Le droit constitutionnel général en cartes mentales
Michaël Bardin
Ellipses
Introduction
5
I. Le droit5
II. Le droit public6
III. Le droit constitutionnel7
Partie 1. L'État, cadre d'exercice du pouvoir politique9
I. Le pouvoir politique diffus9
II. Le pouvoir politique individualisé10
III. Le pouvoir politique institutionnalisé10
1. L'idée de permanence et de continuité du pouvoir10
2. La réaction au phénomène d'individualisation du pouvoir11
Chapitre 1. Les éléments constitutifs de l'État13
I. Le territoire13
1. Le territoire contribue à fixer la population13
2. Le territoire détermine le titre et le cadre des compétences de l'État14
II. La population14
1. D'un point de vue sociologique15
a. Les facteurs subjectifs15
b. Les facteurs objectifs15
2. D'un point de vue juridique16
III. La souveraineté17
1. Les caractéristiques de la souveraineté18
a. Le pouvoir étatique est souverain à titre originaire18
b. Le pouvoir étatique est souverain à titre suprême18
c. Le pouvoir étatique est souverain à titre exclusif18
2. Le consentement des gouvernés19
a. La révolution comme expression de l'absence de consentement20
b. La légitimité du pouvoir20
c. Les théories de la souveraineté21
3. La soumission au droit de l'État souverain25
Chapitre 2. Les formes juridiques de l'État27
I. L'État unitaire simple27
1. La déconcentration29
2. La décentralisation30
3. Les significations politiques de la déconcentration et de la décentralisation32
II. L'État régional (ou État unitaire complexe)32
III. L'État composé35
1. La Confédération36
2. L'État fédéral37
a. Le principe d'autonomie37
b. Le principe de participation38
c. Les altérations du fédéralisme classique40
Chapitre 3. Les formes politiques de l'État43
I. Les monocraties44
1. Les monocraties classiques44
a. La monarchie absolue44
b. Le despotisme45
2. Les dictatures contemporaines46
a. La dictature de crise46
b. Le totalitarisme (les dictatures contemporaines correspondant à de nouvelles formes de monocraties)48
II. Les oligarchies49
III. Les démocraties51
1. Le gouvernement représentatif classique52
2. Le gouvernement semi-représentatif53
a. L'élection et la réélection (renforcée par la dissolution)54
b. Le mandat impératif et la révocation de l'élu par l'électeur55
c. Le droit de pétition56
d. Le référendum de consultation57
3. Le gouvernement semi-direct58
a. Les procédés théoriques de la démocratie semi-directe58
b. Les applications de la démocratie semi-directe60
4. Le gouvernement direct63
Partie 2. L'exercice du pouvoir politique dans l'État65
Chapitre 1. La théorie de la séparation des pouvoirs67
I. L'analyse classique67
1. Les origines67
a. L'analyse logique du pouvoir politique67
b. Un principe de gouvernement (ou concept d'art politique)68
2. La relativité de l'analyse classique73
a. L'extension de la fonction gouvernementale73
b. Le développement du pouvoir administratif73
3. L'actualité de l'analyse classique74
a. L'État fédéral74
b. La démocratie semi-directe74
c. La hiérarchie des normes75
II. La Constitution (fondement et limites)76
1. Le contenu de la Constitution77
a. Les règles constitutionnelles77
b. Les déclarations de droits78
2. L'établissement et la révision des constitutions81
a. Les procédés d'établissement de la Constitution81
b. Les procédés de révision de la Constitution83
3. Le contrôle de constitutionnalité86
a. Le contrôle politique87
b. Le contrôle juridictionnel89
c. La combinaison de deux systèmes92
Chapitre 2. La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs95
I. Les modèles étrangers95
1. La Constitution américaine du 17 septembre 178795
a. Le Congrès des États-Unis96
b. Le Président des États-Unis100
c. La Cour suprême des États-Unis105
2. Le régime parlementaire anglais107
a. Les principes du régime107
b. L'évolution du régime parlementaire en Grande-Bretagne110
II. Les expériences françaises114
1. Le régime présidentiel114
a. La Constitution de 1791114
b. La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor An III, Directoire)118
c. La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)122
2. Le régime parlementaire en France127
a. La naissance du régime parlementaire sous la Restauration (1814-1830)127
b. Le régime parlementaire classique sous la Monarchie de Juillet (1830-1848)131
c. Le régime parlementaire dualiste du début de la IIIe République (1875-1879)134
3. L'échec du régime parlementaire moniste avec la Constitution de 1946 (IVe République)140
a. La rationalisation incomplète du régime parlementaire141
b. Les liens unissant le président du Conseil et l'Assemblée nationale142
c. La réforme de 1954 et la fin de la IVe République146
Chapitre 3. L'évolution des régimes parlementaires à l'étranger149
I. La réussite du régime parlementaire moniste allemand150
1. La très forte rationalisation du régime parlementaire150
a. La rationalisation par l'élection de l'exécutif150
b. La rationalisation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale151
2. Les limites à la puissance majoritaire152
a. Le principe fédéraliste152
b. Le rôle modérateur de la Cour constitutionnelle fédérale153
c. La structure partisane153
II. L'échec du régime parlementaire moniste italien155
1. L'échec des procédures de rationalisation155
a. Le pouvoir exécutif156
b. Le pouvoir législatif157
2. Les innovations159
a. La régionalisation159
b. La justice constitutionnelle160
c. La participation du peuple161
Bibliographie sélective
165