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Code de la route 2022 : commenté , Inclus: l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

Résumé

Texte officiel du code de la route commenté article par article et enrichi de l'analyse de la jurisprudence. Avec un infracode sur la responsabilité en matière d'accident de la circulation. Edition à jour des derniers décrets et lois. ©Electre 2021


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1771 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35474-387-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La 39e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :

      • la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
      • la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
      • la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
      • l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation et le décret n° 2021-823 portant application de l'ordonnance.

      Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

      • le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
      • 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
      • l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

  • Tables des matières
      • Code de la route 2022

      • Commenté

      • 39e édition

      • L'Argus de l'assurance éditions

      • Partie législative
      • Livre 1er Dispositions générales
      • Titre 1er DéfinitionsL. 110-1 à L. 110-3
      • Titre 2 Responsabilité
      • Chapitre 1er Responsabilité pénaleL. 121-1 à L. 121-6
      • Chapitre 2 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulationL. 122-1
      • Chapitre 3 Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduiteL. 123-1 à L. 123-4
      • Titre 3 Recherche et constatation des infractionsL. 130-1 à L. 130-9-2
      • Titre 3 bis Conseil national de la sécurité routièreL. 130-10
      • Titre 3 ter Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationL. 130-11 à L. 130-12
      • Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonL. 141-1 à L. 141-2
      • Chapitre 2 Dispositions applicables à MayotteL. 142-1 à L. 142-4-1
      • Chapitre 3 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaL. 143-1 à L. 143-2
      • Livre 2 Le conducteur
      • Titre 1er Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
      • Chapitre 1er Formation à la conduite et à la sécurité routièreL. 211-1 à L. 211 -7
      • Chapitre 2 Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreL. 212-1 à L. 212-5
      • Chapitre 3 Établissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreL. 213-1 à L. 213-9
      • Titre 2 Permis de conduire
      • Chapitre 1er Vérification d'aptitude, délivrance et catégoriesL. 221-1 A à L. 221-10
      • Chapitre 2 Reconnaissance et équivalences
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 3 Permis à pointsL. 223-1 à L. 223-9
      • Chapitre 3 bis Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangèreL. 223-10 à L. 223-11
      • Chapitre 4 Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulationL. 224-1 à L. 224-18
      • Chapitre 5 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduireL. 225-1 à L. 225-9
      • Titre 3 Comportement du conducteur
      • Chapitre 1er Comportement en cas d'accidentL. 231-1 à L. 231-3
      • Chapitre 2 Atteintes involontaires aux personnesL. 232-1 à L. 232-3
      • Chapitre 3 Comportement en cas de contrôle routierL. 233-1 à L. 233-2
      • Chapitre 4 Conduite sous l'influence de l'alcoolL. 234-1 à L. 234-18
      • Chapitre 5 Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsL. 235-1 à L. 235-5
      • Chapitre 6 Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la routeL. 236-1 à L. 236-3
      • Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonL. 241-1
      • Chapitre 2 Dispositions applicables à MayotteL. 242-1 à L. 242-2
      • Chapitre 3 Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieL. 243-1 à L. 243-3
      • Chapitre 4 Dispositions applicables à la Polynésie françaiseL. 244-1 à L. 244-3
      • Chapitre 5 Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-FutunaL. 245-1 à L. 245-3
      • Livre 3 Le véhicule Titre 1er Dispositions techniques
      • Chapitre 1er Dispositions générales et définitionsL. 311 -1 à L. 311 -2
      • Chapitre 2 Poids et dimensionsL. 312-1
      • Chapitre 3 Éclairage et signalisations
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives L. 313-1
      • Chapitre 4 PneumatiquesL. 314-1
      • Chapitre 5 Freinage
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 6 Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 7 Dispositifs et aménagements particuliersL. 317-1 à L. 317-9
      • Chapitre 8 Énergie, émissions polluantes et nuisancesL. 318-1 à L. 318-4
      • Titre 2 Dispositions administratives
      • Chapitre 1er Réception et homologationL. 321-1 à L. 321-6
      • Chapitre 2 ImmatriculationL. 322-1 à L. 322-3
      • Chapitre 3 Contrôle techniqueL. 323-1
      • Chapitre 4 AssuranceL. 324-1 à L. 324-2
      • Chapitre 5 Immobilisation et mise en fourrièreL. 325-1 à L. 325-14
      • Chapitre 6 Organisation de la profession d'expert en automobileL. 326-1 à L. 326-9
      • Chapitre 7 Véhicules endommagésL. 327-1 à L. 327-6
      • Chapitre 8 Messages promotionnelsL. 328-1 à L. 328-2
      • Chapitre 9 Surveillance du marché des véhicules à moteurL. 329-1 à L. 329-51
      • Section 1 Dispositions généralesL. 329-1 à L. 329-4
      • Section 2 HabilitationsL. 329-5 à L. 329-8
      • Section 3 Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produitsL. 329-9 à L. 329-29
      • Sous-section 1 : Dispositions communesL. 329-9 à L. 329-12
      • Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documentsL. 329-13 à L. 329-18
      • Sous-section 3 : Analyses, tests et essaisL. 329-19 à L. 329-22
      • Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignationL. 329-23 à L. 329-25
      • Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligneL. 329-26
      • Sous-section 6 : Échange et diffusion d'informationsL. 329-27 à L. 329-29
      • Section 4 Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéL. 329-30 à L. 329-50
      • Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marchéL. 329-30 à L. 329-32
      • Sous-section 2 : Mesures et sanctions administrativesL. 329-33 à L. 329-45
      • Sous-section 3 : TransactionL. 329-46
      • Sous-section 4 : Sanctions pénalesL. 329-47 à L. 329-50
      • Section 5 Modalités d'applicationL. 329-51
      • Titre 3 Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhiculesL. 330-1 à L. 330-8
      • Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonL. 341-1
      • Chapitre 2 Dispositions applicables à MayotteL. 342-1 à L. 342-3
      • Chapitre 3 Dispositions applicables à la Polynésie françaiseL. 343-1
      • Chapitre 4 Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieL. 344-1 à L. 344-2
      • Livre 4 L'usage des voies
      • Titre 1er Dispositions générales
      • Chapitre 1er Pouvoirs de police de la circulationL. 411-1 à L. 411-8
      • Chapitre 2 Conduite des véhicules et circulation des piétonsL. 412-1 à L. 412-2
      • Chapitre 3 VitesseL. 413-1 à L. 413-5
      • Chapitre 4 Croisement et dépassement
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 5 Intersections et priorité de passage
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 6 Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 7 Arrêt et stationnementL. 417-1
      • Chapitre 8 Publicité et préenseignes
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 9 PéagesL. 419-1
      • Titre 2 Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies
      • Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Titre 3 Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
      • Chapitre 1er Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cyclesL. 431 -1
      • Chapitre 2 Véhicules d'intérêt général
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Chapitre 3 Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorqueL. 433-1
      • Chapitre 4 Convois et véhicules à traction animale
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonL. 441-1 à L. 441-2
      • Chapitre 2 Dispositions applicables à MayotteL. 442-1 à L. 442-2
      • Chapitre 3 Dispositions applicables à la Polynésie françaiseL. 443-1
      • Chapitre 4 Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieL. 444-1
      • Partie réglementaire
      • Livre 1er Dispositions générales
      • Titre 1er DéfinitionsR. 110-1 à R. 110-3
      • Titre II Responsabilité
      • Chapitre1er Responsabilité pénaleR. 121-1 à R. 121-6
      • Chapitre 2 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
      • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires codifiées
      • Titre III Recherche et constatation des infractionsR. 130-1 à R. 130-11
      • Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonR. 141-1
      • Chapitre II Dispositions applicables à MayotteR. 142-1 à R. 142-6
      • Chapitre 3 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaR. 143-1
      • Livre II Le conducteur
      • Titre 1er Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
      • Chapitre 1er Formation à la conduite et à la sécurité routière
      • Section 1 Attestations et brevet de sécurité routièreR. 211-1 à R. 211-2
      • Section 2 Apprentissage de la conduiteR. 211-3 à R. 211-7
      • Chapitre II Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreR. 212-1 à R. 212-6
      • Chapitre III Établissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière Section 1 Établissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routièreR. 213-1 à R. 213-6
      • Section 2 Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelleR. 213-7 à R. 213-9
      • Chapitre IV Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) D. 214-1 à D. 214-5
      • Titre II Permis de conduire
      • Chapitre 1er Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
      • Section 1 Dispositions généralesR. 221-1-1 à D. 221-3
      • Section 2 Organisation des épreuves par l'autorité administrativeR. 221 -3-1 à R. 221 -3-3
      • Section 3 Organisation des épreuves par les organismes agréésR. 221-3-4 à R. 221 -3-17
      • Section 4 Catégories de permisR. 221 -4 à R. 221 -8
      • Section 5 Vérification d'aptitudeR. 221-9 à R. 221-13
      • Section 6 Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivranceR. 221-14 à R. 221-21
      • Chapitre II Reconnaissance et équivalencesR. 222-1 à D. 222-8
      • Chapitre III Permis à points
      • Section 1 Principes générauxR. 223-1 à R. 223-4-1
      • Section 2 Des stages de sensibilisation à la sécurité routièreR. 223-5 à R. 223-13
      • Chapitre IV Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
      • Section 1 Rétention et suspension administratives après constatation d'une infractionR. 224-1 à R. 224-19-1
      • Section 2 Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidationR. 224-20 à R. 224-24
      • Chapitre V Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduireR. 225-1 à R. 225-6
      • Chapitre VI Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteR. 226-1 à R. 226-4
      • Titre III Comportement du conducteur
      • Chapitre 1er Comportement en cas d'accidentR. 231-1
      • Chapitre III Comportement en cas de contrôle routierR. 233-1 à R. 233-3
      • Chapitre IV Conduite sous l'influence de l'alcoolR. 234-1 à R. 234-7
      • Chapitre V Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
      • Section 1 Dispositions généralesR. 235-1 à R. 235-2
      • Section 2 Épreuves de dépistageR. 235-3 à R. 235-4
      • Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiquesR. 235-5 à R. 235-11
      • Section 4 Dispositions matériellesR. 235-12 à R. 235-13
      • Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonR. 241 -1 à R. 241-2
      • Chapitre II Dispositions applicables à MayotteR. 242-1 à R. 242-7
      • Chapitre III Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieR. 243-1 à R. 243-3
      • Chapitre IV Dispositions applicables à la Polynésie françaiseR. 244-1 à R. 244-3
      • Chapitre V Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-FutunaR. 245-1 à R. 245-3
      • Livre III Le véhicule Titre 1er Dispositions techniques
      • Chapitre 1er Dispositions générales et définitionsR. 311 -1 à D. 311 -4
      • Chapitre II Poids et dimensions
      • Section 1 PoidsR. 312-1 à R. 312-9
      • Section 2 Dimensions des véhiculesR. 312-10 à R. 312-18
      • Section 3 Dimensions et conditions du chargementR. 312-19 à R. 312-25
      • Chapitre III Éclairage et signalisations
      • Section 1 Éclairage et signalisation des véhiculesR. 313-1 à R. 313-32-1
      • Section 2 Signaux d'avertissementR. 313-33 à R. 313-35
      • Chapitre IV PneumatiquesR. 314-1 à R. 314-7
      • Chapitre V FreinageR. 315-1 à R. 315-7
      • Chapitre VI Organes de manoeuvre, de direction et de visibilitéR. 316-1 à R. 316-10
      • Chapitre VII Dispositifs et aménagements particuliers
      • Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesseR. 317-1 à R. 317-7
      • Section 2 Plaques et inscriptionsR. 317-8 à R. 317-14-1
      • Section 3 Dispositif antivolR. 317-15 à R. 317-17
      • Section 4 Attelage des remorquesR. 317-18 à R. 317-20
      • Section 5 Remorquage des véhicules en panne ou accidentésR. 317-21 à R. 317-22
      • Section 6 Autres aménagementsR. 317-23 à R. 317-28
      • Chapitre VIII Énergie, émissions polluantes et nuisancesR. 318-1 à R. 318-10
      • Titre II Dispositions administratives
      • Chapitre 1er Réception et homologation
      • Section 1 Dispositions généralesR. 321-1 à R. 321-5-3
      • Section 2 Réception communautaire ou réception CER. 321-6 à R. 321-14-1
      • Section 3 Réception nationale par type ou à titre isolé et homologationR. 321-15 à R. 321-25
      • Chapitre II Immatriculation
      • Section 1 Délivrance du certificat d'immatriculationR. 322-1 à R. 322-14
      • Section 2 Opposition au transfert du certificat d'immatriculationR. 322-15 à R. 322-18
      • Chapitre III Contrôle technique
      • Section 1 Dispositions généralesR. 323-1 à R. 323-5
      • Section 2 Agrément des contrôleurs, des installations et des réseauxR. 323-6 à R. 323-21
      • Section 3 Dispositions applicables aux véhicules légersR. 323-22
      • Section 4 Dispositions applicables aux autres véhiculesR. 323-23 à R. 323-26
      • Chapitre V Immobilisation et mise en fourrière
      • Section 1 Dispositions généralesR. 325-1 à R. 325-1 -1
      • Section 2 ImmobilisationR. 325-2 à R. 325-11
      • Section 3 Fourrière
      • Sous-section 1 Dispositions généralesR. 325-12 à R. 325-46
      • Sous-section 2 Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publiqueR. 325-47 à R. 325-52
      • Chapitre VI Organisation de la profession d'expert en automobile
      • Section 1 Règles généralesR. 326-1 à R. 326-4
      • Section 2 Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'experts en automobile et procédure disciplinaireR. 326-5 à D. 326-15
      • Chapitre VII Véhicules endommagésR. 327-1 à R. 327-6
      • Chapitre VIII Messages promotionnels
      • Le présent chapitre ne contient aucune disposition réglementaire.
      • Chapitre IX Surveillance du marché des véhicules à moteur
      • Section 1 Dispositions généralesR. 329-1
      • Autorité chargée de la surveillanceR. 329-1
      • Section 2 HabilitationsR. 329-2 à R. 329-4
      • Section 3 Organismes admis à procéder aux contrôles de conformitéR. 329-5 à R. 329-7
      • Section 4 Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
      • Sous-section 1 Dispositions communesR. 329-8 à R. 329-9
      • Sous-section 2 Modalités de prélèvement des échantillonsR. 329-10 à R. 329-15
      • Sous-section 3 Contrôle de la vente des biens en ligneR. 329-16
      • Section 5 Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéR. 329-17 à R. 329-23
      • Section 6 TransactionR. 329-24
      • Section 7 Sanctions pénalesR. 329-25
      • Titre III Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhiculesR. 330-1 à R. 330-11
      • Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonR. 341-1
      • Chapitre 2 Dispositions applicables à MayotteR. 342-1 à R. 342-5
      • Chapitre 3 Dispositions applicables à la Polynésie française
      • Section 1 Dispositions généralesR. 343-1 à R. 343-1 -1
      • Section 2 ImmobilisationR. 343-2 à R. 343-3
      • Section 3 FourrièreR. 343-4
      • Chapitre 4 Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
      • Section 1 Dispositions généralesR. 344-1 à R. 344-1-1
      • Section 2 ImmobilisationR. 344-2 à R. 344-3
      • Section 3 FourrièreR. 344-4
      • Titre V Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électroniqueR. 350-1 à R. 350-3
      • Livre IV L'usage des voies
      • Titre 1er Dispositions générales
      • Chapitre 1er Pouvoirs de police de la circulation
      • Section 1 Pouvoirs généraux de policeR. 411 -1 à R. 411 -9
      • Section 2 Commission départementale de la sécurité routièreR. 411-10 à R. 411-12
      • Section 3 Interdictions et restrictions de circulationR. 411 -17 à R. 411 -24
      • Section 4 Signalisation routièreR. 411-25 à R. 411-28
      • Section 5 Courses et épreuves sportivesR. 411 -29 à R. 411 -32
      • Chapitre II Conduite des véhicules et circulation des piétons
      • Section 1 Équipements des utilisateurs de véhiculesR. 412-1 à R. 412-5
      • Section 2 Principes généraux de circulationR. 412-6 à R. 412-16
      • Section 3 Matérialisation des voies de circulationR. 412-18 à R. 412-25
      • Section 4 Sens de circulationR. 412-26 à R. 412-28-1
      • Section 5 Feux de signalisation lumineuxR. 412-29 à R. 412-33
      • Section 6 Circulation des piétonsR. 412-34 à R. 412-43
      • Section 6 bis Circulation des engins de déplacement personnel motorisésR. 412-43-1 à R. 412-43-3
      • Section 7 Circulation des animaux isolés ou en groupeR. 412-44 à R. 412-50
      • Section 8 Troubles à la circulationR. 412-51 à R. 412-52
      • Chapitre III Vitesse
      • Section 1 Vitesses maximales autoriséesR. 413-1 à R. 413-16
      • Section 2 Maîtrise de la vitesseR. 413-17 à R. 413-19
      • Chapitre IV Croisement et dépassement
      • Section 1 CroisementR. 414-1 à R. 414-3-1
      • Section 2 DépassementR. 414-4 à R. 414-17
      • Chapitre V Intersections et priorité de passageR. 415-1 à R. 415-15
      • Chapitre VI Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
      • Section 1 Emploi des avertisseursR. 416-1 à R. 416-3
      • Section 2 Éclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisanteR. 416-4 à R. 416-16
      • Section 3 Autres dispositionsR. 416-17 à R. 416-20
      • Chapitre VII Arrêt et stationnement
      • Section 1 Dispositions généralesR. 417-1 à R. 417-8
      • Section 2 Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusifR. 417-9 à R. 417-13
      • Chapitre VIII Publicité, enseignes et préenseignesR. 418-1 à R. 418-9
      • Chapitre IX PéagesR. 419-1 à R. 419-2
      • Titre II Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies
      • Chapitre 1er AutoroutesR. 421-1 à R. 421-10
      • Chapitre II Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'artR. 422-1 à R. 422-5
      • Titre III Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
      • Chapitre 1er Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cyclesR. 431-1 à R. 431-11
      • Chapitre II Véhicules d'intérêt général
      • Section 1 Véhicules d'intérêt général prioritairesR. 432-1
      • Section 2 Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passageR. 432-2 à R. 432-4
      • Section 3 Autres véhicules d'intérêt généralR. 432-5 à R. 432-7
      • Chapitre III Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque Section 1 Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhiculesR. 433-1 à R. 433-6
      • Section 2 Transports exceptionnels de personnesR. 433-7
      • Section 3 Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorqueR. 433-8
      • Section 4 Transports de bois rondsR. 433-9 à R. 433-16
      • Section 5 Accompagnement des transports exceptionnelsR. 433-17 à R. 433-20
      • Chapitre IV Convois et véhicules à traction animaleR. 434-1 à R. 434-4
      • Chapitre V Autres véhicules
      • Section 1 Véhicules et matériels agricoles ou forestiersR. 435-1 à R. 435-2
      • Section 2 Ensembles forainsR. 435-3
      • Section 3 Véhicules autonomes spéciauxR. 435-4 à R. 435-6
      • Titre IV Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonR. 441 -1 à R. 441 -5
      • Chapitre II Dispositions applicables à MayotteR. 442-1 à R. 442-7
      • Partie arrêtés
      • Livre 1er Dispositions générales
      • Titre 1er DéfinitionsNéant
      • Titre 2 Responsabilité
      • Chapitre1er Responsabilité pénaleA. 121-1 à A. 121-3
      • Chapitre 2 Indemnisation des victimes d'accidents de la circulationNéant
      • Titre 3 Recherche et constatation des infractionsNéant
      • Titre 4 Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre 1er Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonNéant
      • Chapitre 2 Dispositions applicables à MayotteNéant
      • Chapitre 3 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaA. 143-1
      • Annexes
      • Annexe 1 Alcoolémie et stupéfiantsp. 727
      • Annexe 2 Contrôle techniquep. 741
      • Annexe 3 Courses et épreuves sportivesp. 755
      • Annexe 4 Commerce et services de l'automobilep. 773
      • Annexe 5 Délégation de conduitep. 801
      • Annexe 6 Enseignement de la conduite automobilep. 809
      • Annexe 7 Environnementp. 837
      • Annexe 8 Équipements des véhicules et de leurs utilisateursp. 895
      • Annexe 9 Expertisep. 963
      • Annexe 10 Fourrièrep. 1001
      • Annexe 11 Immatriculationp. 1007
      • Annexe 12 Limitation de vitessep. 1069
      • Annexe 13 Permis de conduirep. 1083
      • Annexe 14 Sécurité routièrep. 1159
      • Annexe 15 Stationnementp. 1167
      • Annexe 16 Textes complémentairesp. 1171
      • Infracode
      • Dossier n° 1 Accident de la circulationp. 1223
      • Dossier n° 2 Animauxp. 1247
      • Dossier n° 3 Changement de directionp. 1275
      • Dossier n° 4 Choc arrière et arrêt brusquep. 1311
      • Dossier n° 5 Collisions successivesp. 1339
      • Dossier n° 6 Conducteurp. 1361
      • Dossier n° 7 Défaut d'entretien de la voiriep. 1379
      • Dossier n° 8 Dépassementp. 1419
      • Dossier n° 9 Implicationp. 1451
      • Dossier n° 10 Manoeuvre de sauvetagep. 1473
      • Dossier n° 11 Ouverture de portièrep. 1487
      • Dossier n° 12 Passage à niveaup. 1495
      • Dossier n° 13 Passagersp. 1503
      • Dossier n° 14 Piétonsp. 1511
      • Dossier n° 15 Pistes cyclables et cyclistesp. 1535
      • Dossier n° 16 Priorité à droitep. 1555
      • Dossier n° 17 Recours entre coimpliquésp. 1571
      • Dossier n° 18 Routes à grande circulationp. 1579
      • Dossier n° 19 Sens giratoirep. 1587
      • Dossier n° 20 Sens inverse ou croisementp. 1597
      • Dossier n° 21 Signalisation lumineusep. 1623
      • Dossier n° 22 Stationnementp. 1637
      • Dossier n° 23 Stop et passage protégép. 1657
      • Dossier n° 24 Véhicules prioritairesp. 1669
      • Dossier n° 25 Voies ouvertes et non ouvertes à la circulationp. 1677
      • Dossier n° 26 Conventionsp. 1687
      • Dossier n° 27 Offre d'indemnitép. 1697
      • Table de concordancep. 1713
      • Index alphabétiquep. 1745

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 34.1 ARG

    Niveau 3 - Droit