par France
LexisNexis
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Disponible - 34.1 LEX 44
Niveau 3 - Droit
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Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. A jour de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords-cadres et marchés publics en matière de défense. ©Electre 2023
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