Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République

Auteur(s) :

Cerda-Guzman, Carolina (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un rappel des notions essentielles du droit constitutionnel ainsi qu'une présentation des institutions politiques et des mécanismes juridiques instaurés par la Constitution de 1958. A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République : Licence 1
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (487 p.) ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-297-17582-1
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Le Droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation.
  Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs...), les institutions de la V^e République (gouvernement, parlement...).
  Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit constitutionnel et des Institutions de la V^e République dispensé en 1^re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles.
  Le public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  
  Étudiants du 1^er cycle universitaire (Science Politique, AES)
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République
  - 7e édition
  - Carolina Cerda-Guzman
  - Gualino
  - Introduction23
  - Section 1 : De l'importance de l'étude du droit constitutionnel 23
  - I - Les principales caractéristiques de la Constitution de 195824
  - II - L'avenir de la Constitution de 195826
  - Section 2 : Les objectifs et le contenu de cet ouvrage 27
  - Partie 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel
  - Chapitre 1 : L'État33
  - Section 1 : La théorie de l'État 33
  - I - La naissance de l'État34
  - II - Les composantes de l'État35
  - A - L'État : une personne morale de droit public35
  - 1 - Les incidences de la personnalité morale35
  - 2 - Le perfectionnement de la personnalité juridique : l'État de droit36
  - B - L'État : une personne morale émanant d'un peuple37
  - C - L'État : une personne morale reposant sur un territoire38
  - D - L'État : une personne morale dotée de la souveraineté39
  - Section 2 : Les formes d'État 39
  - I - L'État unitaire39
  - A - L'État unitaire concentré et centralisé40
  - B - L'État unitaire déconcentré et décentralisé40
  - 1 - La déconcentration dans un État unitaire41
  - 2 - La décentralisation dans un État unitaire41
  - 3 - La France : exemple d'un État unitaire déconcentré et décentralisé42
  - II - L'État composé48
  - A - Les Unions d'États49
  - 1 - L'Union personnelle49
  - 2 - La Confédération49
  - B - L'État fédéral50
  - 1 - La formation de l'État fédéral50
  - 2 - L'organisation juridique des États fédéraux51
  - III - Le modèle hybride : l'État régional ou autonomique53
  - A - La différence avec l'État unitaire : l'autonomie législative des régions53
  - B - La différence avec l'État fédéral : maintien du caractère unitaire de l'État54
  - Chapitre 2 : La constitution : contenu et forme55
  - Section 1 : La définition matérielle de la constitution 55
  - I - Une définition centrée sur l'organisation politique de l'État55
  - II - L'élargissement du champ matériel constitutionnel57
  - A - L'intégration de dispositions relatives à l'Administration et à l'ordre juridique dans les constitutions57
  - B - L'intégration des droits fondamentaux dans les constitutions58
  - 1 - Les dispositions constitutionnelles consacrant des droits fondamentaux58
  - 2 - La typologie des droits fondamentaux59
  - C - L'intégration récente de principes d'organisation économique et financière dans les constitutions60
  - III - Les imprécisions d'une définition matérielle de la constitution61
  - Section 2 : La définition formelle de la constitution 62
  - I - L'opposition entre constitution écrite et constitution non écrite62
  - A - Les constitutions écrites62
  - 1 - La portée des constitutions écrites63
  - 2 - L'utilité des constitutions écrites63
  - B - Les constitutions non écrites ou coutumières64
  - II - Les limites de la distinction entre constitution écrite et constitution coutumière64
  - A - L'absence de constitution purement écrite64
  - 1 - La pratique et la coutume dans une constitution écrite65
  - 2 - La place de la source jurisprudentielle dans une constitution écrite67
  - B - L'absence de constitution purement coutumière69
  - C - La proposition d'une autre distinction : constitution codifiée et constitution non codifiée69
  - Section 3 : Les caractères généraux de la Constitution française : le « bloc de constitutionnalité » 70
  - I - Les éléments composant le « bloc de constitutionnalité »71
  - A - Les composantes écrites du « bloc de constitutionnalité »72
  - 1 - La Constitution au sens strict72
  - 2 - Le Préambule de la Constitution de 195873
  - B - Les composantes jurisprudentielles du « bloc de constitutionnalité »76
  - 1 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)76
  - 2 - Les principes à valeur constitutionnelle77
  - 3 - Les objectifs de valeur constitutionnelle77
  - II - Les remises en cause du caractère unitaire du « bloc de constitutionnalité »78
  - A - Une Constitution composite78
  - B - La théorie de la supraconstitutionnalité79
  - Chapitre 3 : L'élaboration, la révision et l'abrogation des constitutions81
  - Section 1 : Les formes d'élaboration de la constitution 81
  - I - La préparation du projet de constitution82
  - A - Le procédé autoritaire de rédaction : la « Charte octroyée »82
  - B - Le procédé démocratique de rédaction : l'assemblée constituante.83
  - II - L'adoption du projet de constitution84
  - III - L'élaboration des constitutions françaises86
  - Section 2 : Les modalités de révision de la constitution 87
  - I - La distinction entre constitution souple et constitution rigide88
  - A - Les spécificités d'une constitution souple89
  - B - Les spécificités d'une constitution rigide89
  - II - Les modalités de révision de la Constitution de 195890
  - A - Les procédures prévues par l'article 89 de la Constitution91
  - 1 - La procédure principale de révision91
  - 2 - La procédure secondaire de révision94
  - B - La procédure inconstitutionnelle : l'article 11 de la Constitution96
  - 1 - Le recours contestable à l'article 11 de la Constitution97
  - 2 - Les suites du recours contestable à l'article 11 pour réviser la Constitution99
  - C - La fréquence des révisions constitutionnelles en France99
  - III - Les limites à la révision de la constitution101
  - A - Les différents types de limites à la révision de la constitution101
  - B - Les faibles limites à la révision dans la Constitution de 1958102
  - 1 - Les limites temporelles102
  - 2 - La limite matérielle103
  - 3 - L'absence de contrôle du respect de ces limites104
  - Chapitre 4 : La suprématie de la constitution107
  - Section 1 : Le constitutionnalisme : une doctrine consacrant la suprématie de la constitution 107
  - I - La formulation originelle du constitutionnalisme108
  - II - Les limites du constitutionnalisme originel108
  - A - L'absence de moyens efficaces de protection de la constitution108
  - B - La consécration du légicentrisme109
  - 1 - Origine et portée du légicentrisme109
  - 2 - Les limites du légicentrisme110
  - III - La formulation renouvelée du constitutionnalisme111
  - A - La théorie kelsénienne de la hiérarchie des normes111
  - B - Le renouveau du constitutionnalisme par le contrôle de constitutionnalité112
  - 1 - L'expansion du contrôle de constitutionnalité113
  - 2 - L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité en France113
  - Section 2 : La suprématie de la Constitution de 1958 114
  - I - Hiérarchie constitutionnelle et normes internationales115
  - A - Les conditions posées par la Constitution pour l'insertion des conventions internationales dans l'ordre juridique français115
  - 1 - La négociation et la signature des actes internationaux conventionnels116
  - 2 - L'approbation ou la ratification des actes internationaux conventionnels117
  - B - La valeur normative des actes de droit international en droit français120
  - 1 - Les rapports entre droit international et Constitution121
  - 2 - Le cas spécifique du droit de l'Union européenne121
  - 3 - Les rapports entre droit international et loi123
  - II - La hiérarchie constitutionnelle et les normes législatives124
  - A - Les lois organiques dans la hiérarchie des normes124
  - B - Les lois ordinaires dans la hiérarchie des normes125
  - C - Les lois à procédure spécifique dans la hiérarchie des normes126
  - 1 - Les lois de finances dans la hiérarchie des normes126
  - 2 - Les lois de financement de la Sécurité sociale dans la hiérarchie des normes127
  - 3 - Les lois référendaires dans la hiérarchie des normes127
  - 4 - Les lois de programmation dans la hiérarchie des normes128
  - 5 - Les lois du pays de Nouvelle-Calédonie dans la hiérarchie des normes128
  - D - Les ordonnances dans la hiérarchie des normes129
  - 1 - La procédure d'adoption des ordonnances129
  - 2 - La valeur normative des ordonnances130
  - III - La hiérarchie des normes et des actes réglementaires131
  - Chapitre 5 : La souveraineté133
  - Section 1 : La théorie de la souveraineté de l'État 133
  - I - La construction de la notion de souveraineté134
  - A - L'apport de Bodin : la séparation de la souveraineté et de la monarchie134
  - B - L'apport de Hobbes : l'absolutisme de la souveraineté étatique135
  - II - Les caractéristiques classiques de la souveraineté136
  - III - Les limites de la définition classique de la souveraineté136
  - Section 2 : La souveraineté externe de l'État 137
  - I - La définition de la souveraineté externe138
  - A - Une définition fondée sur l'existence d'attributions régaliennes138
  - B - Les insuffisances de la définition de la souveraineté externe fondée sur les attributions régaliennes139
  - C - La reformulation de la définition de la souveraineté externe autour de la compétence139
  - II - La souveraineté externe et la construction européenne140
  - A - Les transferts de compétences vers l'Union européenne141
  - B - L'interprétation des transferts de compétences par le Conseil constitutionnel141
  - 1 - Une jurisprudence fondée sur les « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté »142
  - 2 - Les précisions apportées par la décision Maastricht du 9 avril 1992142
  - Section 3 : La souveraineté interne : souveraineté nationale et souveraineté populaire 143
  - I - La souveraineté nationale144
  - A - Les origines de la théorie de la souveraineté nationale144
  - B - Les implications constitutionnelles de la souveraineté nationale144
  - 1 - La mise en place obligatoire d'un régime représentatif145
  - 2 - La mise en place d'un électorat-fonction dans le cadre de la souveraineté nationale145
  - II - La souveraineté populaire146
  - A - Les origines de la théorie de la souveraineté populaire146
  - B - Les conséquences de la souveraineté populaire : l'instauration d'une démocratie directe147
  - 1 - Les caractéristiques d'une démocratie directe pure147
  - 2 - Les aménagements à la démocratie directe pure prévus par Rousseau148
  - 3 - La difficile mise en œuvre de la souveraineté populaire148
  - III - Les limites de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire150
  - A - L'absence d'application fidèle de la souveraineté nationale ou de la souveraineté populaire150
  - B - Le choix de la synthèse : la démocratie semi-directe150
  - 1 - L'initiative populaire151
  - 2 - Le veto populaire152
  - 3 - La révocation populaire152
  - 4 - Le référendum154
  - Chapitre 6 : La démocratie et les élections161
  - Section 1 : La démocratie, principe de la participation du peuple au gouvernement de l'État 161
  - I - Les origines de la démocratie162
  - A - Les formes de gouvernement non compatibles avec la démocratie163
  - B - Les formes de gouvernement compatibles avec la démocratie164
  - II - Les enjeux de la démocratie contemporaine165
  - A - L'apparition de la démocratie libérale et de la démocratie sociale166
  - B - La nécessaire reconnaissance d'une démocratie pluraliste167
  - 1 - Les caractéristiques d'une démocratie pluraliste167
  - 2 - Le rôle des partis politiques dans une démocratie pluraliste167
  - 3 - Les moyens de garantir le pluralisme des opinions politiques168
  - C - Les limites de la démocratie170
  - Section 2 : La désignation des représentants par les électeurs 172
  - I - La définition de l'électeur172
  - A - La délimitation du corps électoral173
  - 1 - L'instauration première d'un suffrage restreint173
  - 2 - Le passage nécessaire au suffrage universel175
  - 3 - Les conditions d'octroi du droit de vote en France177
  - B - L'égalité du suffrage180
  - C - Le suffrage direct et indirect181
  - D - Un vote obligatoire ou un vote facultatif ?182
  - II - Le décompte des voix183
  - III - La désignation du représentant : les modes de scrutin184
  - A - Les modalités du scrutin en fonction du nombre de représentants à désigner185
  - 1 - Le scrutin uninominal185
  - 2 - Le scrutin binominal186
  - 3 - Le scrutin de liste186
  - B - Les modalités du scrutin en fonction de la répartition des voix188
  - 1 - Les scrutins majoritaires189
  - 2 - Le scrutin proportionnel ou la représentation proportionnelle193
  - 3 - Les systèmes mixtes198
  - Section 3 : Les règles de candidature à une élection 200
  - I - L'éligibilité200
  - II - Les inéligibilités201
  - III - Les incompatibilités202
  - IV - La représentativité des femmes en politique : la question de la parité202
  - Chapitre 7 : La séparation des pouvoirs et les régimes politiques : régime parlementaire et régime présidentiel205
  - Section 1 : La théorie classique de la séparation des pouvoirs et sa remise en cause 205
  - I - L'énoncé de la théorie de la séparation des pouvoirs206
  - A - Les origines de la théorie de la séparation des pouvoirs206
  - B - La présentation classique de la séparation des pouvoirs207
  - 1 - Les trois fonctions207
  - 2 - Les trois organes détenteurs des pouvoirs208
  - C - La consécration et les conséquences de la théorie de la séparation des pouvoirs209
  - II - La remise en cause de la théorie classique de la séparation des pouvoirs210
  - A - Les limites de la séparation des pouvoirs211
  - 1 - Les limites de la séparation des fonctions entre les pouvoirs211
  - 2 - Les limites d'une séparation équilibrée des organes212
  - B - Les reformulations de la théorie de la séparation des pouvoirs212
  - 1 - Une reformulation de la théorie de la séparation des pouvoirs : la théorie des checks and balances212
  - 2 - Une reformulation de la théorie de la séparation des pouvoirs : les contre-pouvoirs213
  - Section 2 : La classification des régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentiel 215
  - I - Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs215
  - A - La présentation des régimes parlementaires215
  - 1 - Les mécanismes communs à tous les régimes parlementaires216
  - 2 - Les spécificités du régime parlementaire dualiste218
  - 3 - Les spécificités du régime parlementaire moniste219
  - B - La Grande-Bretagne : modèle type de régime parlementaire220
  - 1 - Le Parlement britannique221
  - 2 - L'Exécutif dans le régime parlementaire britannique223
  - 3 - Le bilan de l'équilibre des pouvoirs en Grande-Bretagne226
  - C - Les transformations du régime parlementaire228
  - 1 - La dérive du régime parlementaire : le régime d'assemblée228
  - 2 - Les adaptations du régime parlementaire : le régime parlementaire rationalisé229
  - II - Le régime présidentiel : la séparation stricte des pouvoirs230
  - A - La présentation du régime présidentiel230
  - B - Les États-Unis : exemple type de régime présidentiel231
  - 1 - Le Congrès des États-Unis231
  - 2 - L'Exécutif dans le régime présidentiel américain236
  - 3 - La Cour suprême et l'organisation du pouvoir judiciaire244
  - 4 - Le bilan sur l'équilibre des pouvoirs aux États-Unis245
  - C - Les tentatives d'exportation de régime présidentiel ou de séparation stricte246
  - III - Les limites des classifications entre régime parlementaire et régime présidentiel : les régimes hybrides247
  - Partie 2 : Les Institutions de la V^e République
  - Chapitre 1 : L'élaboration de la Constitution de la V^e République251
  - Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le cadre d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 251
  - I - La crise du 13 mai 1958 : l'élément déclencheur de la révision de la Constitution de la IV^e République252
  - II - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : le texte mettant fin à la IV^e République253
  - A - Les conditions matérielles posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958253
  - B - Les conditions procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958255
  - Section 2 : Les étapes de l'adoption de la Constitution de la V^e République 256
  - I - La rédaction de l'avant-projet : la phase gouvernementale257
  - II - L'examen et l'adoption du projet : le rôle des conseils sous le contrôle du gouvernement258
  - III - L'approbation populaire du projet de Constitution259
  - Section 3 : Les caractéristiques de la Constitution de la V^e République 260
  - I - Une constitution fortement influencée par les idées de C. de Gaulle et de M. Debré261
  - A - L'influence de C. de Gaulle sur le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958261
  - B - L'influence de M. Debré sur le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958262
  - II - Une Constitution résistante aux changements de circonstances politiques263
  - Chapitre 2 : Le président de la République267
  - Section 1 : L'élection du président de la République 267
  - I - Le mode d'élection du président de la République dans la rédaction initiale de la Constitution de 1958268
  - II - Le mode d'élection du président de la République suite à la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962269
  - A - La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962270
  - B - Les règles d'organisation de l'élection présidentielle271
  - 1 - Les conditions de candidature à l'élection présidentielle271
  - 2 - Les modalités d'élection du président de la République au suffrage universel direct274
  - C - Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct276
  - Section 2 : Le statut du président de la République 277
  - I - La durée des fonctions du président de la République278
  - A - Le mandat présidentiel278
  - B - La cessation des fonctions du président de la République279
  - 1 - Les causes de cessation des fonctions du président de la République280
  - 2 - Les solutions prévues par la Constitution en cas de cessation prématurée des fonctions du président de la République281
  - II - Le régime protecteur de responsabilité du président de la République283
  - A - L'irresponsabilité politique du président de la République283
  - B - La forte limitation de la responsabilité pénale du président de la République285
  - 1 - L'irresponsabilité pénale temporaire du président de la République285
  - 2 - Une responsabilité très limitée du président de la République287
  - 3 - La responsabilité pénale internationale du président de la République291
  - C - Les critiques de la quasi-irresponsabilité du président de la République291
  - Section 3 : Les pouvoirs du président de la République 292
  - I - Le contenu des pouvoirs propres du président de la République293
  - A - Les pouvoirs propres usuels du président de la République293
  - 1 - La nomination du Premier ministre (Const., art. 8)294
  - 2 - Le référendum (Const., art. 11)296
  - 3 - Les pouvoirs propres du président de la République dans ses relations avec le Parlement296
  - 4 - Les pouvoirs propres du président de la République dans ses relations avec le Conseil constitutionnel299
  - B - La portée des pouvoirs propres usuels sur le statut du président de la République300
  - C - Les pouvoirs propres exceptionnels du président de la République301
  - 1 - Les conditions de déclenchement de l'article 16 de la Constitution301
  - 2 - Les mesures prises dans le cadre de l'article 16 de la Constitution303
  - 3 - Le faible contrôle des mesures prises dans le cadre de l'article 16 de la Constitution304
  - II - Les pouvoirs partagés du président de la République305
  - A - Les pouvoirs partagés dans le domaine militaire et des relations internationales306
  - B - Les pouvoirs partagés du président de la République dans la politique gouvernementale307
  - 1 - Les pouvoirs partagés du président de la République dans la nomination et la révocation des membres du gouvernement308
  - 2 - La présidence du Conseil des ministres (Const., art. 9)309
  - 3 - La signature des actes réglementaires (Const., art. 13, al. 1^er)310
  - 4 - La nomination aux emplois civils et militaires (Const., art. 13)311
  - C - Les pouvoirs partagés du président de la République dans ses relations avec le pouvoir législatif312
  - 1 - La promulgation des lois (Const., art. 10, al. 1^er)312
  - 2 - Le droit de demander une nouvelle lecture de la loi (Const., art 10, al. 2)313
  - 3 - Les pouvoirs partagés du président de la République sur les sessions du Parlement313
  - 4 - Les pouvoirs du président de la République en matière de révision constitutionnelle (Const., art. 89)314
  - D - Les pouvoirs du président de la République dans ses relations avec le pouvoir judiciaire315
  - Chapitre 3 : Le gouvernement317
  - Section 1 : L'organisation hiérarchique du gouvernement 317
  - I - La place prépondérante du Premier ministre au sein du gouvernement318
  - A - La nomination du Premier ministre318
  - B - La prééminence du Premier ministre au sein du gouvernement319
  - II - L'organisation hiérarchique du gouvernement320
  - A - Une organisation variable pour chaque gouvernement321
  - B - Les différentes catégories de ministres ou membres du gouvernement322
  - III - L'importance du Conseil des ministres323
  - Section 2 : Les attributions du gouvernement 325
  - I - Les attributions du Premier ministre325
  - A - La direction générale de l'activité gouvernementale par le Premier ministre325
  - B - L'exercice du pouvoir réglementaire par le Premier ministre326
  - 1 - Le pouvoir réglementaire d'exécution des lois du Premier ministre326
  - 2 - Le pouvoir réglementaire autonome du Premier ministre327
  - 3 - Le pouvoir de nomination du Premier ministre328
  - C - Les pouvoirs du Premier ministre dans ses relations avec le Parlement328
  - 1 - Les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la procédure législative329
  - 2 - L'engagement par le Premier ministre de la responsabilité politique du gouvernement330
  - D - Les pouvoirs du Premier ministre dans ses relations avec le président de la République331
  - II - Les attributions collectives du gouvernement331
  - A - La détermination et la conduite de la politique de la Nation332
  - B - Les pouvoirs du gouvernement dans les relations avec le Parlement.333
  - C - Les pouvoirs exceptionnels, du gouvernement335
  - Section 3 : Le statut des membres du gouvernement 336
  - I - Les incompatibilités applicables aux membres du gouvernement337
  - A - L'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire337
  - 1 - Les objectifs de l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire338
  - 2 - L'application du principe d'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'un mandat parlementaire338
  - B - L'incompatibilité des fonctions ministérielles avec l'exercice d'activités professionnelles339
  - II - La responsabilité pénale aménagée des ministres340
  - A - Le régime de responsabilité pénale pour les actes extérieurs aux fonctions ministérielles341
  - B - Le régime de responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles342
  - 1 - La Cour de justice de la République343
  - 2 - Les actions devant la Cour de justice de la République343
  - 3 - Les avantages et les inconvénients du régime actuel de responsabilité pénale des ministres346
  - III - La responsabilité politique du gouvernement347
  - A - Les procédures d'engagement de la responsabilité politique initiées par le Premier ministre347
  - 1 - La responsabilité du gouvernement sur le programme ou la déclaration348
  - 2 - La responsabilité du gouvernement sur un texte (Const., art. 49, al. 3)351
  - B - La procédure initiée par l'Assemblée nationale : la motion de censure (Const., art. 49, al. 2)353
  - 1 - L'encadrement du dépôt et de la discussion de la motion de censure354
  - 2 - L'encadrement du vote de la motion de censure355
  - 3 - La pratique de la motion de censure356
  - IV - La fin des fonctions des membres du gouvernement357
  - A - La démission du Premier ministre357
  - B - La fin des fonctions des ministres359
  - Chapitre 4 : Le Parlement361
  - Section 1 : L'organisation du Parlement 361
  - I - Une organisation bicamérale du Parlement361
  - A - L'Assemblée nationale362
  - B - Le Sénat363
  - C - Les débats sur le principe du bicaméralisme364
  - II - Le fonctionnement des assemblées365
  - A - Le règlement des assemblées366
  - B - L'organisation du travail parlementaire367
  - 1 - Les sessions parlementaires367
  - 2 - Les séances parlementaires371
  - C - Les organes créés au sein des assemblées372
  - 1 - Les commissions parlementaires : les principaux organes du travail parlementaire372
  - 2 - Les groupes parlementaires375
  - III - Le statut des parlementaires376
  - A - Les incompatibilités applicables aux parlementaires377
  - 1 - Incompatibilités du mandat parlementaire avec certaines activités publiques électives377
  - 2 - Incompatibilités du mandat parlementaire avec une activité publique salariée378
  - 3 - La compatibilité encadrée du mandat parlementaire avec une activité privée379
  - B - Les immunités des parlementaires380
  - 1 - L'irresponsabilité parlementaire380
  - 2 - L'inviolabilité parlementaire381
  - C - Le statut financier des parlementaires382
  - Section 2 : Les fonctions du Parlement 383
  - I - La fonction législative du Parlement383
  - A - L'encadrement de l'initiative de la loi383
  - 1 - L'encadrement formel de l'initiative des lois384
  - 2 - L'encadrement matériel de l'initiative des lois : le domaine de la loi.388
  - B - L'examen du projet ou de la proposition de loi en commission390
  - C - L'inscription à l'ordre du jour parlementaire du projet ou de la proposition de loi392
  - D - L'adoption de la loi393
  - 1 - L'ouverture du débat public par la discussion générale du texte393
  - 2 - L'approfondissement du débat public par la discussion des articles et des amendements395
  - 3 - Le vote du projet de loi ou de la proposition de loi397
  - 4 - Le passage de la discussion à l'autre assemblée : la recherche de l'accord398
  - 5 - La fin de la procédure législative403
  - II - La fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques du Parlement404
  - A - Les commissions d'enquête parlementaires405
  - B - Les autres organes de contrôle et d'information au sein du Parlement406
  - Chapitre 5 : Le « pouvoir juridictionnel »409
  - Section 1 : L'organisation de la justice : la structuration constitutionnelle du pouvoir juridictionnel 409
  - I - Une Constitution initialement marquée par la méfiance à l'égard du pouvoir juridictionnel410
  - II - La montée en puissance de la figure du juge411
  - Section 2 : Statut et principe constitutionnel d'indépendance de la justice en France : la condition de l'émergence d'un pouvoir juridictionnel 412
  - I - L'importance du principe d'indépendance de la justice412
  - II - L'indépendance des magistrats414
  - A - Les règles générales de garantie de l'indépendance des magistrats414
  - 1 - Les principes communs à tous les magistrats414
  - 2 - Les différences de traitement entre magistrats du siège et magistrats du parquet415
  - B - Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans l'indépendance des juges judiciaires415
  - 1 - Les compétences attribuées au Conseil supérieur de la magistrature416
  - 2 - La composition du Conseil supérieur de la magistrature417
  - 3 - L'indépendance des juges administratifs418
  - Chapitre 6 : Le Conseil constitutionnel421
  - Section 1 : La création du Conseil constitutionnel 421
  - I - Les tentatives de création d'un juge constitutionnel avant la V^e République421
  - II - Les raisons de la création du Conseil constitutionnel sous la V^e République423
  - Section 2 : La composition du Conseil constitutionnel 424
  - I - Les différentes catégories de membres du Conseil constitutionnel424
  - A - Les membres nommés du Conseil constitutionnel425
  - 1 - L'organisation du mandat des membres nommés du Conseil constitutionnel425
  - 2 - Les modalités de nomination des membres du Conseil constitutionnel.426
  - B - Les membres de droit du Conseil constitutionnel429
  - C - La présidence du Conseil constitutionnel431
  - II - Le statut des membres du Conseil constitutionnel431
  - A - La soumission à une obligation de réserve : garantie d'objectivité des membres du Conseil constitutionnel432
  - B - Le régime des incompatibilités : garantie de l'impartialité des membres du Conseil constitutionnel433
  - C - L'irrévocabilité et le statut financier : garanties de l'indépendance des membres du Conseil constitutionnel435
  - Section 3 : Les compétences du Conseil constitutionnel 436
  - I - L'arbitre des conflits entre pouvoirs publics437
  - A - Le contrôle de répartition des compétences entre le Parlement et le gouvernement437
  - B - Le contrôle de répartition des compétences entre l'État et certaines collectivités d'outre-mer439
  - C - L'arbitrage au sein des pouvoirs publics441
  - 1 - L'arbitrage au sein de l'Exécutif441
  - 2 - L'arbitrage au sein du Parlement442
  - II - Le conseiller des pouvoirs publics443
  - III - Le juge électoral et référendaire444
  - A - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière d'élections présidentielles445
  - B - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière d'élections législatives et sénatoriales446
  - C - Les compétences du Conseil constitutionnel en matière de consultations référendaires449
  - Section 4 : Les procédures de contrôle de constitutionnalité des lois 450
  - I - La difficile naissance d'un contrôle de constitutionnalité des lois en France451
  - A - L'instauration d'un contrôle concentré de constitutionnalité des lois451
  - B - La montée en puissance du contrôle de constitutionnalité des lois452
  - C - La consécration définitive du contrôle de constitutionnalité des lois453
  - II - Le contrôle de constitutionnalité a priori des lois de l'article 61 de la Constitution454
  - A - Les caractéristiques de la saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois455
  - 1 - Une saisine obligatoire ou facultative455
  - 2 - Une saisine fermée457
  - 3 - Une saisine limitée dans le temps par le caractère a priori du contrôle457
  - B - La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité a priori par le Conseil constitutionnel459
  - 1 - Les étapes de la procédure dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori des lois459
  - 2 - La nature du contrôle de constitutionnalité a priori des lois opéré par le Conseil constitutionnel461
  - 3 - Les effets de la décision du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori des lois : un effet erga omîtes462
  - III - Le contrôle a posteriori des lois de l'article 61-1 de la Constitution : la QPC465
  - A - L'étape devant le juge de droit commun dans le cadre de la procédure de la QPC466
  - 1 - L'objet de la QPC467
  - 2 - L'examen des conditions de transmission de la QPC468
  - B - L'étape devant les cours suprêmes dans le cadre d'une QPC469
  - C - L'étape devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC470
  - Bibliographie473
  - Index alphabétique479
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre