par France
Dalloz
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Disponible - 34.1 DAL 3
Niveau 3 - Droit
Résumé
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférant aux systèmes financiers. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Chronol. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (LII-3375 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21439-6
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Indice
- 34.1 Codes
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Quatrième de couverture
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Code monétaire et financier
L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ;
- ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ;
- ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
- décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
- loi « DDADUE » du 8 octobre 2021 ;
- ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.1 DAL 3
Niveau 3 - Droit
