par France
LexisNexis
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Disponible - 34.1 LEX 6
Niveau 3 - Droit
Résumé
L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 volume (LXXXVIII-2511 pages) ; 19 cm
- Collections
- Réunit
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3656-1
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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Code général des impôts
Livre des procédures fiscales
Textes à jour au 4 février 2022
2022
15e édition
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;
- de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
- de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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