Droit contemporain des pays arabes

Auteur(s) :

Bernard-Maugiron, Nathalie Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse du processus de modernisation du droit et des institutions dans le monde arabe depuis le XIXe siècle. Les évolutions du droit constitutionnel, du droit de la famille ou du droit fondamental, domaines où l'islam exerce encore une grande influence, sont étudiés au travers de textes constitutionnels, législatifs et de jurisprudence. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Sirey
Date
- DL 2023
Notes
- Glossaire. Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (XI-1240 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université
Autre(s) édition(s)
- Droit contemporain des pays arabes /
Sujet(s)
Lieu
- Pays arabes
ISBN
- 978-2-247-19959-4
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Droit contemporain des pays arabes
  Souvent regroupés sous la catégorie de « droit musulman », les systèmes juridiques des pays du monde arabe se sont engagés depuis le XIX^e siècle dans un processus de modernisation de leur droit et de leurs institutions. S'ils se revendiquent d'une même culture juridique islamique, l'étude des textes en vigueur et l'analyse de leur organisation judiciaire révèlent en réalité un processus d'étatisation et de sécularisation occulté par cette catégorisation générique de leurs droits. L'appareil étatique s'est en effet approprié la production de la norme juridique - autrefois revendiquée par les savants musulmans - et s'est également emparé de l'espace judiciaire en remplaçant les tribunaux religieux par des juridictions civiles. Le droit français a souvent servi de modèle à ces processus de codification et de réorganisation des institutions.
  Alors que la charia est généralement considérée comme le principe constitutif et immuable du droit des pays musulmans, cet ouvrage s'attache à déconstruire cette vision d'un droit figé et homogène. Il s'appuie sur le corpus de textes actuellement en vigueur pour analyser les transformations traversées par les systèmes juridiques de ces pays depuis le début du processus de codification. Il débute ainsi avec l'étude des évolutions du droit et des institutions dans l'Empire ottoman et en Égypte au XIX^e siècle, point de départ des transformations dans les autres pays de la région.
  Articulé autour d'une comparaison du droit des pays arabes, ce manuel s'attache à étudier leurs évolutions dans des domaines où la normativité islamique est réputée continuer à exercer une influence prépondérante : le droit constitutionnel, le droit de la famille, le droit pénal, la protection des droits fondamentaux ou l'organisation des juridictions. S'appuyant sur la traduction et l'analyse comparative des textes constitutionnels, législatifs et de la jurisprudence dont il reproduit de larges extraits, cet ouvrage rend compte de la réalité de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques actuels des États arabes dans toute leur diversité, en éclairant l'analyse textuelle d'une mise en contexte historique, politique et sociologique. Un glossaire arabe/français et un lexique français/arabe de terminologie juridique viennent compléter la translittération en arabe des termes techniques tout au long de l'analyse.
Tables des matières
- - Droit contemporain des pays arabes
  - Nathalie Bernard-Maugiron
  - Sirey
  - Sommaire V
  - Principales abréviations VII
  - Système de translittération arabe IX
  - Bibliographie générale XI
  - Introduction 1
  - § 1. Étatisation du droit et des institutions4
  - A. Élaboration des normes par l'État4
  - 1) La normativité en Islam 5
  - 2) Étatisation du droit 6
  - a) Le pouvoir législatif6
  - b) Codification des normes7
  - B. Réorganisation de l'administration de la justice9
  - 1) Tribunaux séculiers v. tribunaux religieux 9
  - a) Marginalisation des tribunaux religieux9
  - b) Montée en puissance des tribunaux séculiers10
  - 2) Réforme des tribunaux religieux 10
  - 3) Tribunal de la charia ou juridiction civile ? 11
  - C. L'influence du droit français12
  - 1) Le choix du droit français 12
  - 2) L'imposition du droit français 14
  - § 2. Étatisation de l'islam15
  - A. Incorporation du fiqh dans le droit positif15
  - B. Islam d'État16
  - § 3. Nature des transformations juridiques18
  - A. Processus interne ou externe à la charia ?18
  - 1) Une sortie de la charia ? 18
  - 2) Ou processus externe au fiqh, mais interne à la charia ? 19
  - 3) Comment juger de l'islamicité d'une règle ? 20
  - B. Perte de la flexibilité des normes ?21
  - 1) En matière de statut personnel 21
  - 2) Une critique à relativiser 23
  - Première partie
  - Les transformations juridiques dans les pays du monde arabe
  - Titre 1
  - Les évolutions juridiques au XIX^e siècle : l'Empire ottoman et l'Égypte
  - Chapitre 1. - Les réformes dans l'Empire ottoman : les tanzimat (1839-1876)29
  - Section 1. Le pouvoir réglementaire du souverain 29
  - § 1. Fiqh et siyasa shar'iyya29
  - A. La siyasa shur'iyya29
  - 1) Aux débuts de l'islam 29
  - 2) Théorisation du pouvoir réglementaire : la siyasa shar'iyya 31
  - B. Le pouvoir normatif des fuqaha33
  - 1) Élaboration du droit par les juristes 33
  - a) A posteriori33
  - b) Les sources35
  - c) Les écoles de droit44
  - 1. Les écoles sunnites 44
  - 2. Les écoles chiites 46
  - d) Usul al-fiqh47
  - 2) Les ouvrages de fiqh 51
  - a) Les ouvres fondatrices51
  - b) Les abrégés, les commentaires et la glose53
  - c) Les muftis et les recueils de fatwas56
  - 3) Fermeture des portes de Vijtihad ? 56
  - a) Ijtihad et taqlid56
  - b) Ou évolution des normes ?57
  - c) Fermeture des écoles, mais pas de l'ijtihad59
  - c) Les réformistes ou la réouverture des portes de l'ijtihad60
  - § 2. Les instructions du wali al-amr61
  - A. Refus d'ingérence du calife al-Mansur dans l'élaboration du droit62
  - B. Choix d'une école juridique64
  - 1) Différences entre écoles 64
  - a) L'ikhtilaf64
  - b) Différences entre écoles65
  - 1. Le droit de la famille 66
  - 2. En droit pénal 67
  - c) Divergences au sein d'une même école68
  - 1. Hiérarchisation des auteurs 68
  - 2. Exemples de divergences 69
  - 2) Instructions aux juges 69
  - a) Les Mamelouks70
  - b) Dans l'Empire ottoman71
  - 1. Prédominance de l'école hanafite 71
  - 2. Les ouvrages de fiqh : le Multaqa al-Abhur 74
  - c) En Égypte ottomane81
  - Section 2. La codification du droit 85
  - § 1. Le kamun et les firmans du sultan Abdel-Mejid86
  - A. Le pouvoir réglementaire des sultans86
  - 1) Le régime juridique des règlements 86
  - 2) Exemples : les premiers règlements de l'Empire ottoman 88
  - a) Diversité des domaines d'intervention88
  - b) Le kanunname de Soliman le Magnifique90
  - B. Le Hatt-i sherif de Gülhane (1839)96
  - 1) Adoption 96
  - 2) Réformes 97
  - a) Protection de la sécurité98
  - b) Réforme des impôts et de l'armée98
  - c) Procédure législative99
  - d) Buts de ces réformes99
  - 3) Portée 101
  - C. Le Hatt-i hümayun (1856)104
  - 1) Adoption 104
  - 2) Contenu 104
  - a) Les minorités religieuses104
  - b) Autres réformes105
  - 3) Portée 109
  - a) Accueil109
  - b) Mise en ouvre109
  - § 2. Codification du droit pénal111
  - A. Le code pénal de 1840116
  - 1) Adoption 116
  - 2) Affirmation de nouveaux principes 117
  - a) Séparation des pouvoirs117
  - b) Droit à un procès équitable118
  - c) Égalité dans l'accès à la Justice118
  - d) Principe de légalité119
  - 3) Contrôle de la procédure en cas d'homicide 119
  - a) Juges et autorités administratives119
  - b) Compétence successive des deux ordres de Juridictions120
  - c) Sanctions120
  - d) Vol et brigandage121
  - 4) Relations entre les individus et les autorités publiques 122
  - a) Protection des individus contre les autorités publiques122
  - b) Les crimes contre la chose publique124
  - 5) Portée 125
  - B. Le code de 1851126
  - 1) Contenu 126
  - 2) Portée 130
  - C. Le kanunname de 1858130
  - 1) Adoption 130
  - 2) Contenu 131
  - a) Structure131
  - b) Adoption de principes nouveaux132
  - 3) Homicides et atteintes corporelles 134
  - a) Homicides134
  - 1. Homicides intentionnels 134
  - 2. Homicides sans préméditation 135
  - 3. Crimes d'honneur et circonstances atténuantes 136
  - b) Lésions corporelles137
  - c) Grâce et peine de mort138
  - 4) Les hudud 138
  - a) Atteintes aux mours139
  - 1. Adultère 139
  - 2. Le viol 140
  - 3. Accusation calomnieuse de fornication 141
  - b) Vol et brigandage141
  - 5) Portée 146
  - § 3. Codification du droit civil : la Majalla146
  - A. Élaboration146
  - 1) Origine 146
  - a) Élaboration par une commission146
  - b) Application à Titre subsidiaire du droit civil147
  - 2) Codification du fiqh hanafite 149
  - B. Contenu150
  - 1) Droit civil 150
  - a) Structure150
  - b) Principes fondamentaux150
  - c) Les livres152
  - 2) Modes de preuve 153
  - a) L'aveu154
  - b) Le témoignage154
  - 1. Conditions de recevabilité 155
  - 2. Témoignage par commune renommée 157
  - c) Preuves littérales157
  - d) Les présomptions158
  - e) Le serment158
  - C. Accueil de la Majalla159
  - 1) Réactions des religieux 159
  - 2) Coexistence de règles parfois contradictoires 160
  - 3) Longévité 160
  - § 4. Codification du droit de la famille : la loi ottomane sur la famille de 1917160
  - A. Un texte fondateur160
  - 1) Une loi innovante à différents niveaux 160
  - a) Première codification officielle du droit de la famille160
  - b) Emprunt à différentes écoles de droit161
  - c) Dispositions concernant les non-musulmans162
  - 2) Une loi qui a influencé le droit des pays arabes 163
  - B. Principales dispositions163
  - 1) Le mariage 164
  - a) La capacité à mariage164
  - 1. La femme majeure 164
  - 2. Le mariage des mineurs 164
  - b) La parité entre époux165
  - c) La dot166
  - d) La polygamie167
  - e) Formalisation du mariage167
  - f) Les empêchements à mariage168
  - 2) Les effets du mariage 168
  - a) Entre époux168
  - 1. Devoirs du mari 169
  - 2. Devoirs de la femme 170
  - b) Effets patrimoniaux170
  - 3) La dissolution du mariage 171
  - a) Répudiation171
  - 1. Conditions 171
  - 2. Effets 171
  - 3. Enregistrement 172
  - b) Divorce172
  - 1. Vice rédhibitoire 172
  - 2. Défaut d'entretien 173
  - 3. Absence du mari 173
  - 4. Mésentente 174
  - 4) Les effets de la dissolution du mariage 174
  - Section 3. Réforme du système judiciaire 175
  - § 1. Le système judiciaire avant les tanzimat175
  - A. Les juges175
  - 1) Composition 175
  - a) Les juges175
  - 1. Les qadis 'askars175
  - 2. Les autres magistrats 176
  - b) Les muftis179
  - 1. Shaykh al-islam179
  - 2. Les autres muftis 180
  - c) Les 'uduls182
  - 2) Attributions 182
  - a) Contentieux183
  - 1. Compétence de droit commun 183
  - 2. Domaines exclus de la compétence des juges 186
  - 3. Droit appliqué 186
  - b) Notariat187
  - c) Fonctions administratives188
  - B. Les représentants de l'autorité politique dotés de compétences judiciaires190
  - 1) Autorités centrales 190
  - a) Justice des mazalim190
  - b) Le divan impérial191
  - c) Le Conseil suprême de justice193
  - 1. Dans le domaine législatif 194
  - 2. Dans le domaine judiciaire 194
  - 3. Dans le domaine administratif 195
  - d) Scission195
  - 2) L'administration locale 196
  - a) Autorités administratives locales196
  - b) La justice pénale197
  - 1. Le divan du gouverneur 197
  - 2. La justice des timariotes 197
  - C. Répartition des compétences dans le domaine judiciaire198
  - 1) Procédure 199
  - a) Règles d'application générale199
  - 1. Composition de la juridiction 199
  - 2. Système accusatoire 199
  - 3. Modes de preuve 200
  - 4. Jugement 204
  - 5. Mise en ouvre du jugement 205
  - 6. Recours 206
  - 7. Cadi justiz ? 207
  - b) Les jinayat207
  - 1. Loi du talion 207
  - 2. Titulaire de l'action 208
  - 3. Qualification : l'intentionnalité 208
  - 4. Preuve 211
  - 5. La sanction 211
  - 6. Caractère privé de la procédure 213
  - c) Les hudud213
  - 1. Concept 213
  - 2. Saisine 214
  - 3. Les différents hudud 215
  - 4. Modes de preuve 224
  - d) Les autres crimes : les ta 'zirs225
  - 2) Collaboration 226
  - a) Examen de l'affaire226
  - 1. Par le juge 226
  - 2. Le divan du gouverneur 227
  - b) En l'absence de condamnation par le juge228
  - 1. Renvoi par le juge 228
  - 2. Modes de preuve 229
  - D. Déclin et réorganisation230
  - 1) Déclin 230
  - a) Les kanuns ottomans230
  - b) Non-respect de la répartition des compétences230
  - 1. Empiétement des autorités de l'État sur les pouvoirs du juge 230
  - 2. Instrumentalisation par les sujets 232
  - 2) Réorganisation 232
  - a) Par le sultan Mahmud II232
  - b) La loi de 1864233
  - c) Loi de 1879 sur les tribunaux nizamiye234
  - § 2. Apparition de nouvelles juridictions235
  - A. Les tribunaux nizamiye235
  - 1) Apparition 235
  - a) Après le Hatt-i sherif de 1839235
  - 1. Les conseils commerciaux 236
  - 2. En matière pénale 237
  - b) Après le Hatt-i hümayun de 1856240
  - 1. Tribunaux de commerce 241
  - 2. En matière pénale et civile 242
  - 3. Bilan 244
  - c) Troisième étape : Évolution jusqu'en 1879245
  - 1. Organisation 245
  - 2. Structure 246
  - 3. Composition 247
  - 2) Structure 248
  - a) Juges de paix249
  - 1. Composition 249
  - 2. Attributions 249
  - b) Tribunaux de première instance249
  - 1. Structure 249
  - 2. Composition 249
  - 3. Attributions 250
  - c) Cours d'appel250
  - 1. Structure 250
  - 2. Composition 250
  - 3. Attributions 251
  - d) Cour de cassation251
  - 1. Structure 251
  - 2. Composition 251
  - 3. Attributions 251
  - 3) Composition 252
  - a) Indépendance252
  - b) Séparation avec l'exécutif253
  - 4) Modes de preuve 253
  - a) En matière civile et commerciale253
  - 1. L'aveu 253
  - 2. Preuve littérale 254
  - 3. Témoignage 254
  - 4. Serment et présomptions 254
  - b) En matière pénale254
  - 1. Pendant la phase d'instruction 255
  - 2. Devant les tribunaux 255
  - 5) Apparition d'institutions nouvelles 255
  - a) Le ministère public255
  - b) Les avocats257
  - B. Le Conseil d'État258
  - 1) Composition 258
  - 2) Attributions 258
  - a) Administratives258
  - b) Pouvoirs législatifs259
  - c) Attributions contentieuses260
  - 1. Structure 260
  - 2. Attributions 260
  - 3. Tribunal des conflits 260
  - § 3. Réforme et disparition des tribunaux de la charia261
  - A. Organisation261
  - 1) Le personnel judiciaire 261
  - a) Les juges261
  - b) Les muftis263
  - 2) Structure 263
  - a) Tribunaux de la charia263
  - b) Voies de recours264
  - 1. Appel 264
  - 2. Cassation 264
  - B. Attributions265
  - 1) Conflits de compétence en matière pénale 265
  - a) Composition265
  - b) Répartition des compétences265
  - 2) Diminution des attributions 268
  - a) Perte d'attributions268
  - b) Perte de leurs attributions et disparition269
  - Chapitre 2. - Les réformes juridiques en Égypte271
  - Section 1. Codification du droit 271
  - § 1. En matière pénale272
  - A. Premières codifications du droit sous Muhammad Ali272
  - 1) Les différentes codifications 272
  - a) Code pénal de 1829272
  - b) Code paysan de 1830274
  - c) Qanun al-siyasatname de 1837275
  - d) Qanun al-muntakhabat de 1844276
  - 2) Objectifs recherchés 277
  - a) Lutter contre l'arbitraire des agents locaux277
  - b) Meilleure acceptation des sanctions278
  - c) Indépendance par rapport au sultan278
  - B. Le qanun al-sultani de 1852278
  - 1) Hudud 279
  - a) Brigandage279
  - b) Consommation d'alcool279
  - c) Vol279
  - d) Calomnie280
  - 2) Homicides 280
  - 3) Ta'zir282
  - a) En cas de hadd non prouvé282
  - b) Pénalités282
  - c) Inégalité devant la justice282
  - C. La compétence judiciaire en matière pénale283
  - 1) Les tribunaux de la charia 283
  - a) Composition283
  - 1. Les juges 283
  - 2. Les 'uduls 284
  - 3. Les muftis 285
  - b) Attributions285
  - 2) Les conseils administratifs dotés d'attributions judiciaires (conseils de siyasa) 286
  - a) Au niveau central286
  - 1. Avant Muhammad Ali 286
  - 2. Sous Muhammad Ali 287
  - b) Au niveau local289
  - c) Modes de preuve291
  - 3) Partage des compétences 292
  - a) En matière d'homicides et de blessures graves292
  - 1. Enquête préliminaire 292
  - 2. Jugement de l'affaire 293
  - 3. Après 1880 298
  - b) Les hudud298
  - 1. Peu d'applications 298
  - 2. Différents hudud 299
  - c) Les ta 'zirs301
  - § 2. La codification du droit de la famille : le code de Qadri Pasha de 1875302
  - A. Première tentative de codification du statut personnel302
  - 1) Élaboration 302
  - 2) Apparition du concept de statut personnel 303
  - 3) Codification des règles de l'école hanafite 304
  - B. Contenu305
  - 1) Le mariage 305
  - a) Les témoins305
  - b) La polygamie306
  - c) L'équivalence entre époux306
  - 1. Exigence 306
  - 2. Sanction 307
  - d) La tutelle matrimoniale308
  - 1. Le tuteur 308
  - 2. Le mariage des mineurs 308
  - 3. La femme majeure 309
  - e) La dot310
  - f) Les empêchements à mariage311
  - g) Les clauses adjointes311
  - 2) Les effets du mariage 312
  - a) Entre époux312
  - 1. Obligation du mari 312
  - 2. Droits du mari 314
  - 3. Devoirs de l'épouse envers son mari 314
  - 4. Droits de la femme 314
  - b) Effets patrimoniaux315
  - c) La filiation315
  - 3) La dissolution du mariage 315
  - a) La répudiation315
  - 1. Conditions de validité 315
  - 2. Effets 316
  - 3. Reprise de l'épouse 317
  - b) Serment de continence317
  - c) Divorce judiciaire317
  - 1. Impuissance de l'époux 318
  - 2. Apostasie 318
  - 3. Absence du mari 318
  - 4. Discorde 318
  - 5. Préjudice 319
  - d) Rupture unilatérale à l'initiative de la femme319
  - 1. Sur proposition du mari 319
  - 2. Khul' 319
  - 4) Les effets de la dissolution du mariage 319
  - a) Droits financiers de la femme319
  - 1. Pension de 'idda319
  - 2. Compensation financière (mut' a) 320
  - b) Garde et tutelle de l'enfant320
  - 1. Garde de l'enfant 320
  - 2. Tutelle 321
  - c) L'entretien des enfants321
  - d) Frais de garde321
  - 5) Successions et testaments 321
  - a) Successions321
  - b) Testaments321
  - C. Portée322
  - 1) Valeur juridique 322
  - 2) Adoption de lois relatives au statut personnel 323
  - § 3. Les codes mixtes et indigènes323
  - A. La réforme judiciaire324
  - 1) Les capitulations en Égypte 324
  - 2) Choix du modèle civiliste 325
  - B. Importation des codes français328
  - 1) Pour les tribunaux indigènes et mixtes 328
  - a) Codes des tribunaux mixtes328
  - b) Codes des tribunaux indigènes329
  - 2) Sécularisation du droit pénal 330
  - a) Importation du Code pénal français330
  - b) Éléments du fiqh330
  - 3) Code d'instruction criminelle 332
  - § 4. Le code civil de 1948332
  - Section 2. Réforme du système Judiciaire 334
  - § 1. Les tribunaux de la charia335
  - A. Composition335
  - 1) Le chef des juges 335
  - a) Règlement de 1880335
  - b) Les règlements de 1897 et 1931336
  - 2) Les autres juges 336
  - a) Indépendance par rapport au sultan en 1856336
  - b) Le règlement de 1880336
  - c) Règlement de 1897337
  - 3) Les muftis 337
  - a) Le grand-mufti337
  - b) Dans les tribunaux338
  - B. Hiérarchie339
  - 1) Tribunaux sommaires 339
  - a) Organisation339
  - b) Attributions339
  - 1. En premier et dernier ressort 339
  - 2. A charge d'appel 340
  - 2) Tribunaux de première instance 340
  - 3) Voies de recours 341
  - a) Règlement de 1880341
  - b) Règlements de 1897 et 1931 : le Tribunal suprême341
  - 1. Composition 341
  - 2. Attributions 342
  - C. Procédure342
  - 1) Conditions de recevabilité 342
  - a) Exigence d'un acte authentique342
  - 1. Règlement de 1897 tel qu'amendé en 1910 342
  - 2. Amendement de 1911 343
  - 3. Amendement de 1926 343
  - 4. Amendement de 1923 343
  - 5. Règlement de 1931 344
  - b) Prescription345
  - c) Jugement par défaut346
  - d) Exécution des jugements347
  - 2) Modes de preuves 348
  - a) L'aveu et la preuve par écrit348
  - 1. L'aveu 348
  - 2. La preuve par écrit 348
  - b) Le témoignage349
  - c) Le serment350
  - d) Autres modes de preuve350
  - 1. Descente sur les lieux 350
  - 2. Expertise 350
  - 3. Présomptions 350
  - 3) Avocats 351
  - D. Fonctions351
  - 1) En 1880 : fonctions judiciaires et notariales 351
  - a) Fonctions judiciaires351
  - 1. Affaires civiles 351
  - 2. Affaires pénales 352
  - b) Fonctions notariales352
  - c) Indépendance et séparation des pouvoirs352
  - 2) Perte progressive de leurs attributions 353
  - a) Perte du contentieux relatif à la capacité353
  - b) Perte du contentieux pénal353
  - c) Perte des attributions notariales354
  - d) Disparition354
  - 3) La place de la normativité islamique 356
  - a) Règlement de 1856356
  - b) Règlement de 1880356
  - c) Règlement de 1897357
  - d) La loi de 1955 abolissant les tribunaux de la diaria et les conseils communautaires358
  - § 2. Les tribunaux communautaires358
  - A. Confirmation de l'application du firman de 1856358
  - B. Organisation des conseils confessionnels360
  - C. Disparition des tribunaux confessionnels361
  - § 3. Les tribunaux mixtes363
  - A. Organisation363
  - 1) Composition 364
  - a) Juges364
  - b) Parquet364
  - c) Fonctionnement364
  - d) Avocats365
  - 2) Structure 365
  - a) En matière civile365
  - 1. Tribunaux de première instance 365
  - 2. Cour d'appel 365
  - b) En matière pénale365
  - 1. Tribunaux correctionnels 365
  - 2. Cour d'assises 365
  - B. Attributions366
  - 1) Matières civiles et commerciales 366
  - a) Domaines relevant de leurs compétences366
  - b) Domaines ne relevant pas de leurs compétences366
  - 2) Matière pénale 366
  - 3) Conflits administratifs 367
  - C. Disparition367
  - § 4. Les tribunaux nationaux368
  - A. Organisation368
  - 1) Hiérarchie 368
  - a) Tribunaux sommaires368
  - 1. Composition 368
  - 2. Attributions 368
  - b) Tribunaux de première instance369
  - c) Cours d'appel369
  - 2) Composition 370
  - B. Fonctionnement370
  - 1) Attributions 370
  - 2) Droit à appliquer 371
  - 3) Principes à respecter 371
  - Titre 2
  - Les évolutions juridiques dans le monde arabe à partir du XIX^e siècle
  - Chapitre 1. - Les réformes juridiques375
  - Section 1. Étatisation du droit 375
  - § 1. Poursuite du processus de sécularisation du droit civil376
  - A. Tentative de codification du fiqh malékite dans l'Algérie française376
  - 1) Publication et traduction d'ouvrages de fiqh 377
  - 2) Formulation du « droit musulman » par la doctrine et la jurisprudence 387
  - a) Méthodes387
  - b) Le cas du droit foncier388
  - 3) Publication de manuels de droit musulman 389
  - 4) Tentatives de codification du droit musulman algérien 391
  - 5) Portée de ces écrits orientalistes 397
  - B. Codification du droit civil398
  - 1) Les différentes codifications du droit civil 399
  - a) Pays du Proche-Orient399
  - b) Afrique du Nord et Soudan399
  - c) Péninsule arabique400
  - 2) La hiérarchie des sources dans les codes civils 402
  - a) Hiérarchie des sources sur le modèle égyptien402
  - b) Les principes de la charia, première source subsidiaire404
  - 3) L'Arabie Saoudite 407
  - a) Rite hanbalite407
  - b) Les décrets royaux (nizams)409
  - c) Tentatives de codification du fiqh410
  - d) Recueils de Jurisprudence414
  - § 2. La codification du droit de la famille415
  - A. Pluralité des codifications416
  - 1) Généralisation du processus de codification 416
  - a) Le droit de la famille416
  - b) Contenu417
  - c) Révisions417
  - 2) Les différentes codifications 418
  - a) Unicité du code pour tous les musulmans418
  - 1. Algérie 418
  - 2. Arabie Saoudite 419
  - 3. Irak 420
  - 4. Jordanie 421
  - 5. Libye 422
  - 6. Maroc 423
  - 7. Mauritanie 423
  - 8. Soudan 423
  - 9. Tunisie 424
  - 10. Yémen 424
  - b) Pluralité de lois pour les musulmans425
  - 1. Liban 425
  - 2. Palestine 427
  - 3. Pays du Golfe 427
  - 4. Syrie 429
  - 3) Hiérarchie des normes 430
  - a) Application des règles de l'école hanafite à Titre subsidiaire430
  - b) Application des règles de l'école malékite432
  - c) L'école hanbalite433
  - d) Hiérarchisation des écoles433
  - e) Application des dispositions ou principes de la charia434
  - B. Modes de légitimation des réformes434
  - 1) Clôture du champ juridique 435
  - 2) Modes de légitimation 436
  - a) Emprunts à d'autres écoles ou à des opinions minoritaires436
  - 1. Techniques 436
  - 2. Exemples de recours à ces techniques 437
  - 3. Critiques 441
  - b) Pouvoirs du souverain443
  - 1. Technique 443
  - 2. Exigence d'un écrit 444
  - 3. Imposition de délais légaux 446
  - c) Recours à l'ijtihad447
  - 1. Technique 447
  - 2. Tunisie 449
  - 3. Maroc 450
  - 4. Algérie 452
  - 5. Égypte 452
  - 3) Des réformes souvent autoritaires 453
  - 1. Algérie 453
  - 2. Égypte 453
  - 3. Jordanie 454
  - 4. Maroc 454
  - 5. Tunisie 455
  - 6. Yémen 456
  - C. Pays où subsiste la personnalité des lois456
  - 1) Les diverses lois du statut personnel 457
  - a) Égypte457
  - 1. Personnalité des lois 457
  - 2. Différents règlements du statut personnel 458
  - b) Irak459
  - c) Jordanie460
  - d) Liban461
  - 1. Principe de la personnalité des lois 461
  - 2. Les communautés reconnues 461
  - 3. Les lois du statut personnel 463
  - 4. Règle de conflit de lois 464
  - 5. Absence de loi civile 464
  - e) Syrie466
  - 1. Personnalité des lois 466
  - 2. Les communautés reconnues 467
  - 3. Règle de conflit de lois 467
  - f) Autres pays468
  - 2) Des lois du statut personnel souvent très patriarcales 469
  - a) Égypte469
  - 1. Le divorce dans le statut personnel des chrétiens 469
  - 2. Forum shopping470
  - 3. Le projet de loi unifiée de 2008 471
  - b) Syrie474
  - 1. Le mariage 474
  - 2. Effets du mariage entre époux 475
  - 3. Rupture du mariage 475
  - c) Liban476
  - § 3. La codification du droit pénal477
  - A. Abandon des règles du fiqh en matière pénale478
  - 1) Codification sur le modèle du droit pénal français 478
  - a) Pays ayant sécularisé leur droit pénal478
  - 1. Pays où la charia n'est pas source de la législation dans la constitution 478
  - 2. Pays où la charia est source de la législation dans la constitution 478
  - b) Modèle du droit français479
  - 2) Disparition des châtiments corporels pour les crimes de hudud 481
  - 3) Les crimes contre la religion 482
  - a) Incrimination des crimes contre la religion482
  - b) Blasphème483
  - 1. Blasphème envers l'islam 483
  - 2. Blasphème envers l'islam et les autres religions célestes 483
  - 3. Profanation du Coran et d'autres livres sacrés 484
  - 4. Rupture du jeûne 484
  - c) Autres crimes contre la religion485
  - 4) Les homicides et atteintes corporelles 485
  - B. Survivances et réislamisation du droit pénal485
  - 1) Pays où les règles du fiqh s'appliquent en matière pénale 485
  - a) Émirats arabes unis486
  - b) Libye491
  - c) Mauritanie492
  - d) Qatar493
  - e) Soudan494
  - f) Yémen496
  - g) L'Arabie Saoudite498
  - 1. Règles substantielles 498
  - 2. Règles procédurales 499
  - 2) Transformations du droit pénal 499
  - 3) Expression d'une affirmation culturelle 500
  - Section 2. Réforme du système judiciaire 501
  - § 1. Évolution des tribunaux religieux501
  - A. Les tribunaux de la charia501
  - 1) Disparition des tribunaux religieux 501
  - 2) Survivance et transformation des tribunaux de la charia 502
  - a) En matière de statut personnel503
  - b) Jordanie504
  - c) Tribunaux religieux ou civils ?505
  - 1. Les Émirats arabes unis 505
  - 2. Irak 507
  - 3. Syrie 507
  - 4. Oman 508
  - 3) Arabie Saoudite 508
  - a) Réglementation509
  - b) Composition510
  - c) Organisation510
  - 1. Tribunaux de première instance 511
  - 2. Cours d'appel 511
  - 3. Cour suprême 512
  - d) Réforme de la procédure pénale513
  - 1. Système de preuves 513
  - 2. Appel 514
  - e) Droit appliqué514
  - f) Apparition de nouveaux acteurs514
  - 1. Conseil suprême de la magistrature 514
  - 2. Ministère public 515
  - 3. Avocats 515
  - B. Les tribunaux confessionnels des non-musulmans515
  - 1) Disparition 515
  - 2) Survivance dans certains pays 516
  - a) Jordanie516
  - b) Liban517
  - e) Maroc518
  - d) Syrie519
  - § 2. Apparition de nouvelles juridictions519
  - A. Tribunaux judiciaires520
  - 1) Organisation 520
  - a) Lois sur l'organisation du judiciaire et codes de procédure520
  - b) Les conseils supérieurs de la magistrature521
  - c) Structure524
  - 2) La magistrature 525
  - a) Affirmation du principe de l'indépendance de la magistrature525
  - b) Nomination des juges529
  - c) Le choix des magistrats de haut rang530
  - 3) Apparition de nouveaux acteurs du procès judiciaire 532
  - a) Le ministère public532
  - b) Les avocats534
  - B. La justice administrative535
  - 1) Interdiction de soustraire des actes administratifs à tout contrôle juridictionnel 535
  - 2) Extension de la justice administrative 535
  - a) Apparition précoce de la justice administrative536
  - b) Diffusion de la justice administrative537
  - c) Les chambres administratives au sein des tribunaux judiciaires539
  - 3) Arabie Saoudite : les conseils quasi-judiciaires et la justice administrative 539
  - a) Les conseils quasi-judiciaires539
  - b) Le Conseil des doléances541
  - C. La justice constitutionnelle543
  - 1) Le contrôle de constitutionnalité avant 2011 543
  - a) Pays ayant révisé leur justice constitutionnelle après 2011543
  - b) Pays ayant conservé le même contrôle de constitutionnalité après 2011544
  - 1. Égypte 544
  - 2. Irak 545
  - 3. Liban 545
  - 4. Libye 546
  - 5. Palestine 546
  - 6. Soudan 547
  - c) Péninsule arabique547
  - 1. Bahreïn 547
  - 2. Émirats arabes unis 547
  - 3. Koweït 548
  - 4. Oman 548
  - 5. Qatar 549
  - 6. Yémen 549
  - 2) Après 2011 549
  - a) Des compositions très diverses549
  - b) Des attributions diversifiées552
  - 1. Contrôle a priori 552
  - 2. A posteriori554
  - 3. Autres attributions 555
  - Chapitre 2. - Les évolutions constitutionnelles559
  - Section 1. La première vague : 1861 - Première Guerre mondiale 560
  - § 1. Tunisie 1861 : la loi de l'État560
  - A. Le Pacte fondamental, précurseur de la constitution560
  - B. La constitution de 1861562
  - 1) Organisation des pouvoirs 566
  - a) Pouvoir exécutif566
  - 1. Le roi 566
  - 2. Le gouvernement 567
  - b) Pouvoir législatif567
  - 1. Composition 567
  - 2. Attributions 567
  - c) Pouvoir judiciaire569
  - d) Protection des droits individuels569
  - e) Les références religieuses570
  - 2) Portée 570
  - § 2. La loi fondamentale ottomane de 1876571
  - A. Origine571
  - B. Élaboration575
  - C. Contenu576
  - 1) Organisation des pouvoirs 576
  - a) Le pouvoir exécutif576
  - 1. Le sultan 576
  - 2. Les ministres 577
  - b) Pouvoir législatif578
  - 1. Composition 578
  - 2. Attributions 578
  - c) Pouvoir judiciaire580
  - 1. Structure 580
  - 2. Fonctionnement 580
  - d) Place de la religion580
  - 2) Droits et libertés 581
  - D. Portée582
  - § 3. Égypte, la Loi fondamentale de 1882583
  - A. Adoption583
  - B. Contenu584
  - 1) La Chambre des députés 584
  - 2) Cabinet 584
  - C. Portée585
  - Section 2. Deuxième vague : de la Première Guerre mondiale aux soulèvementsde 2011 585
  - § 1. Les constitutions du Proche-Orient et du Soudan585
  - A. Égypte586
  - 1) L'Égypte monarchique 586
  - 2) L'Égypte républicaine 586
  - B. Irak587
  - C. Liban588
  - 1) Syrie 589
  - E. Jordanie590
  - F. Soudan590
  - G. Palestine591
  - § 2. Les constitutions du Maghreb591
  - A. Libye591
  - B. Maroc592
  - C. Tunisie594
  - D. Mauritanie594
  - E. Algérie595
  - § 3. Constitutions de la péninsule arabique596
  - A. Koweït597
  - B. Qatar598
  - C. Bahreïn599
  - 1) Constitution de 1973 599
  - 2) La révision de 2002 600
  - D. Émirats arabes unis601
  - E. Yémen601
  - 1) Avant l'unification 601
  - 2) Après l'unification : la constitution de 1991 602
  - F. Arabie Saoudite602
  - 1) Ordonnance de 1926 602
  - 2) Statut fondamental de 1992 603
  - G. Oman (1996)604
  - Section 3. Troisième vague : après les soulèvements de 2011 604
  - § 1. Élaboration de nouvelles constitutions607
  - A. Le Maroc607
  - 1) Discours du 9 mars et axes de la reforme 607
  - 2) Un processus constituant sous le contrôle du roi 609
  - 3) Contenu 610
  - 4) Portée 610
  - B. L'Égypte610
  - 1) La constitution de 2012 611
  - a) L'Assemblée constituante611
  - b) Contenu612
  - c) Portée613
  - 2) La constitution de 2014 613
  - a) Élaboration613
  - b) Adoption614
  - c) Contenu614
  - d) Portée614
  - 3) Amendement de la Constitution en 2019 614
  - C. La Tunisie615
  - 1) Constitution de 2014 616
  - a) Adoption616
  - b) Contenu616
  - c) Portée617
  - 2) Constitution de 2022 619
  - D. Syrie621
  - E. Libye622
  - 1) Élaboration 622
  - 2) Contenu 622
  - 3) Portée 623
  - F. Yémen623
  - § 2. Révisions constitutionnelles624
  - A. Jordanie624
  - 1) Procédure 624
  - 2) Contenu 625
  - a) La révision de 2011625
  - b) La révision de 2014626
  - c) La révision de 2016626
  - d) La révision de 2022627
  - 3) Portée 627
  - B. Les monarchies du Golfe627
  - 1) Oman 628
  - a) Révision de 2011628
  - b) Adoption d'un nouveau texte en 2021629
  - 2) Bahreïn 629
  - a) Amendements de 2012629
  - 1. Procédure 629
  - 2. Contenu 630
  - b) Révisions ultérieures631
  - C. Mauritanie631
  - 1) Amendements de 2012 631
  - 2) Amendements de 2017 632
  - D. Algérie632
  - 1) Révision de 2016 632
  - a) Procédure632
  - b) Contenu633
  - 2) Révision de 2020 633
  - a) Procédure633
  - b) Contenu634
  - § 3. Suspension de la constitution au Soudan634
  - Seconde partie
  - Les systèmes juridiques contemporains du monde arabe
  - Titre 1
  - Les réformes constitutionnelles
  - Chapitre 1. - La place du religieux dans les constitutions641
  - Section 1. La place du religieux dans le système politique 641
  - § 1. La nature religieuse de l'État641
  - A. L'islam et l'État642
  - 1) Différentes formulations 642
  - 2) Protection de ces références contre toute révision 643
  - 3) Pays où l'islam n'est pas religion de l'État 644
  - B. Signification644
  - 1) L'État en Islam 644
  - a) Le concept de religion d'État644
  - b) La forme du gouvernement en islam645
  - c) Le modèle de Constitution islamique d'al-Azhar648
  - 2) Le califat, modèle d'organisation du pouvoir politique ? 648
  - a) Origines du califat648
  - b) Jusqu'aux Ottomans652
  - c) Sous les Ottomans654
  - 3) Autoproclamation par les États 655
  - § 2. Les autres références religieuses dans les constitutions des pays arabes656
  - A. Statut religieux du chef de l'État656
  - 1) Maroc : le roi commandeur des croyants 656
  - a) Origine656
  - b) Compétences du roi en matière religieuse657
  - 2) Discrimination positive pour les hautes fonctions publiques 658
  - a) Principe : chef de l'État musulman658
  - b) Exception : le Liban660
  - 3) Souveraineté 661
  - a) Souveraineté populaire661
  - b) Souveraineté nationale662
  - c) Souveraineté divine : l'Arabie Saoudite663
  - B. Intervention d'institutions religieuses dans le politique664
  - 1) Arabie Saoudite : le Conseil des grands oulémas 665
  - 2) Algérie : le Haut Conseil islamique 665
  - 3) Égypte : Al-Azhar 666
  - 4) Maroc : le Conseil supérieur des oulémas 667
  - 5) Autres pays 667
  - a) Mauritanie667
  - b) Libye668
  - c) Muftis et Dar al-ifta668
  - Section 2. La diaria dans les constitutions 669
  - § 1. Une diversité de références à la loi islamique669
  - A. Le Coran et la sunna669
  - B. La charia, le fiqh et l'islam670
  - 1) Une source principale de la législation 670
  - 2) La source principale de la législation 670
  - C. Les principes et prescriptions de la charia671
  - D. Constitutions ne contenant pas de référence à la charia671
  - § 2. Portée des références constitutionnelles à la loi islamique672
  - A. Significations672
  - 1) La loi islamique 672
  - 2) Quelle législation ? 674
  - 3) Hiérarchie des normes 675
  - B. Quel contrôle de conformité des lois à la charia ?675
  - 1) Différentes solutions possibles 675
  - 2) En Égypte : la Haute Cour constitutionnelle 676
  - a) Haute Cour constitutionnelle. 4 mai 1985, dettes d'al-Azhar676
  - b) Haute Cour constitutionnelle, 15 mai 1993678
  - c) Bilan de la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle679
  - 3) Autres juridictions constitutionnelles 680
  - a) Émirats arabes unis680
  - b) Koweït681
  - c) Irak681
  - Chapitre 2. - L'organisation des pouvoirs publics683
  - Section 1.Le pouvoir exécutif 683
  - § 1. Composition et désignation683
  - A. Les chefs d'État683
  - 1) Les souverains 683
  - a) Primogéniture684
  - b) Choix par le souverain de son successeur686
  - c) Émirats arabes unis : le Conseil suprême fédéral689
  - 2) Les présidents de la République 689
  - a) Mode de scrutin689
  - b) Conditions d'éligibilité690
  - c) Durée du mandat691
  - B. Le Premier ministre693
  - 1) Le choix discrétionnaire par le chef de l'État 694
  - a) Les monarchies694
  - b) Les républiques696
  - c) La Tunisie697
  - 1. Constitution de 2014 697
  - 2. Constitution de 2022 700
  - 2) Les tempéraments au pouvoir discrétionnaire du chef de l'État 700
  - a) Algérie700
  - b) Égypte701
  - c) Émirats arabes unis702
  - d) Irak702
  - e) Liban703
  - f) Maroc703
  - § 2. La répartition du pouvoir au sein de l'exécutif704
  - A. La prééminence du chef de l'État704
  - 1) Chef de l'exécutif 704
  - 2) Les attributions spécifiques du chef de l'État 709
  - a) Les attributions en situation normale709
  - b) Pouvoirs exceptionnels711
  - 3) Le Premier ministre et le Gouvernement 715
  - B. Les régimes parlementaires721
  - 1) Irak 721
  - 2) Liban 721
  - Section 2. Le pouvoir législatif 723
  - § 1. Composition des assemblées723
  - A. Bicaméralisme723
  - 1) Pays du Maghreb 724
  - a) Algérie724
  - b) Libye724
  - c) Maroc724
  - d) Tunisie725
  - 2) Pays du Proche-Orient 725
  - a) Égypte725
  - b) Irak726
  - c) Jordanie727
  - 3) Péninsule arabique 727
  - a) Bahreïn727
  - h) Oman728
  - B. Monocaméralisme729
  - a) Arabie Saoudite729
  - b) Émirats arabes unis729
  - c) Koweït729
  - d) Liban730
  - e) Mauritanie730
  - t) Palestine730
  - g) Qatar730
  - h) Syrie731
  - § 2. La procédure législative731
  - A. Procédure ordinaire d'élaboration des lois731
  - 1) Pays du Maghreb 732
  - a) Algérie732
  - b) Libye733
  - c) Maroc734
  - d) Mauritanie735
  - e) Tunisie736
  - 2) Pays du Proche-Orient 737
  - a) Égypte737
  - b) Irak739
  - c) Jordanie739
  - d) Liban740
  - e) Palestine741
  - f) Syrie741
  - 3) Péninsule arabique 742
  - a) Arabie Saoudite742
  - b) Bahreïn743
  - c) Émirats arabes unis744
  - d) Koweït745
  - e) Oman746
  - f) Qatar747
  - B. Pouvoir législatif extraordinaire : les ordonnances ou décrets-lois748
  - C. La révision constitutionnelle752
  - 1) Constitutions ne limitant pas leur révision 752
  - a) Les pleins pouvoirs du chef de l'État752
  - b) La participation du pouvoir législatif753
  - 2) Constitutions limitant le pouvoir de révision 754
  - a) Algérie754
  - b) Bahreïn754
  - e) Égypte755
  - d) Koweït755
  - e) Libye756
  - f) Maroc756
  - g) Mauritanie756
  - h) Qatar757
  - i) Tunisie757
  - 1. La procédure de révision dans la constitution de 2014 757
  - 2. L'élaboration de la constitution de 2022 758
  - 3. La procédure de révision dans la constitution de 2022 759
  - Section 3. Les moyens de contrôle entre les pouvoirs 760
  - § 1. Pouvoirs de supervision du Parlement760
  - A. Vote sur le programme et déclaration de politique générale760
  - B. Questions, interpellations et responsabilité individuelle762
  - 1) Pays du Maghreb 762
  - a) Algérie762
  - b) Libye763
  - c) Maroc763
  - d) Mauritanie763
  - e) Tunisie763
  - 2) Pays du Proche-Orient 764
  - a) Égypte764
  - b) Irak764
  - c) Jordanie764
  - d) Liban765
  - e) Palestine765
  - f) Syrie765
  - 3) Péninsule arabique 766
  - a) Arabie Saoudite766
  - b) Bahreïn766
  - c) Émirats arabes unis766
  - d) Koweït767
  - e) Oman768
  - f) Qatar769
  - C. Mise en jeu de la responsabilité collective du gouvernement770
  - 1) Motion de censure et question de confiance 770
  - 2) Motion de non-coopération 772
  - D. Enquête et responsabilité pénale773
  - 1) Responsabilité pénale des ministres 773
  - 2) Pouvoirs d'investigation : les commissions d'enquête 775
  - § 2. Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif775
  - 1) Droit de dissolution 776
  - 2) Ouverture et clôture des sessions 779
  - § 3. L'irresponsabilité du chef de l'État784
  - 1) Inviolabilité des souverains 784
  - 2) Irresponsabilité politique des présidents 784
  - 3) Responsabilité pénale 785
  - 4) Empêchement à exercer le pouvoir 787
  - Section 4. Des constitutions de papier ? 790
  - § 1. Un instrument au service du pouvoir790
  - A. Instrument de légitimation790
  - 1) Régimes républicains 791
  - 2) Monarchies 793
  - B. Instrument de centralisation des pouvoirs793
  - 1) Monarchies absolues et régimes présidentialistes 794
  - 2) Recours à des mesures exceptionnelles 795
  - a) État d'urgence et tribunaux d'exception795
  - b) L'année gardienne de la Constitution796
  - § 2. Vers un glissement démocratique ?797
  - A. Émancipation des institutions797
  - B. I n pratique798
  - 1) Quelques « glissements démocratiques » 799
  - a) Assemblées parlementaires799
  - b) Cour constitutionnelle800
  - 2) Révision ou suspension constitutionnelle 801
  - Chapitre 3. - Les droits fondamentaux803
  - Section 1. Une protection renforcée des droits fondamentaux 803
  - § 1. Les trois générations de droits803
  - A. Les droits de la première génération804
  - a) Algérie804
  - b) Arabie Saoudite805
  - c) Bahreïn806
  - d) Égypte807
  - e) Émirats arabes unis808
  - f) Irak809
  - g) Jordanie810
  - h) Koweït810
  - i) Liban811
  - j) Libye811
  - k) Maroc812
  - 1) Mauritanie 813
  - m) Oman813
  - n) Palestine814
  - o) Qatar815
  - p) Syrie815
  - q) Tunisie816
  - B. Droits de la deuxième génération817
  - C. Droits de la troisième génération825
  - § 2. Renforcement de la protection des droits des femmes827
  - A. L'égalité entre hommes et femmes827
  - 1) Les constitutions adoptées après 2011 827
  - 2) Dans les autres constitutions du monde arabe 829
  - 3) Des inégalités qui persistent en pratique : les lois sur la nationalité 829
  - a) Transmission de la nationalité par la filiation830
  - b) Transmission de la nationalité entre conjoints831
  - B. Participation des femmes à la vie politique et économique832
  - 1) Encouragement à la participation à la vie politique et économique 832
  - 2) Mise en place de quotas 834
  - a) Au niveau constitutionnel834
  - b) Au niveau législatif834
  - C. Violence envers les femmes835
  - 1) Au niveau constitutionnel 836
  - 2) Au niveau législatif 836
  - Section 2. La mise en ouvre des droits fondamentaux 838
  - § 1. Encadrement du pouvoir discrétionnaire du législateur838
  - A. Le pouvoir discrétionnaire du législateur839
  - B. Mécanismes d'encadrement du législateur841
  - 1) Interdiction de porter atteinte à l'essence même du droit 841
  - 2) Autres mécanismes 843
  - § 2. Référence au droit international des droits de l'Homme844
  - A. Primauté sur le droit interne : le Maroc844
  - B. Supérieur aux lois846
  - C. « Force de loi »846
  - D. Textes ne déterminant pas la valeur Juridique des traités internationaux847
  - E. Limites de ces références par les réserves aux traités848
  - Section 3. Le pouvoir d'interprétation du juge 849
  - § 1. La nécessaire interprétation des constitutions849
  - A. Les clauses limitatives des droits849
  - 1) Référence à la charia 849
  - 2) Référence à l'ordre public, aux coutumes et aux bonnes mours 850
  - a) La liberté religieuse850
  - b) Les autres droits de l'Homme851
  - B. Portée de ces clauses851
  - 1) Pluralité de significations 851
  - 2) Le rôle de la jurisprudence 852
  - § 2. L'exemple de l'Égypte854
  - A. La Haute Cour constitutionnelle égyptienne854
  - B. L'ordre public musulman dans la jurisprudence égyptienne856
  - 1) Chrétiens convertis à l'islam 856
  - 2) Musulmans convertis au christianisme 857
  - 3) Enfants de chrétiens convertis à l'islam 858
  - 4) Les bahaïs 858
  - Titre 2
  - Les réformes législatives
  - Chapitre 1. - Les réformes du droit de la famille863
  - Section 1. Le mariage dans les codes de la famille 863
  - § 1. Évolution des conditions de formation du mariage865
  - A. Le nombre d'épouses : la polygamie865
  - 1) Interdiction 865
  - 2) Sur autorisation du juge 866
  - a) Algérie867
  - b) Irak868
  - c) Jordanie868
  - d) Maroc868
  - e) Syrie871
  - f) Yémen871
  - 3) Information des épouses 872
  - 4) La clause de monogamie 873
  - 5) Pays qui ne posent pas d'entraves à la polygamie 874
  - a) Arabie Saoudite874
  - b) Bahreïn875
  - c) Koweït875
  - d) Libye875
  - e) Mauritanie876
  - B. La liberté de choix du conjoint876
  - 1) La parité entre conjoints 876
  - a) La notion de parité876
  - b) L'absence de parité comme cause de rupture du contrat de mariage878
  - 2) Les empêchements à mariage 879
  - a) Disparité de religion879
  - b) Prévention des grandes différences d'âge entre époux883
  - c) Empêchements à mariage avec un étranger avec ou sans différence d'âge883
  - d) Empêchement provenant du divorce884
  - C. Tutelle matrimoniale et capacité légale884
  - 1) Le tuteur 884
  - 2) Le mariage des mineurs 885
  - a) Fixation d'un âge minimum au mariage886
  - b) Possibilité de dérogation887
  - 3) Consentement et tutelle matrimoniale 892
  - a) Pays n'exigeant pas de tutelle matrimoniale892
  - 1. Algérie 892
  - 2. Égypte 894
  - 3. Irak 894
  - 4. Liban 894
  - 5. Maroc 894
  - 6. Tunisie 897
  - b) Les pouvoirs du tuteur897
  - 1. Arabie Saoudite 897
  - 2. Bahreïn 898
  - 3. Émirats arabes unis 898
  - 4. Jordanie 899
  - 5. Koweït 899
  - 6. Libye 899
  - 7. Mauritanie 900
  - 8. Oman 900
  - 9. Palestine 900
  - 10. Qatar 900
  - 11. Soudan 900
  - 12. Syrie 901
  - 13. Yémen 901
  - D. La dot901
  - 1) Objet 902
  - a) Nature902
  - b) Montant902
  - 2) Propriété de la femme 903
  - 3) Nature Juridique 904
  - a) Condition ou effet du mariage904
  - b) Effets du non-versement de la dot904
  - E. Clauses contractuelles906
  - 1) Formulation générale 906
  - 2) Exemples de clauses matrimoniales 908
  - F. Formalisation du mariage et mariages coutumiers910
  - 1) Modes de preuve du mariage 911
  - a) Modes de preuves légaux911
  - b) Naissance912
  - c) Jugement913
  - 2) Sanctions 913
  - a) Fin de non-recevoir913
  - b) Sanctions pénales916
  - c) Autres917
  - § 2. Effets du mariage917
  - A. Les effets du mariage entre époux917
  - 1) Les droits et obligations réciproques des époux 917
  - a) Droits et devoirs de chacun des époux917
  - b) Droits et devoirs réciproques922
  - 2) L'obligation d'entretien 928
  - a) Éléments constitutifs928
  - b) Calcul du montant de l'obligation d'entretien930
  - c) Durée de l'obligation931
  - d) Sanction du non-respect de l'obligation d'entretien932
  - e) Participation de l'épouse932
  - f) Le mariage « ambulant »933
  - 3) L'obligation d'obéissance de l'épouse 933
  - a) Contenu de l'obligation934
  - b) Perte du droit à l'entretien936
  - 1. Refus d'intégrer ou de réintégrer le domicile conjugal 936
  - 2. Quitter le domicile sans autorisation 938
  - 3. Autres causes de déchéance de l'obligation d'entretien 940
  - c) Procédure940
  - 1. Décision de justice 940
  - 2. Réintégration du domicile conjugal par la force 941
  - 3. Divorce 942
  - 4. Châtiment par le mari 943
  - 5. Sanction pénale 943
  - d) Droit de la famille des communautés non musulmanes943
  - B. La filiation946
  - 1) Présomption de paternité 946
  - a) Présomption946
  - 1. La durée légale de la grossesse 946
  - 2. Effectivité de la cohabitation 947
  - b) Désaveu d'un enfant légitime947
  - 1. Le serment d'anathème (li 'an) 947
  - 2. Test de paternité 948
  - 2) Non-reconnaissance de la filiation illégitime 949
  - 3) La filiation adoptive 952
  - a) Interdiction de l'adoption952
  - b) Atténuations au principe952
  - 1. Reconnaissance en Tunisie 952
  - 2. Le recueil légal (kafala) 953
  - Section 2. La dissolution du mariage 954
  - § 1. Les modes de dissolution du mariage954
  - A. La répudiation954
  - 1) Interdiction 954
  - 2) Encadrement judiciaire 955
  - 3) Formalisation du recours à la répudiation 958
  - a) Enregistrement de la répudiation958
  - b) La rétractation par le mari961
  - 4) Limitation des effets de certaines formes de répudiation 964
  - a) Exigence d'une volonté réelle964
  - b) Caractère révocable de la « répudiation par trois »967
  - c) La femme qui a ses menstruations968
  - B. Le divorce judiciaire (tatliq, tafriq, faskh)968
  - 1) Pour défaut d'entretien 968
  - 2) Pour absence prolongée 971
  - 3) Pour emprisonnement 972
  - 4) Disparition (faqd)973
  - 5) Rejet par le mari : serment de continence, assimilation incestueuse et serment d'anathème 975
  - 6) Pour maladie ou infirmité 976
  - 7) Divorce pour préjudice 980
  - a) Le préjudice980
  - b) Modes de preuve985
  - c) Procédure986
  - 8) La mésentente (shiqaq) entre les époux 987
  - a) Cas d'ouverture987
  - b) Procédure988
  - c) Modalités financières988
  - C. Divorce unilatéral à l'initiative de la femme989
  - 1) En vertu d'une clause contractuelle 989
  - 2) Le khul' et le divorce contre « indemnité de rachat » 990
  - a) Avec l'accord du mari991
  - b) Sans l'accord du mari993
  - 1. Rupture unilatérale du mariage 993
  - 2. Compensation 995
  - D. Par consentement mutuel995
  - § 2. Effets du la dissolution du mariage996
  - A. Les conséquences financières de la rupture du mariage996
  - 1) Pension alimentaire de l'ex-épouse et droit au logement 996
  - a) La période d'attente ('idda)996
  - b) Obligations du mari et du père998
  - 2) Compensation financière pour la femme répudiée 999
  - a) Conditions d'application999
  - b) Montant de la compensation1001
  - 3) Prise en charge des enfants 1002
  - a) Débiteurs1003
  - b) Contenu1004
  - c) Durée1006
  - 4) La séparation des biens des époux 1008
  - B. La garde et la tutelle des enfants1011
  - 1) La tutelle sur la personne et sur les biens 1011
  - a) Le père, tuteur naturel de l'enfant1012
  - b) Pouvoirs de tutelle de la mère1015
  - 2) La garde de l'enfant 1018
  - a) Apparition du père dans les dévolutaires du droit de garde1018
  - b) Allongement de la durée de la garde et prise en compte de l'intérêt de l'enfant1023
  - c) Remise en cause de la déchéance du droit de garde de la mère qui se remarie1027
  - d) Attribution de la garde à la mère chrétienne1029
  - Section 3. Limites du processus de réforme 1031
  - § 1. Rester dans le cadre du référent islamique : l'exemple du droit de l'héritage1031
  - A. Inégalités fondées sur la religion ou le sexe1031
  - 1) Disparité de culte 1031
  - a) Motif d'exclusion prévu par la loi1032
  - b) La disparité de religion devant la jurisprudence tunisienne1032
  - 2) Inégalité hommes/femmes 1041
  - a) Tunisie1041
  - b) Maroc1045
  - B. Aménagements des règles de dévolution entre héritiers1046
  - a) Le legs obligatoire1046
  - b) Le radd ou retour de surplus1049
  - c) Legs au profit d'un héritier1050
  - § 2. Une difficile mise en ouvre des réformes1050
  - A. Entraves à la mise en ouvre des réformes1050
  - 1) Les pratiques sociales 1051
  - a) L'ajout de conditions dans le contrat de mariage1051
  - b) Le divorce1052
  - 2) Difficultés d'ordre matériel 1052
  - 3) Le pouvoir d'interprétation des juges 1056
  - B. Les stratégies informelles de changement social : l'exemple de la dot1060
  - Chapitre 2. - Les réformes du droit pénal1067
  - Section 1. Les hudud 1067
  - § 1. Le vol et le brigandage1068
  - A. Abandon des châtiments corporels1068
  - B. Sanction du vol en tant que ta 'zir et hudud1069
  - 1) Arabie Saoudite 1069
  - 2) Émirats arabes unis 1070
  - 3) Libye 1070
  - a) Hudud1070
  - 1. Définition 1070
  - 2. Sanctions 1071
  - 3. Modes de preuve 1072
  - 4. Procédure 1072
  - b) Ta 'zir1072
  - 1) Mauritanie 1073
  - a) Hudud1073
  - b) Ta 'zir1074
  - 5) Qatar 1074
  - 6) Soudan 1075
  - a) Hudud1075
  - b) Ta 'zir1076
  - 7) Yémen 1076
  - a) Hudud1076
  - b) Ta 'zir1077
  - § 2. Relations sexuelles illicites1078
  - A. Les relations sexuelles illicites1078
  - 1) Châtiments corporels 1078
  - a) Arabie Saoudite1078
  - b) Libye1079
  - c) Mauritanie1080
  - d) Qatar1080
  - e) Soudan1080
  - f) Yémen1081
  - 2) Sanction en tant que ta 'zir 1082
  - a) Mêmes peines pour les deux époux1082
  - b) Distinction entre les époux1084
  - 3) Circonstances atténuantes en cas d'homicide 1087
  - a) États accordant les circonstances atténuantes à l'homme1088
  - b) Pas de distinction entre le mari et la femme1088
  - c) Disparition des circonstances atténuantes1090
  - B. Mariage du violeur1091
  - 1) Pays n'ayant pas modifié leur Code pénal 1092
  - 2) Pays ayant amendé leur Code pénal 1093
  - C. Homosexualité1095
  - § 3. Fausse accusation d'adultère1098
  - § 4. Consommation d'alcool1100
  - A. Sanction en tant que hudud1100
  - 1) Arabie Saoudite 1100
  - 2) Émirats arabes unis 1100
  - 3) Libye 1102
  - 4) Mauritanie 1103
  - 5) Qatar 1103
  - 6) Soudan 1103
  - 7) Yémen 1104
  - B. Sanction en tant que ta 'zir1105
  - 1) Bahreïn 1105
  - 2) Irak 1105
  - 3) Jordanie 1105
  - 4) Koweït 1105
  - 5) Liban 1106
  - 6) Maroc 1106
  - 7) Oman 1106
  - 8) Syrie 1106
  - § 5. Apostasie et autres crimes contre la religion1107
  - A. L'apostasie1107
  - 1) Condamnation pénale 1107
  - a) Libye1107
  - b) Mauritanie1109
  - c) Soudan1110
  - d) Yémen1111
  - 2) Condamnation civile 1111
  - B. Autres crimes contre la religion1112
  - 1) Algérie 1112
  - 2) Bahreïn 1113
  - 3) Égypte 1114
  - 4) Émirats arabes unis 1114
  - 5) Irak 1115
  - 6) Jordanie 1115
  - 7) Koweït 1115
  - 8) Liban 1116
  - 9) Libye 1116
  - 10) Maroc 1116
  - 11) Mauritanie 1117
  - 12) Oman 1117
  - 13) Qatar 1118
  - 14) Soudan 1119
  - 15) Syrie 1119
  - 16) Tunisie 1119
  - 17) Yémen 1119
  - Section 2. Les crimes de sang et le talion 1120
  - § 1. Survivances du talion et du prix du sang1120
  - A. Le talion1120
  - 1) Arabie Saoudite 1121
  - 2) Émirats arabes unis 1122
  - 3) Libye 1123
  - 4) Mauritanie 1125
  - a) Homicides et lésions volontaires1125
  - b) Homicides et lésions involontaires1126
  - 5) Qatar 1127
  - 6) Soudan 1128
  - 7) Yémen 1132
  - B. Prix du sang et pardon1134
  - 1) Jordanie 1134
  - 2) Oman 1135
  - § 2. Disparition du talion1136
  - Glossaire arabe/français 1139
  - Lexique terminologie juridique français/arabe 1149
  - Index alphabétique 1177
Origine de la notice:
- Abes ;
- MUQ ;
- Electre