Code de l'urbanisme 2023
Résumé
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (LXV-2078 p.) : ill., tabl. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3822-0
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Indice
- 34.1 Codes
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 34.1 LEX 22
Niveau 3 - Droit