Le droit constitutionnel de la Ve République

Auteur(s) :

Sales, Éric (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage a vocation à accompagner les étudiants dans la compréhension du système constitutionnel. Il est composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de favoriser une visualisation claire du fonctionnement d'une telle institution. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2021
Notes
- La couv. porte en plus : "illustré par des extraits de textes, des décisions de justice, des tableaux et des schémas"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (418 p.) : tabl., schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- 100 % droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06321-1
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit constitutionnel de la V^e République
  2^e édition
  Le droit constitutionnel de la V^e République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d'une structure trouvant son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s'articule nécessairement autour d'un volet consacré à l'organisation et à la séparation des pouvoirs et d'un autre réservé à l'étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux.
  Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d'extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.
Tables des matières
- - Le droit constitutionnel de la Ve République
  - 2e édition
  - Éric Sales
  - Ellipses
  - Introduction11
  - I - La cinquième des Républiques11
  - II - Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 195814
  - III - L'écriture de la Constitution du 4 octobre 195819
  - IV - La mise en place des institutions22
  - V - Le régime politique de la V^e République23
  - VI - La stabilité de la Constitution du 4 octobre 195826
  - Partie I
  - Une organisation constitutionnelle des pouvoirs restructurée
  - Titre I
  - L'organisation constitutionnelle initiale des pouvoirs au sein de la République31
  - Chapitre I
  - Les gouvernants31
  - Section I
  - Un exécutif à « deux têtes »32
  - § 1 - Le Président de la République, un rouage institutionnel essentiel32
  - § 2 - Le gouvernement, un organe exécutant65
  - Section II
  - Le Parlement, une institution reléguée au second plan77
  - § 1 - L'organisation du Parlement78
  - § 2 - Le fonctionnement du Parlement86
  - Chapitre II
  - Le peuple107
  - Section I
  - Le peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence108
  - § 1 - Un concept défini par la Constitution108
  - § 2 - Un concept protégé par le Conseil constitutionnel113
  - Section II
  - Le peuple, une notion constitutionnelle limitée dans son expression116
  - § 1 - La participation directe du peuple à la prise de décision : une expression limitée117
  - § 2 - La participation indirecte du peuple à la prise de décision : une expression négligée127
  - Titre II
  - L'organisation constitutionnelle nouvelle des compétences au sein de la République133
  - Chapitre I
  - Une République européanisée134
  - Section I
  - L'introduction du droit communautaire dans la Constitution135
  - § 1 - Les origines de la pénétration du droit communautaire135
  - § 2 - La méthode d'intégration du droit communautaire dans la Constitution143
  - Section II
  - Les conséquences liées à l'européanisation de la Constitution148
  - § 1 - Des transferts de compétences difficiles à identifier149
  - § 2 - Le renforcement des compétences parlementaires en matière européenne150
  - § 3 - Le développement d'un droit constitutionnel européen jurisprudentiel158
  - Chapitre II
  - Une République décentralisée166
  - Section I
  - La reconnaissance constitutionnelle de la décentralisation167
  - § 1 - Une reconnaissance dans son principe167
  - § 2 - Une reconnaissance dans sa structure175
  - § 3 - Une reconnaissance dans sa démocratie177
  - Section II
  - Les modalités constitutionnelles de la décentralisation180
  - § 1 - L'affirmation du pouvoir normatif local181
  - § 2 - Les principes régissant l'exercice des compétences185
  - § 3 - La recherche d'une meilleure égalité entre collectivités195
  - Partie II
  - Des garanties constitutionnelles des droits fondamentaux diversifiées
  - Titre I
  - La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux199
  - Chapitre I
  - La garantie des droits fondamentaux assurée par le Conseil constitutionnel199
  - Section I
  - L'acte de naissance du contrôle de constitutionnalité des lois200
  - § 1 - La longue gestation du contrôle de constitutionnalité des lois200
  - § 2 - L'évolution du Conseil constitutionnel218
  - Section II
  - Le contrôle de constitutionnalité260
  - § 1 - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité260
  - § 2 - Les normes contrôlées276
  - Section III
  - La sanction du contrôle de constitutionnalité291
  - § 1 - Les divers types de décisions291
  - § 2 - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel298
  - Chapitre II
  - La garantie des droits fondamentaux assurée par les juridictions ordinaires303
  - Section I
  - Le contrôle de constitutionnalité des actes infra-législatifs304
  - § 1 - Le contrôle de constitutionnalité des actes infra-législatifs par le juge administratif304
  - § 2 - Le contrôle de constitutionnalité des actes infra-législatifs par le juge judiciaire318
  - Section II
  - Le contrôle de conventionalité des lois321
  - § 1 - Un contrôle exercé par les juridictions ordinaires322
  - § 2 - Un contrôle complémentaire ou concurrentiel par rapport au contrôle effectué par le Conseil constitutionnel ?326
  - Section III
  - L'appréciation de la constitutionnalité des lois334
  - § 1 - Le contrôle des lois antérieures à la Constitution334
  - § 2 - Le contrôle des lois dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité337
  - Titre II
  - La garantie non juridictionnelle des droits fondamentaux339
  - Chapitre I
  - Le garant des juges : le Conseil supérieur de la magistrature339
  - Section I
  - La composition du Conseil supérieur de la magistrature340
  - § 1 - La présidence du Conseil supérieur de la magistrature341
  - § 2 - Les membres du Conseil supérieur de la magistrature343
  - Section II
  - Les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature348
  - § 1 - Les compétences des formations spécifiques du CSM349
  - § 2 - Les compétences de la formation plénière359
  - Chapitre II
  - Le garant des usagers des services publics et privés : le Défenseur des droits362
  - Section I
  - L'organisation de l'institution364
  - § 1 - La désignation unilatérale du Défenseur des droits364
  - § 2 - La structure complexe du Défenseur des droits367
  - Section II
  - Le fonctionnement du Défenseur des droits372
  - § 1 - L'accès facilité au Défenseur des droits372
  - § 2 - Les larges pouvoirs d'intervention du Défenseur des droits380
  - Bibliographie 389
  - Index 415
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre