par France
Dalloz
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Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
Résumé
Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXI-874 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20532-5
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Indice
- 34.1 Codes
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 34.1 DAL 53
Niveau 3 - Droit
