Code de procédure civile 2024
Résumé
Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Textes à jour au 17 mai 2023
- En appendice, choix de documents législatifs.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (LXIX-3431 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3885-5
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Indice
- 34.1 Codes
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 34.1 LEX 28
Niveau 3 - Droit