Guide des associations

Auteur(s) :

La Villeguérin, Yves de (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des aspects fiscaux, comptables et juridiques de la gestion quotidienne des associations. Des dossiers pratiques décrivent la marche à suivre pour rédiger des statuts, calculer les charges sociales, organiser une manifestation, recevoir des dons, éditer une revue ou louer un local. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- AUDECIA (France).. Collaborateur
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- DL 2023
Contenu
- En appendice, un choix de textes
Notes
- Index
- Le document comporte un code QR ou code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1428 p.) : ill., tabl., fig., couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0847-1
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- Guide des associations
  Un guide pour tous : membres et dirigeants d'associations de toutes tailles, conseils, experts-comptables et commissaires aux comptes...
  Un guide de référence : consacré au monde associatif, ce guide offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses dirigeants, adhérents, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
  Un guide pratique : il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils pour mener à bien et en toute sécurité les actions qui rythment la vie associative : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçus fiscaux, etc.
  Il est à jour des règlements ANC 2020-08 et 2022-04, reproduits en annexe.
  Un quiz permet au lecteur de tester ses connaissances à la fin de chaque fiche et de chaque dossier pratique.
  Enfin, une série d'infographies agrémente l'ouvrage pour mieux guider le lecteur.
Tables des matières
- - Guide des associations
  - 15e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - K. Afialo, D. Bouchet, M. Bouvier, G. Couriot, V. Deheeger, S. Delage, M. Deniau, J. Ducomte, N. Fabre, S. Guillaumin, A.-S. Jouanneau, A. Laurique, S. Merchat, A. Milliotte, C. Peltier, N. Raymond, N. Ribert, Fr. Roseau, J. Roubeau, M. Sautier, C. Sebbah, F. Soulé, L. Thuillier et S. Vincent
  - O. Cortet, E. Dubec, E. Geissmann. J.-Ph. Joubert, H. Martrenchard, L. Pereira, L. Perrone et Fr. Ploquin et A. Dorchies
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Régime juridique
  - Constituer l'association pages
  - 1 Plusieurs types d'associations12
  - 2 Le contrat d'association28
  - 3 Nom et adresse de l'association38
  - 4 La rédaction des statuts54
  - 5 Les formalités à accomplir64
  - 6 Les modifications ultérieures72
  - Faire vivre l'association
  - 7 Les adhérents78
  - 8 Le RGPD dans l'association90
  - 9 Président et administrateurs100
  - 10 L'assemblée générale114
  - 11 L'activité de l'association127
  - 12 Ressources et patrimoine144
  - 13 Responsabilités au sein de l'association168
  - 14 Les procès menés par l'association190
  - 15 L'association en procédure collective209
  - 16 La fin de l'association214
  - Régime fiscal
  - 17 Présentation générale de la fiscalité des organismes sans but lucratif228
  - 18 Critères d'exonération des impôts commerciaux236
  - 19 Critères de lucrativité spécifiques à certains organismes265
  - 20 Sectorisation des activités lucratives280
  - 21 Filialisation des activités lucratives289
  - 22 Franchise des impôts commerciaux298
  - 23 Exonération des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien314
  - 24 Associations exonérées de TVA322
  - 25 Activités exonérées de TVA342
  - 26 TVA : taxation des activités lucratives368
  - 27 Déduction de la TVA396
  - 28 Obligations en matière de TVA408
  - 29 IS au taux normal : associations expressément exonérées419
  - 30 IS au taux normal : modalités d'imposition429
  - 31 IS sur les revenus patrimoniaux440
  - 32 Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)462
  - 33 Taxes et participations sur les salaires480
  - 34 L'association et les autres impôts509
  - 35 Mécénat : mesures fiscales de faveur et obligations déclaratives540
  - Régime social
  - Les salariés de l'association
  - 36 Embauche et contrat de travail578
  - 37 Rédaction du contrat de travail662
  - 38 Recours à une main-d'oeuvre extérieure678
  - 39 Exécution du contrat de travail706
  - 40 Durée du travail762
  - 41 Rémunération des salariés782
  - 42 Etablissement du bulletin de paye790
  - 43 Cotisations sociales806
  - 44 Assiettes et cotisations forfaitaires845
  - 45 Déclarations et paiement des cotisations860
  - 46 Exonérations et allégements878
  - 47 Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail924
  - 48 Comité social et économique (CSE)972
  - Dirigeants et collaborateurs
  - 49 Le statut social du dirigeant981
  - 50 Les bénévoles988
  - 51 Les collaborateurs non salariés1000
  - 52 Les fonctionnaires apportant leur concours à l'association1008
  - 53 Les stagiaires1018
  - 54 Volontaires et autres collaborateurs1034
  - Gestion comptable et financement
  - Comptabilité et contrôle des comptes
  - 55 Des obligations comptables variables1060
  - 56 Le cadre comptable à respecter1074
  - 57 La comptabilité d'une petite association1124
  - 58 La comptabilité par action et par établissement1136
  - 59 Combinaison et consolidation1144
  - 60 Le commissariat aux comptes dans les associations1148
  - 61 Contrôle des subventions1172
  - 62 Spécificités comptables du secteur médico-social1181
  - Maîtrise de la gestion
  - 63 Le budget et le suivi budgétaire1187
  - 64 Les équilibres financiers1196
  - 65 Les sources de financement1219
  - 66 Regroupement de moyens et fusions1231
  - Dossiers pratiques
  - 67 Manifestation artistique1238
  - 68 Manifestation sportive1258
  - 69 Ouverture d'une buvette1292
  - 70 Édition d'une revue1302
  - 71 Spécificités de l'Alsace-Moselle1316
  - 72 Le fonds de dotation1335
  - 73 Le fonds de pérennité économique1350
  - 74 Les différents types de fondations1361
  - 75 Les modalités de gratification d'une structure d'utilité publique1370
  - Annexes
  - 1 Modèle de statuts1383
  - 2 Approuver les comptes1387
  - 3 Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif1391
  - 4 S'assurer que les dons ouvrent droit à réduction d'impôt1396
  - 5 Modèle de reçu ouvrant droit à réduction d'impôt1398
  - 6 Règlements ANC 2020-08 et 2022-04 modifiant le règlement ANC 2018-061402
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre