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"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021

Résumé

Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridique permettant une nouvelle approche et comme un concept en devenir justifiant l'avènement d'un système juridique propre. ©Electre 2023


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (242 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-119-9
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sent eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports « Doing Business », commandés par la Banque Mondiale durant presqu'une vingtaine d'années.

      Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit.

      En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.

      Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé « Insécurité juridique » : l'émergence d'une notion ? Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.

      De ces discussions, il ressert que c'est la place de la notion d'insécurité juridique qui est au coeur des préoccupations. L'insécurité peut être perçue comme une notion miroir permettant une approche renouvelée de la sécurité juridique : elle peut également émerger dans une société émaillée de crises permanentes comme un concept en devenir justifiant, peut être, l'avènement d'un régime juridique propre. Ces deux possibilités apparaissent soit alternatives soit complémentaires.

      Quel que soit le choix effectué, certaines pistes ont été lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l'humanité ne semblent pas prêts d'abandonner. En cela réside la véritable plus value de ce colloque dont les contributions sont à présent publiées.


  • Tables des matières
      • « Insécurité- Juridique » : L'émergence d'une notion

      • Avant-propos
      • Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron, Nicolas Nord7
      • Propos introductifs
      • Chantal Arens11
      • I. Le recours à la notion d'insécurité juridique
      • A. - L'origine de la notion - approches nationales
      • L'origine de la notion d'insécurité juridique - approche française
      • Gordon Choisel19
      • L'instrumentalisation politique de la notion d'insécurité juridique. Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA)
      • Jonas Knetsch47
      • Insécurité juridique. L'émergence d'une notion ? Exposé de droit belge
      • Christian Behrendt59
      • Quelques remarques sur la notion de sécurité juridique dans la tradition de Common Law
      • Gilles Cuniberti65
      • L'insécurité juridique en Chine
      • Nicolas Nord79
      • B. - L'essor de la notion - approches comparées
      • Dans la jurisprudence
      • Le Conseil d'État et la lutte contre l'insécurité juridique
      • Bernard Stirn95
      • L'essor de la notion d'insécurité juridique dans la jurisprudence judiciaire française et la jurisprudence européenne
      • Samuel Fulli-Lemaire101
      • Dans la législalion
      • Insécurité juridique. Un argument au Parlement
      • Julien Jeanneney115
      • II. L'avenir de la notion d'insécurité juridique
      • A.- Au regard du traitement des situations extraordinaires
      • « L'insécurité juridique » - État d'urgence
      • François Molins141
      • Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales
      • Marie-Anne Frison-Roche153
      • Les réalités hors contrôle : les nier c'est créer de l'insécurité juridique, les appréhender c'est essayer de penser le droit dans un environnement d'insécurité juridique
      • Jean-Sylvestre Bercé169
      • B. - Au regard des nouveaux enjeux technologiques
      • L'avenir de la notion d'insécurité juridique, au regard des nouveaux enjeux technologiques : les objets algorithmiques
      • Marina Teller187
      • Justice algorithmique
      • Vincent Vigneau201
      • Justice algorithmique : les algorithmes comme outils pour la codification de la jurisprudence
      • Guillaume Zambrano213
      • L'insécurité juridique, émergence d'une notion ? Quelques réflexions de synthèse
      • Hugues Fulchiron225

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 342 CER

    Niveau 3 - Droit