Code de la copropriété [2022] : annoté et commenté

Auteur(s) :

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Résumé

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles et des derniers développements de la réglementation Covid. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation permet d'accéder à la version actualisée en ligne. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Rouquet, Yves
- Thioye, Moussa
Éditeur(s)
- Dalloz
- Druckerei C.H.Beck
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-1590 p.) ; 20 cm
Collections
- Petits codes Dalloz
Autre(s) édition(s)
- Code de la copropriété [2022] :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21249-1
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code de la copropriété
  L'édition 2022 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
  
  le décret du 26 novembre 2021 « vente de logements HLM et application différée du statut de la copropriété » ;
  
  la loi « sécurité civile et sapeurs-pompiers » du 25 novembre 2021 ;
  
  le décret du 29 octobre 2021 relatif au contrôle des fonds des professionnels de l'immobilier par leurs garants ;
  
  l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés ;
  
  la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 ;
  
  l'arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic ;
  
  le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I" du code de la construction et de l'habitation.
  
  Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux appendice.
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre