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Livre

Code des assurances 2023

Résumé

Code commenté divisé en thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. ©Electre 2023


  • Disponible - 34.1 LEX 13

    Niveau 3 - Droit