Cours de droit des affaires : tout le programme en fiches et en schémas

Auteur(s) :

Bennini, Aïda Découvrir l'auteur

Résumé

90 fiches pour réviser l'épreuve de droit des affaires à l'examen d'accès au CRFPA. Elles sont constituées d'un résumé de cours, d'un rappel des connaissances et de références bibliographiques pour approfondir les acquis. A jour de la réforme du droit des sûretés et des entreprises en difficulté. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Haeri, Kami. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Enrick B. Éditions
Date
- DL 2023
Autre(s) forme(s) de titre
- Cours de droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit bancaire, droit des entreprises en difficulté : tout le programme en fiches et en schémas
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (741 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-38313-142-7
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Cours de droit des affaires
  Tout le programme en fiches et en schémas
  La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 91 fiches et 140 infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents :
  
  L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
  
  Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
  
  Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
  
  Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur.
  À jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, réformant le statut de l'entrepreneur individuel.
  Le programme de l'épreuve de droit des affaires, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit des entreprises en difficulté.
  À jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
  Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2, L3 ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires.
Tables des matières
- - Cours de droit des affaires
  - Tout le programme en fiches et en schémas
  - Aida Bennini, Armand Dadoun, Bertille Ghandour, Solène Ringler
  - Enrick B. Éditions
  - P@rtie 1
  - Droit commercial général
  - Fiche n° 1 Les actes de commerce30
  - Fiche n° 2 Le commerçant44
  - Fiche n° 3 L'exercice de l'activité commerciale53
  - Fiche n° 4 Les auxiliaires du commerçant67
  - Fiche n° 5 Le secret des affaires91
  - Fiche n° 6 Le fonds de commerce95
  - Fiche n° 7 Les contrats portant sur le fonds de commerce105
  - Fiche n° 8 La formation du bail commercial119
  - Fiche n° 9 La modification du bail commercial125
  - Fiche n° 10 L'exécution du bail commercial133
  - Fiche n° 11 La propriété commerciale145
  - Fiche n° 12 Les tribunaux de commerce153
  - P@rtie 2
  - Droit des sociétés
  - Introduction générale 163
  - Fiche n° 13 L'évolution du droit des sociétés164
  - Fiche n° 14 Le droit des sociétés en débat168
  - Fiche n° 15 Les sources du droit des sociétés171
  - Fiche n° 16 La typologie des sociétés174
  - Titre 1. Le droit commun des sociétés181
  - Sous-titre 1 - La constitution de la société183
  - Section 1 - Le contrat de société 185
  - Sous-section 1 - Les conditions du droit commun des contrats 187
  - Fiche n° 17 Le consentement189
  - Fiche n° 18 La capacité193
  - Fiche n° 19 L'objet social198
  - Sous-section 2 - Les règles spécifiques au contrat de société 203
  - Fiche n° 20 Les associés204
  - Fiche n° 21 Les apports206
  - Fiche n° 22 Le partage des bénéfices et des pertes211
  - Fiche n° 23 L'affectio societatis216
  - Section 2 - Les formalités de constitution 219
  - Fiche n° 24 Les démarches de constitution d'une société220
  - Fiche n° 25 La société en formation223
  - Fiche n° 26 Les nullités liées à un défaut de constitution228
  - Section 3 - L'émergence d'une personne morale 233
  - Fiche n° 27 La personnalité morale234
  - Fiche n° 28 L'intérêt social238
  - Sous-titre 2 - Le fonctionnement de la société241
  - Section 1 - Les règles générales de fonctionnement de la société 243
  - Sous-section 1 - Les dirigeants 245
  - Fiche n° 29 Statut et pouvoirs des dirigeants247
  - Fiche n° 30 La responsabilité du dirigeant256
  - Sous-section 2 - Les associés 263
  - Fiche n° 31 La qualité d'associé265
  - Fiche n° 32 Les attributs de la qualité269
  - Fiche n° 33 Les engagements de l'associé277
  - Sous-section 3 - Les organes de contrôle 279
  - Fiche n° 34 Le commissaire aux comptes280
  - Fiche n" 35 Le comité social et économique286
  - Section 2 - Les situations de crise 289
  - Fiche n° 36 L'abus dans l'exercice du droit de vote290
  - Fiche n° 37 L'intervention d'un bers à la société295
  - Fiche n° 38 La nullité des actes et délibérations302
  - Sous-titre 3 - Les évolutions de la société307
  - Fiche n° 39 La transformation de la société308
  - Fiche n° 40 La dissolution de la société311
  - Titre 2. Le droit spécial des sociétés317
  - Sous-titre 1 - Les sociétés à risque limité319
  - Section 1 - La société anonyme 321
  - Fiche n° 41 La constitution de la société anonyme324
  - Fiche n° 42 Les organes de direction de la société anonyme329
  - Fiche n° 43 Les autres organes de la société anonyme335
  - Fiche n° 44 Les dirigeants de la société anonyme339
  - Fiche n° 45 Les conventions conclues entre la société et les dirigeants345
  - Fiche n° 46 Les pactes d'actionnaires350
  - Section 2 - Les autres sociétés par actions 355
  - Fiche n° 47 La société en commandite par actions356
  - Fiche n° 48 La société par actions simplifiée361
  - Section 3 - Les sociétés hybrides 369
  - Fiche n° 49 La société à responsabilité limitée370
  - Fiche n° 50 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée377
  - Sous-titre 2 - Les sociétés à risque illimité381
  - Section 1 - Les sociétés personnifiées 383
  - Fiche n° 51 La société en nom collectif384
  - Fiche n° 52 La société en commandite simple392
  - Fiche n° 53 La société civile397
  - Section 2 - Les sociétés non personnifiées 403
  - Fiche n° 54 La société en participation404
  - Fiche n° 55 La société créée de fait407
  - Sous-titre 3 - Les autres catégories de sociétés et de groupements411
  - Fiche n° 56 Les sociétés civiles spéciales413
  - Fiche n° 57 Le groupement d'intérêt économique418
  - Fiche n° 58 La société européenne421
  - Fiche n° 59 Le groupe de sociétés424
  - P@rtie 3 Droit bancaire
  - Titre 1. Les opérateurs bancaires435
  - Fiche n° 60 Les établissements bancaires436
  - Fiche n° 61 Le monopole bancaire442
  - Fiche n° 62 Les obligations statutaires des établissements bancaires447
  - Titre 2. La réception des fonds du public453
  - Fiche n° 63 L'ouverture du compte454
  - Fiche n° 64 Le fonctionnement du compte459
  - Fiche n° 65 La clôture du compte464
  - Titre 3. Le paiement467
  - Fiche n° 66 Le chèque468
  - Fiche n° 67 La lettre de change476
  - Fiche n° 68 Les paiements dématérialisés486
  - Titre 4. Le financement493
  - Fiche n° 69 Dispositions communes494
  - Fiche n° 70 Le crédit à la consommation501
  - Fiche n° 71 Le crédit immobilier507
  - Fiche n° 72 Le crédit avec mobilisation des créances514
  - Fiche n° 73 Le crédit - bail520
  - P@rtie 4
  - Droit des entreprises en difficulté
  - Fiche n° 74 Les évolutions du droit des entreprises en difficulté, ses enjeux et ses finalités527
  - Fiche n° 75 Les sources du droit des entreprises en difficulté538
  - Titre 1. Le droit des entreprises en difficulté545
  - Sous-titre 1 - Les débiteurs éligibles547
  - Fiche n° 76 Les débiteurs concernés548
  - Sous-titre 2 - Les difficultés appréhendées561
  - Fiche n° 77 Les difficultés traitées562
  - Sous-titre 3 - Les intervenants573
  - Fiche n° 78 Les acteurs compétents574
  - Titre 2. Les mesures préventives585
  - Sous-titre 1 - La détection des difficultés587
  - Fiche n° 79 L'alerte au chef d'entreprise588
  - Sous-titre 2 - La prévention des difficultés599
  - Fiche n° 80 Le mandat ad hoc600
  - Fiche n° 81 La conciliation604
  - Fiche n° 82 La technique du prepack614
  - Titre 3. Les procédures collectives623
  - Sous-titre 1 - La sauvegarde625
  - Fiche n° 83 La sauvegarde626
  - Sous-titre 2 - Le redressement judiciaire645
  - Fiche n° 84 Le redressement judiciaire646
  - Sous-titre 3 - La liquidation judiciaire675
  - Fiche n° 85 La liquidation judiciaire (droit commun)676
  - Fiche n° 86 La liquidation judiciaire simplifiée691
  - Fiche n° 87 La cession de l'entreprise694
  - Fiche n° 88 Le rétablissement professionnel705
  - Titre 4. Les sanctions715
  - Fiche n° 89 Les sanctions civiles716
  - Fiche n° 90 Les sanctions pénales729
  - Titre 5. Aspects internationaux et européens du droit des entreprises en difficulté735
  - Fiche n° 91 Aspects de droit européen de l'insolvabilité736
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre