La Constitution

Auteur(s) :

Verpeaux, Michel (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage aborde toutes les questions, historiques ou actuelles, liées à la Constitution française : son écriture, sa supériorité sur d'autres textes législatifs et enfin sa forme et son contenu. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
- Histoire constitutionnelle -- France
ISBN
- 978-2-247-21464-8
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- La Constitution
  Cet ouvrage n'est pas une description des institutions de la V^eRépublique ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXI^e siècle.
  Prenant appui sur le texte français, mais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la Constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision.
  Il analyse ensuite le contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace.
  L'ouvrage traite enfin la supériorité du texte constitutionnel sur les autres nonnes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité.
Tables des matières
- - La Constitution
  - 3e édition 2022
  - Michel Verpeaux
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Première partie7
  - L'écriture de la Constitution
  - Chapitre 19
  - L'établissement des constitutions
  - Section 111
  - Le mode d'établissement autoritaire
  - Section 213
  - Le mode d'établissement démocratique
  - I. L'adoption de la Constitution par référendum14
  - II. L'élection d'une assemblée constituante15
  - III. L'association de l'assemblée et du référendum17
  - IV. Le peuple rédacteur de la Constitution18
  - Chapitre 221
  - La révision des constitutions
  - Section 122
  - Constitutions souples et constitutions rigides
  - Section 225
  - Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
  - I. Les conditions de la procédure de révision26
  - A. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision26
  - B. La diversité de l'organe compétent pour procéder à la révision27
  - II. Les limites apportées à la révision28
  - A. Les limites circonstancielles29
  - B. Les limites matérielles30
  - C. La révision et l'établissement d'une constitution nouvelle32
  - Chapitre 339
  - Les révisions du texte constitutionnel français
  - Section 140
  - Les procédures de révision de la Constitution de 1958
  - I. Les procédures de révision prévues par l'article 8940
  - A. L'initiative de la loi constitutionnelle41
  - B. La discussion et le vote de la loi constitutionnelle42
  - C. L'autorité qui choisit la procédure42
  - D. L'adoption de la loi constitutionnelle par le Congrès ou par le référendum44
  - II. L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution45
  - Section 248
  - Les révisions de la Constitution de 1958 : bilan actualisé
  - Deuxième partie53
  - La forme et le contenu de la Constitution
  - Chapitre 155
  - Les différents critères de définition d'une Constitution
  - Section 155
  - La définition matérielle de la Constitution
  - Section 256
  - La définition formelle de la Constitution
  - Section 358
  - La combinaison des deux critères
  - Chapitre 263
  - Les constitutions coutumières et les constitutions écrites
  - Section 163
  - Les constitutions coutumières
  - Section 265
  - Les constitutions écrites
  - Chapitre 371
  - La Constitution française, forme et contenu
  - Section 171
  - Une Constitution complète
  - I. La consécration de la valeur constitutionnelle du Préambule73
  - II. Le rôle des révisions constitutionnelles76
  - Section 276
  - Une Constitution au contenu multiple
  - I. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 178977
  - II. Le Préambule de la Constitution de 194677
  - A. La continuité constitutionnelle77
  - B. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps79
  - III. La Charte de l'environnement de 200480
  - IV. Les objectifs à valeur constitutionnelle81
  - V. Constitution et loi constitutionnelle82
  - VI. La nécessaire conciliation des normes constitutionnelles83
  - Troisième partie87
  - La supériorité de la Constitution
  - Chapitre 189
  - La primauté de la Constitution
  - Section 190
  - La Constitution, norme suprême
  - I. La hiérarchie des normes90
  - II. La Constitution, norme qui organise les autres normes93
  - Section 295
  - Constitution et ordre juridique international
  - I. Le traité, norme infra-constitutionnelle95
  - A. Le contrôle des traités par le Conseil constitutionnel95
  - B. Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le juge ordinaire97
  - II. Les limites aux transferts de compétences99
  - A. L'impossible transfert de la souveraineté99
  - B. L'adjonction du titre XV de la Constitution102
  - Section 3106
  - La place spécifique du droit communautaire et de l'Union européenne
  - I. L'absence de « Constitution » européenne107
  - II. Constitution et lois de transposition des directives européennes108
  - Chapitre 2111
  - Les mécanismes de protection de la Constitution
  - Section 1111
  - Les sanctions politiques
  - I. Les gardiens de la Constitution112
  - II. La révocation incertaine des gouvernants114
  - Section 2117
  - Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité
  - I. Le principe des sanctions juridiques118
  - II. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité119
  - A. Le modèle américain : le contrôle diffus120
  - B. Le modèle européen : le contrôle concentré124
  - C. Le cas français de contrôle de constitutionnalité128
  - 1 - Le cadre général du contrôle de constitutionnalité à la française128
  - 2 - Les mécanismes de contrôle en vigueur133
  - Annexes155
  - I. Liste des Constitutions françaises155
  - II. Liste des révisions de la Constitution sous la Ve République, présentées selon leur mode d'adoption156
  - A. Révision opérée selon la procédure de l'article 85156
  - B. Révisions opérées selon les procédures prévues à l'article 89156
  - C. Révision opérée selon la procédure de l'article 11159
  - Index alphabétique 161
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre