par Dissaux, Nicolas
Dalloz
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Disponible - 347 DIS
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une synthèse des principes fondamentaux du droit de la franchise, une technique de distribution fondée sur des relations de confiance et d'équité, afin d'en comprendre les intérêts et les risques pour le franchiseur et pour le franchisé. A jour de la loi du 12 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- a couv. porte en plus : "Conclusion, exécution et cessation du contrat de franchise, Animation du réseau, Commerce en ligne, Choix du réseau / Formation et validité du contrat, Relations indivicuelles et collectives au sein du réseau et vis-à-vis des tiers, Obligations des parties / Contentieux"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (500 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21175-3
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Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
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Quatrième de couverture
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Le guide de la franchise
Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. Victime de son succès, serait-elle aujourd'hui en crise ? Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs amateurs. À peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d'en faire les frais. Avant d'être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l'encaissement de droits d'entrée et de redevances.
Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité. Floués par l'incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. Au reste, l'explosion du commerce en ligne lance à la franchise de nouveaux défis déterminants.
La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/ gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d'un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d'un réseau solide. Un équilibre est à préserver : seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d'éviter ces difficultés. L'avenir de la franchise en dépend.
C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d'horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Toutes les questions sensibles sont traitées : l'essentiel y est présenté de manière synthétique, concrète et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse : franchisés, franchiseurs et leurs interlocuteurs.
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Tables des matières
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Le guide de la franchise
Deuxième édition
Février 2023
Nicolas Dissaux
Charlotte Bellet
Dalloz
- PréfaceV
- Avant-proposIX
- SommaireXI
- 0. Livre introductif1
- 01. Titre introductif2
- 011. Spécificités du contrat de franchise7
- Sect. 1 Qualification 8
- § 1 Définition9
- § 2 Distinctions12
- Sect. 2 Classification 18
- Focus Défendre son indépendance20
- § 1 Indépendance du franchisé20
- § 2 Immixtion du franchiseur21
- A. Bénéficiaires du statut de gérant de succursale 21
- B. Bénéfices du statut de gérant de succursale 27
- 012. Spécificités du droit de la franchise32
- Sect. 1 Un contrat innomé 33
- Sect. 2 Sources du droit de la franchise 35
- § 1 Droit interne35
- § 2 Droit international38
- Focus Promouvoir des valeurs43
- Sect. 3 Évolutions du droit de la franchise 47
- Focus Le droit de la franchise, un bateau ivre ?49
- 1. L'entrée dans le réseau55
- 11. Une rencontre56
- 111. Choisir son franchiseur57
- Sect. 1 Critères 57
- § 1 Critères déterminants57
- A. Critères absolus 57
- B. Critères relatifs 58
- § 2 Critères indifférents59
- A. Chiffres du franchiseur 59
- B. Visibilité sur les réseaux sociaux 59
- C. Récompenses 59
- D. Annonces 60
- E. Sentiments 60
- Sect. 2 Auxiliaires 60
- Focus Entrer en franchise61
- 112. Choisir son franchisé66
- Sect. 1 Liberté du choix 66
- Sect. 2 Responsabilité du choix 67
- § 1 Absence d'une faculté de résolution pour erreur de casting67
- § 2 Existence d'une obligation de réparation pour erreur de casting71
- Focus Choisir son emplacement72
- § 1 Enjeux72
- § 2 Conseils73
- 12. Un contrat76
- 121. Modalités de formation du contrat76
- Sect. 1 Conclusion du contrat de franchise 83
- § 1 Préliminaires83
- A. Informations 83
- 1° Document d'information précontractuelle84
- a) Exigence du document 84
- b) Contenu du document 86
- c) Sanctions 90
- 2° Comptes prévisionnels91
- B. Négociation 95
- C. Avant-contrats 96
- § 2 Protagonistes98
- Sect. 2 Circulation du contrat de franchise 103
- § 1 Conditions de la circulation103
- § 2 Effets de la circulation106
- 122. Conditions de validité du contrat108
- Sect. 1 Détermination des conditions 110
- § 1 Conditions subjectives110
- A. Capacité 110
- B. Consentement 111
- 1° Existence du consentement111
- 2° Erreur111
- 3° Dol116
- 4° Violence117
- § 2 Conditions objectives118
- A. Contenu certain 118
- 1° Objet118
- 2° Contrepartie119
- B. Contenu licite 125
- Sect. 2 Sanctions des conditions 127
- § 1 Sanctions relatives au contrat127
- § 2 Sanctions relatives aux contractants129
- Focus Repérer les clauses sensibles132
- § 1 Analyse132
- A. Clause d'exclusivité territoriale 132
- B. Clause de durée 132
- C. Clause de garantie 133
- D. Forme 134
- E. Clause de redevances 134
- F. Clause d'agrément et de préemption 135
- G. Clause restrictive de concurrence 136
- H. Clause de litige 138
- § 2 Synthèse138
- A. Dénonciation de clauses abusives 139
- 1° Clauses blanches139
- 2° Clauses grises140
- 3° Clauses noires143
- B. Promotion de contrats équitables 144
- 1° Optimisation du contexte contractuel145
- 2° Amélioration du texte contractuel145
- 2. L'appartenance au réseau147
- 21. Les relations individuelles148
- 211. Relations entre parties150
- Sect. 1 Obligations du franchiseur 152
- § 1 Obligations essentielles152
- A. Savoir-faire 152
- B. Signes distinctifs 154
- C. Assistance 154
- D. Publicité 156
- E. Diligence 158
- F. Homogénéité 159
- § 2 Obligations complémentaires160
- Focus La franchise à l'épreuve d'Internet163
- § 1 Gravité de la situation163
- A. Exposition des piliers de la franchise 163
- B. Explosion du commerce en ligne 165
- § 2 Nécessité d'une régulation166
- A. Importance des défis 166
- B. Insuffisance du droit 167
- C. Propositions 170
- Sect. 2 Obligations du franchisé 172
- § 1 Obligations essentielles172
- A. Redevance initiale 173
- B. Redevance d'exploitation 173
- C. Redevance de publicité 174
- D. Fidélité 175
- § 2 Obligations complémentaires176
- Focus Définir le champ de l'assistance181
- § 1 Manifestations de l'assistance181
- § 2 Ramifications de l'assistance185
- 212. Relations à l'égard des tiers189
- Sect. 1 Opposabilité aux tiers 189
- Sect. 2 Opposabilité par les tiers 191
- Focus Mesurer le risque financier193
- § 1 Choix d'une banque194
- § 2 Devoirs du banquier199
- A. Principe du devoir de conseil et de mise en garde 199
- B. Étendue du devoir de conseil et de mise en garde 205
- 22. Les relations collectives212
- 221. Modalités215
- Sect. 1 Association 219
- § 1 Constitution de l'association219
- A. Conclusion d'un contrat 219
- 1° Fond220
- a) Consentement des parties 220
- b) Capacité des parties 222
- c) Contenu du contrat 223
- 2° Forme224
- B. Création d'une personne 226
- 1° Conditions de la personnification226
- 2° Conséquences de la personnification227
- § 2 Fonctionnement de l'association229
- A. Assemblée 229
- B. Administration 229
- § 3 Dissolution de l'association232
- A. Causes de la dissolution 232
- B. Effets de la dissolution 233
- Focus se regrouper234
- Sect. 2 Coopérative 238
- § 1 Présentation238
- § 2 Engagement des coopérateurs244
- A. Nature de l'engagement coopératif 245
- 1° Exposé de la thèse du mandat coopératif,245
- 2° Portée de la thèse du mandat coopératif246
- B. Régime de l'engagement coopératif 248
- 1° Formation de l'engagement248
- 2° Effets de l'engagement251
- a) Exécution 251
- b) Extinction 254
- c) Révocation 256
- d) Force majeure 257
- e) Imprévision 257
- f) Résiliation 258
- g) Exclusion 259
- § 3 Fonctionnement de la coopérative261
- A. Gouvernance 262
- 1° Organe d'administration262
- 2° Assemblée générale263
- B. Transparence 265
- 222. Finalités269
- Sect. 1 Dialogue 269
- § 1 Dialogue institué par la loi270
- § 2 Dialogue institué par le contrat274
- A. Par le contrat de franchise 275
- B. Au-delà du contrat de franchise 275
- Sect. 2 Discipline 277
- § 1 Pouvoirs du franchiseur277
- A. Existence des pouvoirs 277
- 1° Pouvoirs de police278
- 2° Pouvoirs d'innovation278
- B. Exercice des pouvoirs 279
- § 2 Devoirs du franchiseur280
- A. Devoirs à l'encontre des tiers 280
- B. Devoirs à l'égard des franchisés 281
- Focus Mettre en commun les expériences282
- 3. Le départ du réseau287
- 31. Les causes de la cessation du contrat288
- 311. Causes normales290
- Sect. 1 Principes 293
- § 1 Contrats à durée déterminée293
- § 2 Contrats à durée indéterminée294
- Sect. 2 Tempéraments 294
- Focus Anticiper le renouvellement297
- 312. Causes pathologiques300
- Sect. 1 Résiliation du contrat 302
- Sect. 2 Caducité du contrat 306
- Focus Résilier à bon escient307
- § 1 Typologie des manquements308
- A. Manquements du franchiseur 308
- B. Manquements du franchisé 309
- § 2 Preuve des manquements311
- § 3 Sanctions des manquements312
- 32. Les conséquences de la cessation du contrat315
- 321. Obligations du franchisé315
- Sect. 1 Perte de droits 318
- Sect. 2 Restrictions d'activité 320
- § 1 Diversité des clauses restrictives de concurrence320
- A. Clause de non-concurrence 320
- B. Clause de non-affiliation 321
- § 2 Régime des clauses restrictives de concurrence323
- A. Droit de l'Union européenne 323
- B. Droit Interne 324
- 1° Limitation de la clause324
- 2° Justification de la clause325
- 3° Proportionnalité de la clause326
- 4° Rémunération de la clause ?327
- 5° Loi du 6 août 2015, dite loi Macron328
- 6° Sanctions d'une clause irrégulière331
- 7° Mise en œuvre d'une clause valable331
- Focus Préserver sa liberté d'exploiter332
- § 1 Obligation de supprimer l'enseigne et les signes distinctifs du franchiseur333
- § 2 Obligation de ne pas porter atteinte au savoir-faire335
- 322. Obligations du franchiseur339
- Sect. 1 Liquidation des relations 339
- Sect. 2 Indemnisation du franchisé ? 341
- Focus Respecter son ancien partenaire342
- 4. Le traitement des conflits345
- 41. En dehors d'un tribunal346
- 411. Justice facilitée347
- Sect. 1 Liberté probatoire 349
- § 1 Affirmation du principe349
- § 2 Application du principe350
- A. Généralités 350
- B. Modes de preuve 351
- 1° Écrits351
- 2° Témoignages353
- 3° Aveux354
- 4° Serment354
- 5° Présomptions354
- 6° Mesures d'instructions354
- Sect. 2 Loyauté probatoire 355
- 412. Justice négociée357
- Sect. 1 Contexte de négociation 358
- § 1 En présence de clauses instituant une procédure préalable à la saisine d'un juge358
- A. Essence des clauses 360
- 1° Nature des clauses360
- 2° Objet des clauses363
- B. Existence des clauses 364
- 1° Renvoi à une clause extérieure365
- 2° Incidence d'un groupe de contrats366
- C. Effet des clauses 370
- 1° Nature de la sanction370
- 2° Régime de la sanction372
- § 2 En l'absence de clause instituant une procédure préalable à la saisine d'un juge375
- Sect. 2 Contrat de transaction 377
- § 1 Conditions de la transaction378
- § 2 Effets de la transaction379
- 42. Devant un tribunal381
- 421. Devant un tribunal étatique382
- Sect. 1 Quel tribunal ? 385
- § 1 Compétence matérielle385
- A. Juridictions civiles 385
- 1° Tribunal de commerce386
- 2° Tribunal judiciaire387
- 3° Conseil de prud'hommes388
- B. Juridictions pénales 389
- § 2 Compétence territoriale390
- A. Principes 391
- B. Clause attributive de juridiction 393
- Sect. 2 Quelle stratégie ? 395
- § 1 Stratégie procédurale395
- A. Sur requête 396
- B. En référé 397
- 1° Référé urgence397
- 2° Référé conservatoire398
- 3° Référé provision399
- 4° Référé probatoire399
- C. Au fond 401
- § 2 Stratégie argumentative401
- A. Cohérence 403
- B. Complétude 405
- C. Concision 406
- 422. Devant un tribunal arbitral409
- Sect. 1 Fondement de l'arbitrage 410
- § 1 Principe411
- § 2 Limites413
- A. L'arbitrage à l'épreuve des droits fondamentaux 414
- B. L'arbitrage à l'épreuve du droit des contrats 416
- 1° Clause compromissoire et déséquilibre significatif416
- 2° Clause compromissoire et obligations essentielles417
- 3° Clause compromissoire et avantage manifestement excessif418
- 4° Clause compromissoire et effet relatif420
- Sect. 2 Fonctionnement de l'arbitrage 421
- § 1 Constitution du tribunal422
- § 2 Déroulement de l'arbitrage424
- A. Instance 424
- B. Sentence 425
- 1° Contenu425
- 2° Recours426
- Focus Savoir négocier428
- 5. La gestion des crises431
- 51. La qualification de la crise433
- 511. Force majeure434
- Sect. 1 Définition textuelle 434
- Sect. 2 Définition conventionnelle 440
- 512. Imprévision442
- Sect. unique Étude d'ensemble 442
- 52. Les conséquences de la crise445
- 521. Mesures imposées445
- Sect. 1 Report des échéances 445
- Sect. 2 Effacement de la dette 446
- 522. Mesures négociées450
- Sect. unique Aménagement des relations 450
- 6. Annexes451
- 61. Proposition de loi relative au contrat de franchise451
- 62. Proposition de décret relatif au contrat de franchise455
- Liste des Focus457
- Principales abréviations utilisées459
- Index thématique alphabétique463
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347 DIS
Niveau 3 - Droit
