Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur(s) :

Camby, Jean-Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-333 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
- Présidents -- France -- Élection
ISBN
- 978-2-247-19807-8
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Le conseil constitutionnel, juge électoral
  La V^e République a innové en confiant au Conseil constitutionnel le rôle de juger des élections législatives et présidentielles, des référendums, ainsi que, par ailleurs, celui de juge des incompatibilités parlementaires. Ses pouvoirs sont parfois consultatifs, lorsqu'il « veille à la régularité » de l'élection présidentielle et des référendums, parfois ceux du juge de la constitutionnalité de la loi électorale, en particulier des lois organiques, mais aussi et surtout ceux d'un juge de l'élection « en cas de contestation » par l'électeur ou l'adversaire. Plus de 3 800 décisions ont été rendues à ce titre depuis 1958, essentiellement s'agissant des élections de députés.
  Ce contentieux, très dense après chaque élection générale, n'échappe pas à la polémique. Il obéit pourtant à des règles simples et précises. La jurisprudence paraît parfois constructive, notamment pour donner corps à des notions légales volontairement larges, comme celle de dépenses de campagne, ou pour dégager des principes essentiels, comme celui de dignité du scrutin. Mais, comme ces principes, les décisions visent fondamentalement à assurer la sincérité des résultats. Il peut paraître étonnant que l'annulation d'une élection ne soit pas nécessairement due à un comportement du vainqueur, ou que des irrégularités ne soient pas sanctionnées, en fonction de l'écart des voix. Cela s'explique par la logique finaliste du contentieux électoral, logique que suit le Conseil constitutionnel comme le Conseil d'État, qui consiste à s'assurer de la validité des résultats et du respect de la volonté des électeurs. En vérifiant les inéligibilités, le déroulement des campagnes, l'égalité entre les candidats, les conditions de financement, la propagande électorale, ou la sincérité des opérations de vote, le Conseil constitutionnel est ainsi placé au cœur de la démocratie.
  Alors que 2022 est une année électorale cruciale, la mise à jour de cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui de la citoyenneté.
Tables des matières
- - Le Conseil constitutionnel, juge électoral
  - 8e édition
  - Jean-Pierre Camby
  - Dalloz
  - Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
  - Bibliographie3
  - Historique, 1-105
  - Sect. 1. - Règles de procédure, 11-64 10
  - Art. 1^er. - Procédure, 14-34. 11
  - § 1. - Qualité pour agir, 14-16.11
  - § 2. - Délai de présentation, 17-19.14
  - § 3. - Dépôt de la requête, 20-22.15
  - § 4. - Instruction, 23-34.16
  - Art. 2. - Objet du contentieux, 35-66. 26
  - § 1. - Conclusions de la requête, 35-39.26
  - § 2. - Incompétence du Conseil pour examiner des demandes connexes à l'élection, 40-51.28
  - § 3. - Question prioritaire de constitutionnalité, 52-56.36
  - § 4. - Moyens, 55-59.37
  - § 5. - Notification et autorité des décisions, 60-64.42
  - Sect. 2. - Déroulement des élections, 65-191 44
  - Art. 1^er. - Opérations préliminaires à l'élection, 65-108. 44
  - § 1. - Listes électorales, 66-76.44
  - § 2. - Cartes d'électeurs, 77-78.52
  - § 3. - Candidatures, 79-91.53
  - § 4. - Envoi et contenu des documents officiels, 92-94.60
  - § 5. - Incompétence de principe du juge judiciaire en matière de contentieux électorat, 95-100.63
  - § 6. - Incompétence des autorités de police en matière de propagande, 101.67
  - § 7. - Compétence du Conseil constitutionnel avant te déroulement des opérations, 102-108.68
  - Art. 2. - Inéligibilités, 109-126. 70
  - § 1. - Principes, 109-112.70
  - § 2. - Inéligibilité lors de la candidature, 113-12-4.73
  - § 3. - Inéligibilité du fait de l'élection, 125.80
  - § 4. - Inéligibilités postérieures à l'élection, 126.80
  - Art. 3. - Propagande, 127-191. 81
  - § 1. - Généralités, 127-129.81
  - § 2. - Tracts, 130-143.84
  - § 3. - Lettres, 144-148.94
  - § 4. - Internet et réseaux sociaux, 149-150.100
  - § 5. -Presse, 152-154.103
  - § 6. - Radio-télévision, 155-161.105
  - § 7. - Affiches, 162-175.110
  - § 8. - Investitures, désistements et manouvres politiques, 176-181.119
  - § 9. - Divers : circulaires, sondages, réunions et autres moyens de propagande, 182-191.127
  - Sect. 3. - Opérations électorales, 192-266 135
  - Art. 1^er. - Uniformité des opérations électorales, 192-240. 135
  - § 1. - Bureaux de vote, 193-196.136
  - § 2. - Isoloirs et urnes, 197-202.138
  - § 3. - Déroulement du scrutin, 203-212.141
  - § 4. - Contrôle de l'identité des électeurs, 213.147
  - § 5. - Machines à voter, 214-218.149
  - § 6. - Émargements, 219-226.150
  - § 7. - Vote par procuration, 227-233.155
  - § 8. - Dépouillement, 234-235.160
  - § 9. - Procès-verbal et feuilles de pointage, 236-240.162
  - Art. 2. - Pouvoirs du juge, 241-266. 165
  - § 1. - Validité des bulletins, 241 -255.165
  - § 2. - Corrections des résultats, 256-265.173
  - § 3. - Réformation des résultats, 266.180
  - § 4. - Inéligibilité pour manouvres frauduleuses, 267.181
  - Deuxième partie. Elections parlementaires : Contentieux du financement
  - Bibliographie 185
  - Sect. 1. - Généralités, 268-321 186
  - Art. 1^er. - Compte de campagne et pouvoirs du juge de l'élection, 268-297. 186
  - § 1. - Volet financier des campagnes électorales, 268-280.186
  - § 2. - Inéligibilité, 281 -285.194
  - § 3. - Conditions de dépôt, de forme et de présentation du compte de campagne, 286-297.197
  - Art. 2. - Conditions tenant au fonctionnement du compte, 298-321. 203
  - § 1. - Distinction du candidat et du mandataire financier, 298-308.203
  - § 2. - Principes de l'unité du compte bancaire et du compte de campagne et de l'exhaustivité des comptes, 309-314.209
  - § 3. - Compte faisant apparaître un montant nul des recettes, des dépenses, ou des deux postes à la fois, 315-317.211
  - § 4. -Autres cas, 318-321.212
  - Sect. 2. - Recettes, 322-361 213
  - Art. 1^er. - Généralités, 322-329. 213
  - Art. 2. - Principes généraux régissant les dons, 330-331. 217
  - Art. 3. - Dons des personnes morales, 332-361. 218
  - Sect. 3. - Dépenses, 362-446 232
  - Art. 1^er. - Types de dépenses électorales, 365-413. 234
  - Art. 2. - Règles comptables, 414. 255
  - Art. 3. - Origine des dépenses, 415-417. 255
  - Art. 4. - Avantages en nature, 418-420. 257
  - Art. 5. - Moment où la dépense est engagée, 421. 258
  - Art. 6. - Campagne de promotion publicitaire des collectivités publiques, 422-435. 258
  - Art. 7. - Publicité commerciale, 436-441. 265
  - Art. 8. - Dépassement du plafond de dépenses, 442-444. 268
  - Art. 9. - Remboursement des dépenses du candidat, 445-446. 270
  - Sect. 4. - Annulations d'élections, 447-448 271
  - Art. 1. - Tableau récapitulatif des annulations d'élections de députés, 447. 271
  - Art. 2. - Tableau récapitulatif des annulations d'élections de sénateurs, 448. 276
  - Troisième partie. Contentieux du référendum
  - Sect. 1. - Répartition des compétences 449-454 279
  - Sect. 2. - Organisation du référendum 455-472 284
  - Quatrième partie. Contentieux de l'élection présidentielle
  - Sect. 1. - Droit applicable, 473- 479 295
  - Art. 1^er. - Généralités, 473-476. 295
  - Art. 2. - Contrôles a priori exercés par le conseil constitutionnel, 477-479. 300
  - Sect. 2. - Organisation de l'élection, 480 302
  - Art. 1^er. - Calendrier, 480-482. 302
  - Art. 2. - Règles de présentation des candidats, 483-488. 304
  - Art. 3. - Campagne électorale, 489-492. 307
  - Art. 4. - Résultats et contentieux électoral, 493-499. 309
  - Sect. 3. - Financement des campagnes, 500-527 313
  - Art. 1^er. - Généralités, 500-526. 313
  - Art. 2. - Situation patrimoniale des candidats et de l'élu, 527. 324
  - Index alphabétique325
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre