La Constitution
3e édition 2022
Michel Verpeaux
Dalloz
Introduction
1
Première partie7
L'écriture de la Constitution
Chapitre 19
L'établissement des constitutions
Section 111
Le mode d'établissement autoritaire
Section 213
Le mode d'établissement démocratique
I. L'adoption de la Constitution par référendum14
II. L'élection d'une assemblée constituante15
III. L'association de l'assemblée et du référendum17
IV. Le peuple rédacteur de la Constitution18
Chapitre 221
La révision des constitutions
Section 122
Constitutions souples et constitutions rigides
Section 225
Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
I. Les conditions de la procédure de révision26
A. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision26
B. La diversité de l'organe compétent pour procéder à la révision27
II. Les limites apportées à la révision28
A. Les limites circonstancielles29
B. Les limites matérielles30
C. La révision et l'établissement d'une constitution nouvelle32
Chapitre 339
Les révisions du texte constitutionnel français
Section 140
Les procédures de révision de la Constitution de 1958
I. Les procédures de révision prévues par l'article 8940
A. L'initiative de la loi constitutionnelle41
B. La discussion et le vote de la loi constitutionnelle42
C. L'autorité qui choisit la procédure42
D. L'adoption de la loi constitutionnelle par le Congrès ou par le référendum44
II. L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution45
Section 248
Les révisions de la Constitution de 1958 : bilan actualisé
Deuxième partie53
La forme et le contenu de la Constitution
Chapitre 155
Les différents critères de définition d'une Constitution
Section 155
La définition matérielle de la Constitution
Section 256
La définition formelle de la Constitution
Section 358
La combinaison des deux critères
Chapitre 263
Les constitutions coutumières et les constitutions écrites
Section 163
Les constitutions coutumières
Section 265
Les constitutions écrites
Chapitre 371
La Constitution française, forme et contenu
Section 171
Une Constitution complète
I. La consécration de la valeur constitutionnelle du Préambule73
II. Le rôle des révisions constitutionnelles76
Section 276
Une Constitution au contenu multiple
I. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 178977
II. Le Préambule de la Constitution de 194677
A. La continuité constitutionnelle77
B. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps79
III. La Charte de l'environnement de 200480
IV. Les objectifs à valeur constitutionnelle81
V. Constitution et loi constitutionnelle82
VI. La nécessaire conciliation des normes constitutionnelles83
Troisième partie87
La supériorité de la Constitution
Chapitre 189
La primauté de la Constitution
Section 190
La Constitution, norme suprême
I. La hiérarchie des normes90
II. La Constitution, norme qui organise les autres normes93
Section 295
Constitution et ordre juridique international
I. Le traité, norme infra-constitutionnelle95
A. Le contrôle des traités par le Conseil constitutionnel95
B. Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le juge ordinaire97
II. Les limites aux transferts de compétences99
A. L'impossible transfert de la souveraineté99
B. L'adjonction du titre XV de la Constitution102
Section 3106
La place spécifique du droit communautaire et de l'Union européenne
I. L'absence de « Constitution » européenne107
II. Constitution et lois de transposition des directives européennes108
Chapitre 2111
Les mécanismes de protection de la Constitution
Section 1111
Les sanctions politiques
I. Les gardiens de la Constitution112
II. La révocation incertaine des gouvernants114
Section 2117
Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité
I. Le principe des sanctions juridiques118
II. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité119
A. Le modèle américain : le contrôle diffus120
B. Le modèle européen : le contrôle concentré124
C. Le cas français de contrôle de constitutionnalité128
1 - Le cadre général du contrôle de constitutionnalité à la française128
2 - Les mécanismes de contrôle en vigueur133
Annexes155
I. Liste des Constitutions françaises155
II. Liste des révisions de la Constitution sous la Ve République, présentées selon leur mode d'adoption156
A. Révision opérée selon la procédure de l'article 85156
B. Révisions opérées selon les procédures prévues à l'article 89156
C. Révision opérée selon la procédure de l'article 11159
Index alphabétique
161