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Code de la commande publique : 2022
Livre Code de la commande publique : 2022

par France

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  • Disponible - 34.1 LEX 44

    Niveau 3 - Droit

Livre

Code de la commande publique : 2022

Auteur(s) : France Découvrir l'auteur

Résumé

Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. A jour de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense. ©Electre 2022

  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • Bibliogr. Index
    • La couv. porte en plus : "Seuils à jour au 1er janvier 2022"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 volume (LVII-1666 pages) ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3588-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Code de la commande publique

      Textes à jour au 31 octobre 2021

      2022
      3e édition

      Cette 3e édition intègre notamment :

      • l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
      • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
      • le décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
      • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

      En addendum, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.


  • Tables des matières

      • Code de la commande publique

      • 2022 - Troisième édition

      • Gabriel Eckert

      • Jérôme Dietenhoeffer

      • Gabriel Eckert

      • Florian Linditch

      • Julien Martin

      • Etienne Muller

      • Philippe Rees

      • Pierre Soler-Couteaux

      • Willy Zimmer

      • LexisNexis

      • Liste des auteursV
      • PréfaceVII
      • Références bibliographiquesXIII
      • Liste des abréviationsXV
      • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 20161
      • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20181
      • Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20183
      • Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 20184
      • Partie législatives
      • Table de concordance (partie législative)9
      • Titre préliminaire L. 1 à L. 637
      • Première partie - Définitions et champ d'application L. 1100-1 à L. 1481-279
      • Livre Ier - Contrats de la commande publique L. 1100-1 à L. 1122-181
      • Titre Ier - Marchés publics L. 1110-1 à L. 1113-195
      • Chapitre Ier - Marchés L. 1111-1 à L. 1111-595
      • Section 1 - Définition L. 1111-195
      • Section 2 - Objet L. 1111-2 à L. 1111-5110
      • Chapitre II - Marchés de partenariat L. 1112-1145
      • Chapitre III - Marchés de défense ou de sécurité L. 1113-1147
      • Titre II - Contrats de concession L. 1120-1 à L. 1122-1148
      • Chapitre Ier - Contrat de concession L. 1121-1 à L.1121-4149
      • Section 1 - Définition L. 1121-1149
      • Section 2 - Objet L. 1121-2 à L. 1121-4159
      • Chapitre II - Contrat de concession de défense ou de sécurité L. 1122-1175
      • Livre II - Acteurs de la commande publique L. 1210-1 à L. 1220-3177
      • Titre Ier - Acheteurs et autorités concédantes L. 1210-1 à L. 1212-4177
      • Chapitre Ier - Pouvoirs adjudicateurs L. 1211-1178
      • Chapitre II - Entités adjudicatrices L.1212-1 à L.1212-4195
      • Titre II - Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires L. 1220-1 à L. 1220-3204
      • Livre III - Contrats mixtes L. 1300-1 à L. 1330-1223
      • Titre Ier - Contrats répondant à des besoins relevant de la commande publique et à d'autres besoins L. 1311-1 à L. 1312-2223
      • Chapitre Ier - Contrats comportant des prestations dissociables L. 1311-1 et L. 1311-2223
      • Chapitre II - Contrats comportant des prestations indissociables L. 1312-1 et L. 1312-2225
      • Titre II - Contrats répondant à des besoins d'acheteurs et d'autorités concédantes L. 1321-1 à L. 1323-1227
      • Chapitre Ier - Contrats comportant des prestations dissociables L. 1321-1 et L. 1321-2227
      • Chapitre II - Contrats comportant des prestations indissociables L. 1322-1 et L.1322-2228
      • Chapitre III - Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité L. 1323-1230
      • Titre III - Contrats comportant des prestations répondant aux intérêts essentiels de sécurité L. 1330-1231
      • Livre IV - Dispositions relatives à l'outre-mer L. 1400-1 à L. 1481-2233
      • Titre Ier - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte 233
      • Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy L. 1421-1233
      • Chapitre unique L. 1421-1233
      • Titre III - Dispositions particulières à Saint-Martin 233
      • Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon L.1441-1234
      • Chapitre unique L. 1441-1234
      • Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna L.1451-1 et L. 1451-2234
      • Chapitre unique L. 1451-1 et L. 1451-2234
      • Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française L. 1461-1 et L. 1461-2245
      • Chapitre unique L. 1461-1 et L. 1461-2245
      • Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie L. 1471-1 et L. 1471-2246
      • Chapitre unique L. 1471-1 et L. 1471-2246
      • Titre VIII - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises L. 1481-1 et L. 1481-2247
      • Chapitre unique L. 1481-1 et L. 1481-2247
      • Deuxième Partie - Marchés publics L.2000-1 à L. 2728-1249
      • Livre Préliminaire - Marchés publics mixtes L. 2000-1 à L. 2000-5251
      • Livre Ier - Dispositions générales L. 2100-1 à L. 2197-7255
      • Titre Ier - Préparation du marché L. 2111-1 à L. 2113-16255
      • Chapitre Ier - Définition du besoin L. 2111-1 à L. 2111-3255
      • Section 1 - Formalisation du besoin par des spécifications techniques L. 2111-2267
      • Section 2 - Schéma de promotion des achats responsables L. 2111-3267
      • Chapitre II - Contenu du marché L. 2112-1 à L. 2112-6268
      • Section 1 - Règles générales L. 2112-1 à L. 2112-4268
      • Section 2 - Durée L. 2112-5283
      • Section 3 - Prix L.2112-6287
      • Chapitre III - Organisation de l'achat L. 2113-1 à L. 2113-16292
      • Section 1 - Mutualisation de l'achat L. 2113-2 à L. 2113-9293
      • Sous-section 1 - Centrales d'achat L. 2113-2 à L. 2113-5293
      • Sous-section 2 - Groupement de commandes L. 2113-6 à L. 2113-8295
      • Sous-section 3 - Entités communes transnationales L. 2113-9300
      • Section 2 - Allotissement L. 2113-10 et L. 2113-11300
      • Section 3 - Réservation L. 2113-12 à L. 2113-16312
      • Sous-section 1 - Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés L. 2113-12 à L. 2113-14312
      • Sous-section 2 - Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire L. 2113-15 et L. 2113-16314
      • Titre II - Choix de la procédure de passation L. 2120-1 à L. 2125-1315
      • Chapitre Ier - CalcuL.de la valeur estimée du besoin315
      • Chapitre II - Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable- L.2122-1315
      • Chapitre III - Marchés passés selon une procédure adaptée L. 2123-1316
      • Chapitre IV - Marchés passés selon une procédure formalisée L. 2124-1 à L. 2124-4316
      • Section 1 - AppeL.d'offres L. 2124-2323
      • Section 2 - Procédure avec négociation L.2124-3324
      • Section 3 - Dialogue compétitif L. 2124-4324
      • Chapitre V - Techniques d'achat L. 2125-1324
      • Titre III - Engagement de la procédure de passation L. 2131-1 à L. 2132-2328
      • Chapitre Ier - Publicité préalable L. 2131-1328
      • Chapitre II - Communication et échanges d'informations L. 2132-1 et L. 2132-2329
      • Section 1 - Confidentialité L.2132-1329
      • Section 2 - Dématérialisation des communications et échanges d'informations L. 2132-2330
      • Titre IV - Phase de candidature L. 2141-1 à L. 2142-1332
      • Chapitre Ier - Motifs d'exclusions de la procédure de passation L. 2141-1 à L. 2141-14332
      • Section 1 - Exclusions de plein droit L.2141-1 à L.2141-6332
      • Section 2 - Exclusions à l'appréciation de l'acheteur L. 2141-7 à L. 2141-11338
      • Section 3 - Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion L. 2141-12344
      • Section 4 - Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants L. 2141-13 et L. 2141-14344
      • Chapitre II - Conditions de participation L. 2142-1345
      • Chapitre III - Contenu des candidatures345
      • Chapitre IV - Examen des candidatures346
      • Titre V - Phase d'offre L. 2151-1 à L. 2153-2346
      • Chapitre Ier - Présentation et contenu des offres L.2151-1346
      • Chapitre II - Examen des offres L. 2152-1 à L. 2152-9346
      • Section 1 - Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées L.2152-1 à L.2152-4346
      • Section 2 - Offres anormalement basses L. 2152-5 et L. 2152-6351
      • Section 3 - Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse L. 2152-7 à L. 2152-9359
      • Chapitre III - Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers L. 2153-1 et L.2153-2397
      • Section 1 - Principes généraux L. 2153-1397
      • Section 2 - Marchés de fournitures des entités adjudicatrices L. 2153-2397
      • Titre VI - Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d'achat 398
      • Titre VII - Règles applicables à certains marchés L. 2171-1 à L. 2172-6398
      • Chapitre Ier - Règles applicables à certains marchés globaux L. 2171-1 à L. 2171-8398
      • Section 1 - Marché de conception-réalisation L.2171 - 2398
      • Section 2 - Marché globaL.de performance L. 2171-3402
      • Section 3 - Marchés globaux sectoriels L. 2171-4 à L. 2171-6403
      • Section 4 - Identification et mission de la maîtrise d'oeuvre dans les marchés globaux L. 2171-6-1 et L. 2171-7404
      • Section 5 - Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises L. 2171-8404
      • Chapitre II - Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet L. 2172-1 à L. 2172-6405
      • Titre VIII - Achèvement de la procédure L. 2181-1 à L. 2184-1408
      • Chapitre Ier - Information des candidats et des soumissionnaires évincés L. 2181-1408
      • Chapitre II - Signature et notification du marché412
      • Chapitre III - Avis d'attribution L.2183-1412
      • Chapitre IV - Conservation des informations L. 2184-1412
      • Chapitre V - Abandon de la procédure412
      • Titre IX - Exécution du marché L. 2191-1 à L. 2197-7412
      • Chapitre Ier - Exécution financière L. 2191-1 à L. 2191-8412
      • Section 1 - Avances L. 2191-2 et L.2191-3413
      • Section 2 - Acomptes L. 2191-4415
      • Section 3 - Régime des paiements L. 2191-5 et L. 2191-6415
      • Section 4 - Garanties L.2191-7416
      • Section 5 - Cession ou nantissement des créances L. 2191-8416
      • Chapitre II - Modalités de facturation et de paiement L. 2192-1 à L. 2192-15419
      • Section 1 - Facturation électronique L. 2192-1 à L. 2192-7419
      • Sous-section 1 - Transmission et réception des factures sous forme électronique L. 2192-1 à L. 2192-4419
      • Sous-section 2 - PortaiL.public de facturation L. 2192-5 à L. 2192-7421
      • Section 2 - Délais de paiement L. 2192-10 à L. 2192-15422
      • Sous-section 1 - Fixation du délai de paiement L. 2192-10 et L. 2192-11422
      • Sous-section 2 - Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement L. 2192-12 à L. 2192-14424
      • Sous-section 3 - Amende administrative en cas de retard de paiement L. 2192-15429
      • Chapitre III - Sous-traitance L. 2193-1 à L. 2193-14429
      • Section 1 - Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement L. 2193-4 à L. 2193-9441
      • Sous-section 1 - Modalités d'acceptation et d'agrément L. 2193-4 à L. 2193-7441
      • Sous-section 2 - Offres anormalement basses des sous-traitants L. 2193-8 et L. 2193-9451
      • Section 2 - Paiement du sous-traitant L. 2193-10 à L. 2193-13452
      • Sous-section 1 - Paiement direct du sous-traitant L. 2193-11 et L. 2193-12454
      • Sous-section 2 - Modalités de paiement L. 2193-13463
      • Section 3 - Régime financier L. 2193-14463
      • Chapitre IV - Modification du marché L. 2194-1 à L. 2194-3463
      • Chapitre V - Résiliation du marché L. 2195-1 à L. 2195-6474
      • Chapitre VI - Informations relatives à l'achat L. 2196-1 à L. 2196-6483
      • Section 1 - Obligation de conservation des documents L. 2196-1483
      • Section 2 - Mise à disposition des données essentielles L. 2196-2483
      • Section 3 - Recensement économique L. 2196-3483
      • Section 4 - Contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics L. 2196-4 à L. 2196-6483
      • Chapitre VII - Règlement alternatif des différends L. 2197-1 à L.2197-7484
      • Section 1 - Conciliation et médiation L. 2197-1 à L. 2197-4484
      • Sous-section 1 - Dispositions générales L. 2197-1 et L. 2197-2484
      • Sous-section 2 - Comité s consultatifs de règlement amiable des différends L.2197-3488
      • Sous-section 3 - Le médiateur des entreprises L. 2197-4491
      • Section 2 - Transaction L. 2197-5491
      • Section 3 - Arbitrage L. 2197-6 et L. 2197-7496
      • Sous-section 1 - Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public L.2197-6496
      • Sous-section 2 - Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé L. 2197-7498
      • Livre II - Dispositions propres aux marchés de partenariat L. 2200-1 à L. 2236-1501
      • Titre Ier - Préparation du marché de partenariat L. 2211-1 à L. 2213-14502
      • Chapitre Ier - Conditions de recours au marché de partenariat L. 2211-1 à L. 2211-6502
      • Section 1 - Acheteurs autorisés L. 2211-1 à L. 2211-4502
      • Section 2 - Seuils L. 2211-5504
      • Section 3 - Bilan plus favorable L.2211-6504
      • Chapitre II - Instruction du projet L. 2212-1 à L. 2212-4507
      • Section 1 - Évaluation du mode de réalisation du projet L.2212-1 et L. 2212-2507
      • Section 2 - Étude de soutenabilité budgétaire L. 2212-3 et L. 2212-4508
      • Chapitre III - Contenu du marché de partenariat L. 2213-1 à L. 2213-14509
      • Section 1 - Durée du marché de partenariat L. 2213-2510
      • Section 2 - Conditions d'exécution du marché de partenariat L. 2213-3510
      • Section 3 - Financement du projet et rémunération du titulaire L. 2213-4 à L. 2213-9511
      • Sous-section 1 - Financement des investissements L. 2213-4 à L.2213-7511
      • Sous-section 2 - Rémunération du titulaire L. 2213-8 et L. 2213-9513
      • Section 4 - Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat L. 2213-10 à L. 2213-13515
      • Sous-section 1 - Autorisation d'occupation du domaine public L. 2213-10515
      • Sous-section 2 - Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels L. 2213-11515
      • Sous-section 3 - Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat L. 2213-12515
      • Sous-section 4 - Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat L. 2213-13515
      • Section 5 - Part d'exécution du contrat réservée aux PME L. 2213-14516
      • Titre II - Passation du marché de partenariat L. 2221-1 à L. 2223-4516
      • Chapitre Ier - Autorisations préalables à l'engagement de la procédure L. 2221-1 à L.2221-3516
      • Section 1 - Dispositions applicables à l'État, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés L. 2221-1516
      • Section 2 - Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux L. 2221-2517
      • Section 3 - Dispositions applicables aux autres acheteurs L. 2221-3518
      • Chapitre II - Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution L. 2222-1 à L. 2222-5518
      • Section 1 - Caractère ajustable des modalités de financement L. 2222-1 et L. 2222-2518
      • Section 2 - Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels L. 2222-3518
      • Section 3 - Critères d'attribution L. 2222-4 et L. 2222-5519
      • Chapitre III - Achèvement de la procédure L. 2223-1 à L. 2223-4519
      • Section 1 - Accord préalable à la signature L. 2223-1 à L. 2223-3519
      • Sous-section 1 - Dispositions applicables à l'État, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés L. 2223-1519
      • Sous-section 2 - Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux L. 2223-2519
      • Sous-section 3 - Dispositions applicables aux autres acheteurs L. 2223-3520
      • Section 2 - Transmission à l'organisme expert L. 2223-4520
      • Titre III - Exécution du marché de partenariat L. 2231-1 à L. 2236-1520
      • Chapitre Ier - Acquisition des biens et cession de contrats L. 2231-1520
      • Chapitre II - Exécution financière L. 2232-1 à L. 2232-7520
      • Section 1 - Règles applicables au titulaire du marché de partenariat L. 2232-1 à L. 2232-5520
      • Sous-section 1 - Avances et acomptes L. 2232-1520
      • Sous-section 2 - Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques L. 2232-2 à L.2232-4521
      • Sous-section 3 - Encaissement des paiements des usagers L. 2232-5523
      • Section 2 - Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs L. 2232-6 et L. 2232-7524
      • Chapitre III - Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat L. 2233-1 à L. 2233-3524
      • Chapitre IV - Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat L. 2234-1 à L. 2234-3526
      • Chapitre V - Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat L. 2235-1 à L. 2235-3526
      • Chapitre VI - Recours à l'arbitrage L. 2236-1528
      • Livre III - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité L. 2300-1 à L. 2397-3531
      • Titre Ier - Préparation du marché L. 2311-1 à L. 2313-6531
      • Chapitre Ier - Définition du besoin L. 2311-1 et L. 2311-1531
      • Chapitre II - Contenu du marché L. 2312-1 à L. 2312-2531
      • Chapitre III - Organisation de l'achat L. 2313-1 à L. 2313-6532
      • Section 1 - Mutualisation de l'achat L. 2313-2 à L. 2313-4532
      • Section 2 - Allotissement L. 2313-5532
      • Section 3 - Réservation L. 2313-6532
      • Titre II - Choix de la procédure de passation L. 2320-1 à L. 2325-1532
      • Chapitre Ier - CalcuL.de valeur estimée du besoin532
      • Chapitre II - Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables L. 2322-1533
      • Chapitre III - Marchés passés selon une procédure adaptée L.2323-1533
      • Chapitre IV - Marchés passés selon une procédure formalisée L. 2324-1 à L. 2324-4533
      • Section 1 - AppeL.d'offres restreint L. 2324-2533
      • Section 2 - Procédure avec négociation L. 2324-3533
      • Section 3 - Dialogue compétitif L. 2324-4533
      • Chapitre V - Techniques d'achat L. 2325-1533
      • Titre III - Engagement de la procédure de passation L. 2331-1 à L. 2332-2534
      • Chapitre Ier - Publicité préalable L.2331-1534
      • Chapitre II - Communication et échanges d'informations L. 2332-1 et L. 2332-2534
      • Section 1 - Confidentialité L. 2332-1534
      • Section 2 - Dématérialisation des communications et échanges d'informations L.2332-2534
      • Titre IV - Phase de candidature L. 2341-1 à L. 2342-2534
      • Chapitre Ier - Motifs d'exclusions de la procédure de passation L. 2341-1 à L. 2341-7534
      • Section 1 - Exclusions de plein droit L. 2341-1 à L.2341-4534
      • Section 2 - Exclusions à l'appréciation de l'acheteur L. 2341-5535
      • Section 3 - Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion L. 2341-6535
      • Section 4 - Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants L. 2341-7535
      • Chapitre II - Conditions de participation L. 2342-1 et L.2342-2535
      • Chapitre III - Contenu des candidatures536
      • Chapitre IV - Examen des candidatures536
      • Titre V - Phase d'offre L. 2351-1 à L. 2353-2536
      • Chapitre Ier - Présentation et contenu des offres L. 2351-1536
      • Chapitre II - Examen des offres L. 2352-1 à L. 2352-2536
      • Chapitre III - Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers L. 2353-1 et L.2353-2536
      • Titre VI - Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d'achat 537
      • Titre VII - Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité L. 2371-1 à L. 2373-1537
      • Chapitre Ier - Règles applicables à certains marchés globaux L. 2371-1537
      • Chapitre II - Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet L.2372-1537
      • Chapitre III - Marchés de partenariat de défense ou de sécurité L. 2373-1537
      • Titre VIII - Achèvement de la procédure L. 2381-1 à L. 2384-1537
      • Chapitre Ier - Information des candidats et des soumissionnaires évincés L. 2381-1537
      • Chapitre II - Signature et notification du marché537
      • Chapitre III - Avis d'attribution L. 2383-1537
      • Chapitre IV - Conservation des informations L. 2384-1538
      • Chapitre V - Abandon de la procédure538
      • Titre IX - Exécution du marché L. 2391-1 à L. 2397-3538
      • Chapitre Ier - Exécution financière L. 2391-1 à L. 2391-8538
      • Section 1 - Avances L. 2391-2 et L. 2391-3538
      • Section 2 - Acomptes L. 2391-4538
      • Section 3 - Régime des paiements L. 2391-5 et L. 2391-6538
      • Section 4 - Garanties L. 2391-7538
      • Section 5 - Cession ou nantissement des créances L.2391-8538
      • Chapitre II - Modalités de facturation et de paiement L. 2392-1 à L. 2392-10539
      • Section 1 - Facturation électronique L. 2392-1 à L. 2392-7539
      • Sous-section 1 - Transmission et réception des factures sous forme électronique L. 2392-1 à L. 2392-4539
      • Sous-section 2 - PortaiL.public de facturation L. 2392-5 à L. 2392-7539
      • Section 2 - Délais de paiement L. 2392-10540
      • Chapitre III - Dispositions relatives aux sous-contrats L. 2393-1 à L. 2393-15540
      • Section 1 - Dispositions communes aux sous-contrats L. 2393-3 à L. 2393-9541
      • Section 2 - Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité L. 2393-10 à L. 2393-14541
      • Section 3 - Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités L. 2393-15542
      • Chapitre IV - Modification du marché L. 2394-1 et L. 2394-2542
      • Chapitre V - Résiliation du marché L. 2395-1 et L. 2395-2542
      • Chapitre VI - Informations relatives à l'achat L. 2396-1 à L. 2396-4542
      • Section 1 - Obligation de conservation des documents L. 2396-1542
      • Section 2 - Recensement économique L. 2396-2542
      • Section 3 - Contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics L. 2396-3 et L. 2396-4542
      • Chapitre VII - Règlement alternatif des différends L. 2397-1 à L. 2397-3543
      • Section 1 - Conciliation et médiation L. 2397-1543
      • Section 2 - Transaction L. 2397-2543
      • Section 3 - Arbitrage L. 2397-3543
      • Livre IV - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée L. 2410-1 à L. 2432-2545
      • Titre Ier - Champ d'application L. 2410-1 à L. 2412-2545
      • Chapitre Ier - Maîtres d'ouvrage L. 2411-1546
      • Chapitre II - Ouvrages L. 2412-1 et L. 2412-2547
      • Titre II - Maîtrise d'ouvrage L. 2421-1 à L. 2422-13549
      • Chapitre Ier - Attributions du maître d'ouvrage L.2421-1 à L. 2421-5549
      • Section 1 - Dispositions générales L. 2421-1549
      • Section 2 - Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération L. 2421-2 à L. 2421-5550
      • Chapitre II - Organisation de la maîtrise d'ouvrage L. 2422-1 à L. 2422-13552
      • Section 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage L. 2422-2552
      • Section 2 - Conduite d'opération L. 2422-3 et L.2422-4553
      • Section 3 - Mandat de maîtrise d'ouvrage L. 2422-5 à L. 2422-11554
      • Sous-section 1 - Attributions du mandataire L. 2422-6554
      • Sous-section 2 - Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage L. 2422-7556
      • Sous-section 3 - Obligations et responsabilités du mandataire L. 2422-8 à L. 2422-10556
      • Sous-section 4 - Incompatibilités L. 2422-11557
      • Section 4 - Transfert de maîtrise d'ouvrage L.2422-12 et L. 2422-13558
      • Titre III - Maîtrise d'oeuvre privée L. 2430-1 à L. 2432-2558
      • Chapitre Ier - Mission de maîtrise d'oeuvre privée L. 2431-1 à L. 2431-3559
      • Chapitre II - Marché public de maîtrise d'oeuvre privée L. 2432-1 et L. 2432-2560
      • Livre V - Autres marchés publics L. 2500-1 à L. 2522-1563
      • Titre Ier - Champ d'application L. 2511-1 à L. 2515-1564
      • Chapitre Ier - Relations internes au secteur public L. 2511-1 à L. 2511-9564
      • Section 1 - Quasi-régie L. 2511-1 à L. 2511-5565
      • Section 2 - Coopération entre pouvoirs adjudicateurs L. 2511-6575
      • Section 3 - Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée L. 2511-7 et L. 2511-8577
      • Section 4 - Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise L. 2511-9578
      • Chapitre II - Marchés publics conclus par un acheteur L. 2512-1 à L. 2512-5579
      • Section 1 - Marchés publics conclus en application de règles internationales L. 2512-1 et L. 2512-2579
      • Section 2 - Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État L. 2512-3579
      • Section 3 - Autres marchés L. 2512-4 et L. 2512-5580
      • Chapitre III - Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur L. 2513-1 à L. 2513-5585
      • Chapitre IV - Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice L. 2514-1 à L. 2514-5586
      • Chapitre V - Marché de défense ou de sécurité L. 2515-1587
      • Titre II - Règles applicables L. 2521-1 à L. 2522-1587
      • Chapitre Ier - Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre 1er à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer L. 2521-1 à L.2521-5587
      • Chapitre II - Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer L. 2522-1588
      • Livre VI - Dispositions relatives à l'outremer L. 2614-1 à L. 2691-2591
      • Titre Ier - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte L. 2614-1591
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre P591
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II591
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III591
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV L. 2614-1591
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V591
      • Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy L. 2621-1 à L. 2625-1591
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er L. 2621-1591
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II592
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III L. 2623-1592
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV L. 2624-1592
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V L. 2625-1593
      • Titre III - Dispositions applicables à Saint-Martin L.2631-1 à L. 2634-1593
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er L. 2631-1593
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II594
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III L. 2633-1594
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV L.2634-1594
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V594
      • Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 2641-1 à L. 2645-1594
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre Ier L. 2641-1594
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II595
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III L. 2643-1595
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV L. 2644-1595
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V L. 2645-1596
      • Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna L. 2651-1 à L. 2651-6596
      • Chapitre unique L.2651-1 à L. 2651-6596
      • Section 1 - Dispositions générales L. 2651-1596
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 2651-2 à L. 2651-6600
      • Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française L.2661-1 à L.2661-6602
      • Chapitre unique L. 2661-1 à L. 2661-6602
      • Section 1 - Dispositions générales L. 2661-1602
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 2661-2 à L. 2661-6605
      • Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie L. 2671-1 à L. 2671-6608
      • Chapitre unique L. 2671-1 à L. 2671-6608
      • Section 1 - Dispositions générales L. 2671-1608
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 2671-2 à L. 2671-6612
      • Titre VIII - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises L. 2681-1 à L. 2681-6615
      • Chapitre unique L. 2681-1 à L. 2681-6615
      • Section 1 - Dispositions générales L. 2681-1615
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 2681-2 à L. 2681-6618
      • Titre IX - Dispositions communes à plusieurs collectivités L. 2691-1 et L. 2691-2621
      • Chapitre unique L. 2691-1 et L. 2691-2621
      • Livre VII - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles L. 2691-1 à L. 2728-1623
      • Titre I - Règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles L. 2691-1 à L. 2711-8623
      • Chapitre unique L. 2691-1 à L. 2711-8623
      • Titre II - Dispositions relatives à l'outre-mer L. 2725-1 à L. 2728-1624
      • Chapitre I - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte624
      • Chapitre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy625
      • Chapitre III - Dispositions particulières à Saint-Martin625
      • Chapitre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon625
      • Chapitre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna L. 2725-1625
      • Chapitre VI - Dispositions applicables en Polynésie française L. 2726-1625
      • Chapitre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie L. 2727-1625
      • Chapitre VIII - Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises L. 2728-1626
      • Troisième Partie - Concessions L. 3000-1 à L. 3428-1627
      • Livre Préliminaire - Contrats de concession mixtes L. 3000-1 à L. 3000-4629
      • Livre Ier - Dispositions générales L. 3100-1 à L. 3137-5633
      • Titre Ier - Préparation du contrat de concession L. 3111-1 à L. 3114-10634
      • Chapitre Ier - Définition du besoin L. 3111-1 à L. 3111-2634
      • Chapitre II - Mutualisation L. 3112-1 à L. 3112-4638
      • Chapitre III - Réservation L. 3113-1 à L.3113-3639
      • Chapitre IV - Contenu du contrat de concession L. 3114-1 à L. 3114-10641
      • Section 1 - Règles générales relatives aux conditions d'exécution L.3114-1 à L. 3114-3641
      • Section 2 - Droits d'entrée, redevances et tarifs L. 3114-4 à L. 3114-6648
      • Section 3 - Durée L. 3114-7 et L. 3114-8665
      • Section 4 - Part du contrat exécutée par des tIers L. 3114-9 et L. 3114-10672
      • Titre II - Procédure de passation L. 3120-1 à L. 3126-3673
      • Chapitre Ier - Détermination des règles procédurales applicables L. 3121-1 et L.3121-2674
      • Chapitre II - Engagement de la procédure de passation L.3122-1 à L.3122-5685
      • Section 1 - Publicité préalable L. 3122-1685
      • Section 2 - Communications et échanges d'informations L. 3122-2 à L. 3122-5686
      • Sous-section 1 - Consignation des étapes de la procédure L.3122-2686
      • Sous-section 2 - Confidentialité L. 3122-3687
      • Sous-section 3 - Mise à disposition des documents de la consultation L. 3122-4689
      • Sous-section 4 - Moyens de communication et échanges d'informations L. 3122-5690
      • Chapitre III - Phase de candidature L. 3123-1 à L. 3123-21691
      • Section 1 - Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession L. 3123-1 à L. 3123-17691
      • Sous-section 1 - Exclusions de plein droit L. 3123-1 à L. 3123-6691
      • Sous-section 2 - Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante L. 3123-7 à L. 3123-11695
      • Sous-section 3 - Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité L. 3123-12 à L. 3123-14699
      • Sous-section 4 - Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion L. 3123-15700
      • Sous-section 5 - Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers L.3123-16 et L.3123-17701
      • Section 2 - Conditions de participation L. 3123-18 à L. 3123-21702
      • Chapitre IV - Phase d'offre L. 3124-1 à L. 3124-7710
      • Section 1 - Organisation de la négociation des offres L. 3124-1710
      • Section 2 - Choix de l'offre L. 3124-2 à L. 3124-5716
      • Sous-section 1 - Offres irrégulières ou inappropriées L. 3124-2 à L. 3124-4716
      • Sous-section 2 - Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global L. 3124-5 et L. 3124-5718
      • Section 3 - Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'États tiers L.3124-6 et L.3124-7722
      • Chapitre V - Achèvement de la procédure L. 3125-1 et L. 3125-2722
      • Section 1 - Information des candidats et des soumissionnaires évincés L. 3125-1722
      • Section 2 - Avis d'attribution L. 3125-2724
      • Chapitre VI - Règles particulières à la passation de certains contrats de concession L. 3126-1 à L. 3126-3725
      • Titre III - Exécution du contrat de concession L. 3131-1 à L. 3137-5728
      • Chapitre Ier - Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante L.3131-1 à L. 3131-5728
      • Section 1 - Mise à disposition des données essentielles L. 3131-1 à L. 3131-4728
      • Sous-section 1 - Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante L. 3131-1728
      • Sous-section 2 - Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public L. 3131-2 à L.3131-4729
      • Section 2 - Rapport d'information à l'autorité concédante L. 3131-5731
      • Chapitre II - Occupation domaniale et biens de la concession L. 3132-1 à L. 3132-6735
      • Chapitre III - Exécution financière L. 3133-1 à L. 3133-14753
      • Section 1 - Facturation électronique L. 3133-1 à L. 3133-8753
      • Sous-section 1 - Transmission et réception des factures sous forme électronique L. 3133-1 à L. 3133-5753
      • Sous-section 2 - PortaiL.public de facturation L. 3133-6 à L. 3133-8754
      • Section 2 - Délais de paiement L.3133-10 à L. 3133-14755
      • Sous-section 1 - Fixation du délai de paiement L. 3133-10 et L. 3133-11755
      • Sous-section 2 - Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement L. 3133-12 et L. 3133-13756
      • Sous-section 3 - Amende administrative en cas de retard de paiement L. 3133-14757
      • Chapitre IV - Exécution du contrat de concession par des tIers L. 3134-1 à L. 3134-3757
      • Chapitre V - Modification du contrat de concession L. 3135-1 et L. 3135-2762
      • Chapitre VI - Fin des relations contractuelles L. 3136-1 à L.3136-10775
      • Section 1 - Résiliation des contrats de concession L. 3136-1 à L. 3136-6775
      • Section 2 - Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire L. 3136-7 à L. 3136-10791
      • Chapitre VII - Règlement alternatif des différends L. 3137-1 à L. 3137-5794
      • Section 1 - Conciliation et médiation L. 3137-1 et L. 3137-2794
      • Section 2 - Transaction L. 3137-3798
      • Section 3 - Arbitrage L.3137-4 et L. 3137-5806
      • Livre II - Autres contrats de concession L. 3200-1 à L. 3222-1809
      • Titre Ier - Champ d'application L. 3211-1 à L. 3215-1810
      • Chapitre Ier - Relations Internes au secteur public L. 3211-1 à L. 3211-9810
      • Section 1 - Quasi-régie L. 3211-1 à L. 3211-5811
      • Section 2 - Coopération entre pouvoirs adjudicateurs L. 3211-6821
      • Section 3 - Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée L. 3211-7 et L. 3211-8823
      • Section 4 - Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise L. 3211-9824
      • Chapitre II - Contrats de concession conclus par une autorité concédante L. 3212-1 à L. 3212-4825
      • Section 1 - Contrats de concession conclus en application de règles Internationales L. 3212-1 et L. 3212-2825
      • Section 2 - Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État L. 3212-3825
      • Section 3 - Autres contrats de concession L. 3212-4826
      • Chapitre III - Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur L. 3213-1 et L. 3213-2827
      • Chapitre IV - Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice L. 3214-1 et L. 3214-2829
      • Chapitre V - Contrats de concession de défense ou de sécurité L. 3215-1830
      • Titre II - Règles applicables L. 3221-1 à L. 3222-1830
      • Chapitre Ier - Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer L. 3221-1 à L. 3221-7830
      • Chapitre II - Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer L. 3222-1831
      • Livre III - Dispositions relatives à l'outre-mer L. 3321-1 à L. 3381-3833
      • Titre Ier - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte 833
      • Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy L. 3321-1 et L. 3322-1833
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre Ier L. 3321-1833
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II L. 3322-1833
      • Titre III - Dispositions particulières à Saint-Martin L. 3331-1 et L. 3332-1834
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er L. 3331-1834
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II L. 3332-1834
      • Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 3341-1 et L. 3342-1834
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er L. 3341-1834
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II L. 3342-1835
      • Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna L. 3351-1 à L. 3351-3835
      • Chapitre unique L. 3351-1 à L. 3351-3835
      • Section 1 - Dispositions générales L. 3351-1835
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 3351-2 et L. 3351-3837
      • Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française L. 3361-1 à L. 3361-3838
      • Chapitre unique L. 3361-1 à L. 3361-3838
      • Section 1 - Dispositions générales L. 3361-1838
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 3361-2 et L. 3361-3840
      • Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie L. 3371-1 à L. 3371-3841
      • Chapitre unique L. 3371-1 à L. 3371-3841
      • Section 1 - Dispositions générales L. 3371-1841
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L. 3371-2 et L. 3371-3843
      • Titre VIII - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises L. 3381-1 à L. 3381-3844
      • Chapitre unique L. 3381-1 à L. 3381-3844
      • Section 1 - Dispositions générales L. 3381-1844
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation L.3381-2 et L. 3381-3846
      • Livre IV - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles L. 3411-1 à L. 3428-1849
      • Titre I - Règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles L. 3411-1 à L. 3411-7849
      • Chapitre unique L. 3411-1 à L. 3411-7849
      • Titre II - Dispositions relatives à l'outre-mer L. 3425-1 à L. 3428-1850
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte850
      • Chapitre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy850
      • Chapitre III - Dispositions particulières à Saint-Martin850
      • Chapitre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon850
      • Chapitre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna L. 3425-1851
      • Chapitre VI - Dispositions applicables en Polynésie française L. 3426-1851
      • Chapitre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie L. 3427-1851
      • Chapitre VIII - Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises L. 3428-1851
      • Partie Réglementaire853
      • Table de concordance (réglementaire)855
      • Première Partie - Définitions et champ d'application917
      • Deuxième Partie - Marchés publics R. 2100-1 à R. 2691-1919
      • Livre Préliminaire - Marchés publics mixtes921
      • Livre premier - Dispositions générales R. 2100-1 à R. 2197-25923
      • Titre premier - Préparation du marché R. 2111-1 à R. 2113-8923
      • Chapitre Ier - Définition du besoin R. 2111-1 à R. 2111-17923
      • Section 1 - Aide à la définition du besoin R. 2111-1 à D. 2111-3923
      • Sous-section 1 - Études et échanges préalables avec les opérateurs économiques R. 2111-1923
      • Sous-section 2 - Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché R. 2111-2924
      • Sous-section 3 - Schéma de promotion des achats D. 2111-3926
      • Section 2 - Formalisation du besoin par des spécifications techniques R. 2111-4 à R. 2111-11926
      • Sous-section 1 - Contenu des spécifications techniques R. 2111-4 à R. 2111-6926
      • Sous-section 2 - Formulation des spécifications techniques R. 2111-7 à R. 2111-11928
      • Section 3 - Utilisation de labels R. 2111-12 à R. 2111-17936
      • Chapitre II - Contenu du marché R. 2112-1 à R. 2112-18939
      • Section 1 - Règles générales R. 2112-1 à R. 2112-3939
      • Section 2 - Durée R. 2112-4942
      • Section 3 - Prix R. 2112-5 à R. 2112-18945
      • Sous-section 1 - Forme des prix R. 2112-6945
      • Sous-section 2 - Prix définitifs R. 2112-7 à R. 2112-14958
      • Sous-section 3 - Prix provisoires R. 2112-15 à R. 2112-18964
      • Chapitre III - Organisation de l'achat R. 2113-1 à R. 2113-8965
      • Section 1 - Allotissement R. 2113-1 à R. 2113-3965
      • Section 2 - Marchés à tranches R. 2113-4 à R. 2113-6966
      • Section 3 - Réservation de marchés R. 2113-7 et R. 2113-8973
      • Sous-section 1 - Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés R. 2113-7973
      • Sous-section 2 - Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire R. 2113-8973
      • Titre II - Choix de la procédure de passation R. 2121-1 à R. 2124-6973
      • Chapitre Ier - CalcuL.de la valeur estimée du besoin R. 2121-1 à R. 2121-9974
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2121-1 à R. 2121-4974
      • Section 2 - Prise en compte de la nature des prestations R. 2121-5 à R. 2121-7974
      • Section 3 - Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation R. 2121-8 et R. 2121-9974
      • Chapitre II - Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables R. 2122-1 à R. 2122-11992
      • Section 1 - Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet R. 2122-1 à R. 2122-9992
      • Section 2 - Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur R. 2122-10 et R. 2122-111003
      • Chapitre III - Marchés passés selon une procédure adaptée R. 2123-1 à R. 2123-81003
      • Section 1 - Conditions de recours à une procédure adaptée R. 2123-1 à R. 2123-31003
      • Section 2 - Règles applicables R. 2123-4 à R. 2123-71004
      • Section 3 - Règles particulières aux services juridiques R. 2123-81029
      • Chapitre IV - Marchés passés selon une procédure formalisée R. 2124-1 à R. 2124-61048
      • Section 1 - AppeL.d'offres R. 2124-21048
      • Section 2 - Procédure avec négociation R. 2124-3 et R. 2124-41049
      • Section 3 - Dialogue compétitif R. 2124-5 et R. 2124-61052
      • Chapitre V - Techniques d'achat1052
      • Titre III - Engagement de la procédure de passation R. 2131-1 à R. 2132-141053
      • Chapitre Ier - Publicité préalable R. 2131-1 à R. 2131-201053
      • Section 1 - Supports de publication R. 2131-1 à R. 2131-181053
      • Sous-section 1 - Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché R. 2131-1 à R. 2131-31053
      • Sous-section 2 - Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appeL.à la concurrence R. 2131-4 à R. 2131-111054
      • Sous-section 3 - Avis de marché R. 2131-12 à R. 2131-181056
      • Section 2 - Publication R. 2131-19 et R. 2131-201061
      • Chapitre II - Communications et échanges d'information R. 2132-1 à R. 2132-141062
      • Section unique - Dématérialisation des communications et échanges d'informations R. 2132-1 à R. 2132-141062
      • Sous-section 1 - Mise à disposition des documents de la consultation R. 2132-1 à R. 2132-61062
      • Sous-section 2 - Support des communications et échanges d'informations R. 2132-7 à R. 2132-141066
      • Titre IV - Phase de candidature R. 2142-1 à R. 2144-91068
      • Chapitre Ier - Motifs d'exclusions de la procédure de passation1068
      • Chapitre II - Conditions de participation R. 2142-1 à R. 2142-271068
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2142-1 à R. 2142-141068
      • Sous-section 1 - Conditions générales R. 2142-1 à R. 2142-41068
      • Sous-section 2 - Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle R. 2142-51070
      • Sous-section 3 - Conditions relatives aux capacités économiques et financières R. 2142-6 à R. 2142-121070
      • Sous-section 4 - Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles R. 2142-13 et R. 2142-141072
      • Section 2 - Réduction du nombre de candidats R. 2142-15 à R. 2142-181073
      • Section 3 - Groupements d'opérateurs économiques R. 2142-19 à R. 2142-271074
      • Chapitre III - Contenu des candidatures R. 2143-1 à R. 2143-161086
      • Section 1 - Présentation des candidatures R. 2143-1 à R. 2143-41086
      • Sous-section 1 - Délai de réception des candidatures R. 2143-1 et R. 2143-21086
      • Sous-section 2 - Éléments à produire par le candidat R. 2143-3 et R. 2143-41088
      • Section 2 - Documents justificatifs et autres moyens de preuve R. 2143-5 à R. 2143-151089
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2143-51089
      • Sous-section 2 - Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion R. 2143-6 à R. 2143-101089
      • Sous-section 3 - Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation R. 2143-11 et R. 2143-121090
      • Sous-section 4 - Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve R. 2143-13 et R. 2143-141096
      • Sous-section 5 - Opérateurs agréés et certifiés R. 2143-151096
      • Section 3 - Traduction en français R. 2143-161097
      • Chapitre IV - Examen des candidatures R. 2144-1 à R. 2144-91097
      • Section 1 - Modalités de vérification R. 2144-1 à R. 2144-71097
      • Section 2 - Invitation des candidats sélectionnés R. 2144-8 et R. 2144-91101
      • Titre V - Phase d'offre R. 2151-1 à R. 2153-51102
      • Chapitre Ier - Présentation et contenu des offres R. 2151-1 à R. 2151-161102
      • Section 1 - Présentation des offres R. 2151-1 à R. 2151-111102
      • Sous-section 1 - Délais de réception R. 2151-1 à R. 2151-51102
      • Sous-section 2 - Modalités de remise R. 2151-6 et R. 2151-71104
      • Sous-section 3 - Variantes R. 2151-8 à R. 2151-111104
      • Section 2 - Informations et documents à produire dans l'offre R. 2151-12 à R. 2151-161111
      • Chapitre II - Examen des offres R. 2152-1 à R. 2152-131112
      • Section 1 - Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées R. 2152-1 et R. 2152-21112
      • Section 2 - Offres anormalement basses R. 2152-3 à R. 2152-51114
      • Section 3 - Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse R. 2152-6 à R. 2152-121115
      • Sous-section 1 - Choix des critères d'attribution R. 2152-6 à R. 2152-81115
      • Sous-section 2 - Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution R. 2152-9 et R. 2152-101116
      • Sous-section 3 - Publicité des critères et de leurs modalités de mise en oeuvre R. 2152-11 et R. 2152-121117
      • Section 4 - Mise au point du marché R. 2152-131117
      • Chapitre III - Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers R. 2153-1 à R. 2153-51118
      • Section 1 - Principes généraux R. 2153-1 et R. 2153-21118
      • Section 2 - Marchés de fournitures des entités adjudicatrices R. 2153-3 à R. 2153-51118
      • Titre VI - Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d'achat R. 2161-1 à R. 2162-661118
      • Chapitre Ier - Règles applicables aux procédures formalisées R. 2161-1 à R. 2161-311118
      • Section 1 - AppeL.d'offres R. 2161-2 à R. 2161-111119
      • Sous-section 1 - AppeL.d'offres ouvert R. 2161-2 à R. 2161-51119
      • Sous-section 2 - AppeL.d'offres restreint R. 2161-6 à R. 2161-111127
      • Section 2 - Procédure avec négociation R. 2161-12 à R. 2161-231130
      • Sous-section 1 - Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs R. 2161-12 à R. 2161-201132
      • Sous-section 2 - Règles applicables aux entités adjudicatrices R. 2161-21 à R. 2161-231141
      • Section 3 - Dialogue compétitif R. 2161-24 à R. 2161-311141
      • Chapitre II - Règles applicables aux techniques d'achat R. 2162-1 à R. 2162-661149
      • Section 1 - Accords-cadres R. 2162-1 à R. 2162-141149
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2162-1 à R. 2162-61151
      • Sous-section 2 - Dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-7 à R. 2162-121160
      • Sous-section 3 - Dispositions propres aux bons de commande R. 2162-13 et R. 2162-141164
      • Section 2 - Concours R. 2162-15 à R. 2162-261167
      • Sous-section 1 - Déroulement du concours R. 2162-15 à R. 2162-211167
      • Sous-section 2 - Composition du jury R. 2162-22 à R. 2162-261182
      • Section 3 - Système de qualification des entités adjudicatrices R. 2162-27 à R. 2162-361182
      • Sous-section 1 - Règles de publicité R. 2162-28 et R. 2162-291182
      • Sous-section 2 - Qualification des opérateurs économiques R. 2162-30 à R. 2162-341182
      • Sous-section 3 - Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification R. 2162-35 et R. 2162-361183
      • Section 4 - Système d'acquisition dynamique R. 2162-37 à R. 2162-511183
      • Sous-section 1 - Mise en place du système d'acquisition dynamique R. 2162-37 à R. 2162-421183
      • Sous-section 2 - Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique R. 2162-43 à R. 2162-481184
      • Sous-section 3 - Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique R. 2162-49 à R. 2162-511185
      • Section 5 - Catalogues électroniques R. 2162-52 à R. 2162-561185
      • Section 6 - Enchères électroniques R. 2162-57 à R. 2162-661186
      • Titre VII - Règles applicables à certains marchés R. 2171-1 à R. 2172-381189
      • Chapitre Ier - Règles applicables à certains marchés globaux R. 2171-1 à R. 2171-231189
      • Section 1 - Caractéristiques des marchés globaux R. 2171-1 à D. 2171-141189
      • Sous-section 1 - Marché de conception-réalisation R. 2171-11189
      • Sous-section 2 - Marché globaL.de performance R. 2171-2 et R. 2171-31192
      • Sous-section 3 - Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment D. 2171-4 à D. 2171-141192
      • Section 2 - Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV R. 2171-15 à R. 2171-181194
      • Section 3 - Versement d'une prime R. 2171-19 à R. 2171-221200
      • Section 4 - Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME R. 2171-231200
      • Chapitre II - Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet R. 2172-1 à R. 2172-381201
      • Section 1 - Marchés de maîtrise d'oeuvre R. 2172-1 à R. 2172-61201
      • Sous-section 1 - Définition R. 2172-11202
      • Sous-section 2 - Procédures applicables R. 2172-2 et R. 2172-31204
      • Sous-section 3 - Primes R. 2172-4 à R. 2172-61210
      • Section 2 - Marchés de décoration des constructions publiques R. 2172-7 à R. 2172-191211
      • Sous-section 1 - Marchés inférieurs aux seuils européens R. 2172-8 à R. 2172-161213
      • Sous-section 2 - Marchés supérieurs aux seuils européens R. 2172-171215
      • Sous-section 3 - Composition et fonctionnement du comité artistique R. 2172-18 et R. 2172-191215
      • Section 3 - Partenariats d'innovation R. 2172-20 à R. 2172-321216
      • Sous-section 1 - Contenu du partenariat d'innovation R. 2172-21 à R. 2172-251217
      • Sous-section 2 - Passation du partenariat d'innovation R. 2172-26 à R. 2172-301217
      • Sous-section 3 - Déroulement du partenariat d'innovation R. 2172-31 et R. 2172-321218
      • Section 4 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux R. 2172-33 et R. 2172-341218
      • Section 5 - Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur R. 2172-35 à R. 2172-381218
      • Titre VIII - Achèvement de la procédure R. 2181-1 à R. 2185-21219
      • Chapitre Ier - Information des candidats et des soumissionnaires évincés R. 2181-1 à R. 2181-61219
      • Section 1 - Marchés passés selon une procédure adaptée R. 2181-21219
      • Section 2 - Marchés passés selon une procédure formalisée R. 2181-3 et R. 2181-41219
      • Section II - Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice R. 2181-5 et R. 2181-61220
      • Chapitre II - Signature et notification du marché R. 2182-1 à R. 2182-51220
      • Section 1 - Signature du marché R. 2182-1 à R. 2182-31220
      • Section 2 - Notification du marché R. 2182-4 et R. 2182-51224
      • Chapitre III - Avis d'attribution R. 2183-1 à R. 2183-71227
      • Section 1 - Modalités de publication R. 2183-1 à R. 2183-41227
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2183-1 et R. 2183-21227
      • Sous-section 2 - Dispositions propres à certains marchés R. 2183-3 et R. 2183-41228
      • Section 2 - Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution R. 2183-5 à R. 2183-71228
      • Chapitre IV - Conservation des informations R. 2184-1 à R. 2184-131228
      • Section 1 - Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs R. 2184-1 à R. 2184-61228
      • Section 2 - Informations conservées par les entités adjudicatrices R. 2184-7 à R. 2184-111230
      • Section 3 - Durée de conservation R. 2184 - 12 et R. 2184-131230
      • Chapitre V - Abandon de la procédure R. 2185-1 et R. 2185-21230
      • Titre IX - Exécution du marché R. 2191-1 à R. 2197-251233
      • Chapitre Ier - Exécution financière R. 2191-1 à R. 2191-631233
      • Section 1 - Avances R. 2191-3 à R. 2191-191233
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2191-3 à R. 2191-121233
      • Sous-section 2 - Dispositions particulières R. 2191-13 à R. 2191-191237
      • Section 2 - Acomptes R. 2191-20 à R. 2191-221238
      • Section 3 - Régime des paiements R. 2191-23 à R. 2191-311241
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2191-23 à R. 2191-251241
      • Sous-section 2 - Règlement partieL.définitif R. 2191-261252
      • Sous-section 3 - Mise en oeuvre de la clause de variation de prix R. 2191-27 à R. 2191-291253
      • Sous-section 4 - Règles applicables en cas de résiliation du marché R. 2191-30 et R. 2191-311253
      • Section 4 - Garanties R. 2191-32 à R. 2191-441254
      • Sous-section 1 - Retenue de garantie R. 2191-32 à R. 2191-351254
      • Sous-section 2 - Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire R. 2191-36 à R. 2191-421259
      • Sous-section 3 - Autres garanties R. 2191-43 et R. 2191-441265
      • Section 5 - Cession ou nantissement des créances R. 2191-45 à R. 2191-631265
      • Sous-section 1 - Exemplaire unique et certificat de cessibilité R. 2191-46 à R. 2191-531266
      • Sous-section 2 - Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance R. 2191-54 à R. 2191-581268
      • Sous-section 3 - Information des bénéficiaires R. 2191-59 à R. 2191-621278
      • Sous-section 4 - Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du Code du travaiL.R. 2191-631280
      • Chapitre II - Modalités de facturation et de paiement D. 2192-1 à R. 2192-371282
      • Section 1 - Facturation électronique D. 2192-1 à R. 2192-31282
      • Sous-section 1 - Transmission et réception des factures sous forme électronique D. 2192-1 et D. 2192-21282
      • Sous-section 2 - PortaiL.public de facturation R. 2192-31283
      • Section 2 - Délais de paiement R. 2192-10 à R. 2192-361283
      • Sous-section 1 - Fixation du délai de paiement R. 2192-10 et R. 2192-111283
      • Sous-section 2 - Déclenchement du délai de paiement R. 2192-12 à R. 2192-261284
      • Sous-section 3 - Interruption du délai de paiement R. 2192-27 à R. 2192-301287
      • Sous-section 4 - Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement R. 2192-31 à R. 2192-361288
      • Section 3 - Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public R. 2192-371288
      • Chapitre III - Sous-traitance R. 2193-1 à R. 2193-221289
      • Section 1 - Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement R. 2193-1 à R. 2193-91289
      • Sous-section 1 - Modalités d'acceptation et d'agrément R. 2193-1 à R. 2193-41289
      • Sous-section 2 - Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct R. 2193-5 à R. 2193-81293
      • Sous-section 3 - Offres anormalement basses des sous-traitants R. 2193-91294
      • Section 2 - Paiement du sous-traitant R. 2193-10 à R. 2193-161294
      • Section 3 - Régime financier R. 2193-17 à R. 2193-221298
      • Sous-section 1 - Avances R. 2193-17 à R. 2193-211298
      • Sous-section 2 - Cession ou nantissement de créances R. 2193-221299
      • Chapitre IV - Modification du marché R. 2194-1 à R. 2194-101299
      • Section 1 - Modifications autorisées R. 2194-1 à R. 2194-91299
      • Sous-section 1 - Clauses contractuelles R. 2194-11299
      • Sous-section 2 - Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires R. 2194-2 à R. 2194-41300
      • Sous-section 3 - Circonstances imprévues R. 2194-51301
      • Sous-section 4 - Substitution d'un nouveau titulaire R. 2194-61305
      • Sous-section 5 - Modification non substantielle R. 2194-71311
      • Sous-section 6 - Modification de faible montant R. 2194-8 et R. 2194-91316
      • Section 2 - Avis de modification R. 2194-101317
      • Chapitre V - Résiliation du marché1317
      • Chapitre VI - informations relatives à l'achat R. 2196-1 à R. 2196-121317
      • Section 1 - Mise à disposition des données essentielles R. 2196-11317
      • Section 2 - Recensement économique R. 2196-2 à D. 2196-71318
      • Sous-section 1 - Observatoire économique de la commande publique R. 2196-2 à R. 2196-41318
      • Sous-section 2 - Modalités du recensement économique D. 2196-5 à D. 2196-71319
      • Section 3 - Contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics R. 2196-8 à R. 2196-121319
      • Chapitre VII - Règlement alternatif des différends R. 2197-1 à R. 2197-251320
      • Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des différends R. 2197-1 à D. 2197-221320
      • Sous-section 1 - Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends R. 2197-2 à R. 2197-51320
      • Sous-section 2 - Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends R. 2197-6 et R. 2197-71321
      • Sous-section 3 - Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends R. 2197-8 à R. 2197-121321
      • Sous-section 4 - Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends D. 2197-131322
      • Sous-section 5 - Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends D. 2197-141322
      • Sous-section 6 - Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends D. 2197-15 à D. 2197-171322
      • Sous-section 1 - Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends D. 2197-18 à D. 2197-201323
      • Sous-section 8 - Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends D. 2197-21 et D. 2197-221323
      • Section 2 - Le médiateur des entreprises R. 2197-23 et R. 2197-241324
      • Section 3 - Arbitrage R. 2197-251324
      • Livre II - Dispositions propres aux marchés de partenariat R. 2200-1 à R. 2236-11325
      • Titre Ier - Préparation du marché de partenariat R. 2211-1 à R. 2213-51325
      • Chapitre Ier - Conditions de recours au marché de partenariat R. 2211-1 à R. 2211-41325
      • Section 1 - Seuils R. 2211-1 et R. 2211-21325
      • Section 2 - Bilan plus favorable R. 2211-3 et R. 2211-41326
      • Chapitre II - Instruction du projet R. 2212-1 à R. 2212-131326
      • Section 1 - Dispositions communes à la phase d'instruction R. 2212-2 et R. 2212-31326
      • Section 2 - Évaluation du mode de réalisation du projet R. 2212-4 à R. 2212-81326
      • Section 3 - Étude de soutenabilité budgétaire R. 2212-9 et R. 2212-101327
      • Section 4 - Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés R. 2212-11 à R. 2212-131327
      • Chapitre III - Contenu du marché de partenariat R. 2213-1 à R. 2213-51328
      • Section 1 - Rémunération du titulaire R. 2213-1 à R. 2213-41328
      • Section 2 - Part d'exécution du contrat réservée aux PME R. 2213-51328
      • Titre II - Passation du marché de partenariat R. 2221-1 à R. 2223-51328
      • Chapitre Ier - Autorisations préalables à l'engagement de la procédure R. 2221-1 à R. 2221-31328
      • Section unique - Dispositions applicables à l'État, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés R. 2221-1 à R. 2221-31328
      • Chapitre II - Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution R. 2222-1 à R. 2222-31329
      • Section 1 - Caractère ajustable des modalités de financement R. 2222-11329
      • Section 2 - Constitution d'une société de projet R. 2222-2 et R. 2222-31329
      • Chapitre III - Achèvement de la procédure R. 2223-1 à R. 2223-51329
      • Section 1 - Accord préalable à la signature R. 2223-1 à R. 2223-41329
      • Sous-section 1 - Dispositions applicables à l'État, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés R. 2223-1 à R. 2223-31329
      • Sous-section 2 - Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux R. 2223-41330
      • Section 2 - Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés R. 2223-51330
      • Titre III - Exécution du marché de partenariat R. 2232-1 à R. 2236-11330
      • Chapitre Ier - Acquisition des biens et cession de contrats1330
      • Chapitre II - Exécution financière R. 2232-11330
      • Chapitre III - Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat1330
      • Chapitre IV - Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat R. 2234-1 à R. 2234-81330
      • Section 1 - Rapport annueL.du titulaire R. 2234-1 à R. 2234-41330
      • Section 2 - Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur R. 2234-5 à R. 2234-81331
      • Chapitre V - Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat1332
      • Chapitre VI - Recours à l'arbitrage R. 2236-11332
      • Livre III - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité R. 2300-1 à R. 2397-41333
      • Titre Ier - Préparation du marché R. 2311-1 à R. 2313-31333
      • Chapitre Ier - Définition du besoin R. 2311-1 à R. 2311-91333
      • Section 1 - Aide à la définition du besoin R. 2311-11333
      • Section 2 - Formalisation du besoin par des spécifications techniques R. 2311-2 à R. 2311-71333
      • Sous-section 1 - Contenu des spécifications techniques R. 2311-2 et R. 2311-31333
      • Sous-section 2 - Formulation des spécifications techniques R. 2311-4 à R. 2311-71333
      • Section 3 - Utilisation d'écolabels R. 2311-8 et R. 2311-91334
      • Chapitre II - Contenu du marché R. 2312-1 à R. 2312-141334
      • Section 1 - Règles générales R. 2312-1 à R. 2312-41334
      • Section 2 - Durée R. 2312-51335
      • Section 3 - Prix R. 2312-6 à R. 2312-141335
      • Sous-section 1 - Forme des prix R. 2312-71335
      • Sous-section 2 - Prix définitifs R. 2312-8 à R. 2312-121335
      • Sous-section 3 - Prix provisoires R. 2312-13 et R. 2312-141335
      • Chapitre III - Organisation de l'achat R. 2313-1 à R. 2313-31336
      • Section 1 - Allotissement R. 2313-11336
      • Section 2 - Marchés à tranches R. 2313-21336
      • Section 3 - Réservation de marchés R. 2313-31336
      • Titre II - Choix de la procédure de passation R. 2321-1 à R. 2324-41336
      • Chapitre Ier - CalcuL.de la valeur estimée du besoin R. 2321-1 à R. 2321-71336
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2321-1 à R. 2321-31336
      • Section 2 - Prise en compte de la nature des prestations R. 2321-41336
      • Section 3 - Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation R. 2321-5 et R. 2321-61337
      • Section 4 - Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat R. 2321-71337
      • Chapitre II - Marchés de défense ou de sécurité passés sans publicité ni mise en concurrence préalables R. 2322-1 à R. 2322-151337
      • Chapitre III - Marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure adaptée R. 2323-1 à R. 2323-41339
      • Section 1 - Conditions de recours à une procédure adaptée R. 2323-1 à R. 2323-31339
      • Section 2 - Règles applicables R. 2323-41340
      • Chapitre IV - Marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure formalisée R. 2324-1 à R. 2324-41340
      • Section 1 - AppeL.d'offres restreint R. 2324-21341
      • Section 2 - Procédure avec négociation R. 2324-31341
      • Section 3 - Dialogue compétitif R. 2324-41341
      • Chapitre V - Techniques d'achat1341
      • Titre III - Engagement de la procédure de passation R. 2331-1 à R. 2332-181341
      • Chapitre Ier - Publicité préalable R. 2331-1 à R. 2331-111341
      • Section 1 - Support de publicité R. 2331-1 à R. 2331-91341
      • Sous-section 1 - Avis de préinformation R. 2331-1 à R. 2331-41341
      • Sous-section 2 - Avis de marché R. 2331-5 à R. 2331-91342
      • Section 2 - Publication R. 2331-10 et R. 2331-111343
      • Chapitre II - Communication et échanges d'informations R. 2332-1 à R. 2332-181343
      • Section unique - Dématérialisation des communications et échanges d'informations R. 2332-1 à R. 2332-181343
      • Sous-section 1 - Mise à disposition des documents de la consultation R. 2332-1 à R. 2332-51343
      • Sous-section 2 - Support des communications et échanges d'informations R. 2332-6 à R. 2332-181343
      • Titre IV - Phase de candidature R. 2342-1 à R. 2344-101345
      • Chapitre Ier - Motifs d'exclusion de la procédure de passation1345
      • Chapitre II - Conditions de participation R. 2342-1 à R. 2342-151345
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2342-1 à R. 2342-81345
      • Sous-section 1 - Conditions générales R. 2342 - 1 à R. 2342-31345
      • Sous-section 2 - Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle R. 2342-41345
      • Sous-section 3 - Conditions relatives aux capacités économiques et financières R. 2342-51345
      • Sous-section 4 - Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles R. 2342-61345
      • Sous-section 5 - Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen R. 2342-7 et R. 2342-81345
      • Section 2 - Réduction du nombre de candidats R. 2342-9 à R. 2342-111345
      • Section 3 - Groupements d'opérateurs économiques R. 2342-12 à R. 2342-151346
      • Chapitre III - Contenu des candidatures R. 2343-1 à R. 2343-191346
      • Section 1 - Présentation des candidatures R. 2343-1 à R. 2343-61346
      • Sous-section 1 - Délai de réception des candidatures R. 2343-1 et R. 2343-21346
      • Sous-section 2 - Eléments à produire par le candidat R. 2343-3 à R. 2343-61347
      • Section 2 - Documents justificatifs et autres moyens de preuve R. 2343-7 à R. 2343-181347
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2343-71347
      • Sous-section 2 - Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion R. 2343-8 à R. 2343-101347
      • Sous-section 3 - Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation R. 2343-11 à R. 2343-131348
      • Sous-section 4 - Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve R. 2343-14 et R. 2343-151348
      • Sous-section 5 - Opérateurs agréés et certifiés R. 2343-16 à R. 2343-181349
      • Section 3 - Traduction en français R. 2343-191349
      • Chapitre IV - Examen des candidatures R. 2344-1 à R. 2344-101349
      • Section 1 - Modalités de vérification R. 2344-1 à R. 2344-81349
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2344-1 à R. 2344-51349
      • Sous-section 2 - Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen R. 2344-6 à R. 2344-81350
      • Section 2 - Invitation des candidats sélectionnés R. 2344-9 et R. 2344-101350
      • Titre V - Phase d'offre R. 2351-1 à R. 2352-91351
      • Chapitre Ier - Présentation et contenu des offres R. 2351-1 à R. 2351-171351
      • Section 1 - Présentation des offres R. 2351-1 à R. 2351-101351
      • Sous-section 1 - Délais de réception R. 2351-1 à R. 2351-51351
      • Sous-section 2 - Modalités de remise R. 2351-6 et R. 2351-71351
      • Sous-section 3 - Variantes R. 2351-8 à R. 2351-101351
      • Section 2 - Informations et documents à produire dans l'offre R. 2351-11 à R. 2351-171352
      • Chapitre II - Examen des offres R. 2352-1 à R. 2352-91353
      • Section 1 - Offres irrégulières, inacceptables ou Inappropriées R. 2352-11353
      • Section 2 - Offres anormalement basses R. 2352-2 et R. 2352-31353
      • Section 3 - Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse R. 2352-4 à R. 2352-81354
      • Sous-section 1 - Choix des critères d'attribution R. 2352-4 à R. 2352-61354
      • Sous-section 2 - Publicité des critères et de leurs modalités de mise en oeuvre R. 2352-7 et R. 2352-81354
      • Section 4 - Mise au point du marché R. 2352-91354
      • Chapitre III - Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers1354
      • Titre VI - Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d'achat R. 2361-1 à R. 2362-181354
      • Chapitre Ier - Règles applicables aux procédures formalisées R. 2361-1 à R. 2361-191354
      • Section 1 - AppeL.d'offres restreint R. 2361-2 à R. 2361-71355
      • Section 2 - Procédure avec négociation R. 2361-8 à R. 2361-121355
      • Section 3 - Dialogue compétitif R. 2361-13 à R. 2361-191356
      • Chapitre II - Règles applicables aux techniques d'achat R. 2362-1 à R. 2362-181356
      • Section 1 - Accords-cadres R. 2362-1 à R. 2362-81356
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2362-1 à R. 2362-61356
      • Sous-section 2 - Dispositions propres aux marchés subséquents R. 2362-71357
      • Sous-section 3 - Dispositions propres aux bons de commande R. 2362-81357
      • Section 2 - Catalogues électroniques R. 2362-9 à R. 2362-121357
      • Section 3 - Enchères électroniques R. 2362-13 à R. 2362-181357
      • Titre VII - Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité R. 2371-1 à R. 2373-11358
      • Chapitre Ier - Règles applicables à certains marchés globaux R. 2371-1 à R. 2371-91358
      • Section 1 - Caractéristiques des marchés globaux R. 2371-1 à D. 2371-31358
      • Sous-section 1 - Marchés de conception-réalisation R. 2371-11358
      • Sous-section 2 - Marchés globaux de performance R. 2371-21358
      • Sous-section 3 - Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment D. 2371-31358
      • Section 2 - Procédure de passation des marchés globaux R. 2371-4 à R. 2371-71358
      • Section 3 - Versement d'une prime R. 2371-8 et R. 2371-91359
      • Chapitre II - Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet R. 2372-1 à R. 2372-241359
      • Section 1 - Marchés de maîtrise d'oeuvre R. 2372-1 à R. 2372-91359
      • Sous-section 1 - Définition R. 2372-11359
      • Sous-section 2 - Procédures applicables R. 2372-2 à R. 2372-51359
      • Sous-section 3 - Primes R. 2372-6 à R. 2372-91360
      • Section 2 - Marchés de décoration des constructions publiques R. 2372-10 à R. 2372-161360
      • Sous-section 1 - Marchés inférieurs aux seuils européens R. 2372-11 à R. 2372-141360
      • Sous-section 2 - Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens R. 2372-151360
      • Sous-section 3 - Composition et fonctionnement du comité artistique R. 2372-161360
      • Section 3 - Partenariats d'innovation R. 2372-17 et R. 2372-181360
      • Section 4 - Marchés présentant des aléas techniques importants R. 2372-19 à R. 2372-211361
      • Section 5 - Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur R. 2372-22 à R. 2372-241361
      • Chapitre III - Marchés de partenariat de défense ou de sécurité R. 2373-11361
      • Titre VIII - Achèvement de la procédure de passation R. 2381-1 à R. 2385-11362
      • Chapitre Ier - Information des candidats et des soumissionnaires évincés de la procédure de passation R. 2381-11362
      • Chapitre II - Signature et notification du marché R. 2382-1 à R. 2382-41362
      • Section 1 - Signature du marché R. 2382-1 à R. 2382-31362
      • Section 2 - Notification du marché R. 2382-41362
      • Chapitre III - Avis d'attribution du marché R. 2383-1 à R. 2383-31362
      • Section 1 - Modalités de publication R. 2383-1 et R. 2383-21362
      • Section 2 - Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution R. 2383-31362
      • Chapitre IV - Conservation des informations du marché R. 2384-1 à R. 2384-51363
      • Section 1 - Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs R. 2384-1 à R. 2384-41363
      • Section 2 - Durée de conservation R. 2384-51363
      • Chapitre V - Abandon de la procédure de passation du marché R. 2385-11363
      • Titre IX - Exécution du marché R. 2391-1 à R. 2397-41364
      • Chapitre Ier - Exécution financière du marché R. 2391-1 à R. 2391-281364
      • Section 1 - Avances R. 2391-1 à R. 2391-151364
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2391-1 à R. 2391-71364
      • Sous-section 2 - Dispositions particulières R. 2391-8 à R. 2391-151365
      • Section 2 - Acomptes R. 2391-16 et R. 2391-171365
      • Section 3 - Régime des paiements R. 2391-18 à R. 2391-20-21365
      • Sous-section 1 - Dispositions générales R. 2391-18 et R. 2391-191365
      • Sous-section 2 - Règlement partieL.définitif R. 2391-20 à R. 2391-20-21366
      • Section 4 - Garanties R. 2391-21 à R. 2391-271366
      • Sous-section 1 - Retenue de garantie R. 2391-21 à R. 2391-241366
      • Sous-section 2 - Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire R. 2391-251366
      • Sous-section 3 - Autres garanties R. 2391-26 et R. 2391-271366
      • Section 5 - Cession ou nantissement de créances R. 2391-281367
      • Chapitre II - Modalités de facturation et de paiement D. 2392-1 à R. 2392-131367
      • Section 1 - Facturation électronique D. 2392-1 à R. 2392-31367
      • Sous-section 1 - Transmission et réception des factures sous forme électronique D. 2392-1 et D. 2392-21367
      • Sous-section 2 - PortaiL.public de facturation R. 2392-31367
      • Section 2 - Délais de paiement R. 2392-10à R. 2392-12-11368
      • Section 3 - Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public R. 2392-131368
      • Chapitre III - Dispositions relatives aux sous-contrats R. 2393-1 à R. 2393-441368
      • Section 1 - Dispositions communes aux sous-contrats R. 2393-2 à R. 2393-231368
      • Sous-section 1 - Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants R. 2393-4 à R. 2393-61369
      • Sous-section 2 - Obligation du titulaire de sous-contracter R. 2393-7 à R. 2393-121369
      • Sous-section 3 - Procédure de mise en concurrence des sous-contractants R. 2393-13 à R. 2393-201370
      • Sous-section 4 - Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire R. 2393-21 et R. 2393-221371
      • Sous-section 5 - Communication des sous-contrats à l'acheteur R. 2393-231371
      • Section 2 - Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités R. 2393-24 à R. 2393-401371
      • Sous-section 1 - Modalités d'acceptation R. 2393-241371
      • Sous-section 1 - Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre R. 2393-25 à R. 2393-281372
      • Sous-section 2 - Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct R. 2393-29 à R. 2393-321372
      • Sous-section 3 - Paiement du sous-traitant R. 2393-33 à R. 2393-34-21373
      • Sous-section 4 - Régime financier R. 2393-35 à R. 2393-401373
      • Section 3 - Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités R. 2393-41 à R. 2393-441374
      • Chapitre IV - Modification du marché R. 2394-11374
      • Chapitre V - Résiliation du marché1374
      • Chapitre VI - Informations relatives à l'achat R. 2396-1 à R. 2396-61375
      • Section 1 - Recensement économique R. 2396-1 et D. 2396-21375
      • Section 2 - Contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics R. 2396-3 à R. 2396-51375
      • Section 3 - Éléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur R. 2396 - 61375
      • Chapitre VII - Règlement alternatif des différends R. 2397-1 à R. 2397-41375
      • Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des différends R. 2397-1 et D. 2397-21375
      • Section 2 - Le médiateur des entreprises R. 2397-31376
      • Section 3 - Arbitrage R. 2397-41376
      • Livre IV - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre R. 2412-1 à R. 2432-71377
      • Titre Ier - Champ d'application R. 2412-11377
      • Chapitre Ier - Maître d'ouvrages1377
      • Chapitre II - Ouvrages R. 2412-11377
      • Titre II - Maîtrise d'ouvrage 1377
      • Titre III - Maîtrise d'oeuvre privée R. 2431-1 à R. 2432-71378
      • Chapitre Ier - Mission de maîtrise d'oeuvre privée R. 2431-1 à R. 2431-371378
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2431-1 à R. 2431-31378
      • Section 2 - Éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment R. 2431-4 à R. 2431-231379
      • Sous-section 1 - Mission de base R. 2431-4 à R. 2431-71379
      • Sous-section 2 - Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment R. 2431-8 à R. 2431-181379
      • Sous-section 3 - Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment R. 2431-19 à R. 2431-231382
      • Section 3 - Éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure R. 2431-24 à R. 2431-311383
      • Section 4 - Éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée spécifiques R. 2431-32 à R. 2431-351385
      • Section 5 - Éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation R. 2431-361386
      • Section 6 - Dispositions diverses R. 2431-371387
      • Chapitre II - Marché public de maîtrise d'oeuvre privée R. 2432-1 à R. 2432-71387
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2432-11387
      • Section 2 - Engagements du maître d'oeuvre privé R. 2432-2 à R. 2432-51387
      • Section 3 - Rémunération du maître d'oeuvre privé R. 2432-6 et R. 2432-71388
      • Livre V - Autres marchés publics R. 2521-1 à R. 2522-11389
      • Titre Ier - Champ d'application 1389
      • Titre II - Règles applicables R. 2521-1 à R. 2522-11389
      • Chapitre I - Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer R. 2521-1 à R. 2521-61389
      • Chapitre II - Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer R. 2522-11390
      • Livre VI - Dispositions relatives à l'outre-mer R. 2611-1 à R. 2691-11391
      • Titre Ier - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte R. 2611-1 à R. 2614-61391
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er R. 2611-1 et D. 2611-21391
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1391
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III1391
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV R. 2614-1 à R. 2614-61391
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V1392
      • Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy R. 2621-1 à D. 2623-21392
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre Ier R. 2621-1 et D. 2621-21392
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1395
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III R. 2623-1 et D. 2623-21395
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV1396
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V1396
      • Titre III - Dispositions applicables à Saint-Martin R. 2631-1 et R. 2633-11396
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre Ier R. 2631-11396
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1397
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III R. 2633-11397
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV1397
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V1397
      • Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon R. 2641-1 à D. 2643-21397
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er R. 2641-1 et D. 2641-21397
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1400
      • Chapitre III - Dispositions particulières au livre III R. 2643-1 et D. 2643-21400
      • Chapitre IV - Dispositions particulières au livre IV1401
      • Chapitre V - Dispositions particulières au livre V1401
      • Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna R. 2651-1 à D. 2651-51401
      • Chapitre unique R. 2651-1 à D. 2651-51401
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2651-1 et D. 2651-21401
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 2651-3 à D. 2651-51410
      • Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française R. 2661-1 à D. 2661-51414
      • Chapitre unique R. 2661-1 à D. 2661-51414
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2661-1 et D. 2661-21414
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 2661-3 à D. 2661-51423
      • Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R. 2671-1 à D. 2671-51427
      • Chapitre unique R. 2671-1 à D. 2671-51427
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2671-1 et D. 2671-21427
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 2671-3 à D. 2671-51436
      • Titre VIII - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises R. 2681-1 à D. 2681-51440
      • Chapitre unique R. 2681-1 à D. 2681-51440
      • Section 1 - Dispositions générales R. 2681-1 et D. 2681-21440
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 2681-3 à D. 2681-51448
      • Titre IX - Dispositions communes à plusieurs collectivités R. 2691-11452
      • Chapitre unique R. 2691-11452
      • Troisième Partie - Concessions R. 3111-1 à D. 3381-51453
      • Livre Préliminaire - Contrats de concession mixtes1455
      • Livre Ier - Dispositions générales R. 3111-1 à R. 3135-101457
      • Titre Ier - Préparation du contrat de concession R. 3111-1 à R. 3114-51457
      • Chapitre Ier - Définition du besoin R. 3111-1 à R. 3111-31457
      • Chapitre II - Mutualisation1457
      • Chapitre III - Réservation R. 3113-11458
      • Chapitre IV - Contenu du contrat de concession R. 3114-1 à R. 3114-51458
      • Section 1 - Durée R. 3114-1 à D. 3114-31458
      • Section 2 - Conditions de paiement R. 3114-41458
      • Section 3 - Part du contrat exécutée par des tIers R. 3114-51458
      • Titre II - Procédure de passation R. 3121-1 à R. 3126-141459
      • Chapitre Ier - Détermination des règles procédurales applicables R. 3121-1 à R. 3121-61459
      • Section 1 - CalcuL.de la valeur estimée du contrat de concession R. 3121-1 à R. 3121-41459
      • Section 2 - Passation des contrats de concessions R. 3121-5 et R. 3121-61460
      • Sous-section 1 - Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables R. 3121-51460
      • Sous-section 2 - Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables R. 3121-61460
      • Chapitre II - Engagement de la procédure de passation R. 3122-1 à R. 3122-181462
      • Section 1 - Publicité préalable R. 3122-1 à R. 3122-61462
      • Sous-section 1 - Avis de concession R. 3122-11462
      • Sous-section 2 - Supports de publication R. 3122-2 et R. 3122-31463
      • Sous-section 3 - Modalités de publication des avis de concession R. 3122-4 à R. 3122-61465
      • Section 2 - Communications et échanges d'informations R. 3122-7 à R. 3122-181466
      • Sous-section 1 - Mise à disposition des documents de la consultation R. 3122-7 à R. 3122-121466
      • Sous-section 2 - Moyens de communication et échanges d'informations R. 3122-13 à R. 3122-181466
      • Chapitre III - Phase de candidature R. 3123-1 à R. 3123-211467
      • Section 1 - Conditions de participation R. 3123-1 à R. 3123-131467
      • Sous-section 1 - Exigences générales de l'autorité concédante R. 3123-1 à R. 3123-51467
      • Sous-section 2 - Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité R. 3123-6 à R. 3123-81468
      • Sous-section 3 - Groupements d'opérateurs économiques R. 3123-9 et R. 3123-101468
      • Sous-section 4 - Réduction du nombre de candidats R. 3123-11 à R. 3123-131468
      • Section 2 - Présentation et analyse des candidatures R. 3123-14 à R. 3123-211469
      • Sous-section 1 - Délai de réception des candidatures R. 3123-14 et R. 3123-151469
      • Sous-section 2 - Éléments à produire par le candidat R. 3123-16 à R. 3123-191470
      • Sous-section 3 - Examen des candidatures R. 3123-20 et R. 3123-211472
      • Chapitre IV - Phase d'offre R. 3124-1 à R. 3124-61473
      • Section 1 - Organisation de la négociation des offres R. 3124-11473
      • Section 2 - Délais de remise des offres R. 3124-2 et R. 3124-31473
      • Section 3 - Choix de l'offre R. 3124-4 à R. 3124-61475
      • Chapitre V - Achèvement de la procédure R. 3125-1 à R. 3125-71478
      • Section 1 - Information des candidats et des soumissionnaires évincés R. 3125-1 à R. 3125-41478
      • Sous-section 1 - Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés R. 3125-1 et R. 3125-21478
      • Sous-section 2 - Informations communiquée s sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés R. 3125-31478
      • Sous-section 3 - Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation R. 3125-41479
      • Section 2 - Signature du contrat de concession R. 3125-51479
      • Section 3 - Avis d'attribution R. 3125-6 et R. 3125-71479
      • Chapitre VI - Règles particulières à la passation de certains contrats de concession R. 3126-1 à R. 3126-141480
      • Section 1 - Publicité préalable R. 3126-3 à R. 3126-61482
      • Section 2 - Communications et échanges d'information R. 3126-71486
      • Section 3 - Candidatures R. 3126-81486
      • Section 4 - Offres R. 3126-9 et R. 3126-101486
      • Section 5 - Achèvement de la procédure R. 3126-11 à R. 3126-131487
      • Section 6 - Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs R. 3126-141488
      • Titre III - Exécution du contrat de concession R. 3131-1 à R. 3135-101489
      • Chapitre Ier - Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante R. 3131-1 à R. 3131-51489
      • Section 1 - Mise à disposition des données essentielles R. 3131-11489
      • Section 2 - Rapport d'information à l'autorité concédante R. 3131-2 à R. 3131-41490
      • Section 3 - Observatoire économique de la commande publique R. 3131-51491
      • Chapitre II - Occupation domaniale1491
      • Chapitre III - Exécution financière D. 3133-1 à R. 3133-281491
      • Section 1 - Facturation électronique D. 3133-1 à R. 3133-31491
      • Sous-section 1 - Transmission et réception des factures sous forme électronique D. 3133-1 et D. 3133-21491
      • Sous-section 2 - PortaiL.public de facturation R. 3133-31492
      • Section 2 - Délais de paiement R. 3133-10 à R. 3133-281492
      • Sous-section 1 - Fixation des délais de paiement R. 3133-10 et R. 3133-111492
      • Sous-section 2 - Déclenchement du délai de paiement R. 3133-12 à R. 3133-201493
      • Sous-section 3 - Interruption du délai de paiement R. 3133-21 à R. 3133-241495
      • Sous-section 4 - intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement R. 3133-25 à R. 3133-281495
      • Chapitre IV - Exécution du contrat de concession par des tIers R. 3134-1 à R. 3134-41496
      • Chapitre V - Modification du contrat de concession R. 3135-1 à R. 3135-101497
      • Section 1 - Modifications autorisées R. 3135-1 à R. 3135-91497
      • Sous-section 1 - Clauses contractuelles R. 3135-11497
      • Sous-section 2 - Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires R. 3135-2 à R. 3135-41498
      • Sous-section 3 - Circonstances imprévues R. 3135-51499
      • Sous-section 4 - Substitution d'un nouveau concessionnaire R. 3135-61506
      • Sous-section 5 - Modification non substantielle R. 3135-71512
      • Sous-section 6 - Modification de faible montant R. 3135-8 et R. 3135-91517
      • Section 2 - Avis de modification R. 3135-101518
      • Chapitre VI - Fin des relations contractuelles1518
      • Chapitre VII - Règlement alternatif des différends1518
      • Livre II - Autres contrats de concession R. 3200-1 à R. 3222-11519
      • Titre Ier - Champ d'application 1519
      • Titre II - Règles applicables R. 3221-1 à R. 3222-11519
      • Chapitre I - Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer R. 3221-1 à R. 3221-51519
      • Chapitre II - Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer R. 3222-11520
      • Livre III - Dispositions relatives à l'outre mer D. 3311-1 à D. 3381-51521
      • Titre Ier - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte D. 3311-11521
      • Chapitre unique D. 3311-11521
      • Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy D. 3321-1 à D. 3321-31521
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er D. 3321-1 à D. 3321-31521
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1522
      • Titre III - Dispositions particulières à Saint-Martin D. 3331-1 et R. 3331-21522
      • Chapitre Ier - Dispositions particulières au livre 1er D. 3331-1 et R. 3331-21522
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1522
      • Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon D. 3341-1 à D. 3341-31523
      • Chapitre P - Dispositions particulières au livre 1er D. 3341-1 à D. 3341-31523
      • Chapitre II - Dispositions particulières au livre II1523
      • Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna R. 3351-1 à D. 3351-41524
      • Chapitre unique R. 3351-1 à D. 3351-41524
      • Section 1 - Dispositions générales R. 3351-1 et D. 3351-21524
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 3351-3 et D. 3351-41526
      • Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française R. 3361-1 à D. 3361-41527
      • Chapitre unique R. 3361-1 à D. 3361-41527
      • Section 1 - Dispositions générales R. 3361-1 et D. 3361-21527
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 3361-3 et D. 3361-41529
      • Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R. 3371-1 à D. 3371-41530
      • Chapitre unique R. 3371-1 à D. 3371-41530
      • Section 1 - Dispositions générales R. 3371-1 et D. 3371-21530
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation R. 3371-3 et D. 3371-41532
      • Titre VIII - Disp0siti0ns applicables dans les terres australes et antarctiques françaises R. 3381-1 à D. 3381-51533
      • Chapitre unique R. 3381-1 à D. 3381-51533
      • Section 1 - Dispositions générales R. 3381-1 et D. 3381-21533
      • Section 2 - Dispositions d'adaptation D. 3381-3 à D. 3381-51535
      • Annexes1537
      • Annexes figurant officiellement dans le code de la commande publique 1537
      • Annexe 1 - Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique1539
      • Annexe 2 - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique1545
      • Annexe 3 - Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques1547
      • Annexe 4 - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 1553- art. 1 à 101553
      • Annexe 5 - Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics1555
      • Annexe 6 - Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde1559
      • - art. 1 à 81559
      • Annexe 7 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs1561
      • - art. 1 à 91561
      • Annexe 8 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique1565
      • - art. 1 à 141565
      • Annexe 9 - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics1569
      • - art. 1 à 111569
      • Annexe 10 - Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnementaL.sociaL.et du travaiL.permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics1573
      • Annexe 11 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics1575
      • - art. 1 à 111575
      • Annexe 12 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique1579
      • - art. 1 à 121579
      • Annexe 13 - Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire1581
      • - art. 1 à 61581
      • Annexe 14 - Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics1585
      • - art. 1 à 81585
      • Annexe 15 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique1589
      • - art. 1 à 151589
      • Annexe 16 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique1605
      • - art. 1 à 61605
      • Annexe 17 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique1607
      • - art. 1 à 111607
      • Annexe 18 - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics1611
      • - art. 1 à 81611
      • Annexe 19 - Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité1613
      • - art. 1 à 71613
      • Annexe 20 - Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé1615
      • - art. 1 à 61615
      • Annexe 21 - Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession1623
      • - art. 1 à 71623
      • Annexe 22 - Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée1625
      • - art. 1 à 41625
      • Annexes complétant le code de la commande publique 1629
      • Annexe 23 - Adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-191631
      • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - art. 111631
      • Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 modifiée par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avriL.2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 Axant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire - art. 1 à 71631
      • Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique - art. 1 à 61633
      • Annexe 24
      • Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - art. 1"1635
      • Table des textes cités1637
      • Index alphabétique1639
      • Addendum1663

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre

  • Disponible - 34.1 LEX 44

    Niveau 3 - Droit

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