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Le droit constitutionnel général : en cartes mentales

Résumé

Une approche visuelle du droit constitutionnel qui rassemble 52 cartes mentales illustrant les principales notions de la matière. ©Electre 2022


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (171 p.) : schémas ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-06396-9
  • Indice
    • 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Le droit constitutionnel général

      Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel général grâce à une approche visuelle de la matière. 52 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.


  • Tables des matières
      • Le droit constitutionnel général en cartes mentales

      • Michaël Bardin

      • Ellipses

      • Introduction 5
      • I. Le droit5
      • II. Le droit public6
      • III. Le droit constitutionnel7
      • Partie 1. L'État, cadre d'exercice du pouvoir politique9
      • I. Le pouvoir politique diffus9
      • II. Le pouvoir politique individualisé10
      • III. Le pouvoir politique institutionnalisé10
      • 1. L'idée de permanence et de continuité du pouvoir10
      • 2. La réaction au phénomène d'individualisation du pouvoir11
      • Chapitre 1. Les éléments constitutifs de l'État13
      • I. Le territoire13
      • 1. Le territoire contribue à fixer la population13
      • 2. Le territoire détermine le titre et le cadre des compétences de l'État14
      • II. La population14
      • 1. D'un point de vue sociologique15
      • a. Les facteurs subjectifs15
      • b. Les facteurs objectifs15
      • 2. D'un point de vue juridique16
      • III. La souveraineté17
      • 1. Les caractéristiques de la souveraineté18
      • a. Le pouvoir étatique est souverain à titre originaire18
      • b. Le pouvoir étatique est souverain à titre suprême18
      • c. Le pouvoir étatique est souverain à titre exclusif18
      • 2. Le consentement des gouvernés19
      • a. La révolution comme expression de l'absence de consentement20
      • b. La légitimité du pouvoir20
      • c. Les théories de la souveraineté21
      • 3. La soumission au droit de l'État souverain25
      • Chapitre 2. Les formes juridiques de l'État27
      • I. L'État unitaire simple27
      • 1. La déconcentration29
      • 2. La décentralisation30
      • 3. Les significations politiques de la déconcentration et de la décentralisation32
      • II. L'État régional (ou État unitaire complexe)32
      • III. L'État composé35
      • 1. La Confédération36
      • 2. L'État fédéral37
      • a. Le principe d'autonomie37
      • b. Le principe de participation38
      • c. Les altérations du fédéralisme classique40
      • Chapitre 3. Les formes politiques de l'État43
      • I. Les monocraties44
      • 1. Les monocraties classiques44
      • a. La monarchie absolue44
      • b. Le despotisme45
      • 2. Les dictatures contemporaines46
      • a. La dictature de crise46
      • b. Le totalitarisme (les dictatures contemporaines correspondant à de nouvelles formes de monocraties)48
      • II. Les oligarchies49
      • III. Les démocraties51
      • 1. Le gouvernement représentatif classique52
      • 2. Le gouvernement semi-représentatif53
      • a. L'élection et la réélection (renforcée par la dissolution)54
      • b. Le mandat impératif et la révocation de l'élu par l'électeur55
      • c. Le droit de pétition56
      • d. Le référendum de consultation57
      • 3. Le gouvernement semi-direct58
      • a. Les procédés théoriques de la démocratie semi-directe58
      • b. Les applications de la démocratie semi-directe60
      • 4. Le gouvernement direct63
      • Partie 2. L'exercice du pouvoir politique dans l'État65
      • Chapitre 1. La théorie de la séparation des pouvoirs67
      • I. L'analyse classique67
      • 1. Les origines67
      • a. L'analyse logique du pouvoir politique67
      • b. Un principe de gouvernement (ou concept d'art politique)68
      • 2. La relativité de l'analyse classique73
      • a. L'extension de la fonction gouvernementale73
      • b. Le développement du pouvoir administratif73
      • 3. L'actualité de l'analyse classique74
      • a. L'État fédéral74
      • b. La démocratie semi-directe74
      • c. La hiérarchie des normes75
      • II. La Constitution (fondement et limites)76
      • 1. Le contenu de la Constitution77
      • a. Les règles constitutionnelles77
      • b. Les déclarations de droits78
      • 2. L'établissement et la révision des constitutions81
      • a. Les procédés d'établissement de la Constitution81
      • b. Les procédés de révision de la Constitution83
      • 3. Le contrôle de constitutionnalité86
      • a. Le contrôle politique87
      • b. Le contrôle juridictionnel89
      • c. La combinaison de deux systèmes92
      • Chapitre 2. La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs95
      • I. Les modèles étrangers95
      • 1. La Constitution américaine du 17 septembre 178795
      • a. Le Congrès des États-Unis96
      • b. Le Président des États-Unis100
      • c. La Cour suprême des États-Unis105
      • 2. Le régime parlementaire anglais107
      • a. Les principes du régime107
      • b. L'évolution du régime parlementaire en Grande-Bretagne110
      • II. Les expériences françaises114
      • 1. Le régime présidentiel114
      • a. La Constitution de 1791114
      • b. La Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor An III, Directoire)118
      • c. La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)122
      • 2. Le régime parlementaire en France127
      • a. La naissance du régime parlementaire sous la Restauration (1814-1830)127
      • b. Le régime parlementaire classique sous la Monarchie de Juillet (1830-1848)131
      • c. Le régime parlementaire dualiste du début de la IIIe République (1875-1879)134
      • 3. L'échec du régime parlementaire moniste avec la Constitution de 1946 (IVe République)140
      • a. La rationalisation incomplète du régime parlementaire141
      • b. Les liens unissant le président du Conseil et l'Assemblée nationale142
      • c. La réforme de 1954 et la fin de la IVe République146
      • Chapitre 3. L'évolution des régimes parlementaires à l'étranger149
      • I. La réussite du régime parlementaire moniste allemand150
      • 1. La très forte rationalisation du régime parlementaire150
      • a. La rationalisation par l'élection de l'exécutif150
      • b. La rationalisation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale151
      • 2. Les limites à la puissance majoritaire152
      • a. Le principe fédéraliste152
      • b. Le rôle modérateur de la Cour constitutionnelle fédérale153
      • c. La structure partisane153
      • II. L'échec du régime parlementaire moniste italien155
      • 1. L'échec des procédures de rationalisation155
      • a. Le pouvoir exécutif156
      • b. Le pouvoir législatif157
      • 2. Les innovations159
      • a. La régionalisation159
      • b. La justice constitutionnelle160
      • c. La participation du peuple161
      • Bibliographie sélective 165

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 350(07) BAR

    Niveau 3 - Droit