Résumé
Edition à jour des derniers textes, notamment des ordonnances et décrets sur les fourrières automobiles et sur la surveillance du marché des véhicules à moteur. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Chronol. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXII-1924 p.) ; 21 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21424-2
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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Code de la route
L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ;
- décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ;
- décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ;
- ordonnance du 14 avril et décret du 29 juin 2021 relatifs au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.1 DAL 32
Niveau 3 - Droit
