Le droit du dommage corporel : caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices

Auteur(s) :

Quézel-Ambrunaz, Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse couvrant l'ensemble de la question du dommage corporel, des aspects de responsabilité civile à l'indemnisation. S'appuyant sur des données chiffrées, l'auteur examine les diverses situations des victimes, présente les outils permettant d'évaluer les dommages et les indemnités, puis détaille leur réglementation, les préjudices et les recours. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Brun, Philippe (1966-....), avocat
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (516 p.) : ill., tabl., fig. ; 24 cm
Collections
- Avocat & pratique professionnelle
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-08999-7
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective.
  Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés...
  Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité.
  L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit.
Tables des matières
- - Le droit du dommage du corporel
  - Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices
  - Christophe Quézel-Ambrunaz
  - Philippe Brun
  - LGDJ
  - Première partie
  - Du dommage corporel et de son droit
  - Chapitre 1. La définition du dommage corporel 19
  - Section 1. Le corps saisi par le droit20
  - §1. Le périmètre du corps20
  - §2. La protection civile du corps23
  - §3. La protection pénale du corps24
  - Section 2. Le dommage et les notions connexes27
  - §1. Le dommage et le préjudice27
  - §2. Le dommage et la réparation31
  - Section 3. Des victimes37
  - §1. De la distinction entre les victimes directes et indirectes (ou « par ricochet »)37
  - §2. Des hommes et des femmes40
  - §3. Des victimes devant susciter une attention particulière45
  - Chapitre 2. Le droit du dommage corporel dans son contexte 51
  - Section 1. Contexte historique - L'invention du droit du dommage corporel52
  - §1. Avant le Code civil52
  - §2. Depuis le Code civil55
  - Section 2. Contexte juridique - Le droit du dommage corporel et les autres branches du droit59
  - §1. Le droit du dommage corporel et le droit de la famille59
  - §2. Le droit du dommage corporel et le régime général des obligations64
  - §3. Le droit du dommage corporel et le droit fiscal66
  - §4. Le droit du dommage corporel et le droit international privé71
  - §5. Le droit du dommage corporel et le droit de la mer75
  - Chapitre 3. Les sources du droit du dommage corporel 77
  - Section 1. Les sources internationales78
  - §1. Les sources formelles78
  - §2. Les sources informelles84
  - Section 2. Les sources nationales87
  - §1. Les sources formelles87
  - §2. Les sources informelles91
  - Deuxième partie
  - La détermination et l'évaluation des préjudices
  - Chapitre 1. Du dommage corporel aux préjudices 99
  - Section 1. L'expertise médico-légale101
  - §1. Les différents types d'expertise102
  - A. L'expertise de conseil102
  - B. L'expertise amiable ou conjointe102
  - C. L'expertise juridictionnelle103
  - D. Les autres formes d'expertise104
  - §2. La déontologie de l'expert106
  - §3. La mission d'expertise112
  - §4. Le déroulement de l'expertise juridictionnelle123
  - A. Le missionnement de l'expert et les préalables au déroulé de la mission123
  - B. Le moment de l'expertise proprement dit124
  - C. Le temps postérieur à l'expertise127
  - Section 2. La question de la consolidation129
  - §1. Les enjeux de la consolidation130
  - §2. La consolidation médico-légale132
  - §3. La consolidation sociale ou situationnelle134
  - Section 3. La fixation d'un taux d'incapacité et les cotations135
  - Section 4. L'inscription dans une temporalité145
  - §1. L'état antérieur145
  - A. L'état antérieur indifférent, ou les prédispositions de la victime147
  - B. L'état antérieur impactant151
  - §2. L'aggravation154
  - A. L'aggravation médico-légale156
  - B. L'aggravation sociale ou situationnelle158
  - §3. Le vieillissement161
  - §4. Le progrès technique162
  - Chapitre 2. Des préjudices aux postes évalués 165
  - Section 1. De la nomenclature167
  - Section 2. Les postes de préjudices de la victime directe171
  - §1. Les postes à dominante patrimoniale171
  - A. Les dépenses de santé171
  - B. Les frais de logement adapté175
  - C. Les frais de véhicule adapté180
  - D. Les pertes de gains professionnels183
  - E. L'incidence professionnelle193
  - F. Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation201
  - G. L'assistance par tierce personne206
  - 1. L'établissement du besoin en aide humaine208
  - 2. La traduction monétaire du besoin en aide humaine218
  - 3. La tierce personne et l'aide sociale225
  - H. Les trais divers230
  - §2. Les postes à dominante extrapatrimoniale232
  - A. Le déficit fonctionnel233
  - B. Les souffrances248
  - C. Le préjudice esthétique254
  - D. Le préjudice d'agrément266
  - E. Le préjudice sexuel274
  - F. Préjudice d'établissement280
  - G. Les autres postes de préjudices285
  - 1. Les autres postes prévus par la nomenclature Dintilhac285
  - 2. Les autres postes ajoutés à la nomenclature Dintilhac289
  - 3. Les postes non réparés297
  - Section 3. Les postes de préjudices des proches de la victime directe301
  - §1. Les postes patrimoniaux302
  - A. Les frais d'obsèques302
  - B. Les pertes de revenus des proches305
  - C. Les autres postes patrimoniaux des proches312
  - §2. Les postes extrapatrimoniaux315
  - A. Le préjudice d'affection315
  - B. Le préjudice d'accompagnement320
  - C. Les autres postes322
  - Section 4. Les victimes par ricochet autres que les proches325
  - Troisième partie
  - La restauration des droits
  - Chapitre 1. Les mécanismes de restauration 333
  - Section 1. La compensation sans égard au fait générateur335
  - §1. La compensation du handicap335
  - A. Les aides destinées à la personne handicapée335
  - B. Les aides destinées aux proches de la personne handicapée340
  - C. Les aides destinées à des tiers en raison du handicap d'une personne342
  - §2. La compensation des effets de la maladie343
  - Section 2. L'indemnisation sans égard à la responsabilité345
  - §1. L'assurance de personnes345
  - §2. La solidarité nationale349
  - A. Les accidents du travail hors faute inexcusable de l'employeur350
  - B. Les maladies professionnelles356
  - C. Les accidents et maladies imputables au service (fonctionnaires et militaires)357
  - D. Les aléas thérapeutiques, affections iatrogènes et infections nosocomiales358
  - E. Le benfluorex et le valproate de sodium363
  - F. Les expositions à l'amiante366
  - G. L'exposition professionnelle aux pesticides369
  - H. Les vaccinations obligatoires371
  - I. Les contaminations transfusionnelles372
  - J. Les actes de terrorisme374
  - K. Les autres infractions378
  - L. Les privations indues de liberté384
  - Section 3. La réparation par la responsabilité386
  - §1. Les conditions indépendantes du fait générateur387
  - A. L'atteinte aux droits387
  - B. Le lien de causalité391
  - §2. Les conditions liées au fait générateur394
  - A. La responsabilité pour faute395
  - B. La responsabilité pour fait non fautif398
  - C. La responsabilité pour inexécution contractuelle399
  - D. La responsabilité médicale400
  - E. La responsabilité de l'employeur en cas de faute inexcusable ou intentionnelle405
  - F. La responsabilité du fait des choses408
  - G. Les responsabilités du fait d'autrui411
  - H. La responsabilité du fait des produits défectueux414
  - I. La responsabilité du fait des accidents de la circulation417
  - §3. Les obstacles à la reconnaissance d'une pleine responsabilité425
  - A. Le cas de force majeure ou la cause étrangère425
  - B. La faute de la victime428
  - Chapitre 2. Les modalités de la restauration 431
  - Section 1. La liquidation et le payement de la réparation432
  - §1. Les principes communs432
  - A. La réparation intégrale432
  - B. L'individualisation de la réparation436
  - C. L'actualisation de la réparation437
  - D. La libre disposition de l'indemnisation439
  - E. L'autorité de la chose jugée442
  - §2. Les méthodes communes443
  - A. Le calcul de l'actualisation443
  - B. Le calcul des intérêts444
  - C. Le calcul des arrérages des rentes indexées445
  - D. La capitalisation des rentes446
  - §3. Le jugement459
  - §4. La transaction465
  - Section 2. Les garanties de la réparation467
  - Section 3. Les conséquences de la pluralité de payeurs472
  - §1. Les recours entre coresponsables473
  - §2. Les recours des tiers payeurs contre le ou les responsables476
  - §3. Les déductions en l'absence de responsable490
  - Index 505
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre