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Code de procédure pénale [2023] : annoté

Livre

Code de procédure pénale [2023] : annoté

par France

Dalloz

-

Disponible - 34.1 DAL 19

Niveau 3 - Droit

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Code de procédure pénale [2023] : annoté

Auteur(s) :

France Découvrir l'auteur

Résumé

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- Publié avec le Code pénitentiaire 2023 (Supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément)
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (LXII-3231, XXIII-322 p.) ; 20 cm
Collections
- Petits codes Dalloz
Titre(s) d'ensemble
- Code de procédure pénale :
- Code pénitentiaire 2023
Titre(s) en relation
- Code pénitentiaire [2023]
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21448-8
Indice
- 34.1 Codes
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI

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Niveau 3 - Droit
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