par Piédelièvre, Stéphane (1961-....)
Bruylant
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Disponible - 345.3 PIE
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux en droit français : le statut matrimonial de base auquel les personnes mariées sont soumises dans le Code civil, les différents régimes matrimoniaux, les possibilités de changement de régime et le statut patrimonial dans le cas des couples non mariés. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (724 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-39013-374-2
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Indice
- 345.3 Régimes matrimoniaux
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.3 PIE
Niveau 3 - Droit
