425 à 427409
Section II - Des dispositions communes aux mesures judiciaires 428 à 432411
Section III - De la sauvegarde de justice 433 à 439414
Section IV - De la curatelle et de la tutelle 440 à 476416
Sous-section 1 - De la durée de la mesure 441 à 443417
Sous-section 2 - Delà publicité de la mesure 444419
Sous-section 3 - Des organes de protection 445 à 457419
Sous-section 4 - Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne 457-1 à 463423
Sous-section 5 - De (a régularité des actes 464 à 466428
Sous-section 6 - Des actes faits dans la curatelle 467 à 472430
Sous-section 7 - Des actes faits dans la tutelle 473 à 476434
Section V - Du mandat de protection future 477 à 494435
Sous-section 1 - Des dispositions communes 477 à 488436
Sous-section 2 - Du mandat notarié 489 à 491-6438
Sous-section 3 - Du mandat sous seing privé 492 à 494439
Section VI - De l'habilitation familiale 494-1 à 494-12439
Chapitre III - De la mesure d'accompagnement judiciaire 495 à 495-9442
Titre XII - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle 496 à 515443
Chapitre I - Des modalités de la gestion 496 à 509-2444
Section I - Des décisions du conseil de famille ou du juge 500 à 502444
Section II - Des actes du tuteur 503 à 509-2446
Chapitre II - De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes 510 à 514449
Chapitre III - De la prescription 515451
Titre XIII - Du pacte civil de solidarité et du concubinage 515-1 à 515-8451
Chapitre I - Du pacte civil de solidarité 515-1 à 515-7-1452
Chapitre II - Du concubinage 515-8458
Titre XIV - Des mesures de protection des victimes de violence 515-9 à 515-13459
Livre deuxième - Des biens et des différentes modifications de la propriété 515-14 à 710-1463
Titre premier - De la distinction des biens 516 à 543464
Chapitre I - Des immeubles 517 à 526464
Chapitre II - Des meubles 527 à 536470
Chapitre III - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent 537 à 543472
Titre II - De la propriété 544 à 577473
Chapitre I - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose 547 à 550492
Chapitre II - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose 551 à 577493
Section I - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières 552 à 564493
Section II - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières 565 à 577504
Titre III - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation 578 à 636505
Chapitre I - De l'usufruit 578 à 624505
Section I - Des droits de l'usufruitier 582 à 599510
Section II - Des obligations de l'usufruitier 600 à 616517
Section III - Comment l'usufruit prend fin 617 à 624522
Chapitre II - De l'usage et de l'habitation 625 à 636525
Titre IV - Des servitudes ou services fonciers 637 à 710532
Chapitre I - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux 640 à 648536
Chapitre II - Des servitudes établies par la loi 649 à 685-1544
Section I - Du mur et du fossé mitoyens 653 à 673545
Section II - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions 674556
Section III - Des vues sur la propriété de son voisin 675 à 680557
Section IV - De l'égout des toits 681562
Section V - Du droit de passage 682 à 685-1563
Chapitre III - Des servitudes établies par le fait de l'homme 686 à 710571
Section I - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens 686 à .689571
Section II - Comment s'établissent les servitudes 690 à 696575
Section III - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est 697 à 702581
Section IV - Comment les servitudes s'éteignent 703 à 710585
Titre V - De la publicité foncière 710-1588
Chapitre unique - De la forme authentique des actes 710-1588
Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété 711 à 2279589
Dispositions générales 711 à 717
589
Titre premier - Des successions 720 à 892591
Chapitre I - De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine 720 à 724-1591
Chapitre II - Des qualités requises pour succéder. De la preuve de la qualité d'héritier 725 à 730-5595
Section I - Des qualités requises pour succéder 725 à 729-1595
Section II - De la preuve de la qualité d'héritier 730 à 730-5596
Chapitre III - Des héritiers 731 à 767598
Section I - Des droits des parents en l'absence de conjoint successible 733 à 755598
Section II - Des droits du conjoint successible 756 à 767602
Chapitre IV - De l'option de l'héritier 768 à 808612
Section I - Dispositions générales 768 à 781612
Section II - De l'acceptation pure et simple de la succession 782 à 786615
Section III - De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net 787 à 803616
Section IV - De la renonciation à la succession 804 à 808619
Chapitre V - Des successions vacantes et des successions en déshérence : 809 à 811-3621
Section I - Des successions vacantes 809 à 810-12621
Section II - Des successions en déshérence 811 à 811-3623
Chapitre VI - De l'administration de la succession par un mandataire 812 à 814-1623
Section I - Du mandat à effet posthume 812 à 812-7623
Section II - Du mandataire désigné par convention 813625
Section III - Du mandataire successoral désigné en justice 813-1 à 814-1625
Chapitre VII - Du régime légal de l'indivision 815 à 815-18637
Section I - Des actes relatifs aux biens indivis 815-2 à 815-7-1639
Section II - Des droits et des obligations des indivisaires 815-8 à 815-16647
Section III - Du droit de poursuite des créanciers 815-17657
Section IV - De l'indivision en usufruit 815-18660
Chapitre VIII - Du partage 816 à 892660
Section I - Des opérations de partage 816 à 842660
Sous-section 1 - Dispositions communes 816 à 834661
Sous-section 2 - Du partage amiable 835 à 839668
Sous-section 3 - Du partage judiciaire 840 à 842669
Section II - Du rapport des libéralités 843 à 863670
Section III - Du paiement des dettes 864 à 882680
Section IV - Des effets du partage et de la garantie des lots 883 à 886686
Section V - Des actions en nullité du partage ou en complément de part 887 à 892688
Titre II - Des libéralités 893 à 1100693
Chapitre I - Dispositions générales 893 à 900-8693
Chapitre II - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament 901 à 911703
Chapitre III - De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction 912 à 930-5710
Section I - De la réserve héréditaire et de la quotité disponible 912 à 917711
Section II - De la réduction des libéralités excessives 918 à 930-5713
Chapitre IV - Des donations entre vifs 931 à 966724
Section I - De la forme des donations entre vifs 931 à 952724
Section II - Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs 953 à 966734
Chapitre V - Des dispositions testamentaires 967 à 1047740
Section I - Des règles générales sur la forme des testaments 967 à 980740
Section II - Des règles particulières sur la forme de certains testaments 981 à 1001751
Section III - Des institutions d'héritier et des legs en général 1002 et 1002-1753
Section IV - Du legs universel 1003 à 1009755
Section V - Du legs à titre universel 1010 à 1013758
Section VI - Des legs particuliers 1014 à 1024759
Section VII - Des exécuteurs testamentaires 1025 à 1034762
Section VIII - De la révocation des testaments et de leur caducité 1035 à 1047764
Chapitre VI - Des libéralités graduelles et résiduelles 1048 à 1074769
Section I - Des libéralités graduelles 1048 à 1056770
Section II - Des libéralités résiduelles 1057 à 1074771
Chapitre VII - Des libéralités-partages 1075 à 1080774
Section I - Dispositions générales 1075 à 1075-5775
Section II - Des donations-partages 1076 à 1078-10776
Section III - Des testaments-partages 1079 et 1080781
Chapitre VIII - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage 1081 à 1090784
Chapitre IX - Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage 1091 à 1100785
Table de rapprochement des articles des titres III, iv et iv bis du livre III du code civil794
Titre III - Des sources d'obligations 1100 à 1303-4801
Sous-titre Ier - Le contrat 1101 à 1231-7803
Chapitre Ier - Dispositions liminaires 1101 à 1111-1803
Chapitre II - La formation du contrat 1112 à 1187805
Section I - La conclusion du contrat 1112 à 1127-6805
Sous-section 1 - Les négociations 1112 à 1112-2805
Sous-section 2 - L'offre et l'acceptation 1113 à 1122806
Sous-section 3 - Le pacte de préférence et la promesse unilatérale 1123 et 1124807
Sous-section 4 - Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique 1125 à 1127-6808
Section II - La validité du contrat 1128 à 1171810
Sous-section 1 - Le consentement 1129 à 1144810
Sous-section 2 - La capacité et la représentation 1145 à 1161812
Sous-section 3 - Le contenu du contrat 1162 à 1171814
Section III - La forme du contrat 1172 à 1177817
Sous-section 1 - Dispositions générales 1172 et 1173817
Sous-section 2 - Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique 1174 à 1177817
Section IV - Les sanctions 1178 à 1187818
Sous-section 1 - La nullité 1178 à 1185818
Sous-section 2 - La caducité 1186 et 1187820
Chapitre III - L'interprétation du contrat 1188 à 1192820
Chapitre IV - Les effets du contrat 1193 à 1231-7821
Section I - Les effets du contrat entre les parties 1193 à 1198821
Sous-section 1 - Force obligatoire 1193 à 1195821
Sous-section 2 - Effet translatif 1196 à 1198823
Section II - Les effets du contrat à l'égard des tiers 1199 à 1209823
Sous-section 1 - Dispositions générales 1199 à 1202823
Sous-section 2 - Le porte-fort et la stipulation pour autrui 1203 à 1209826
Section III - La durée du contrat 1210 à 1215827
Section IV - La cession de contrat 1216 à 1216-3828
Section V - L'inexécution du contrat 1217 à 1231-7828
Sous-section 1 - L'exception d'inexécution 1219 et 1220829
Sous-section 2 - L'exécution forcée en nature 1221 et 1222830
Sous-section 3 - La réduction du prix 1223830
Sous-section 4 - La résolution 1224 à 1230830
Sous-section 5 - La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat 1231 à 1231-7832
Sous-titre II - La responsabilité extracontractuelle 1240 à 1252878
Chapitre Ier - La responsabilité extracontractuelle en général 1240 à 1244878
Chapitre II - La responsabilité du fait des produits défectueux 1245 à 1245-17957
Chapitre III - La réparation du préjudice écologique 1246 à 1252973
Sous-titre III - Autres sources d'obligations 1300 à 1303-4974
Chapitre Ier - La gestion d'affaires 1301 à 1301-5974
Chapitre II - Le paiement de l'indu 1302 à 1302-3975
Chapitre III - L'enrichissement injustifié 1303 à 1303-4977
Titre IV - Du régime général des obligations 1304 à 1352-9978
Chapitre Ier - Les modalités de l'obligation 1304 à 1320979
Section I - L'obligation conditionnelle 1304 à 1304-7979
Section II - L'obligation à terme 1305 à 1305-5980
Section III - L'obligation plurale 1306 à 1320981
Sous-section 1 - La pluralité d'objets 1306 à 1308981
Sous-section 2 - La pluralité de sujets 1309 à 1320981
Chapitre II - Les opérations sur obligations 1321 à 1340983
Section I - La cession de créance 1321 à 1326983
Section II - La cession de dette 1327 à 1328-1984
Section III - La novation 1329 à 1335985
Section IV - La délégation 1336 à 1340986
Chapitre III - Les actions ouvertes au créancier 1341 à 1341-3986
Chapitre IV - L'extinction de l'obligation 1342 à 1351-1987
Section I - Le paiement 1342 à 1346-5987
Sous-section 1 - Dispositions générales 1342 à 1342-10987
Sous-section 2 - Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent 1343 à 1343-5988
Sous-section 3 - La mise en demeure 1344 à 1345-3989
Sous-section 4 - Le paiement avec subrogation 1346 à 1346-5990
Section II - La compensation 1347 à 1348-2991
Sous-section 1 - Règles générales 1347 à 1347-7991
Sous-section 2 - Règles particulières 1348 à 1348-2992
Section III - La confusion 1349 et 1349-1992
Section IV - La remise de dette 1350 à 1350-2993
Section V - L'impossibilité d'exécuter 1351 et 1351-1993
Chapitre V - Les restitutions 1352 à 1352-9993
Titre IV bis - De la preuve des obligations 1353 à 1386-1995
Chapitre Ier - Dispositions générales 1353 à 1357995
Chapitre II - L'admissibilité des modes de preuve 1358 à 13621007
Chapitre III - Les différents modes de preuve 1363 à 1386-11013
Section I - La preuve par écrit 1363 à 13801013
Sous-section 1 - Dispositions générales 1363 à 13681013
Sous-section 2 - L'acte authentique 1369 à 13711014
Sous-section 3 - L'acte sous signature privée 1372 à 13771018
Sous-section 4 - Autres écrits 1378 à 1378-21025
Sous-section 5 - Les copies 13791026
Sous-section 6 - Les actes récognitifs 13801026
Section II - La preuve par témoins 13811027
Section III - La preuve par présomption judiciaire 13821027
Section IV - L'aveu 1383 à 1383-21028
Section V - Le serment 1384 à 1386-11030
Sous-section 1 - Le serment décisoire 1385 à 1385-41031
Sous-section 2 - Le serment déféré d'office 1386 et 1386-11032
Titre III ancien - Des contrats ou des obligations conventionnelles en général 1101 ancien à 1369-11 ancien1038
Chapitre I - Dispositions préliminaires 1101 ancien à 1107 ancien1040
Chapitre II - Des conditions essentielles pour la validité des conventions 1108 ancien à 1133 ancien1043
Section I - Du consentement 1109 ancien à 1122 ancien1044
Section II - De la capacité des parties contractantes 1123 ancien à 1125-1 ancien1076
Section III - De l'objet et de la matière des contrats 1126 ancien à 1130 ancien1077
Section IV - De la cause 1131 ancien à 1133 ancien1086
Chapitre III - De l'effet des obligations 1134 ancien à 1167 ancien1099
Section I - Dispositions générales 1134 ancien et 1135 ancien1099
Section II - De l'obligation de donner 1136 ancien à 1141 ancien1110
Section III - De l'obligation de faire ou de ne pas faire 1142 ancien à 1145 ancien1112
Section IV - Des dommages et intérêts résultant de l'Inexécution de l'obligation 1146 ancien à 1155 ancien1116
Section V - De l'interprétation des conventions 1156 ancien à 1164 ancien1126
Section VI - De l'effet des conventions à l'égard des tiers 1165 ancien à 1167 ancien1127
Chapitre IV - Des diverses espèces d'obligations 1168 ancien à 1233 ancien1143
Section I - Des obligations conditionnelles 1168 ancien à 1184 ancien1143
Section II - Des obligations à terme 1185 ancien à 1188 ancien1161
Section III - Des obligations alternatives 1189 ancien à 1196 ancien1163
Section IV - Des obligations solidaires 1197 ancien à 1216 ancien1164
Section V - Des obligations divisibles et indivisibles 1217 ancien à 1225 ancien1171
Section VI - Des obligations avec clauses pénales 1226 ancien à 1233 ancien1174
Chapitre V - De l'extinction des obligations 1234 ancien à 1314 ancien1180
Section I - Du paiement 1235 ancien à 1270 ancien1181
Section II - De la novation 1271 ancien à 1281 ancien1200
Section III - De la remise de la dette 1282 ancien à 1288 ancien1205
Section IV - De la compensation 1289 ancien à 1299 ancien1207
Section V - De la confusion 1300 ancien et 1301 ancien1212
Section VI - De la perte de la chose due 1302 ancien et 1303 ancien1213
Section VII - De l'action en nullité ou en rescision des conventions 1304 ancien à 1314 ancien1213
Chapitre VI - De la preuve des obligations et de celle du paiement 1315 ancien à 1369 ancien1220
Section I - De la preuve littérale 1316 ancien à 1340 ancien1221
Section II - De la preuve testimoniale 1341 ancien à 1348 ancien1227
Section III - Des présomptions 1349 ancien à 1353 ancien1229
Section IV - De l'aveu de la partie 1354 ancien à 1356 ancien1230
Section V - Du serment 1357 ancien à 1369 ancien1230
Chapitre VII - Des contrats sous forme électronique 1369-1 ancien à 1369-11 ancien1232
Section I - De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique 1369-1 ancien à 1369-3 ancien1232
Section II - De la conclusion d'un contrat sous forme électronique 1369-4 ancien à 1369-6 ancien1233
Section III - De l'envoi ou de la remise d'un écrit par vole électronique 1369-7 ancien à 1369-9 ancien1233
Section IV - De certaines exigences de forme 1369-10 ancien et 1369-11 ancien1234
Titre IV ancien - Des engagements qui se forment sans convention 1370 ancien à 1386 ancien1234
Chapitre I - Des quasi-contrats 1371 ancien à 1381 ancien1235
Chapitre II - Des délits et des quasi-délits 1382 ancien à 1386 ancien1250
Titre IV bis ancien - De la responsabilité du fait des produits défectueux 1386-1 ancien à 1386-18 ancien1253
Titre V - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux 1387 à 15811256
Chapitre I - Dispositions générales 1387 à 13991256
Chapitre II - Du régime en communauté 1400 à 15351267
Section I - De ce qui compose la communauté activement et passivement 1401 à 14201267
Section II - De l'administration de la communauté et des biens propres 1421 à 14401290
Section III - De la dissolution de la communauté 1441 à 14971307
Section I - De la communauté de meubles et acquêts 1498 à 15021324
Section II - De la clause d'administration conjointe 1503 à 15101325
Section III - De la clause de prélèvement moyennant Indemnité 1511 à 15141325
Section IV - Du préciput 1515 à 15191325
Section V - De la stipulation de parts inégales 1520 à 15251326
Section VI - De la communauté universelle 15261328
Section VII - Dispositions communes aux deux parties du chapitre II 1527 à 15351329
Chapitre III - Du régime de séparation de biens 1536 à 15681332
Chapitre IV - Du régime de participation aux acquêts 1569 à 15811340
Titre VI - De la vente 1582 à 1701-11345
Chapitre I - De la nature et de la forme de la vente 1582 à 15931345
Chapitre II - Qui peut acheter ou vendre 1594 à 15971373
Chapitre III - Des choses qui peuvent être vendues 1598 à 16011374
Chapitre III-l - De la vente d'immeubles à construire 1601-1 à 1601-41376
Chapitre IV - Des obligations du vendeur 1602 à 16491378
Section I - Dispositions générales 1602 et 16031378
Section II - De la délivrance 1604 à 16241378
Section III - De la garantie 1625 à 16491393
Chapitre V - Des obligations de l'acheteur 1650 à 16571422
Chapitre VI - De la nullité et de la résolution de la vente 1658 à 16851425
Section I - De la faculté de rachat 1659 à 16731426
Section II - De la rescision de la vente pour cause de lésion 1674 à 16851428
Chapitre VII - De la licitation 1686 à 16881434
Chapitre VIII - Du transport des créances et autres droits incorporels 1689 à 1701-11434
Titre VII - De l'échange 1702 à 17071443
Titre VIII - Du contrat de louage 1708 à 18311443
Chapitre I - Dispositions générales 1708 à 17121443
Chapitre II - Du louage des choses 1713 à 17781448
Section I - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux 1714 à 1751-11449
Section II - Des règles particulières aux baux à loyer 1752 à 17621491
Section III - Des règles particulières aux baux à ferme 1763 à 17781494
Chapitre III - Du louage d'ouvrage et d'industrie 1779 à 1799-11496
Section I - Du louage de service 1780 et 17811496
Section II - Des voituriers par terre et par eau 1782 à 17861496
Section III - Des devis et des marchés 1787 à 1799-11497
Chapitre IV - Du bail à cheptel 1800 à 18311526
Section I - Dispositions générales 1800 à 18031526
Section II - Du cheptel simple 1804 à 18171527
Section III - Du cheptel à moitié 1818 à 18201528
Section IV - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer 1821 à 18301528
Section V - Du contrat improprement appelé cheptel 18311529
Titre VIII bis - Du contrat de promotion immobilière 1831-1 à 1831-51529
Titre IX - De la société 1832 à 18731531
Chapitre I - Dispositions générales 1832 à 1844-171531
Chapitre II - De la société civile 1845 à 1870-11566
Section I - Dispositions générales 1845 et 1845-11566
Section II - Gérance 1846 à 18511566
Section III - Décisions collectives 1852 à 1854-11570
Section IV - Information des associés 1855 et 18561572
Section V - Engagement des associés à l'égard des tiers 1857 à 18601572
Section VI - Cession des parts sociales 1861 à 18681576
Section VII - Retrait ou décès d'un associé 1869 à 1870-11579
Chapitre III - De la société en participation 1871 à 18731581
Titre IX bis - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis 1873-1 à 1873-181587
Chapitre I - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier 1873-2 à 1873-151587
Chapitre II - Des conventions relatives à l'exercice des droits Indivis en présence d'un usufruitier 1873-16 à 1873-181590
Titre X - Du prêt 1874 à 19141590
Chapitre I - Du prêt à usage ou commodat 1875 à 18911591
Section I - De la nature du prêt à usage 1875 à 18791591
Section II - Des engagements de l'emprunteur 1880 à 18871593
Section III - Des engagements de celui qui prête à usage 1888 à 18911594
Chapitre II - Du prêt de consommation ou simple prêt 1892 à 19041596
Section I - De la nature du prêt de consommation 1892 à 18971596
Section II - Des obligations du prêteur 1898 à 19011601
Section III - Des engagements de l'emprunteur 1902 à 19041602
Chapitre III - Du prêt à intérêt 1905 à 19141603
Titre XI - Du dépôt et du séquestre 1915 à 19631606
Chapitre I - Du dépôt en général et de ses diverses espèces 1915 et 19161606
Chapitre II - Du dépôt proprement dit 1917 à 19541608
Section I - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt 1917 à 19201608
Section II - Du dépôt volontaire 1921 à 19261608
Section III - Des obligations du dépositaire 1927 à 19461609
Section IV - Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait 1947 et 19481614
Section V - Du dépôt nécessaire 1949 à 19541615
Chapitre III - Du séquestre 1955 à 19631618
Section I - Des diverses espèces de séquestre 19551618
Section II - Du séquestre conventionnel 1956 à 19601618
Section III - Du séquestre ou dépôt judiciaire 1961 à 19631619
Titre XII - Des contrats aléatoires 1964 à 19831620
Chapitre I - Du jeu et du pari 1965 à 19671621
Chapitre II - Du contrat de rente viagère 1968 à 19831623
Section I - Des conditions requises pour la validité du contrat 1968 à 19761623
Section II - Des effets du contrat entre les parties contractantes 1977 à 19831626
Titre XIII - Du mandat 1984 à 20101628
Chapitre I - De la nature et de la forme du mandat 1984 à 19901628
Chapitre II - Des obligations du mandataire 1991 à 19971633
Chapitre III - Des obligations du mandant 1998 à 20021637
Chapitre IV - Des différentes manières dont le mandat finit 2003 à 20101645
Titre XIV ancien - Du cautionnement 2011 ancien à 2043 ancien1649
Titre XIV - De la fiducie 2011 à 20431649
Titre XV - Des transactions 2044 à 20581652
Titre XVI - De la convention d'arbitrage 2059 à 20611660
Titre XVII - De la convention de procédure participative 2062 à 20681662
Titre XVII ancien - Du nantissement 2071 à 20911663
Chapitre I - Du gage 2073 à 20841663
Chapitre II - De l'antichrèse 2085 à 20911663
Titre XVIII - Des privilèges et hypothèques 2092 à 220311663
Titre XX - Dela prescription extinctive 2219 à 22541669
Chapitre I - Dispositions générales 2219 à 22231671
Chapitre II - Des délais et du point de départ de la prescription extinctive 2224 à 22271672
Section I - Du délai de droit commun et de son point de départ 22241672
Section II - De quelques délais et points de départ particuliers 2225 à 22271677
Chapitre III - Du cours de la prescription extinctive 2228 à 22461683
Section I - Dispositions générales 2228 à 22321683
Section II - Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription 2233 à 22391685
Section III - Des causes d'interruption de la prescription 2240 à 22461688
Chapitre IV - Des conditions de la prescription extinctive 2247 à 22541694
Section I - De l'Invocation de la prescription 2247 à 22491694
Section II - De la renonciation à la prescription 2250 à 22531695
Section III - De l'aménagement conventionnel de la prescription 22541695
Titre XXI - De la possession et de la prescription acquisitive 2255 à 22791696
Chapitre I - Dispositions générales 2255 à 22571696
Chapitre II - De la prescription acquisitive 2258 à 22771698
Section I - Des conditions de la prescription acquisitive 2260 à 22711698
Section II - De la prescription acquisitive en matière immobilière 2272 à 22751702
Section III - De la prescription acquisitive en matière mobilière 2276 et 22771705
Chapitre III - De la protection possessoire 2278 à 22791710
Livre quatrième ancien - Des sûretés 2284 ancien à 2488-12 ancien1715
Titre premier ancien - Des sûretés personnelles 2287-1 ancien à 2322 ancien1723
Chapitre I ancien - Du cautionnement 2288 ancien à 2320 ancien1724
Section I ancienne - De la nature et de l'étendue du cautionnement 2288 ancien à 2297 ancien1724
Section II ancienne - De l'effet du cautionnement 2298 ancien à 2310 ancien1767
Sous-section 1 ancienne - De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution 2298 ancien à 2304 ancien1767
Sous-section 2 ancienne - De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution 2305 ancien à 2309 ancien1770
Sous-section 3 ancienne - De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs 2310 ancien1775
Section III ancienne - De l'extinction du cautionnement 2311 ancien à 2316 ancien1776
Section IV ancienne - De la caution légale et de la caution judiciaire 2317 ancien à 2320 ancien1793
Chapitre II ancien - De la garantie autonome 2321 ancien1794
Chapitre III ancien - De la lettre d'intention 2322 ancien1798
Titre II ancien - Des sûretés réelles 2323 ancien à 2488-61799
Sous-titre premier ancien - Dispositions générales 2323 ancien à 2328-11799
Sous-titre II ancien - Des sûretés sur les meubles 2329 ancien à 2372-6 ancien1804
Chapitre I ancien - Des privilèges mobiliers 2330 ancien à 2332-4 ancien1805
Section I ancienne - Des privilèges généraux 2331 ancien1805
Section II ancienne - Des privilèges spéciaux 2332 ancien1807
Section III ancienne - Du classement des privilèges 2332-1 ancien à 2332-4 ancien1810
Chapitre II ancien - Du gage de meubles corporels 2333 ancien à 2354 ancien1811
Section I ancienne - Du droit commun du gage 2333 ancien à 2350 ancien1811
Section II ancienne - Du gage portant sur un véhicule automobile 2351 ancien à 2353 ancien1817
Section III ancienne - Dispositions communes 2354 ancien1818
Chapitre III ancien - Du nantissement de meubles incorporels 2355 ancien à 2366 ancien1818
Chapitre IV ancien - De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie 2367 ancien à 2372-6 ancien1821
Section I ancienne - De la propriété retenue à titre de garantie 2367 ancien à 2372 ancien1821
Section II ancienne - De la propriété cédée à titre de garantie 2372-1 ancien à 2372-6 ancien1824
Sous-titre III ancien - Des sûretés sur les immeubles 2373 ancien à 2488-6 ancien1830
Chapitre I ancien - Des privilèges immobiliers 2374 ancien à 2386 ancien1830
Section I ancienne - Des privilèges spéciaux 2374 ancien1830
Section II ancienne - Des privilèges généraux 2375 ancien et 2376 ancien1833
Section III ancienne - Des cas où les privilèges doivent être inscrits 2377 ancien à 2386 ancien1833
Chapitre II ancien - Du gage immobilier 2387 ancien à 2392 ancien1836
Chapitre III ancien - Des hypothèques 2393 ancien à 2425 ancien1838
Section I ancienne - Dispositions générales 2393 ancien à 2399 ancien1838
Section II ancienne - Des hypothèques légales 2400 ancien à 2411 ancien1840
Sous-section 1 ancienne - Dispositions générales 2400 ancien et 2401 ancien1840
Sous-section 2 ancienne - Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux 2402 ancien à 2408 ancien1841
Sous-section 3 ancienne - Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle 2409 ancien à 2411 ancien1843
Section III ancienne - Des hypothèques judiciaires 2412 ancien1844
Section IV ancienne - Des hypothèques conventionnelles 2413 ancien à 2424 ancien1845
Section V ancienne - Du classement des hypothèques 2425 ancien1849
Chapitre IV ancien - De l'inscription des privilèges et des hypothèques 2426 ancien à 2457 ancien1850
Section I ancienne - Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques 2426 ancien à 2439 ancien1850
Section II ancienne - De la radiation et de la réduction des inscriptions 2440 ancien à 2448 ancien1857
Sous-section 1 ancienne - Dispositions générales 2440 ancien à 2445 ancien1857
Sous-section 2 ancienne - Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle 2446 ancien à 2448 ancien1859
Section III ancienne - De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière 2449 ancien à 2457 ancien1860
Section III (Rédaction antérieure) - De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs 2449 ancien à 2457 ancien1862
Chapitre V ancien - De l'effet des privilèges et des hypothèques 2458 ancien à 2474 ancien1863
Chapitre VI ancien - De la purge des privilèges et des hypothèques 2475 ancien à 2487 ancien1867
Chapitre VII ancien - De l'extinction des privilèges et des hypothèques 2488 ancien1871
Chapitre VIII ancien - De la propriété cédée à titre de garantie 2488-1 ancien à 2488-6 ancien1871
Titre III ancien - De l'agent des sûretés 2488-6 ancien à 2488-12 ancien1873
Livre quatrième nouveau - Des sûretés 2284 nouveau à 2488-12 nouveau1875
Titre premier nouveau - Des sûretés personnelles 2287-1 nouveau à 2322 nouveau1876
Chapitre I nouveau - Du cautionnement 2288 nouveau à 2320 nouveau1876
Section 1 nouvelle - Dispositions générales 2288 nouveau à 2291-1 nouveau1876
Section 2 nouvelle - De la formation et de l'étendue du cautionnement 2292 nouveau à 2301 nouveau1877
Section 3 nouvelle - Des effets du cautionnement 2302 nouveau à 2312 nouveau1878
Sous-section 1 nouvelle - Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution 2302 nouveau à 2307 nouveau1878
Sous-section 2 nouvelle - Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution 2308 nouveau à 2311 nouveau1879
Sous-section 3 nouvelle - Des effets du cautionnement entre les cautions 2312 nouveau1879
Section 4 nouvelle - De l'extinction du cautionnement 2313 nouveau à 2320 nouveau1879
Chapitre II nouveau - De la garantie autonome 2321 nouveau1880
Chapitre III nouveau - De la lettre d'intention 2322 nouveau1880
Titre II nouveau - Des sûretés réelles 2323 nouveau à 2488-5 nouveau1881
Sous-titre premier nouveau - Dispositions générales 2323 nouveau à 2326 nouveau1881
Sous-titre II nouveau - Des sûretés sur les meubles 2329 nouveau à 2374-6 nouveau1881
Chapitre I nouveau - Des privilèges mobiliers 2330 nouveau à 2332-4 nouveau1881
Section I nouvelle - Des privilèges généraux 2331 nouveau et 2331-1 nouveau1881
Section II nouvelle - Des privilèges spéciaux 2332 nouveau1882
Section III nouvelle - Du classement des privilèges 2332-1 nouveau à 2332-4 nouveau1882
Chapitre II nouveau - Du gage de meubles corporels 2333 nouveau à 2350 nouveau1883
Section 2 - Du gage portant sur un véhicule automobile1885
Chapitre III nouveau - Du nantissement de meubles incorporels 2355 nouveau à 2366 nouveau1885
Chapitre IV nouveau - De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie 2367 nouveau à 2374-6 nouveau1887
Section 1 nouvelle - De la propriété retenue à titre de garantie 2367 nouveau à 2372 nouveau1887
Section 2 nouvelle - De la propriété cédée à titre de garantie 2372-1 nouveau à 2374-6 nouveau1887
Sous-section 1 nouvelle - De la fiducie à titre de garantie 2372-1 nouveau à 2372-5 nouveau1887
Sous-section 2 nouvelle - De la cession de créance à titre de garantie 2373 nouveau à 2373-3 nouveau1888
Sous-section 3 nouvelle - De la cession de somme d'argent à titre de garantie 2374 nouveau à 2374-6 nouveau1889
Sous-titre III nouveau - Des sûretés sur les immeubles 2375 nouveau à 2488-5 nouveau1889
Chapitre I nouveau - Des privilèges immobiliers 2376 nouveau à 2378 nouveau1890
Chapitre II nouveau - Du gage immobilier 2379 nouveau à 2384 nouveau1890
Chapitre III nouveau - Des hypothèques 2385 nouveau à 2474 nouveau1891
Section 1 nouvelle - Dispositions générales 2385 nouveau à 2391 nouveau1891
Section 2 nouvelle - Des hypothèques légales 2392 nouveau à 2407 nouveau1892
Sous-section 1 nouvelle - Des hypothèques générales 2393 nouveau à 2401 nouveau1892
Sous-section 2 nouvelle - Des hypothèques spéciales 2402 nouveau à 2407 nouveau1894
Section 3 nouvelle - Des hypothèques judiciaires 2408 nouveau1895
Section 4 nouvelle - Des hypothèques conventionnelles 2409 nouveau à 2417 nouveau1895
Section 5 nouvelle - Du classement des hypothèques 2418 nouveau à 2420 nouveau1896
Section 6 nouvelle - De l'inscription des hypothèques 2421 nouveau à 2449 nouveau1897
Sous-section 1 nouvelle - Du mode d'inscription des hypothèques 2421 nouveau à 2434 nouveau1897
Sous-section 2 nouvelle - De la radiation et de la réduction des inscriptions 2435 nouveau à 2442 nouveau1900
Sous-section 3 nouvelle - De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière 2443 nouveau à 2449 nouveau1902
Section 7 nouvelle - Des effets des hypothèques 2450 nouveau à 2472 nouveau1903
Sous-section 1 nouvelle - Du droit de préférence et du droit de suite 2450 nouveau à 2460 nouveau1903
Sous-section 2 nouvelle - De la purge 2461 nouveau à 2472 nouveau1904
Section 8 nouvelle - De la transmission et de l'extinction des hypothèques 2473 nouveau et 2474 nouveau1906
Chapitre IV nouveau - De la fiducie à titre de garantie 2488-1 nouveau à 2488-5 nouveau1906
Titre III nouveau - De l'agent des sûretés 2488-6 nouveau à 2488-12 nouveau1907
Livre cinquième - Dispositions applicables à Mayotte 2489 à 25341909
Titre préliminaire - Dispositions relatives au Titre préliminaire 24911909
Titre premier - Dispositions relatives au livre premier 2492 à 2499-51909
Titre II - Dispositions relatives au livre II 2500 à 25021910
Titre III - Dispositions relatives au livre III 2503 à 25081911
Titre IV - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles 2509 à 25341912
Chapitre I - Du régime de l'immatriculation des immeubles 2510 à 25291912
Section I - Dispositions générales 2510 à 25151912
Section II - De l'immatriculation des immeubles et de ses effets 2516 à 25201913
Section III - De l'inscription des droits sur l'immeuble 2521 à 25291913
Chapitre II - Dispositions diverses 2530 à 25341915
Section I - Privilèges et hypothèques 2530 à 25321915
Section II - Expropriation forcée 2533 à 25341915
Annexes1917
I. - Textes codifiés1919
II. - Textes non codifiés2809
Table des textes cités3525
Index alphabétique3539
Petit guide de l'étudiant en droit
CréditsVII
SommaireIX
Première partie
Le monde du droit
Chapitre I : Qu'est-ce que le droit ?3
Chapitre II : Les métiers du droit13
Section 1 : La diversité des fonctions13
§ 1. - Les fonctions des juges14
§ 2. - Les fonctions des notaires19
§ 3. - Les fonctions des avocats21
§ 4. - Les fonctions des juristes d'entreprises23
§ 5. - Les fonctions des enseignants24
Section 2 : La diversité des spécialités27
Deuxième partie
Les études de droit
Chapitre I : La méthode31
Section 1 : Le raisonnement juridique35
Section 2 : La recherche du (ou des) problème(s)35
Sous-section 1 : Ce qu'il ne faut jamais faire36
Sous-section 2 : Le plan de travail37
§ 1. - La lecture et relecture du sujet37
§ 2. - La détermination précise du sujet37
§ 3. - Le choix du plan retenu pour le corps du devoir38
§ 4. - L'établissement de l'introduction39
Sous-section 3 : La documentation39
Chapitre II : La classification du droit43
Section 1 : Quelques classifications en droit48
Section 2 : Une distinction majeure : les sujets et les objets de droit60
Sous-section 1 : Les personnes : les sujets de droit61
§ 1. - Les personnes physiques61
§ 2. - Les personnes morales65
Sous-section 2 : Les choses : l'objet des droits66
§ 1. - La distinction des biens meubles et immeubles67
A. -Les meubles67
B. - Les immeubles68
§ 2. - Les autres distinctions des choses69
Chapitre III : L'exemple du cas pratique73
L'identification des personnes73
Notions essentielles sur le thème77
I. - Le nom de famille77
A. - Attribution du nom77
B. - Le changement de nom78
II. - Les prénoms79
Exercices80
I. - Cas pratique élémentaire80
II. - Cas pratique avec combinaison de textes84
III. - Cas pratique avec difficulté d'interprétation d'un texte85
IV. - Cas pratique avec difficulté d'application aux faits88
Corrigés91
I. - Cas pratique élémentaire91
II. - Cas pratique avec combinaison de textes93
III. - Cas pratique avec difficulté d'interprétation d'un texte94
IV. - Cas pratique avec difficulté d'application aux faits95
Troisième partie
Outils pratiques
Les 100 premiers mots du droit97
Expressions et locutions latines113
Ouvrages et codes LexisNexis129
