Code commenté de la commande publique
3e édition
Nicolas Charrel
Editons Lemoniteur
Partie I
Définitions et champ d'application
Livre I - Contrats de la commande publique
73
Titre I - Marchés publics90
Chapitre I Marchés92
Chapitre II Marchés de partenariat114
Chapitre III Marchés de défense ou de sécurité121
Titre II - Contrats de concession124
Chapitre I Contrat de concession126
Chapitre II Contrat de concession de défense ou de sécurité146
Livre II - Acteurs de la commande publique
148
Titre I - Acheteurs et autorités concédantes149
Chapitre I Pouvoirs adjudicateurs151
Chapitre II Entités adjudicatrices170
Titre II - Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires180
Livre III - Contrats mixtes
182
Titre I - Contrats répondant à des besoins relevant du présent code et d'autres besoins184
Chapitre I Contrats comportant des prestations dissociables185
Chapitre II Contrats comportant des prestations indissociables188
Titre II - Contrats répondant à des besoins d'acheteurs et d'autorités concédantes191
Chapitre I Contrats comportant des prestations dissociables192
Chapitre II Contrats mixtes comportant des prestations indissociables195
Chapitre III Contrats comportant des prestations relevant des marchés de défense et de sécurité198
Titre III - Contrats mixtes comportant des prestations répondant aux intérêts essentiels de sécurité :200
Livre IV - Dispositions relatives à l'Outre-Mer
203
Titre I - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte205
Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy206
Chapitre unique207
Titre III - Dispositions particulières à Saint-Martin209
Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon210
Chapitre unique211
Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna213
Chapitre unique214
Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française217
Chapitre unique218
Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie221
Chapitre unique222
Titre VIII - Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises225
Chapitre unique226
Partie II
Marchés publics
Livre préliminaire - Marchés publics mixtes
230
Livre I - Dispositions générales
234
Titre I - Préparation du marché public239
Chapitre I Définition du besoin240
Chapitre II Contenu du marché298
Chapitre III. Organisation de l'achat338
Titre II - Choix de la procédure de passation398
Chapitre I Calcul de la valeur estimée du besoin400
Chapitre II Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables408
Chapitre III Marchés passés selon une procédure adaptée445
Chapitre IV. Marchés passés selon une procédure formalisée476
Chapitre V Techniques d'achat.498
Titre III - Engagement de la procédure de passation505
Chapitre I Publicité préalable506
Chapitre II Communications et échanges d'informations524
Titre IV - Phase de candidature559
Chapitre I Motifs d'exclusion de la procédure de passation560
Chapitre II Conditions de participation584
Chapitre III Contenu des candidatures643
Chapitre IV Examen des candidatures700
Titre V - Phase d'offre762
Chapitre I Présentation et contenu des offres763
Chapitre II Examen des offres790
Chapitre III Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers887
Titre VI - Régies applicables aux procédures de passation et aux techniques d'achat892
Chapitre I Règles applicables aux procédures formalisées893
Chapitre II Règles applicables aux techniques d'achat934
Titre VII - Règles applicables à certains marchés publies998
Chapitré I Règles applicables aux marchés publics globaux999
Chapitre II Règles applicables à certains marchés publics en fonction de leur objet1043
Titre VIII - Achèvement de la procédure1084
Chapitre I Information des candidats et des soumissionnaires évincés1085
Chapitre II Signature et notification du marché public1104
Chapitre III Avis d'attribution1117
Chapitre IV Conservation des informations1125
Chapitre V Abandon de la procédure1133
Titre IX - Exécution du marché public1136
Chapitre I Exécution financière1137
Chapitre II Modalités de facturation et de paiement1217
Chapitre III. Sous-traitance1250
Chapitre IV Modification du marché1310
Chapitre V Résiliation démarché public t1342
Chapitre VI Informations relatives à l'achat1357
Chapitre VII Règlement alternatif des différends1370
Livre II - Dispositions propres aux marchés de partenariat
1399
Titre I - Préparation du marché de partenariat...1402
Chapitré I Conditions de recours au marché de partenariat1403
Chapitre II Instruction du projet1416
Chapitre III Contenu du marche de partenariat1426
Titre II - Passation du marché de partenariat1446
Chapitre I Autorisations préalables à l'engagement de la procédure1447
Chapitre II Présentation des documents de la consultation des offres et critères d'attribution1453
Chapitre III Achèvement de la procédure1460
Titre III - Exécution des marchés de partenariat1468
Chapitre I Acquisition des biens et cession de contrats1469
Chapitre II Exécution financière !1471
Chapitre III Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat1478
Chapitre IV Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat1481
Chapitre V Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat186
Chapitre VI Recours à l'arbitrage1490
Livre III - Dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité
1492
Partie II
Marchés publics
Titre I - Préparation du marché1504
Chapitre I Définition du besoin1505
Chapitre II Contenu du marché1511
Chapitre III Organisation de l'achat1520
Titre II - Choix de la procédure de passation1526
Chapitre I Calcul de la valeur estimée du besoin1528
Chapitre II Marchés publics de défense ou de sécurité passés sans publicité ni mise en concurrence préalables1533
Chapitre III Marchés de défense ou de sécurité-passés selon une procédure adaptée1540
Chapitre IV Marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure formalisée1544
Chapitre V Techniques d'achat1549
Titre III - Engagement de la procédure de passation1551
Chapitre I Publicité préalable1552
Chapitre II Communications et échanges d'informations1560
Titre IV - Phase de candidature1568
Chapitre I Motifs d'exclusion de la procédure1569
Chapitre II Conditions de participation1575
Chapitre III Contenu dés candidatures1584
Chapitre IV Examen des candidatures1597
Titre V - Phase d'offre1603
Chapitre I Présentation et contenu des offres1604
Chapitre II Examen des offres1612
Chapitre III Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'États tiers1618
Titre VI - Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d'achat1620
Chapitre I Règles applicables aux procédures formalisées1621
Chapitre II Règles applicables aux techniques d'achat1628
Titre VII - Règles applicables à certains marchés publics de défense ou de sécurité1634
Chapitre I Règles applicables aux marchés globaux1635
Chapitre II Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet1643
Chapitre III Marchés de partenariat de défense et de sécurité1657
Titre VIII - Achèvement de la procédure de passation1659
Chapitre I Information des candidats et des soumissionnaires évincés de la procédure de passation1660
Chapitre II Signature et notification du marche1662
Chapitre III Avis d'attribution du marché public de défense ou de sécurité1665
Chapitre IV Conservation des informations du marché1669
Chapitre V Abandon de la procédure de passation du marché1673
Titre IX - Exécution, du marché :4675
Chapitre I Exécution financière du marché1676
Chapitre II Modalités de facturation et de paiement1692
Chapitre III Dispositions relatives aux sous-contrats1699
Chapitre IV Modification du marché1725
Chapitre V Résiliation du marché1727
Chapitre VI Informations relatives à l'achat1729
Chapitre VII Règlement alternatif des différends1735
Livre IV - Dispositions propres à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée
1741
Titre I - Champ d'application1742
Chapitre I Maîtres d'ouvrage1745
Chapitre II Ouvrage1749
Titre II - Maîtrise d'ouvrage1752
Chapitre I Attributions du maître d'ouvrage1753
Chapitre II Organisation de là maîtrise d'ouvrage1758
Titre III - Maîtrise d'ouvre privée1775
Chapitre I Mission de maîtrise d'ouvre privée1777
Chapitre II Marché public de maîtrise d'ouvre privée1801
Livre V - Autres marchés publics
1811
Titre I - Champ d'application :1813
Chapitre I Relations internes au secteur public1814
Chapitre II Marchés publics conclus par un acheteur1851
Chapitre III Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur1858
Chapitre IV Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice1861
Chapitre V Marchés de défense ou de sécurité1864
Titre II - Règles applicables1867
Chapitre I Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au Titre I à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer1868
Chapitre II Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer1871
Livre VI - Dispositions relatives à l'Outre-Mer
1873
Titre I - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte :1874
Chapitre I Dispositions particulières au livre1875
Chapitre II Dispositions particulières au livre II1877
Chapitre III Dispositions particulières au livre III1878
Chapitre. IV Dispositions particulières au livre IV1879
Chapitre V Dispositions particulières au livre V1882
Titre II - Dispositions particulières à Saint Barthélemy1883
Chapitre I Dispositions particulières au livre I.1884
Chapitre II Dispositions particulières au livre II1890
Chapitre III- Dispositions particulières au livre III1891
Chapitre IV Dispositions particulières au livre IV1894
Chapitre V Dispositions particulières au livre V1896
Titre III - Dispositions particulières à Saint-Martin1898
Chapitre I Dispositions particulières au livre I1899
Chapitre II Dispositions particulières au livre II1902
Chapitre III Dispositions particulières au livre III1903
Chapitre IV Dispositions particulières au livre IV1905
Chapitre V Dispositions particulières au livre V1907
Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon1908
Chapitre I Dispositions particulières au livre I1909
Chapitre II Dispositions particulières au livre II1915
Chapitre III Dispositions particulières au livre III1916
Chapitre IV Dispositions particulières au livre IV1920
Chapitre V Dispositions particulières au livre V1922
Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1924
Chapitre unique1925
Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française1947
Chapitre unique1948
Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1973
Chapitre unique1974
Titre VIII - Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises1996
Chapitre unique1997
Titre IX- Dispositions communes à plusieurs collectivités2022
Chapitre unique2023
Livre VII - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles
2025
Titre I - Règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles2026
Chapitre unique2027
Titre II - Dispositions relatives à l'outre-mer2033
Chapitre I Dispositions particulières à la Guadeloupe ; la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte2034
Chapitre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy2035
Chapitre III. Dispositions particulières à Saint-Martin2036
Chapitre IV Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon2037
Chapitre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna2038
Chapitre VI Dispositions applicables en Polynésie française2040
Chapitre VII Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie2042
Chapitre VIII Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises2044
Partie III
Contrats de concession
Livre préliminaire - Contrats de concession mixtes
2047
Livre I - Dispositions générales
2050
Titre I - Préparation du contrat de concession2056
Chapitre I Définition préalable du besoin2057
Chapitre II Mutualisation2062
Chapitre III Réservation2065
Chapitre IV Contenu du contrat de concession2068
Titre II - Procédure de passation :2081
Chapitre I Détermination des règles procédurales applicables2083
Chapitre II Engagement de la procédure de passation2099
Chapitre III Phase de candidature2119
Chapitre IV Phase d'offre2146
Chapitre V Achèvement de la procédure2161
Chapitre VI Règles particulières à la passation de certains contrats de concession2170
Titre III - Exécution du contrat de concession2182
Chapitre I Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante2183
Chapitre II Occupation domaniale et biens de concession2191
Chapitre III Exécution financière2195
Chapitre IV Exécution du contrat de concession par des tiers2207
Chapitre V Modification du contrat de concession2210
Chapitre VI Fin des relations contractuelles2220
Chapitre VII Règlement alternatif des différends2226
Livre II - Autres contrats de concession
2231
Titre I - Champ d'application2233
Chapitre I Relations internes au secteur public.2234
Chapitre II Contrats de concession conclus par une autorité concédante2241
Chapitre III Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur2247
Chapitre IV Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice2249
Chapitre V Contrats de concession de défense ou de sécurité soumis à un régime juridique particulier2251
Titre II - Règles applicables2254
Chapitre I Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnes au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer2255
Chapitre II Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer2258
Livre III - Dispositions relatives à l'Outre-Mer
2261
Titre I - Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte2262
Chapitre unique2263
Titre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy2265
Chapitre I Dispositions particulières au livre2266
Chapitre II Dispositions particulières au livre II2269
Titre III - Dispositions particulières à Saint-Martin2271
Chapitre I Dispositions particulières au livre I2272
Chapitre II Dispositions particulières au livre II2274
Titre IV - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon2276
Chapitre I Dispositions particulières au livre I.2277
Chapitre II Dispositions particulières au livre II2280
Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna2282
Chapitre unique2283
Titre VI - Dispositions applicables en Polynésie française2291
Chapitre unique2292
Titre VII - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie2300
Chapitre unique2301
Titre VIII - Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises2310
Chapitre unique2301
Livre IV - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles
2320
Titre I - Règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles2321
Chapitre unique2301
Titre II - Dispositions relatives à l'outre-mer2328
Chapitre I Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte2329
Chapitre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy2330
Chapitre III Dispositions particulières à Saint-Martin2331
Chapitre IV Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon2332
Chapitre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna2333
Chapitre VI Dispositions applicables en Polynésie française2335
Chapitre VII Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie2337
Chapitre VIII Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises2339
Annexes2375
Table de correspondance Articles-Fiches2482
Table de annexes2503
Index2505