Code civil 2023
Quarante-deuxième édition
Laurent Leveneur
LexisNexis
Avec la collaboration deV
PréfaceVII
Avant-propos de la 1re éditionIX
AvertissementXI
Liste des abréviationsXIII
Titre préliminaire - De la publication, des effets et de l'application des lois en général 1er à 6-21
Livre premier - Des personnes 7 à 515-1341
Titre premier - Des droits civils 7 à 16-1441
Chapitre II - Du respect du corps humain 16 à 16-972
Chapitre III - De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques 16-10 à 16-1382
Chapitre IV - De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale 16-1486
Titre premier bis - De la nationalité française 17 à 33-286
Chapitre I - Dispositions générales 17 à 17-1286
Chapitre II - De la nationalité française d'origine 18 à 20-588
Section I - Des Français par filiation 18 et 18-188
Section II - Des Français par la naissance en France 19 à 19-488
Section III - Dispositions communes 20 à 20-589
Chapitre III - De l'acquisition de la nationalité française 21 à 22-390
Section I - Des modes d'acquisition de la nationalité française 21 à 21-2990
Section II - Des effets de l'acquisition de la nationalité française 22 à 22-398
Chapitre IV - De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française 23 à 25-199
Section I - De la perte de la nationalité française 23 à 23-999
Section II - De la réintégration dans la nationalité française 24 à 24-3100
Section III - De la déchéance de la nationalité française 25 et 25-1100
Chapitre V - Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française 26 à 28-1101
Section I - Des déclarations de nationalité 26 à 26-5101
Section II - Des décisions administratives 27 à 27-3103
Section III - Des mentions sur les registres de l'état civil 28 et 28-1104
Chapitre VI - Du contentieux de la nationalité 29 à 31-3104
Section I - De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux 29 à 29-5104
Section II - De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires 30 à 30-4105
Section III - Des certificats de nationalité française 31 à 31-3106
Chapitre VII - Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires 32 à 32-5106
Chapitre VIII - Dispositions particulières aux collectivités d'Outre-mer régies par l'article 74 de la constitution et à la Nouvelle-Calédonie 33 à 33-2107
Titre II - Des actes de l'état civil 34 à 101-2108
Chapitre I - Dispositions générales 34 à 54108
Chapitre II - Des actes de naissance 55 à 62-1115
Section I - Des déclarations de naissance 55 à 59115
Section II - Des changements de prénoms et de nom 60 à 61-4122
Section II bis - De la modification de la mention du sexe à l'état civil 61-5 à 61-8127
Section III - De l'acte de reconnaissance 62 et 62-1130
Chapitre III - Des actes de mariage 63 à 76131
Chapitre IV - Des actes de décès 77 à 92134
Chapitre V - Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux 93 à 97138
Chapitre VI - De l'état civil de personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française 98 à 98-4139
Chapitre VII - De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil 99 à 101140
Chapitre VIII - De la publicité des actes de l'État civil 101-1 et 101-2142
Titre III - Du domicile 102 à 111143
Titre IV - Des absents 112 à 143 (ancien)148
Chapitre I - De la présomption d'absence 112 à 121148
Chapitre II - De la déclaration d'absence 122 à 143 (ancien)150
Titre V - Du mariage 143 à 227151
Chapitre I - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage 143 à 164151
Chapitre II - Des formalités relatives à la célébration du mariage 165 à 171161
Chapitre II bis - Du mariage des Français à l'étranger 171-1 à 171-9163
Section I - Dispositions générales 171-1163
Section II - Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère 171-2 à 171-4163
Section III - De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère 171-5 à 171-8164
Section IV - De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger 171-9165
Chapitre III - Des oppositions au mariage 172 à 179166
Chapitre IV - Des demandes en nullité de mariage 180 à 202169
Chapitre IV bis - Des règles de conflit de lois 202-1 et 202-2178
Chapitre V - Des obligations qui naissent du mariage 203 à 211180
Chapitre VI - Des devoirs et des droits respectifs des époux 212 à 226190
Chapitre VII - De la dissolution du mariage 227214
Chapitre VIII - Des seconds mariages214
Titre VI - Du divorce 228 à 309214
Chapitre I - Des cas de divorce 229 à 247-2214
Section I - Du divorce par consentement mutuel 229-1 à 232214
Section II - Du divorce accepté 233 à 236218
Section III - Du divorce pour altération définitive du lien conjugal 237 et 238218
Section IV - Du divorce pour faute 239 à 246220
Section V - Des modifications du fondement d'une demande en divorce 247 à 247-2227
Chapitre II - De la procédure du divorce judiciaire 248 à 259-3228
Section I - Dispositions générales 248 à 249-4228
Section II - De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire 250 à 250-3229
Section III - De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire 251 à 259-3229
Chapitre III - Des conséquences du divorce 260 à 295237
Section I - De la date à laquelle se produisent les effets du divorce 260 à 262-2237
Section II - Des conséquences du divorce pour les époux 263 à 285-1240
Section III - Des conséquences du divorce pour les enfants 286 à 295272
Chapitre IV - De la séparation de corps 296 à 309 anciens272
Section I - Des cas et de la procédure de la séparation de corps 296 à 298273
Section II - Des conséquences de la séparation de corps 299 à 304273
Section III - De la fin de la séparation de corps 305 à 309 anciens274
Chapitre V - Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de 309275
Titre VII - De la filiation 310 à 342-13278
Chapitre I - Dispositions générales 310-1 à 311-24-2279
Section I - Des preuves et présomptions 310-3 à 311-13279
Section II - Du conflit des lois relatives à la filiation 311-14 à 311-18284
Section III (Rédaction antérieure) - De l'assistance médicale à la procréation 311-19 et 311-20286
Section III - Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage 311-21 à 311-24-2287
Chapitre II - De l'établissement de la filiation 311-25 à 317290
Section I - De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi 311-25 à 315290
Section II - De l'établissement de la filiation par la reconnaissance 316 à 316-5292
Section III - De l'établissement de la filiation par la possession d'état 317294
Chapitre III - Des actions relatives à la filiation 318 à 341-1295
Section I - Dispositions générales 318 à 324295
Section II - Des actions aux fins d'établissement de la filiation 325 à 331-2299
Section III - Des actions en contestation de la filiation 332 à 341-1303
Chapitre IV - De l'action à fins de subsides 342 à 342-8310
Chapitre V - De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur 342-9 à 342-13313
Titre VIII - De la filiation adoptive 343 à 370-5316
Chapitre I - De l'adoption plénière 343 à 359316
Section I - Des conditions requises pour l'adoption plénière 343 à 350316
Section II - Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière 351 à 354324
Section III - Des effets de l'adoption plénière 355 à 359329
Chapitre II - De l'adoption simple 360 à 370-2332
Section I - Des conditions requises et du jugement 360 à 362332
Section II - Des effets de l'adoption simple 363 à 370-2334
Chapitre III - Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger 370-2-1 à 370-5341
Titre IX - De l'autorité parentale 371 à 387-6345
Chapitre I - De l'autorité parentale relative à la personne de l'enfant 371 à 350345
Section I - De l'exercice de l'autorité parentale 372 à 374-2352
Section II - De l'assistance éducative 375 à 375-9369
Section II-1 - Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial 375-9-1 et 375-9-2379
Section III - De la délégation de l'autorité parentale 376 à 377-3380
Section IV - Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale 378 à 381382
Section V - De la déclaration judiciaire de délaissement parental 381-1 à 350385
Chapitre II - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant 382 à 387-6388
Section I - De l'administration légale 382 à 386388
Section II - De la jouissance légale 386-1 à 386-4390
Section III - De l'intervention du juge des tutelles 387 à 387-6391
Titre X - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation 388 à 413-8394
Chapitre Ier - De la minorité 388 à 388-3394
Chapitre II - De la tutelle 390 à 413399
Section I Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle 390 à 393399
Section II - De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle 394 à 413399
Chapitre III - De l'émancipation 413-1 à 413-8406
Titre XI - De la majorité et des majeurs protégés par la loi 414 à 495-9407
Chapitre I - Des dispositions générales 414 à 424408
Section I - Des dispositions Indépendantes des mesures de protection 414-1 à 414-3409
Section II - Des dispositions communes aux majeurs protégés 415 à 424412
Chapitre II - Des mesures de protection juridique des majeurs 425 à 494-12414
Section I - Des dispositions générales 425 à 427414
Section II - Des dispositions communes aux mesures judiciaires 428 à 432416
Section III - De la sauvegarde de justice 433 à 439419
Section IV - De la curatelle et de la tutelle 440 à 476421
Sous-section 1 - De la durée de la mesure 441 à 443
423
Sous-section 2 - De la publicité de la mesure 444
424
Sous-section 3 - Des organes de protection 445 à 457
425
Sous-section 4 - Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne 457-1 à 463
428
Sous-section 5 - De la régularité des actes 464 à 466
433
Sous-section 6 - Des actes faits dans la curatelle 467 à 472
435
Sous-section 7 - Des actes faits dans la tutelle 473 à 476
439
Section V - Du mandat de protection future 477 à 494441
Sous-section 1 - Des dispositions communes 477 à 488
441
Sous-section 2 - Du mandat notarié 489 à 491-6
444
Sous-section 3 - Du mandat sous seing privé 492 à 494
444
Section VI - De l'habilitation familiale 494-1 à 494-12445
Chapitre III - De la mesure d'accompagnement judiciaire 495 à 495-9448
Titre XII - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle 496 à 515449
Chapitre I - Des modalités de la gestion 496 à 509-2449
Section I - Des décisions du conseil de famille ou du juge 500 à 502450
Section II - Des actes du tuteur 503 à 509-2451
Chapitre II - De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes 510 à 514454
Chapitre III - De la prescription 515456
Titre XIII - Du pacte civil de solidarité et du concubinage 515-1 à 515-8456
Chapitre I - Du pacte civil de solidarité 515-1 à 515-7-1457
Chapitre II - Du concubinage 515-8463
Titre XIV - Des mesures de protection des victimes de violence 515-9 à 515-13464
Livre deuxième - Des biens et des différentes modifications de la propriété 515-14 à 710-1469
Titre premier - De la distinction des biens 516 à 543470
Chapitre I - Des immeubles 517 à 526470
Chapitre II - Des meubles 527 à 536476
Chapitre III - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent 537 à 543478
Titre II - De la propriété 544 à 577479
Chapitre I - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose 547 à 550498
Chapitre II - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose 551 à 577499
Section I - Du droit d'accession relativement aux choses Immobilières 552 à 564500
Section II - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières 565 à 577510
Titre III - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation 578 à 636512
Chapitre I - De l'usufruit 578 à 624512
Section I - Des droits de l'usufruitier 582 à 599517
Section II - Des obligations de l'usufruitier 600 à 616524
Section III - Comment l'usufruit prend fin 617 à 624529
Chapitre II - De l'usage et de l'habitation 625 à 636532
Titre IV - Des servitudes ou services fonciers 637 à 710539
Chapitre I - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux 640 à 648542
Chapitre II - Des servitudes établies par la loi 649 à 685-1551
Section I - Du mur et du fossé mitoyens 653 à 673552
Section II - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions 674563
Section III - Des vues sur la propriété de son voisin 675 à 680563
Section IV - De l'égout des toits 681569
Section V - Du droit de passage 682 à 685-1570
Chapitre III - Des servitudes établies par le fait de l'homme 686 à 710578
Section I - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens 686 à 689578
Section II - Comment s'établissent les servitudes 690 à 696581
Section III - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due 697 à 702587
Section IV - Comment les servitudes s'éteignent 703 à 710592
Titre V - De la publicité foncière 710-1595
Chapitre unique - De la forme authentique des actes 710-1595
Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété 711 à 2279597
Dispositions générales 711 à 717597
Titre premier - Des successions 720 à 892599
Chapitre I - De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine 720 à 724-1599
Chapitre II - Des qualités requises pour succéder. De la preuve de la qualité d'héritier 725 à 730-5603
Section I - Des qualités requises pour succéder 725 à 729-1603
Section II - De la preuve de la qualité d'héritier 730 à 730-5604
Chapitre III - Des héritiers 731 à 767606
Section I - Des droits des parents en l'absence de conjoint successible 733 à 755606
Section II - Des droits du conjoint successible 756 à 767610
Chapitre IV - De l'option de l'héritier 768 à 808620
Section I - Dispositions générales 768 à 781620
Section II - De l'acceptation pure et simple de la succession 782 à 786623
Section III - De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net 787 à 803625
Section IV - De la renonciation à la succession 804 à 808627
Chapitre V - Des successions vacantes et des successions en déshérence 809 à 811-3629
Section I - Des successions vacantes 809 à 810-12629
Section II - Des successions en déshérence 811 à 811-3631
Chapitre VI - De l'administration de la succession par un mandataire 812 à 814-1631
Section I - Du mandat à effet posthume 812 à 812-7631
Section II - Du mandataire désigné par convention 813633
Section III - Du mandataire successoral désigné en justice 813-1 à 814-1633
Chapitre VII - Du régime légal de l'Indivision 815 à 815-18645
Section I - Des actes relatifs aux biens indivis 815-2 à 815-7-1647
Section II - Des droits et des obligations des indivisaires 815-8 à 815-16655
Section III - Du droit de poursuite des créanciers 815-17665
Section IV - De l'indivision en usufruit 815-18668
Chapitre VIII - Du partage 816 à 892668
Section I - Des opérations de partage 816 à 842668
Sous-section 1 - Dispositions communes 816 à 834
669
Sous-section 2 - Du partage amiable 835 à 839
676
Sous-section 3 - Du partage judiciaire 840 à 842
677
Section II - Du rapport des libéralités 843 à 863678
Section III - Du paiement des dettes 864 à 882688
Section IV - Des effets du partage et de la garantie des lots 883 à 886694
Section V - Des actions en nullité du partage ou en complément de part 887 à 892696
Titre II - Des libéralités 893 à 1100701
Chapitre I - Dispositions générales 893 à 900-8701
Chapitre II - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament 901 à 911711
Chapitre III - De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction 912 à 930-5719
Section I - De la réserve héréditaire et de la quotité disponible 912 à 917719
Section II - De la réduction des libéralités excessives 918 à 930-5721
Chapitre IV - Des donations entre vifs 931 à 966732
Section I - De la forme des donations entre vifs 931 à 952732
Section II - Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs 953 à 966742
Chapitre V - Des dispositions testamentaires 967 à 1047748
Section I - Des règles générales sur la forme des testaments 967 à 980748
Section II - Des règles particulières sur la forme de certains testaments 981 à 1001759
Section III - Des institutions d'héritier et des legs en général 1002 et 1002-1761
Section IV - Du legs universel 1003 à 1009763
Section V - Du legs à titre universel 1010 à 1013766
Section VI - Des legs particuliers 1014 à 1024768
Section VII - Des exécuteurs testamentaires 1025 à 1034770
Section VIII - De la révocation des testaments et de leur caducité 1035 à 1047773
Chapitre VI - Des libéralités graduelles et résiduelles 1048 à 1074778
Section I - Des libéralités graduelles 1048 à 1056778
Section II - Des libéralités résiduelles 1057 à 1074780
Chapitre VII - Des libéralités-partages 1075 à 1080783
Section I - Dispositions générales 1075 à 1075-5783
Section II - Des donations-partages 1076 à 1078-10784
Section III - Des testaments-partages 1079 et 1080790
Chapitre VIII - Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage 1081 à 1090792
Chapitre IX - Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage 1091 à 1100794
Table de rapprochement des articles des titres III, IV et IV bis du livre III du code civil803
Titre III - Des sources d'obligations 1100 à 1303-4809
Sous-titre Ier - Le contrat 1101 à 1231-7811
Chapitre Ier - Dispositions liminaires 1101 à 1111-1811
Chapitre II - La formation du contrat 1112 à 1187813
Section I - La conclusion du contrat 1112 à 1127-6813
Sous-section 1 - Les négociations 1112 à 1112-2
813
Sous-section 2 - L'offre et l'acceptation 1113 à 1122
814
Sous-section 3 - Le pacte de préférence et ia promesse unilatérale 1123 et 1124
815
Sous-section 4 - Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique 1125 à 1127-6
817
Section II - La validité du contrat 1128 à 1171818
Sous-section 1 - Le consentement 1129 à 1144
818
Sous-section 2 - La capacité et la représentation 1145 à 1161
820
Sous-section 3 - Le contenu du contrat 1162 à 1171
823
Section III - La forme du contrat 1172 à 1177825
Sous-section 1 - Dispositions générales 1172 et 1173
825
Sous-section 2 - Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique 1174 à 1177
825
Section IV - Les sanctions 1178 à 1187826
Sous-section 1 - La nullité 1178 à 1185
826
Sous-section 2 - La caducité 1186 et 1187
828
Chapitre III - L'interprétation du contrat 1188 à 1192829
Chapitre IV - Les effets du contrat 1193 à 1231-7829
Section I - Les effets du contrat entre les parties 1193 à 1198829
Sous-section 1 - Force obligatoire 1193 à 1195
829
Sous-section 2 - Effet translatif 1196 à 1198
831
Section II - Les effets du contrat à l'égard des tiers 1199 à 1209832
Sous-section 1 - Dispositions générales 1199 à 1202
832
Sous-section 2 - Le porte-fort et la stipulation pour autrui 1203 à 1209
834
Section III - La durée du contrat 1210 à 1215835
Section IV - La cession de contrat 1216 à 1216-3836
Section V - L'inexécution du contrat 1217 à 1231-7837
Sous-section 1 - L'exception d'inexécution 1219 et 1220
838
Sous-section 2 - L'exécution forcée en nature 1221 et 1222
838
Sous-section 3 - La réduction du prix 1223 et 1223
838
Sous-section 4 - La résolution 1224 à 1230
839
Sous-section 5 - La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat 1231 à 1231-7
840
Sous-titre II - La responsabilité extra-contractuelle 1240 à 1252886
Chapitre Ier - La responsabilité extracontractuelle en général 1240 à 1244886
Chapitre II - La responsabilité du fait des produits défectueux 1245 à 1245-17966
Chapitre III - La réparation du préjudice écologique 1246 à 1252982
Sous-titre III - Autres sources d'obligations 1300 à 1303-4983
Chapitre Ier - La gestion d'affaires 1301 à 1301-5983
Chapitre II - Le paiement de l'indu 1302 à 1302-3984
Chapitre III - L'enrichissement injustifié 1303 à 1303-4987
Titre IV - Du régime général des obligations 1304 à 1352-9988
Chapitre Ier - Les modalités de l'obligation 1304 à 1320988
Section I - L'obligation conditionnelle 1304 à 1304-7988
Section II - L'obligation à terme 1305 à 1305-5989
Section III - L'obligation plurale 1306 à 1320990
Sous-section 1 - La pluralité d'objets 1306 à 1308
990
Sous-section 2 - La pluralité de sujets 1309 à 1320
991
Chapitre II - Les opérations sur obligations 1321 à 1340993
Section I - La cession de créance 1321 à 1326993
Section II - La cession de dette 1327 à 1328-1993
Section III - La novation 1329 à 1335994
Section IV - La délégation 1336 à 1340995
Chapitre III - Les actions ouvertes au créancier 1341 à 1341-3996
Chapitre IV - L'extinction de l'obligation 1342 à 1351-1996
Section I - Le paiement 1342 à 1346-5996
Sous-section 1 - Dispositions générales 1342 à 1342-10
996
Sous-section 2 - Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent 1343 à 1343-5
997
Sous-section 3 - La mise en demeure 1344 à 1345-3
998
Sous-section 4 - Le paiement avec subrogation 1346 à 1346-5
999
Section II - La compensation 1347 à 1348-21000
Sous-section 1 - Règles générales 1347 à 1347-7
1000
Sous-section 2 Règles particulières 1348 à 1348-2
1001
Section III - La confusion 1349 et 1349-11002
Section IV - La remise de dette 1350 à 1350-21002
Section V - L'impossibilité d'exécuter 1351 et 1351-11002
Chapitre V - Les restitutions 1352 à 1352-91003
Titre IV Bis - De la preuve des obligations 1353 à 1386-11004
Chapitre Ier - Dispositions générales 1353 à 13571004
Chapitre II - L'admissibilité des modes de preuve 1358 à 13621016
Chapitre III Les différents modes de preuve 1363 à 1386-11022
Section I - La preuve par écrit 1363 à 13801022
Sous-section 1 - Dispositions générales 1363 à 1368
1022
Sous-section 2 - L'acte authentique 1369 à 1371
1023
Sous-section 3 - L'acte sous signature privée 1372 à 1377
1027
Sous-section 4 - Autres écrits 1378 à 1378-2
1034
Sous-section 5 - Les copies 1379
1035
Sous-section 6 Les actes récognitifs 1380
1035
Section II - La preuve par témoins 13811036
Section III - La preuve par présomption judiciaire 13821036
Section IV - L'aveu 1383 à 1383-21037
Section V - Le serment 1384 à 1386-11040
Sous-section 1 - Le serment décisoire 1385 à 1385-4
1040
Sous-section 2 - Le serment déféré d'office 1386 et 1386-1
1042
Titre III Ancien - Des contrats ou des obligations conventionnelles en général 1101 à 1369-11 anciens1048
Chapitre I - Dispositions préliminaires 1101 à 1107 anciens1050
Chapitre II - Des conditions essentielles pour la validité des conventions 1108 à 1133 anciens1053
Section I - Du consentement 1109 à 1122 anciens1054
Section II - De la capacité des parties contractantes 1123 à 1125-1 anciens1086
Section III - De l'objet et de la matière des contrats 1126 à 1130 anciens1087
Section IV - De la cause 1131 à 1133 anciens1096
Chapitre III - De l'effet des obligations 1134 à 1167 anciens1109
Section I - Dispositions générales 1134 et 1135 anciens1109
Section II - De l'obligation de donner 1136 à 1141 anciens1120
Section III - De l'obligation de faire ou de ne pas faire 1142 à 1145 anciens1122
Section IV - Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation 1146 à 1155 anciens1126
Section V - De l'interprétation des conventions 1156 à 1164 anciens1136
Section VI - De l'effet des conventions à l'égard des tiers 1165 à 1167 anciens1138
Chapitre IV - Des diverses espèces d'obligations 1168 à 1233 anciens1153
Section I - Des obligations conditionnelles 1168 à 1184 anciens1153
Section II - Des obligations à terme 1185 à 1188 anciens1171
Section III - Des obligations alternatives 1189 à 1196 anciens1173
Section IV - Des obligations solidaires 1197 à 1216 anciens1175
Section V - Des obligations divisibles et indivisibles 1217 à 1225 anciens1181
Section VI - Des obligations avec clauses pénales 1226 à 1233 anciens1185
Chapitre V - De l'extinction des obligations 1234 à 1314 anciens1190
Section I - Du paiement 1235 à 1270 anciens1191
Section II - De la novation 1271 à 1281 anciens1211
Section III - De la remise de la dette 1282 à 1288 anciens1215
Section IV - De la compensation 1289 à 1299 anciens1217
Section V - De la confusion 1300 et 1301 anciens1222
Section VI - De la perte de la chose due 1302 et 1303 anciens1223
Section VII - De l'action en nullité ou en rescision des conventions 1304 à 1314 anciens1223
Chapitre VI - De la preuve des obligations et de celle du paiement 1315 à 1369 anciens1231
Section I - De la preuve littérale 1316 à 1340 anciens1231
Section II - De la preuve testimoniale 1341 à 1348 anciens1237
Section III - Des présomptions 1349 à 1353 anciens1239
Section IV - De l'aveu de la partie 1354 à 1356 anciens1240
Section V - Du serment 1357 à 1369 anciens1241
Chapitre VII - Des contrats sous forme électronique 1369-1 à 1369-11 anciens1243
Section I - De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique 1369-1 à 1369-3 anciens1243
Section II - De la conclusion d'un contrat sous forme électronique 1369-4 à 1369-6 anciens1243
Section III - De l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique 1369-7 à 1369-9 anciens1244
Section IV - De certaines exigences de forme 1369-10 et 1369-11 anciens1244
Titre IV Ancien - Des engagements qui se forment sans convention 1370 à 1386 anciens1245
Chapitre I - Des quasi-contrats 1371 à 1381 anciens1245
Chapitre II - Des délits et des quasi-délits 1382 à 1386 anciens1261
Titre IV Bis ancien - De la responsabilité du fait des produits défectueux 1386-1 à 1386-18 anciens1263
Titre V - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux 1387 à 15811266
Chapitre I - Dispositions générales 1387 à 13991266
Chapitre II - Du régime en communauté 1400 à 15351277
Première partie - De la communauté légale1277
Section I - De ce qui compose la communauté activement et passivement 1401 à 14201277
Section II - De l'administration de la communauté et des biens propres 1421 à 14401300
Section III - De la dissolution de la communauté 1441 à 14971317
Deuxième partie - De la communauté conventionnelle1334
Section I - De la communauté de meubles et acquêts 1498 à 15021334
Section II - De la clause d'administration conjointe 1503 à 15101335
Section III - De la clause de prélèvement moyennant Indemnité 1511 à 15141335
Section IV - Du préciput 1515 à 15191336
Section V - De la stipulation de parts inégales 1520 à 15251336
Section VI - De la communauté universelle 15261338
Section VII - Dispositions communes aux deux parties du chapitre II 1527 à 15351340
Chapitre III - Du régime de séparation de biens 1536 à 15681343
Chapitre IV - Du régime de participation aux acquêts 1569 à 15811350
Titre VI - De la vente 1582 à 1701-11356
Chapitre I - De la nature et de la forme de la vente 1582 à 15931356
Chapitre II - Qui peut acheter ou vendre 1594 à 15971384
Chapitre III - Des choses qui peuvent être vendues 1598 à 16011386
Chapitre III-1 - De la vente d'immeubles à construire 1601-1 à 1601-41388
Chapitre IV - Des obligations du vendeur 1602 à 16491389
Section I - Dispositions générales 1602 et 16031389
Section II - De la délivrance 1604 à 16241390
Section III - De la garantie 1625 à 16491405
Chapitre V - Des obligations de l'acheteur 1650 à 16571434
Chapitre VI - De la nullité et de la résolution de la vente 1658 à 16851437
Section I - De la faculté de rachat 1659 à 16731438
Section II - De la rescision de la vente pour cause de lésion 1674 à 16851439
Chapitre VII - De la licitation 1686 à 16881446
Chapitre VIII - Du transport de certains droits Incorporels, des droits successifs et des droits litigieux 1689 à 1701-11446
Titre VII - De l'échange 1702 à 17071454
Titre VIII - Du contrat de louage 1708 à 18311455
Chapitre I - Dispositions générales 1708 à 17121455
Chapitre II - Du louage des choses 1713 à 17781460
Section I - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux 1714 à 1751-11461
Section II - Des règles particulières aux baux à loyer 1752 à 17621503
Section III - Des règles particulières aux baux à ferme 1763 à 17781506
Chapitre III - Du louage d'ouvrage et d'industrie 1779 à 1799-11508
Section I - Du louage de service 1780 et 17811508
Section II - Des voituriers par terre et par eau 1782 à 17861508
Section III - Des devis et des marchés 1787 à 1799-11509
Chapitre IV - Du bail à cheptel 1800 à 18311538
Section I - Dispositions générales 1800 à 18031538
Section II - Du cheptel simple 1804 à 18171539
Section III - Du cheptel à moitié 1818 à 18201540
Section IV - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer 1821 à 18301540
Section V - Du contrat improprement appelé cheptel 18311541
Titre VIII Bis - Du contrat de promotion immobilière 1831-1 à 1831-51541
Titre IX - De la société 1832 a 18731543
Chapitre I - Dispositions générales 1832 à 1844-171543
Chapitre II - De la société civile 1845 a 1870-11579
Section I - Dispositions générales 1845 et 1845-11579
Section II - Gérance 1846 à 18511579
Section III - Décisions collectives 1852 à 1854-11583
Section IV - Information des associés 1855 et 18561585
Section V - Engagement des associés à l'égard des tiers 1857 à 18601585
Section VI - Cession des parts sociales 1861 à 18681589
Section VII - Retrait ou décès d'un associé 1869 à 1870-11592
Chapitre III - De la société en participation 1871 à 18731594
Titre IX Bis - De conventions relatives à l'exercice des droits indivis 1873-1 à 1873-181601
Chapitre I - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier 1873-2 à 1873-151601
Chapitre II - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier 1873-16 à 1873-181604
Titre X - Du prêt 1874 à 19141604
Chapitre I - Du prêt à usage ou commodat 1875 à 18911605
Section I - De la nature du prêt à usage 1875 à 18791605
Section II - Des engagements de l'emprunteur 1880 à 18871607
Section III - Des engagements de celui qui prête à usage 1888 à 18911608
Chapitre II - Du prêt de consommation ou simple prêt 1892 à 19041610
Section I - De la nature du prêt de consommation 1892 à 18971610
Section II - Des obligations du prêteur 1898 à 19011615
Section III - Des engagements de l'emprunteur 1902 à 19041616
Chapitre III - Du prêt à intérêt 1905 à 19141616
Titre XI - Du dépôt et du séquestre 1915 à 19631619
Chapitre I - Du dépôt en général et de ses diverses espèces 1915 et 19161619
Chapitre II - Du dépôt proprement dit 1917 à 19541621
Section I - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt 1917 à 19201621
Section II - Du dépôt volontaire 1921 à 19261622
Section III - Des obligations du dépositaire 1927 à 19461622
Section IV - Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait 1947 et 19481628
Section V - Du dépôt nécessaire 1949 à 19541629
Chapitre III - Du séquestre 1955 à 19631632
Section I - Des diverses espèces de séquestre 19551632
Section II - Du séquestre conventionnel 1956 à 19601632
Section III - Du séquestre ou dépôt judiciaire 1961 à 19631633
Titre XII - Des contrats aléatoires 1964 à 19831634
Chapitre I - Du jeu et du pari 1965 à 19671635
Chapitre II - Du contrat de rente viagère 1968 à 19831637
Section I - Des conditions requises pour la validité du contrat 1968 à 19761637
Section II - Des effets du contrat entre les parties contractantes 1977 à 19831640
Titre XIII - Du mandat 1984 à 20101642
Chapitre I - De la nature et de la forme du mandat 1984 à 19901642
Chapitre II - Des obligations du mandataire 1991 à 19971647
Chapitre III - Des obligations du mandant 1998 à 20021651
Chapitre IV - Des différentes manières dont le mandat finit 2003 à 20101659
Titre XIV Ancien - Du cautionnement 2011 à 2043 anciens1663
Titre XIV - De la fiducie 2011 à 20431664
Titre XV - Des transactions 2044 à 20581667
Titre XVI - De la convention d'arbitrage 2059 à 20611674
Titre XVII - De la convention de procédure participative 2062 à 20681676
Titre XVII Ancien - du nantissement 2071 à 20911677
Chapitre I - Du gage 2073 à 20841677
Chapitre II - De l'antichrèse 2085 à 20911677
Titre XVIII - Des privilèges et hypothèques 2092 à 2203-11678
Titre XX - De la prescription extinctive 2219 à 22541683
Chapitre I - Dispositions générales 2219 à 22231685
Chapitre II - Des délais et du point de départ de la prescription extinctive 2224 à 22271686
Section I - Du délai de droit commun et de son point de départ 22241686
Section II - De quelques délais et points de départ particuliers 2225 à 22271692
Chapitre III - Du cours de la prescription extinctive 2228 à 22461698
Section I - Dispositions générales 2228 à 22321698
Section II - Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription 2233 à 22391700
Section III - Des causes d'interruption de la prescription 2240 à 22461704
Chapitre IV - Des conditions de la prescription extinctive 2247 à 22541709
Section I - De l'invocation de la prescription 2247 à 22491709
Section II - De la renonciation à la prescription 2250 à 22531710
Section III - De l'aménagement conventionnel de la prescription 22541711
Titre XXI - De la possession et de la prescription acquisitive 2255 à 22791712
Chapitre I - Dispositions générales 2255 à 22571712
Chapitre II - De la prescription acquisitive 2258 à 22771714
Section I - Des conditions de la prescription acquisitive 2260 à 22711714
Section II - De la prescription acquisitive en matière immobilière 2272 à 22751718
Section III - De la prescription acquisitive en matière mobilière 2276 et 22771721
Chapitre III - De la protection possessoire 2278 à 22791726
Livre quatrième ancien - Des sûretés 2284 à 2488-12 anciens1731
Titre premier ancien - Des sûretés personnelles 2287-1 à 2322 anciens1738
Chapitre I ancien - Du cautionnement 2288 à 2320 anciens1738
Section I ancienne - De la nature et de l'étendue du cautionnement 2288 à 2297 anciens1739
Section II ancienne - De l'effet du cautionnement 2298 à 2310 anciens1781
Sous-section 1 ancienne - De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution 2298 à 2304 anciens
1781
Sous-section 2 ancienne - De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution 2305 à 2309 anciens
1784
Sous-section 3 ancienne - De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs 2310 ancien
1787
Section III ancienne - De l'extinction du cautionnement 2311 à 2316 anciens1789
Section IV ancienne - De la caution légale et de la caution judiciaire 2317 à 2320 anciens1807
Chapitre II ancien - De la garantie autonome 2321 ancien1807
Chapitre III ancien - De la lettre d'intention 2322 ancien1811
Titre II Ancien - Des sûretés réelles 2323 à 2488-6 anciens1812
Sous-titre premier ancien - Dispositions générales 2323 à 2328-1 anciens1812
Sous-titre II ancien - Des sûretés sur les meubles 2329 à 2372-6 anciens1814
Chapitre I ancien - Des privilèges mobiliers 2330 à 2332-4 anciens1815
Section I ancienne - Des privilèges généraux 2331 ancien1815
Section II ancienne - Des privilèges spéciaux 2332 ancien1817
Section III ancienne - Du classement des privilèges 2332-1 à 2332-4 anciens1820
Chapitre II ancien - Du gage de meubles corporels 2333 à 2354 anciens1821
Section I ancienne - Du droit commun du gage 2333 à 2350 anciens1821
Section II ancienne - Du gage portant sur un véhicule automobile 2351 à 2353 anciens1827
Section III ancienne - Dispositions communes 2354 ancien1828
Chapitre III ancien - Du nantissement de meubles incorporels 2355 à 2366 anciens1828
Chapitre IV ancien - De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie 2367 à 2372-6 anciens1831
Section I ancienne - De la propriété retenue à titre de garantie 2367 à 2372 anciens1831
Section II ancienne - De la propriété cédée à titre de garantie 2372-1 à 2372-6 anciens1833
Sous-titre III ancien - Des sûretés sur les immeubles 2373 à 2488-6 anciens1835
Chapitre I ancien - Des privilèges immobiliers 2374 à 2386 anciens1835
Section I ancienne - Des privilèges spéciaux 2374 ancien1835
Section II ancienne - Des privilèges généraux 2375 et 2376 anciens1838
Section III ancienne - Des cas où les privilèges doivent être inscrits 2377 à 2386 anciens1839
Chapitre II ancien - Du gage immobilier 2387 à 2392 anciens1842
Chapitre III ancien - Des hypothèques 2393 à 2425 anciens1843
Section I ancienne - Dispositions générales 2393 à 2399 anciens1843
Section II ancienne - Des hypothèques légales 2400 à 2411 anciens1846
Sous-section 1 ancienne - Dispositions générales 2400 et 2401 anciens
1846
Sous-section 2 ancienne - Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux 2402 à 2408 anciens
1847
Sous-section 3 ancienne - Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle 2409 à 2411 anciens
1849
Section III ancienne - Des hypothèques judiciaires 2412 ancien1849
Section IV ancienne - Des hypothèques conventionnelles 2413 à 2424 anciens1851
Section V ancienne - Du classement des hypothèques 2425 ancien1855
Chapitre IV ancien - De l'inscription des privilèges et des hypothèques 2426 ancien à 2457 antérieur1856
Section I ancienne - Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques 2426 à 2439 anciens1856
Section II ancienne - De la radiation et de la réduction des inscriptions 2440 à 2448 anciens1863
Sous-section 1 ancienne - Dispositions générales 2440 à 2445 anciens
1863
Sous-section 2 ancienne - Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle 2446 à 2448 anciens
1865
Section III ancienne - De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière 2449 à 2457 anciens1866
Section III (Rédaction antérieure) - De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs 2449 à 2457 antérieurs1868
Chapitre V ancien - De l'effet des privilèges et des hypothèques 2458 à 2474 anciens1869
Chapitre VI ancien - De la purge des privilèges et des hypothèques 2475 à 2487 anciens1873
Chapitre VII ancien - De l'extinction des privilèges et des hypothèques 2488 ancien1877
Chapitre VIII ancien - De la propriété cédée à titre de garantie 2488-1 à 2488-6 anciens1878
Titre III Ancien - De l'agent des sûretés 2488-6 à 2488-12 anciens1879
Livre quatrième nouveau - Des sûretés 2284 à 2488-12 nouveaux1881
Titre premier nouveau - Des sûretés personnelles 2287-1 à 2322 nouveaux1882
Chapitre I nouveau - Du cautionnement 2288 à 2320 nouveaux1882
Section 1 nouvelle - Dispositions générales 2288 à 2291-1 nouveaux1883
Section 2 nouvelle - De la formation et de l'étendue du cautionnement 2292 à 2301 nouveaux1883
Section 3 nouvelle - Des effets du cautionnement 2302 à 2312 nouveaux1884
Sous-section 1 nouvelle - Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution 2302 à 2307 nouveaux
1884
Sous-section 2 nouvelle - Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution 2308 à 2311 nouveaux
1886
Sous-section 3 nouvelle - Des effets du cautionnement entre les cautions 2312 nouveau
1886
Section 4 nouvelle - De l'extinction du cautionnement 2313 à 2320 nouveaux1886
Chapitre II nouveau - De la garantie autonome 2321 nouveau1887
Chapitre III nouveau - De la lettre d'intention 2322 nouveau1887
Titre II Nouveau - Des sûretés réelles 2323 à 2488-5 nouveaux1887
Sous-titre premier nouveau - Dispositions générales 2323 à 2326 nouveaux1888
Sous-titre II nouveau - Des sûretés sur les meubles 2329 à 2374-6 nouveaux1888
Chapitre I nouveau - Des privilèges mobiliers 2330 à 2332-4 nouveaux1888
Section 1 nouvelle - Des privilèges généraux 2331 et 2331-1 nouveaux1888
Section 2 nouvelle - Des privilèges spéciaux 2332 nouveau1889
Section 3 nouvelle - Du classement des privilèges 2332-1 à 2332-4 nouveaux1889
Chapitre II nouveau - Du gage de meubles corporels 2333 à 2350 nouveaux1890
Section 2 - Du gage portant sur un véhicule automobile1892
Chapitre III nouveau - Du nantissement de meubles incorporels 2355 à 2366 nouveaux1892
Chapitre IV nouveau - De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie 2367 à 2374-6 nouveaux1894
Section 1 nouvelle - De la propriété retenue à titre de garantie 2367 à 2372 nouveaux1894
Section 2 nouvelle - De la propriété cédée à titre de garantie 2372-1 à 2374-6 nouveaux1895
Sous-section 1 nouvelle - De la fiducie à titre de garantie 2372-1 à 2372-5 nouveaux
1895
Sous-section 2 nouvelle - De la cession de créance à titre de garantie 2373 à 2373-3 nouveaux
1896
Sous-section 3 nouvelle - De la cession de somme d'argent à titre de garantie 2374 à 2374-6 nouveaux
1896
Sous-titre III nouveau - Des sûretés sur les immeubles 2375 à 2488-5 nouveaux1897
Chapitre I nouveau - Des privilèges immobiliers 2376 à 2378 nouveaux1897
Chapitre II nouveau - Du gage immobilier 2379 à 2384 nouveaux1898
Chapitre III nouveau - Des hypothèques 2385 à 2474 nouveaux1898
Section 1 nouvelle - Dispositions générales 2385 à 2391 nouveaux1898
Section 2 nouvelle - Des hypothèques légales 2392 à 2407 nouveaux1899
Sous-section 1 nouvelle - Des hypothèques générales 2393 à 2401 nouveaux
1899
Sous-section 2 nouvelle - Des hypothèques spéciales 2402 à 2407 nouveaux
1901
Section 3 nouvelle - Des hypothèques judiciaires 2408 nouveau1903
Section 4 nouvelle - Des hypothèques conventionnelles 2409 à 2417 nouveaux1903
Section 5 nouvelle - Du classement des hypothèques 2418 à 2420 nouveaux1904
Section 6 nouvelle - De l'inscription des hypothèques 2421 à 2449 nouveaux1905
Sous-section 1 nouvelle - Du mode d'inscription des hypothèques 2421 à 2434 nouveaux
1905
Sous-section 2 nouvelle - De la radiation et de la réduction des inscriptions 2435 à 2442 nouveaux
1908
Sous-section 3 nouvelle - De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière 2443 à 2449 nouveaux
1909
Section 7 nouvelle - Des effets des hypothèques 2450 à 2472 nouveaux1911
Sous-section 1 nouvelle - Du droit de préférence et du droit de suite 2450 à 2460 nouveaux
1911
Sous-section 2 nouvelle - De la purge 2461 à 2472 nouveaux
1912
Section 8 nouvelle - De la transmission et de l'extinction des hypothèques 2473 et 2474 nouveaux1913
Chapitre IV nouveau - De la fiducie à titre de garantie 2488-1 à 2488-5 nouveaux1914
Titre III Nouveau - De l'agent des sûretés 2488-6 à 2488-12 nouveaux1915
Livre cinquième - Dispositions applicables à Mayotte 2489 à 25341917
Titre préliminaire - Dispositions relatives au titre préliminaire 24911917
Titre premier - Dispositions relatives au livre premier 2492 à 2499-51917
Titre II - Dispositions relatives au livre II 2500 à 25021918
Titre III - Dispositions relatives au livre III 2503 à 25081919
Titre IV - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles 2509 à 25341920
Chapitre I - Du régime de l'immatriculation des immeubles 2510 à 25291920
Section I - Dispositions générales 2510 à 25151920
Section II - De l'immatriculation des immeubles et de ses effets 2516 à 25201921
Section III - De l'inscription des droits sur l'immeuble 2521 à 25291921
Chapitre II - Dispositions diverses 2530 à 25341923
Section I - Privilèges et hypothèques 2530 à 25321923
Section II - Expropriation forcée 2533 à 25341923
Annexes1927
I. - Textes codifiés2739
II. - Textes non codifiés3463
Table des textes cités3475
Index alphabétique1925
