par Bruning, Mariëlle
Dalloz
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Disponible - 342 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une approche comparative du sujet dans différents domaines du droit et dans différents pays : France, Canada, Belgique et Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Notes
- Ce livre découle du colloque organisé par le laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l'enfant (LRIDE) de l'Université d'Ottawa, intitulé "Accès et participation des enfants à la justice", qui s'est tenu en ligne les 21 et 22 mai 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVII-229 p.) ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-21467-9
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Quatrième de couverture
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L'accès des enfants à la justice : Bilan critique
L'accès des enfants à la justice est devenu un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Ce concept englobe notamment la possibilité pour l'enfant d'être entendu et d'avoir accès à l'information dans un langage adapté. De manière générale, il s'agit d'adapter la justice à l'enfant.
Cet ouvrage explore la signification, la pratique et les défis de l'accès des enfants à la justice et contribue à une meilleure compréhension de ce que signifie cet accès pour les enfants et à quoi il devrait ressembler dans la pratique. Dans une approche comparative, il aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.
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Tables des matières
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L'accès des enfants à la justice : Bilan critique
Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Mona Paré et Caroline Siffrein-Blanc
Nicholas Bala, Rachel Birnbaum, Apollonia Bolscher, Philippe Bonfils, Marine Braun, Mariëlle Bruning, Adeline Gouttenoire, Jean-Frédéric Hübsch, Fanny Jolicoeur, Kamel Khiari, Ursula Kilkelly, Blandine Mallevaey, Deborah McMillan, Coline Moreau, Thierry Moreau, Éléazor Michel Nkoué, Mona Paré, Malika Saher, Caroline Siffrein-Blanc, Daisy Smeets, Caterina Tempesta
Dalloz
- Introduction
- par Mona Paré, Université d'Ottawa, Canada Mariëlle Bruning, Université de Leiden, Pays-Bas Thierry Moreau, Université catholique de Louvain, Belgique et Caroline Siffrein-Blanc, Aix-Marseille Université, France IX
- Première partie
- L'accès des enfants à la justice dans les procédures de protection de l'enfance1
- La pratique de l'audition de l'enfant dans la procédure d'assistance éducative en France
- par Caroline Siffrein-Blanc, maître de conférences, Aix-Marseille Université, LDPSC et Adeline Gouttenoire, professeur, Université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et de l'Institution des mineurs de Bordeaux3
- Participation des enfants dans les procédures de droit de la famille et de protection de l'enfance aux Pays-Bas
- par Mariëlle Bruning, professeure titulaire de droit de l'enfance, Faculté de droit, Université de Leiden, Pays-Bas Daisy Smeets, professeure adjointe d'études familiales médico-légales, Institut d'éducation et d'études de l'enfant, Université de Leiden, Pays-Bas et Apollonia Bolscher, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Leiden, Pays-Bas15
- Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone.
- Mise en lumière de quelques angles morts concernant la place et le rôle des parents 29
- par Coline Moreau, juriste, doctorante en criminologie à l'Université d'Ottawa, chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale et Thierry Moreau, avocat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant
- Signification et efficacité de la participation des enfants dans les procédures judiciaires de protection de l'enfance au Québec (Canada)
- par Mona Paré, professeure titulaire, Université d'Ottawa, Faculté de droit, directrice du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l'enfant43
- Deuxième partie
- Les enfants dans différentes procédures judiciaires et non judiciaires55
- Accès et participation de l'enfant à la justice familiale en France : limites, paradoxes et préconisations
- par Blandine Mallevaey, professeur de droit privé, titulaire de la chaire Enfance et familles. Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de droit de l'Université catholique de Lille (France)57
- Participation de l'enfant dans la résolution des différends familiaux au Canada
- par Rachel Birnbaum, professeure à affectation multiple aux Social Work and Childhood Institutions, King's University College at Western University (London, Ontario) et Nicholas Bala, professeur de droit, Queen's University (Kingston, Ontario)69
- L'accès à la justice pénale des mineurs en France
- par Philippe Bonfïls, professeur à Aix-Marseille Université, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, avocat au barreau de Marseille83
- L'accès des enfants à la justice à Jersey : obstacles et empêchements
- par Deborah McMillan, commissaire à l'enfance de Jersey93
- L'accès des enfants à la justice dans les procédures de discipline scolaire en Ontario (Canada)
- par Jean-Frédéric Hübsch, doctorant. Université d'Ottawa, Faculté de droit107
- Le droit de l'enfant d'accéder à la justice à l'échelon international : défi et possibilité
- par Ursula Kilkelly, professeure à University College Cork, School of Law121
- Troisième partie
- Obstacles à l'accès des enfants à la justice et pistes de solutions135
- L'accès et la participation des enfants à la justice à l'épreuve des caractéristiques nationales
- par Kamel Khiari, avocat et professeur agrégé de droit et d'économie à l'Université Sainte-Anne, Nouvelle-Écosse, Canada137
- Les entraves à l'accès des enfants des peuples autochtones à la justice au Cameroun
- par Éléazar Michel Nkoué, assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques. Université de Yaoundé II (Cameroun)151
- Et toi, est-ce que tu m'écoutes ? Transition vers une communication adaptée à l'enfant dans le système de justice
- par Marine Braun, consultante en droits de l'enfant163
- La représentation juridique en tant qu'élément nécessaire à l'accès des enfants et à leur participation à la justice familiale
- par Caterina Tempesta, avocate, Bureau de l'avocat des enfants, Ontario, Canada175
- Accès à la justice en protection de la jeunesse au Québec.
- État de la situation et recommandations des principaux concernés : les enfants
- par Malika Saher, avocate-médiatrice. Fondation Dr Julien, Montréal, Canada189
- Le Photovoice comme outil de participation des enfants autochtones à la justice
- par Fanny Jolicoeur, candidate au doctorat en droit à l'Université du Québec à Montréal, coordonnatrice de recherche, Accès au droit et à la justice (ADAJ)201
- Quatrième partie
- Réflexions critiques sur l'accès des enfants à la justice213
- Les risques d'effets pervers de la participation des enfants à la justice
- par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, avocat, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant215
- Propos conclusifs
- par Adeline Gouttenoire, professeure, Université de Bordeaux directrice du CERFAPS et de l'Institution des mineurs de Bordeaux227
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 342 BRU
Niveau 3 - Droit
