par France
Dalloz
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Disponible - 34.1 DAL 37
Niveau 3 - Droit
Résumé
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, du décret n°2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles et de la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Chronol. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XLVII-2297 p.) ; 20 cm
- Collections
- Réunit
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21427-3
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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Code des assurances
Code de la mutualité
Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 2 mars 2022 sur l'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- loi du 28 février 2022 sur l'accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
- loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- décret du 1er décembre 202) relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
- décret du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
- loi du 9 octobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.1 DAL 37
Niveau 3 - Droit
