Droit constitutionnel

Auteur(s) :

Pactet, Pierre (1923-2012) Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel de droit détaillant les régimes politiques contemporains, les gouvernements étrangers, notamment l'Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon et la Russie, ainsi que l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution de 1789, en particulier celle de la Constitution de la Ve République. A jour des changements intervenus jusqu'en juillet 2023. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)
Éditeur(s)
- Lefebvre Dalloz
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-712 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Collections
- Sirey université
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-247-22372-5
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel
  42^e édition
  Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.
  Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment : Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
  En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une très étroite majorité relative à l'Assemblée nationale aux groupes politiques soutenant faction du Gouvernement, la plus faible dans toute l'histoire de la Cinquième République. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire dégradé, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale. Sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif impossible à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron.
  Cette quarante-deuxième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 1^er juillet 2023.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - 42e édition - 2024
  - Ferdinand Mélin-Soucramanien
  - Pierre Pactet
  - Lefebvre Dalloz
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - Note sur les décisions du Conseil constitutionnelIX
  - BibliographieXI
  - Avant-proposXV
  - Introduction1
  - Première partie
  - Théorie générale du droit constitutionnel
  - Titre 1
  - Les données fondamentales des régimes contemporains
  - Chapitre 1. - Le pouvoir politique 9
  - Section 1. Présentation du pouvoir politique9
  - I. Phénomènes d'autorité et pouvoir politique9
  - A. Les phénomènes d'autorité9
  - B. Le pouvoir politique10
  - a) La notion de pouvoir politique 10
  - b) Les caractères du pouvoir politique 10
  - c) L'institutionnalisation du pouvoir politique 11
  - C. L'importance des contre-pouvoirs12
  - a) La notion de contre-pouvoirs 12
  - b) La nature des contre-pouvoirs 13
  - II. Mythes et réalités du pouvoir politique13
  - A. La permanence des aspects mythiques14
  - a) La sacralisation du pouvoir 14
  - b) Le charisme des gouvernants 15
  - c) Le cérémonial et les rites 15
  - B. L'apparition de réalités nouvelles16
  - a) La primauté des partis 16
  - b) La complexité du pouvoir 16
  - c) L'importance des techno-structures 17
  - Section 2. Le pouvoir politique, le droit et les institutions18
  - I. Les notions juridiques fondamentales19
  - A. Première approche de l'État19
  - B. Les règles de droit, le droit positif, l'ordre juridique19
  - a) Les règles de droit 19
  - b) Les règles écrites et les règles coutumières 20
  - c) Le droit positif 21
  - d) L'ordre juridique 21
  - C. Le droit public, les institutions politiques, les régimes politiques21
  - a) Le droit public 22
  - b) Les institutions politiques 22
  - c) Les régimes politiques 23
  - II. Les rapports complexes du pouvoir politique avec les institutions et avec le droit23
  - A. L'emprise croissante du pouvoir politique23
  - a) Les facteurs tenant à la nature des régimes 23
  - b) Les facteurs tenant au développement de l'administration 24
  - B. Le pouvoir politique à la source des institutions et du droit24
  - a) L'établissement des institutions 24
  - b) L'édiction du droit 25
  - C. Le pouvoir politique et la soumission aux institutions et au droit25
  - a) Le respect des institutions 25
  - b) La soumission au droit 26
  - Bibliographie27
  - Chapitre 2. - L'État 29
  - Section 1. La notion d'État29
  - I. La réalité de l'État29
  - A. Les conceptions de l'État29
  - a) Les significations du terme État 29
  - b) Les conceptions pluralistes 30
  - c) Les conceptions socialistes 30
  - B. Les conditions d'existence de l'État31
  - a) Le territoire, la population et l'organisation politique et juridique 31
  - b) La naissance et la disparition des États 31
  - II. La spécificité de l'État32
  - A. La personnalité juridique de l'État32
  - B. La souveraineté et le critère de l'État33
  - a) La doctrine classique de la souveraineté 33
  - b) La critique contemporaine de la souveraineté 33
  - c) Existe-t-il un critère de l'État ? 34
  - Section 2. Les formes d'État35
  - I. L'État unitaire35
  - A. L'organisation de l'État unitaire35
  - a) La définition de l'État unitaire 35
  - b) Structures étatiques et centralisation 36
  - c) La nécessaire déconcentration du pouvoir 36
  - B. L'État unitaire et la décentralisation territoriale37
  - a) Définition et utilité de la décentralisation territoriale 37
  - b) Caractéristiques de la décentralisation territoriale 38
  - c) Limites de la décentralisation territoriale 38
  - II. L'État fédéral39
  - A. Le passage au fédéralisme39
  - B. La spécificité du fédéralisme40
  - a) Les critères du fédéralisme 40
  - b) Fédéralisme, confédération et décentralisation 41
  - C. Les procédés du fédéralisme42
  - a) Intégration et équilibre 42
  - b) La répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés 42
  - c) La participation des États fédérés au pouvoir fédéral 43
  - D. Les difficultés du fédéralisme44
  - a) Les difficultés procédant de la complexité du système fédéral 45
  - b) La nécessité d'un système juridictionnel fédéral et d'une Cour suprême 45
  - c) Les difficultés relatives à l'observation par les États fédérés des décisions prises par les instances fédérales 45
  - d) Les difficultés relatives à la misé en cause du cadre fédéral existant 46
  - E. Les tendances du fédéralisme46
  - Section 3. L'État face aux revendications aux fins d'autonomie ou d'indépendance47
  - I. Les revendications séparatistes ou dissociatives47
  - II. Les obstacles juridiques48
  - III. L'autonomie interne49
  - Section 4. L'intégration de l'État dans une organisation supranationale50
  - I. Les caractères spécifiques de l'organisation supranationale50
  - II. L'organisation-supranationale par rapport à la confédération et à la fédération50
  - Section 5. Les fonctions de l'État51
  - I. Les fonctions d'exercice de la souveraineté51
  - A. L'exercice interne de la souveraineté51
  - B. L'exercice externe de la souveraineté52
  - II. Les fonctions d'encadrement de la société52
  - Bibliographie53
  - Chapitre 3. - La Constitution 55
  - Section 1. La notion de Constitution55
  - I. Le constitutionnalisme : sources et prolongements55
  - A. L'importance historique du constitutionnalisme55
  - B. Limites et insuffisances du constitutionnalisme56
  - II. La Constitution : définitions et signification56
  - A. Constitution au sens matériel et Constitution au sens formel ou organique57
  - B. Constitution écrite et Constitution coutumière57
  - C. Le rôle de la coutume dans les États à Constitution écrite58
  - a) Première règle 58
  - b) Seconde règle 59
  - Section 2. L'établissement et la révision des constitutions59
  - I. L'établissement des constitutions59
  - A. Le pouvoir constituant originaire59
  - a) La notion 59
  - b) La mise en ouvre 60
  - B. L'ordre constitutionnel positif : légalité et légitimité61
  - C. Le problème des révolutions62
  - II. La révision des constitutions63
  - A. Le pouvoir constituant dérivé ou institué63
  - a) La notion 64
  - b) Constitution souple et Constitution rigide 64
  - B. La mise en ouvre des révisions65
  - a) Lès organes 65
  - b) Les procédures 66
  - c) Les interdictions et limitations 66
  - Section 3. Le contrôle de constitutionnalité67
  - I. Les problèmes théoriques67
  - A. Le problème général du contrôle de conformité des normes juridiques inférieures aux normes juridiques supérieures67
  - B. Le problème particulier du contrôle de la constitutionnalité des lois68
  - a) Les critiques relatives au bien-fondé du contrôle 68
  - b) Les critiques concernant les effets du contrôle 69
  - II. Les solutions pratiques70
  - A. L'absence de contrôle70
  - B. La mise en ouvre du contrôle et ses problèmes70
  - a) Les organes 70
  - b) La saisine 70
  - c) La procédure 71
  - d) La variété des solutions 71
  - C. Les contrôles ouverts à la seule initiative des autorités politiques71
  - D. Les contrôles ouverts à des initiatives diverses dont celles des citoyens71
  - E. L'indépendance de l'organe chargé de contrôler en dernier ressort la constitutionnalité des lois73
  - Bibliographie74
  - Chapitre 4. - La démocratie 75
  - Section 1. Les conditions de la démocratie75
  - I. Les conditions indispensables75
  - A. Le pluralisme politique75
  - B. Le libéralisme politique76
  - C. Le principe majoritaire76
  - II. Les conditions favorables76
  - Section 2. Les gouvernés et les gouvernants77
  - I. La participation des gouvernés77
  - A. Souveraineté nationale et souveraineté populaire77
  - a) La souveraineté nationale 77
  - b) La souveraineté populaire 78
  - c) La jonction de fait 79
  - B. Démocratie directe et démocratie représentative79
  - a) La démocratie directe 79
  - b) La démocratie représentative 80
  - C. La démocratie semi-directe81
  - a) Lés techniques d'interventions populaires 81
  - b) Référendum et plébiscite 82
  - D. Une illustration de la démocratie semi-directe : l'exemple de la Suisse82
  - II. La désignation des gouvernants84
  - A. Le régime du suffrage84
  - a) Suffrage restreint et suffrage universel 84
  - b) Suffrage direct et suffrage indirect 85
  - c) Les autres caractères du droit de suffrage 85
  - B. L'organisation des élections86
  - a) Les compétences en matière électorale 86
  - b) Les circonscriptions électorales 86
  - c) Les conditions d'éligibilité et les candidatures 87
  - d) Les dépenses électorales 87
  - e) La campagne et les opérations électorales 87
  - f) Le contentieux électoral 88
  - Section 3. Les modes de scrutin88
  - I. Les éléments de base88
  - A. Système majoritaire ou représentation proportionnelle88
  - B. Scrutin uninominal ou scrutin de liste89
  - C. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours89
  - II. Les systèmes majoritaires89
  - A. Le scrutin uninominal à un tour89
  - a) L'analyse du scrutin 90
  - b) Les conséquences politiques 90
  - B. Le scrutin uninominal à deux tours91
  - a) L'analyse du scrutin 91
  - b) Les conséquences politiques 92
  - C. Les scrutins majoritaires de liste93
  - a) Le scrutin de liste à un ou deux tours 93
  - b) Le scrutin plurinominal 93
  - III. La représentation proportionnelle93
  - A. Les caractères généraux93
  - B. La RP approchée94
  - C. La RP intégrale96
  - D. Le panachage97
  - E. Le vote préférentiel97
  - IV. Les systèmes mixtes98
  - A. Le système allemand du double vote98
  - B. Le système français des apparentements99
  - Bibliographie100
  - Chapitre 5. - L'aménagement du pouvoir 103
  - Section 1. Les structures et les fonctions gouvernantes103
  - I. La théorie de la séparation des pouvoirs et ses vicissitudes103
  - A. La théorie classique de la séparation103
  - a) Le contenu et la signification de la théorie : fonctions, pouvoirs, structures et équilibre des pouvoirs 103
  - b) L'application et les prolongements de la théorie : séparation des pouvoirs et classification des régimes 104
  - B. La critique de la théorie classique104
  - a) Le rejet de la théorie par les régimes autoritaires 105
  - b) L'inadaptation de la théorie dans les régimes pluralistes 105
  - c) Le vieillissement de la théorie 105
  - II. L'aménagement contemporain du pouvoir politique106
  - A. Le maintien des structures législatives et exécutives traditionnelles106
  - B. La transformation des fonctions dévolues aux structures traditionnelles107
  - a) La fonction directive et la fonction délibérante 107
  - b) Le déclin de l'équilibre des pouvoirs 107
  - III. Les organes exécutifs et les fonctions directive et administrative108
  - A. Les organes exécutifs et la direction de la politique nationale108
  - a) Le plein exercice du pouvoir politique 108
  - b) La tendance au renforcement de l'exécutif 109
  - B. Les organes exécutifs et la disposition de l'appareil administratif110
  - a) La subordination de principe de l'administration 110
  - b) L'influence de fait de l'administration 110
  - IV. Les organes représentatifs et les fonctions délibérante et de contrôle111
  - A. Les organes représentatifs et leurs fonctions111
  - B. Le déclin relatif des assemblées représentatives112
  - a) Le déclin par réduction 112
  - b) Le déclin par dessaisissement 112
  - c) L'importance conservée 113
  - C. Les assemblées représentatives et le bicamérisme113
  - a) Le bicamérisme aristocratique 113
  - b) Le bicamérisme politique ou des notables 113
  - c) Le bicamérisme économique et social 114
  - d) Le bicamérisme fédéral 114
  - Section 2. Les droits, les libertés et la protection des gouvernés115
  - I. L'héritage des Lumières : Déclarations des Droits et Préambules115
  - A. L'influence des Lumières115
  - B. Les Déclarations américaines115
  - C. La Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789115
  - D. Les développements ultérieurs et extérieurs116
  - II. Libertés individuelles et droits sociaux116
  - III. Les garanties des droits fondamentaux117
  - IV. Décentralisation et corps intermédiaires117
  - Section 3. L'objectif de l'État de droit118
  - I. L'encadrement juridique du pouvoir118
  - A. Le réseau normatif118
  - B. La hiérarchisation des normes juridiques119
  - II. L'indépendance de l'autorité juridictionnelle119
  - III. Une philosophie humaniste et libérale120
  - Bibliographie120
  - Chapitre 6. - La compétition pour le pouvoir 121
  - Section 1. Les acteurs de la compétition : les partis politiques121
  - I. Les caractères des partis121
  - A. La composition des partis121
  - B. L'idéologie des partis121
  - C. La direction et la discipline122
  - II. Le financement des partis122
  - A. Les problèmes posés122
  - B. Les inconvénients constatés122
  - C. Les solutions possibles123
  - III. Le nombre des partis123
  - A. Le parti unique123
  - B. Le parti dominant124
  - C. Le bipartisme124
  - D. Le multipartisme125
  - IV. Le rôle des partis125
  - A. La fonction d'intermédiaire125
  - B. La fonction de direction126
  - Section 2. Les relais de la compétition : les médias et les groupes de pression126
  - I. La radio et la télévision126
  - A. Le rôle des moyens audio-visuels127
  - B. Le contrôle des moyens audio-visuels127
  - II. La presse écrite128
  - III. Les groupes de pression128
  - Section 3. Les formes de la compétition129
  - I. La concurrence entre les partis et leur alternance au pouvoir dans les régimes démocratiques129
  - A. Le problème posé par les partis d'opposition au régime129
  - B. L'alternance possible130
  - II. Rivalités, luttes de tendances, changements d'orientation dans les régimes dictatoriaux131
  - A. Les rivalités dans l'entourage du dictateur131
  - B. Les luttes de tendances dans les régimes socialistes132
  - C. Les changements d'orientation132
  - III. Actions de force et transitions pacifiques132
  - A. Les actions de force132
  - B. Les transitions pacifiques132
  - C. L'implosion de l'empire133
  - Bibliographie133
  - Chapitre 7. - Les régimes politiques 135
  - Section 1. Les régimes pluralistes135
  - I. Unité et diversité des régimes pluralistes135
  - A. L'unité des régimes pluralistes135
  - B. La diversité des régimes pluralistes136
  - II. Les régimes parlementaires137
  - A. Les origines historiques des régimes parlementaires137
  - B. Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires137
  - a) La dissociation des organes exécutifs et la procédure du contreseing 137
  - b) La responsabilité politique du Gouvernement et la dissolution 138
  - c) La collaboration du Gouvernement et des assemblées 139
  - C. Les modalités principales des régimes parlementaires139
  - a) Le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste 139
  - b) Le régime parlementaire biparti et les régimes parlementaires multipartis 140
  - c) Le régime parlementaire inorganisé et les régimes parlementaires rationalisés 141
  - D. L'évolution contemporaine des régimes parlementaires142
  - a) La nouvelle signification du régime parlementaire 142
  - b) Le recul des procédures parlementaires traditionnelles 142
  - III. Le régime présidentiel143
  - A. Les origines historiques du régime présidentiel143
  - B. Les éléments fondamentaux du régime présidentiel143
  - a) Le monocéphalisme exécutif et l'autorité du président 143
  - b) L'indépendance réciproque du président et des assemblées 144
  - c) Les difficultés de fonctionnement du régime présidentiel 144
  - IV. Les régimes mixtes145
  - A. Les régimes mixtes et les emprunts au régime parlementaire et au régime présidentiel145
  - B. Le fonctionnement des régimes mixtes et le problème de leur cohérence146
  - Section 2. Les régimes socialistes d'inspiration marxiste146
  - I. Les caractéristiques originelles147
  - A. Le Parti communiste et le centralisme démocratique147
  - a) Le parti unique 147
  - b) Le centralisme démocratique 147
  - B. Les institutions et le caractère totalitaire du pouvoir147
  - a) L'organisation des institutions 148
  - b) Le caractère totalitaire 148
  - II. Les inflexions actuelles148
  - Bibliographie149
  - Titre 2
  - Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains
  - Chapitre 8. - Les régimes parlementaires à alternance régulière britannique et allemand 153
  - Section 1. Le régime de la Grande-Bretagne153
  - I. Les antécédents historiques153
  - A. Les révolutions anglaises du XVII^e siècle153
  - B. L'établissement du régime parlementaire au XVIII^e siècle154
  - C. La démocratisation du pouvoir au XIX^e siècle154
  - II. Le bipartisme britannique154
  - A. La permanence du bipartisme155
  - B. L'influence du mode de scrutin155
  - a) L'obligation de voter utile 155
  - b) Le scrutin et les majorités parlementaires 155
  - C. Les partis politiques156
  - a) Le Parti conservateur 156
  - b) Le Parti travailliste 156
  - c) Le Parti libéral-démocrate 157
  - d) Les partis régionaux 157
  - D. Idéologies et discipline157
  - a) Les idéologies en compétition 157
  - b) La discipline partisane 158
  - III. Le cadre institutionnel158
  - A. La « Constitution »158
  - B. La Monarchie159
  - C. La Chambre des Lords159
  - a) L'héritage du passé 159
  - b) Les mutations récentes 159
  - D. La Chambre des Communes160
  - a) Le fonctionnement des Communes 160
  - b) Les attributions des Communes 161
  - E. Le Premier ministre et le Cabinet161
  - a) Le Premier ministre 161
  - b) Le Cabinet et le Gouvernement 163
  - c) Les attributions gouvernementales 163
  - F. La Cour suprême164
  - IV. Le fonctionnement du régime164
  - A. Le dérèglement du bipartisme164
  - a) Le schéma classique 164
  - b) Vers la fin du bipartisme ? 165
  - B. Les problèmes posés par l'évolution du régime britannique168
  - Section 2. Le régime de l'Allemagne fédérale169
  - I. La réunification et ses problèmes constitutionnels170
  - A. Le processus de réunification170
  - B. Les incidences constitutionnelles170
  - II. Les données politiques et électorales171
  - A. Les partis politiques171
  - a) Le statut des partis politiques 171
  - b) Les partis représentés au Bundestag 171
  - B. Le système électoral172
  - III. L'État et les citoyens173
  - A. Le système fédéral173
  - a) La répartition des compétences 173
  - b) Le Bundesrat, principal organe fédéral 174
  - c) Les autres voies du fédéralisme 175
  - B. Les droits fondamentaux176
  - IV. Le cadre institutionnel177
  - A. Les organes fédéraux177
  - a) Les organes législatifs 177
  - b) Les organes exécutifs 177
  - c) La Cour constitutionnelle fédérale 178
  - B. Le parlementarisme rationalisé178
  - a) Les procédures des articles 63, 67 et 68 178
  - b) La mise en ouvre des procédures rationalisées 179
  - V. Le fonctionnement du régime180
  - A. La simplification du système et la stabilité gouvernementale180
  - B. L'alternance au pouvoir et les coalitions tournantes181
  - Bibliographie182
  - Chapitre 9. - Les régimes parlementaires à alternance limitée italien et japonais 185
  - Section 1. Le régime de l'Italie185
  - I. Les données politiques et électorales185
  - A. Les réformes de 1993 et la réorientation du régime185
  - B. Le système électoral186
  - a) L'élection des députés 186
  - b) L'élection des sénateurs 187
  - C. Les partis politiques188
  - a) Jusqu'en 1993 188
  - b) Depuis 1993 188
  - II. L'État et les citoyens190
  - A. Le « régionalisme renforcé »190
  - a) Statuts et organisations 191
  - b) Compétences législatives 191
  - B. Les régions et la démocratie192
  - C. Les droits et libertés192
  - D. Les institutions de démocratie semi-directe193
  - a) L'initiative populaire 193
  - b) Le référendum d'abrogation 193
  - c) Le référendum en matière constitutionnelle 194
  - III. Le cadre institutionnel195
  - A. Les organes du pouvoir195
  - a) Les organes législatifs 195
  - b) Les organes exécutifs 195
  - c) La Cour constitutionnelle 197
  - B. Le parlementarisme rationalisé197
  - IV. Le fonctionnement du régime198
  - A. La Démocratie chrétienne au pouvoir et l'absence d'alternance198
  - a) Les méfaits de la proportionnelle 198
  - b) L'instabilité gouvernementale 199
  - B. Les incidences du nouveau mode de scrutin sur le fonctionnement du régime199
  - C. Vers un changement de régime ?201
  - Section 2. Le régime du Japon202
  - I. Les données politiques et électorales202
  - A. Le Parti libéral-démocrate et le phénomène du factionnalisme202
  - a) Le Parti libéral-démocrate 202
  - b) Le phénomène du factionnalisme 203
  - B. Les autres partis et la recomposition du paysage politique203
  - C. Le système électoral204
  - a) L'élection des Représentants 204
  - b) L'élection des Conseillers 205
  - II. L'État et les citoyens205
  - A. La renonciation à la guerre et le problème de la défense205
  - B. Les libertés et les garanties207
  - a) Les libertés et les droits 207
  - b) Le contrôle de constitutionnalité 207
  - III. Le cadre institutionnel208
  - A. Les organes du pouvoir208
  - a) L'Empereur 208
  - b) Le Premier ministre et le Gouvernement 208
  - c) La Diète 210
  - d) La Cour suprême 210
  - B. Les rapports entre les organes210
  - IV ; Le fonctionnement du régime211
  - A. La longue domination du Parti libéral-démocrate211
  - B. Les difficultés de l'alternance212
  - C. Les promesses déçues de l'alternance213
  - Bibliographie214
  - Chapitre 10. - Le régime présidentiel aux États-Unis 217
  - Section 1. Les fondements du régime.217
  - I. Les données constitutionnelles et fédérales217
  - A. La Constitution et ses amendements217
  - a) Le texte initial 217
  - b) Les garanties constitutionnelles du système fédéral 218
  - c) Les procédures de révision 218
  - d) Les difficultés relatives aux ratifications 219
  - e) Les amendements intervenus 220
  - B. La pratique politique220
  - C. Le fédéralisme américain221
  - a) La répartition des compétences 221
  - b) Les États fédérés 222
  - II. Les données politiques et électorales222
  - A. Le bipartisme américain222
  - a) La permanence du bipartisme 222
  - b) Les caractères des partis 223
  - c) Les partis démocrate et républicain 223
  - B. Le système électoral224
  - a) Les compétences en matière électorale 224
  - b) Droit de vote et inscription sur les listes électorales 225
  - c) Le cadre étatique des élections fédérales 225
  - d) Le procédé des primaires 227
  - Section 2. Le pouvoir politique fédéral228
  - I. Le président228
  - A. L'élection du président228
  - a) La préparation de l'élection 228
  - b) L'élection proprement dite 229
  - B. La pratique des élections présidentielles230
  - C. Les collaborateurs du président232
  - D. Les pouvoirs du président234
  - E. L'irresponsabilité du président234
  - II. Le Congrès236
  - A. Les élections congressionnelles236
  - B. La Chambre des Représentants237
  - a) Le fonctionnement 237
  - b) Les attributions 237
  - C. Le Sénat237
  - a) Le recrutement 237
  - b) Le fonctionnement 238
  - c) Les attributions 238
  - D. Le renforcement du personnel et des moyens du Congrès238
  - III. Les rapports du président et du Congrès239
  - A. La concertation souhaitable239
  - B. Les difficultés possibles239
  - C. L'action législative et le veto du président240
  - D. Le contrôle du Congrès242
  - Section 3. Le pouvoir judiciaire fédéral243
  - A. Les juridictions fédérales244
  - B. Les compétences juridictionnelles246
  - a) Les compétences des juridictions fédérales 246
  - b) Le partage avec les juridictions d'États 246
  - c) Les compétences de la Cour suprême 246
  - C. Le contrôle de constitutionnalité et l'arrêt Marbury c/Madison247
  - D. Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité248
  - E. L'interprétation de la Constitution fédérale249
  - F. Le rôle politique des juridictions fédérales250
  - a) Les caractéristiques du rôle politique 250
  - b) Les difficultés du rôle politique 250
  - c) La politique jurisprudentielle de la Cour 251
  - Section 4. Le fonctionnement du régime251
  - A. Le rôle dirigeant du président251
  - a) Les causes de la prééminence présidentielle 252
  - b) Les caractéristiques de la prééminence présidentielle 252
  - B. Les équilibres du régime présidentiel253
  - Bibliographie254
  - Chapitre 11. - L'évolution des régimes russe et chinois 255
  - Section 1. Le régime de la Fédération de Russie255
  - I. La mise en place du régime transitoire255
  - A. La fin du pouvoir socialiste255
  - B. Le régime transitoire en Russie256
  - II. La Constitution du 12 décembre 1993257
  - A. Les principes fondamentaux et les droits de l'Homme257
  - B. Le fédéralisme russe258
  - C. Les institutions fédérales259
  - a) Les organes exécutifs 259
  - b) L'Assemblée fédérale 260
  - c) La Cour constitutionnelle 261
  - III. Le fonctionnement du régime261
  - A. Les élections législatives et présidentielles262
  - a) Les élections législatives 262
  - b) Les élections présidentielles 262
  - B. La mise en ouvre des institutions264
  - a) Difficultés politiques 264
  - b) La prépondérance de la présidence fédérale 264
  - Section 2. Le régime de la Chine268
  - I. Les données de base du régime268
  - A. Le passé du régime268
  - B. Les assises idéologiques269
  - C. Le Parti communiste270
  - II. Les institutions et leur fonctionnement270
  - A. Les constitutions chinoises271
  - B. Les institutions chinoises271
  - a) L'Assemblée populaire nationale 271
  - b) Le président de la République populaire 272
  - c) Le Premier ministre et le Conseil des affaires d'État 272
  - d) La Commission militaire centrale 272
  - e) Les organes judiciaires 272
  - C. L'évolution du régime273
  - a) Le choix de « l'économie de marché socialiste » 273
  - b) Les moyens juridiques du développement 273
  - c) La stabilité des structures politiques 273
  - Bibliographie274
  - Seconde partie
  - Droit constitutionnel français
  - Titre 1
  - Les institutions françaises de 1789 à 1958
  - Chapitre 12. - Les institutions françaises de 1789 à 1870 281
  - I. La période révolutionnaire de 1789 à 1799281
  - A. La Constituante et les fondements du nouveau droit public281
  - a) La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 281
  - b) La Constitution des 3-4 septembre 1791 282
  - B. L'apport de la Convention282
  - a) Le gouvernement révolutionnaire 282
  - b) Le gouvernement d'assemblée 283
  - c) La Constitution du 24 juin 1793 283
  - C. La transition Directoriale283
  - II. Le régime consulaire et impérial284
  - A. La Constitution du 22 frimaire an VIII284
  - a) Le suffrage 284
  - b) Les institutions 285
  - B. Le césarisme démocratique285
  - a) Une dictature éclairée 285
  - b) Une fausse démocratie 286
  - III. Les monarchies censitaires286
  - A. Les Chartes constitutionnelles286
  - B. Le gouvernement des classes possédantes286
  - a) Le corps électoral 286
  - b) Les institutions 287
  - C. La naissance du régime parlementaire287
  - a) Les éléments favorables 287
  - b) L'institution du Cabinet 288
  - c) Le dialogue entre le Cabinet et les Chambres 288
  - d) La double responsabilité politique du Cabinet 288
  - IV. La Seconde République288
  - V. Le Second Empire289
  - A. La Constitution du 14 janvier 1852289
  - B. Le césarisme impérial290
  - Bibliographie290
  - Chapitre 13. - La Troisième République 295
  - Section 1. L'installation du régime295
  - I. Les débuts du régime295
  - A. L'organisation provisoire des pouvoirs publics295
  - a) L'Assemblée nationale et le Gouvernement de M. Thiers 295
  - b) La « Constitution » J. Rivet (31 août 1871) 296
  - c) La « Constitution » Albert de Broglie (13 mars 1873) 296
  - d) La loi du Septennat (20 novembre 1873) 297
  - B. L'élaboration et l'adoption de la Constitution297
  - a) Les débuts du septennat de Mac-Mahon et l'amorce du régime parlementaire 297
  - b) Le vote des lois constitutionnelles de 1875 et le problème du Sénat 298
  - II. La mise en place du régime299
  - A. La crise du 16 mai 1877 et ses suites299
  - a) Les événements 299
  - b) L'aboutissement 299
  - c) Les conséquences 300
  - B. Les révisions républicaines300
  - a) La révision du 21 juin 1879 300
  - b) La révision du 14 août 1884 301
  - Section 2. Les institutions et leur fonctionnement301
  - I. Les organes exécutifs302
  - A. Le président de la République302
  - a) Les pouvoirs nominaux 302
  - b) Les pouvoirs réels 302
  - c) L'irresponsabilité du président 303
  - B. Le président du Conseil des ministres et le Gouvernement304
  - a) Le président du Conseil des ministres 304
  - b) L'absence de statut 304
  - c) Le Gouvernement 304
  - II. Les organes législatifs305
  - A. La Chambre des députés305
  - a) L'élection de la Chambre 305
  - b) Le fonctionnement de la Chambre 305
  - c) Les attributions de la Chambre 306
  - B. Le Sénat306
  - a) L'élection du Sénat 306
  - b) Les attributions et la faculté d'empêcher du Sénat 306
  - III. Les mécanismes de collaboration307
  - A. L'exercice de la compétence législative307
  - a) La loi, expression de la volonté générale 307
  - b) Les lois de pleins pouvoirs et les décrets-lois 308
  - B. Les rapports du Gouvernement et des chambres309
  - a) La responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des députés 309
  - b) La responsabilité du Gouvernement devant le Sénat 309
  - c) La dissolution de la Chambre des députés 309
  - Section 3. Les caractères dominants du régime310
  - A. Les bases politiques du régime310
  - a) Le pluralisme politique et ses excès 310
  - b) Le libéralisme politique et ses acquis 310
  - B. Les déformations institutionnelles du régime311
  - a) L'instabilité gouvernementale 311
  - b) Le déséquilibre institutionnel 311
  - Section 4. La fin du régime et les gouvernements successeurs312
  - I. La chute du régime312
  - A. Le vote de l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940312
  - B. L'invalidité de l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940313
  - a) L'irrégularité de la procédure suivie 313
  - b) L'invalidité de la délégation accordée 313
  - II. Les gouvernements successeurs314
  - A. Le Gouvernement de Vichy314
  - B. Le Gouvernement de la France libre314
  - a) Les institutions de la France libre 314
  - b) Le rétablissement de la légalité républicaine 315
  - Bibliographie315
  - Chapitre 14. - La Quatrième République 317
  - Section 1. L'installation du régime317
  - I. L'organisation provisoire des pouvoirs publics317
  - A. Le problème constitutionnel317
  - B. Les consultations du 21 octobre 1945318
  - C. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945318
  - a) La détermination de la compétence constituante de l'Assemblée 318
  - b) L'organisation des rapports entre le GPRF et l'Assemblée 319
  - II. L'élaboration et l'adoption de la Constitution319
  - A. La première Constituante et le projet de Constitution du 19 avril 1946320
  - a) L'élaboration du projet 320
  - b) Le contenu du projet 320
  - c) Le rejet du projet 321
  - B. La seconde Constituante et la Constitution du 27 octobre 1946321
  - a) La seconde Assemblée constituante 321
  - b) L'élaboration du nouveau projet 321
  - c) La comparaison entre le second et le premier projet 321
  - d) L'adoption du projet de Constitution 322
  - Section 2. Les institutions et leur fonctionnement322
  - I. Le cadre institutionnel322
  - A. Les organes législatifs323
  - a) L'Assemblée nationale 323
  - b) Le Conseil de la République 323
  - B. Les organes exécutifs324
  - a) Le président de la République 324
  - b) Le président du Conseil des ministres et le Gouvernement 324
  - II. Les mécanismes de collaboration325
  - A. L'exercice de la compétence législative325
  - a) Le maintien des notions traditionnelles 325
  - b) Les solutions nouvelles pour l'extension des compétences réglementaires 325
  - B. Les rapports du président du Conseil et de l'Assemblée nationale326
  - a) L'investiture du président du Conseil 327
  - b) La responsabilité politique du Gouvernement 327
  - c) La dissolution de l'Assemblée 328
  - Section 3. La détérioration du régime328
  - I. Le jeu des partis politiques328
  - A. L'absence de majorité parlementaire329
  - a) La rupture du tripartisme et la double opposition au régime 329
  - b) La conjonction des oppositions 329
  - c) La présence simultanée de plusieurs majorités au sein de la même coalition gouvernementale 330
  - B. L'absence de solidarité gouvernementale330
  - C. Les effets du mode de scrutin331
  - II. La paralysie du système institutionnel331
  - A. L'instabilité gouvernementale331
  - a) Les crises gouvernementales 332
  - b) Le « gouvernement à secousses » 333
  - B. Le dérèglement institutionnel333
  - Bibliographie334
  - Titre 2
  - La cinquième république
  - Chapitre 15. - Les fondements historiques et juridiques de la Cinquième République 337
  - Section 1. L'installation de la Cinquième République337
  - I. La fin de la Quatrième République et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958337
  - A. Le vote337
  - B. Le contenu338
  - C. La validité338
  - II. L'inspiration de la Constitution339
  - A. La volonté de restauration de l'État339
  - a) Le renforcement des organes exécutifs 339
  - b) Le rôle de garant du président 340
  - B. L'acceptation de la filiation parlementaire340
  - a) L'héritage de la Quatrième République 341
  - b) Le régime souhaité par les constituants 341
  - III. L'adoption de la Constitution342
  - A. L'élaboration du projet de Constitution342
  - a) L'établissement de l'avant-projet gouvernemental 342
  - b) L'examen du Comité consultatif constitutionnel 342
  - c) L'établissement du projet définitif 343
  - d) La discrétion officielle sur les débats et travaux 343
  - B. La ratification du projet de Constitution343
  - a) La campagne référendaire 344
  - b) Le référendum en métropole 344
  - c) Le référendum dans les territoires d'outre-mer 344
  - C. La mise en place des nouvelles institutions344
  - Section 2. L'Union européenne et la Cinquième République345
  - I. Les étapes de la construction européenne347
  - A. La naissance des communautés : les traités de Rome de 1957347
  - B. La mue de l'Union européenne : le traité de Maastricht de 1992348
  - C. La limite de l'intégration européenne : l'échec du projet de « Constitution européenne » de 2004349
  - D. La relance de l'Union européenne : le traité de Lisbonne de 2007350
  - II. Les incidences sur la souveraineté nationale351
  - A. Le cadre constitutionnel351
  - B. L'interprétation constitutionnelle351
  - a) La jurisprudence antérieure à 1992 351
  - b) La jurisprudence postérieure à 1992 352
  - Section 3. Le territoire sous la Cinquième République355
  - I. L'indivisibilité de la République et le territoire355
  - A. L'indivisibilité de la République et l'évolution des esprits355
  - B. La grande vague décolonisatrice d'après 1958356
  - a) Les supports juridiques 356
  - b) Les applications pratiques 356
  - C. Le peuple français et la République indivisible357
  - II. La Constitution de 1958 et le statut initial des collectivités territoriales357
  - A. Les catégories de collectivités358
  - B. La décentralisation administrative358
  - C. La jurisprudence constitutionnelle359
  - III. La révision de 2003 et l'actuelle organisation décentralisée de la République360
  - A. Le reclassement des collectivités360
  - B. Les grandes orientations360
  - a) L'ouverture aux citoyens 360
  - b) Le système normatif 360
  - c) Les principes applicables 361
  - d) Le représentant de l'État 361
  - C. Les collectivités territoriales d'outre-mer361
  - IV. Sur deux statuts en devenir362
  - A. La Nouvelle-Calédonie362
  - B. La Corse364
  - Section 4. La citoyenneté sous la Cinquième République365
  - A. La Nation, la citoyenneté et l'héritage révolutionnaire365
  - B. Nationaux, citoyens, étrangers366
  - a) La nationalité 366
  - b) La citoyenneté 367
  - c) Les étrangers 367
  - C. Le français, langue de la République368
  - Section 5. Les valeurs de la Cinquième République369
  - I. L'ordre social républicain369
  - A. La souveraineté nationale369
  - B. Le principe démocratique370
  - C. La tradition républicaine371
  - II. Le respect des droits fondamentaux372
  - A. De la Déclaration de 1789 à la Charte de l'environnement de 2004373
  - B. La mise en ouvre d'une garantie constitutionnelle sous la Cinquième République373
  - Bibliographie374
  - Chapitre 16. - La nature du régime politique de la Cinquième République 375
  - Section 1. Le fonctionnement du régime375
  - I. Le double ancrage démocratique du régime375
  - A. Les deux organes élus au suffrage universel direct375
  - B. Le choix du scrutin majoritaire376
  - II. Qui détient le pouvoir réel ?376
  - A. Les textes et le paradoxe du régime376
  - B. Prépondérance présidentielle ou cohabitation ?377
  - C. La tentative de régulation par l'institution du quinquennat378
  - III. Convergence des majorités et prépondérance présidentielle379
  - A. Le soutien de la majorité parlementaire au président379
  - B. La prépondérance du président de la République380
  - a) La primauté présidentielle 381
  - b) Les limites constitutionnelles 381
  - C. L'ambivalence du président de la République382
  - IV. Divergence des majorités et cohabitation politique382
  - A. Les expériences de cohabitation382
  - B. Le transfert du pouvoir réel au Premier ministre383
  - a) Le rôle directeur du Premier ministre 383
  - b) Le soutien de la majorité parlementaire 383
  - c) Les risques de tension et l'arbitrage populaire 384
  - C. Le président garant des institutions384
  - a) L'article 5 de la Constitution 384
  - b) Les autres compétences constitutionnelles 385
  - c) Le rôle politique 386
  - Section 2. L'évolution de la pratique du régime386
  - I. L'orthodoxie constitutionnelle (1958-1981)386
  - A. La période gaullienne (1958-1969)386
  - a) Le « Père » fondateur 387
  - b) La révision constitutionnelle de 1962 387
  - c) Le fait majoritaire 387
  - d) Le style présidentiel 388
  - B. Les prolongements post-gaulliens (1969-1981)388
  - a) La continuité constitutionnelle 388
  - b) La double évolution politique 388
  - II. La respiration démocratique (1981-2002)389
  - A. Les deux septennats de François Mitterrand (1981-1995)389
  - a) L'alternance politique et la prise en charge d'un héritage contesté 389
  - b) Les votes-sanctions à l'occasion des législatives et les deux premières cohabitations 390
  - B. Le septennat de Jacques Chirac (1995-2002)390
  - a) La convergence des majorités (1995-1997) 390
  - b) La troisième cohabitation (1997-2002) 391
  - III. Le dérèglement institutionnel (2002-...)391
  - A. Le quinquennat de Jacques Chirac (2002-2007)392
  - B. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012)393
  - a) L'atténuation de la fonction arbitrale du président de la République 393
  - b) L'absorption de la fonction gouvernementale par le président de la République 394
  - C. Le quinquennat de François Hollande (2012-2017)395
  - D. Les deux quinquennats d'Emmanuel Macron (2017-...)396
  - a) Une présidence entravée en dépit du soutien d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale 397
  - b) Une présidence « empêchée » en raison du soutien d'une majorité relative à l'Assemblée nationale ? 398
  - Section 3. La classification du régime399
  - A. Les emprunts aux régimes traditionnels399
  - a) Les emprunts au régime parlementaire 399
  - b) Les emprunts au régime présidentiel 400
  - B. Un régime mixte à fonctionnement alternatif400
  - Bibliographie401
  - Chapitre 17. - Le peuple souverain et les partis politiques 403
  - Section 1. Le suffrage403
  - I. La jouissance du droit de vote et la qualité d'électeur403
  - A. La condition de nationalité404
  - B. La condition d'âge404
  - C. La jouissance des droits civils et politiques404
  - II. L'exercice du droit de vote et l'inscription sur les listes électorales405
  - A. Les conditions de l'inscription405
  - B. La procédure de l'inscription406
  - C. Le contentieux de l'inscription407
  - D. Les modalités du vote407
  - III. L'exigence de parité entre les femmes et les hommes407
  - A. Les difficultés rencontrées et les solutions retenues408
  - B. L'application aux différentes élections politiques408
  - Section 2. Les élections409
  - I. L'élection présidentielle409
  - A. La Constitution de 1958 et la révision de 1962409
  - B. La date de l'élection présidentielle410
  - C. L'éligibilité et les candidatures410
  - a) L'éligibilité 410
  - b) Les candidatures 411
  - c) L'établissement de la liste des candidats 413
  - D. Le régime de l'élection414
  - a) La campagne présidentielle 414
  - b) Les opérations de proclamation 414
  - c) Le report éventuel de l'élection 414
  - d) Le contentieux électoral 415
  - E. Le mode de scrutin415
  - II. Les élections législatives415
  - A. Le système majoritaire et l'intermède de la représentation proportionnelle en 1986416
  - a) Avant 1985 : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours 416
  - b) En 1986 : la représentation proportionnelle dans le cadre départemental 416
  - c) Le retour au scrutin majoritaire 416
  - B. La date des élections législatives417
  - C. Les circonscriptions électorales417
  - D. L'éligibilité et les candidatures418
  - a) L'éligibilité 418
  - b) Les candidatures 419
  - E. Le régime des élections419
  - a) La campagne législative 419
  - b) Le contentieux électoral 419
  - F. Le mode de scrutin420
  - III. Les élections sénatoriales420
  - A. Le collège sénatorial421
  - a) Le système initial de 1958 421
  - b) Les tentatives de réforme 421
  - B. Le Sénat et l'égal accès des femmes et des hommes422
  - C. Le régime des élections422
  - a) Le mandat sénatorial 422
  - b) Le mode de scrutin 422
  - c) Les opérations électorales 423
  - d) Le contentieux électoral 423
  - IV. Les élections au Parlement européen423
  - Section 3. Le référendum national prévu par l'article 11424
  - I. Le champ d'application du référendum425
  - A. L'organisation des pouvoirs publics425
  - B. Projets portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent425
  - C. L'autorisation de ratifier un traité non contraire à la Constitution mais ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions426
  - II. Les propositions de référendum426
  - A. Les propositions émanant du Parlement ou du Gouvernement427
  - B. Les propositions émanant de parlementaires et de citoyens : le « référendum d'initiative partagée »427
  - III. La procédure du référendum429
  - A. L'obligation d'un débat parlementaire pour les référendums décidés sur proposition du Gouvernement429
  - B. La décision présidentielle430
  - C. Les opérations référendaires430
  - D. La promulgation de la loi référendaire431
  - IV. Le contentieux du référendum431
  - A. La décision de mise en ouvre de l'article 11431
  - B. Le contrôle des opérations préalables431
  - C. Le contrôle des opérations référendaires432
  - D. La loi référendaire432
  - V. Les pratiques du référendum433
  - Section 4. Les référendums propres aux collectivités territoriales434
  - I. Les référendums applicables à toutes les collectivités territoriales434
  - A. L'article 53 de la Constitution434
  - B. L'article 72-1 (alinéa premier) de la Constitution435
  - II. Les consultations propres aux collectivités territoriales d'outre-mer435
  - A. L'article 72-4435
  - B. L'article 73, alinéa 7435
  - C. La question de l'accession à l'indépendance436
  - III. Les référendums propres à la Nouvelle-Calédonie436
  - Section 5. Les partis politiques et la transparence financière de la vie politique436
  - I. Le statut juridique des partis politiques437
  - II. La recherche de la transparence financière de la vie politique438
  - A. Le financement des partis politiques438
  - B. Le plafonnement des dépenses électorales438
  - C. Les déclarations de situation patrimoniale439
  - Bibliographie440
  - Chapitre 18. - Le président de la République 449
  - Section 1. Le statut du président de la République449
  - I. La durée des fonctions : du septennat au quinquennat449
  - A. La limitation de la durée du mandat présidentiel449
  - B. La limitation du nombre de mandats450
  - II. La cessation de fonctions451
  - A. La cessation de fonctions451
  - B. L'intérim et la suppléance451
  - a) La réglementation juridique de l'intérim 452
  - b) Le problème politique posé par l'intérim 452
  - c) La suppléance 453
  - III. Le régime de responsabilité du président de la République453
  - A. Le système initial d'irresponsabilité du président de la République453
  - B. La « responsabilisation » du président de la République454
  - Section 2. Les attributions et les pouvoirs du président de la République456
  - I. Les compétences constitutionnelles du président de la République456
  - II. Les pouvoirs propres457
  - III. Les pouvoirs partagés458
  - Section 3. L'exercice de la fonction présidentielle458
  - I. La fonction présidentielle sous ses deux aspects458
  - A. La prépondérance du président459
  - B. L'effacement possible du président459
  - II. Le président de la République et le Premier ministre : la politique présidentielle et la politique gouvernementale460
  - A. Le président de la République et son Premier ministre460
  - a) Le partage vertical du pouvoir entre le président et son Premier ministre 460
  - b) La misé en ouvre de la politique présidentielle par le Premier ministre 461
  - c) La conduite de la majorité parlementaire par le Premier ministre 461
  - d) La prise en charge des responsabilités exécutives par le Premier ministre 461
  - B. Le président de la République et le Premier ministre de la majorité parlementaire461
  - III. Le président de la République et l'Assemblée nationale : l'arme de la dissolution462
  - A. Le président de la République et le Parlement462
  - B. Le président de la République et la dissolution de l'Assemblée nationale463
  - C. La signification de la dissolution de l'Assemblée nationale463
  - Section 4. L'exercice des pouvoirs de crise464
  - I. La mise en ouvre465
  - A. Les conditions de fond465
  - B. Les conditions de forme465
  - C. La décision de mise en ouvre465
  - II. Le régime juridique465
  - A. Les pouvoirs du président de la République465
  - B. Les mesures d'application466
  - C. Le régime des pouvoirs publics466
  - D. Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel467
  - III. La durée d'application467
  - A. La durée d'application de l'article 16467
  - B. La durée d'effet des décisions prises en application de l'article 16467
  - Bibliographie467
  - Chapitre 19. - Le Gouvernement 473
  - Section 1. L'organisation du Gouvernement473
  - I. La composition du Gouvernement473
  - A. La désignation du Premier ministre473
  - B. La cessation de fonctions du Premier ministre474
  - C. Les membres du Gouvernement475
  - a) La désignation des membres du Gouvernement 475
  - b) La cessation de fonctions des membres du Gouvernement 476
  - D. Le Gouvernement organe collégial, solidaire et hiérarchisé477
  - a) La collégialité et la solidarité 477
  - b) La hiérarchie gouvernementale 478
  - E. La responsabilité pénale des ministres478
  - II. Les incompatibilités gouvernementales482
  - A. La signification482
  - B. Les modalités483
  - III. Les attributions du Gouvernement484
  - A. Les attributions du Premier ministre484
  - B. Les attributions du Gouvernement484
  - Section 2. L'activité gouvernementale et l'appareil étatique485
  - I. L'activité gouvernementale485
  - A. Le Premier ministre et ses services485
  - B. Le Conseil des ministres486
  - C. Les membres du Gouvernement486
  - II. L'appareil administratif486
  - A. Les principes d'organisation486
  - B. Les agents publics487
  - C. Le régime administratif487
  - III. Les moyens financiers.487
  - A. Les dépenses publiques et le budget487
  - B. La direction de l'économie et des finances488
  - C. Le financement de la Sécurité sociale488
  - Bibliographie489
  - Chapitre 20. - Le Parlement 491
  - Section 1. L'organisation du Parlement491
  - I. Le Parlement et la question du bicamérisme491
  - A. L'existence de deux assemblées parlementaires491
  - B. Le problème du Sénat492
  - II. Le statut des parlementaires493
  - A. La suppléance parlementaire493
  - B. Les incompatibilités parlementaires493
  - a) Les activités publiques 493
  - b) Les activités privées 495
  - c) Les procédures de sanctions 496
  - C. Les immunités parlementaires : l'irresponsabilité496
  - D. Les immunités parlementaires : l'inviolabilité et la révision de 1995497
  - a) Le régime originel de 1958 497
  - b) La révision de 1995 497
  - III. Les attributions du Parlement498
  - Section 2. Les travaux des assemblées et la procédure parlementaire499
  - I. Les sources du droit parlementaire499
  - A. La Constitution et les lois organiques499
  - B. Les règlements des assemblées500
  - a) Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat 500
  - b) Le contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel 500
  - II. Les cadres de l'activité parlementaire502
  - A. Les réunions du Parlement : la législature502
  - B. Les réunions du Parlement : les sessions et la révision de 1995502
  - a) La session ordinaire 503
  - b) Les sessions extraordinaires 503
  - c) Les sessions de plein droit 503
  - C. Les formations du Parlement : groupes, commissions, offices parlementaires d'évaluation, assemblée plénière504
  - a) Les groupes politiques 504
  - b) Les commissions parlementaires 505
  - c) Les offices et délégations parlementaires 506
  - d) L'assemblée plénière 507
  - III. L'exercice de l'activité parlementaire507
  - A. La conduite des travaux parlementaires : la présidence, le bureau des assemblées et la conférence des présidents507
  - a) La présidence des assemblées 507
  - b) Le Bureau des assemblées 508
  - c) La Conférence des présidents 508
  - B. Le déroulement des travaux parlementaires : l'ordre du jour, les débats, les votes, les questions, les pétitions509
  - a) L'ordre du jour 509
  - b) Les débats 509
  - c) Les votes 510
  - d) Les questions 511
  - e) Les pétitions 511
  - C. Les délégations parlementaires pour l'Union européenne et les commissions des affaires européennes512
  - Section 3. Un organe en marge du Parlement : le Conseil économique, social et environnemental.513
  - I. Les caractères du Conseil économique, social et environnemental513
  - A. Les antécédents513
  - B. La fonction et son évolution514
  - II. La composition du Conseil économique, social et environnemental514
  - III. Les attributions du Conseil économique, social et environnemental515
  - Bibliographie515
  - Chapitre 21. - Les rapports du Gouvernement et du Parlement 517
  - Section 1. L'élaboration de la loi517
  - I. La collaboration législative du Gouvernement et du Parlement517
  - A. Une collaboration inégalitaire517
  - B. Les prérogatives gouvernementales518
  - II. L'initiative législative519
  - A. Les projets, les propositions et les amendements519
  - a) La présentation des projets, des propositions et des amendements 519
  - b) Les chances d'adoption des projets et des propositions 519
  - c) Les chances d'adoption des amendements 520
  - d) Le contrôle des amendements par le Conseil constitutionnel 520
  - B. Les irrecevabilités législatives520
  - a) L'irrecevabilité de l'article 40 521
  - b) L'irrecevabilité de l'article 41 521
  - III. La procédure législative522
  - A. Du dépôt à la discussion générale522
  - a) Le dépôt et l'examen en commission 522
  - b) L'inscription à l'ordre du jour 522
  - c) Là discussion générale 523
  - B. Du vote à la transmission à l'autre assemblée523
  - a) Le vote des articles et des amendements 523
  - b) Les demandes de vote bloqué 523
  - c) Les demandes de seconde délibération 525
  - d) Le vote sur l'ensemble 525
  - IV. La navette législative525
  - A. L'adoption souhaitable des lois par accord de l'Assemblée nationale et du Sénat525
  - B. L'adoption possible des lois par un vote de l'Assemblée nationale statuant seule526
  - a) L'intervention du Premier ministre ou des présidents des deux assemblées 526
  - b) Les commissions mixtes paritaires et la procédure de l'article 45 527
  - V. Les interventions possibles du président de la République et du Conseil constitutionnel529
  - A. La demande de nouvelle délibération529
  - B. Le contrôle de conformité à la Constitution530
  - VI. La promulgation et la publication531
  - A. La promulgation531
  - a) Les modalités de la promulgation 531
  - b) La compétence liée du président de la République 531
  - c) Les effets de la promulgation 532
  - B. La publication532
  - Section 2. La responsabilité politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale532
  - I. Les caractères dominants de la responsabilité gouvernementale devant l'engagement de responsabilité533
  - A. La procédure applicable533
  - a) La décision du Premier ministre 533
  - b) Le calcul de majorité 533
  - B. Les caractères de l'engagement de responsabilité dans les cas visés par l'article 49, alinéa premier533
  - a) L'analyse juridique 533
  - b) La pratique gouvernementale antérieure à 1993 534
  - c) La pratique gouvernementale postérieure à 1993 534
  - d) La portée de l'article 49, alinéa premier 535
  - II. La mise en cause de la responsabilité sur l'initiative des députés : la motion de censure535
  - A. La procédure applicable536
  - a) Le dépôt de la motion 536
  - b) Le vote de la motion 536
  - c) Le calcul de majorité : 536
  - d) Les suites de la motion 536
  - B. La signification politique537
  - a) La mise en cause du pouvoir 537
  - b) La pratique parlementaire 537
  - III. La mise en cause de la responsabilité sur les initiatives successives du Premier ministre et des députés : l'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte538
  - A.La procédure applicable538
  - a) L'engagement de responsabilité et la présomption d'adoption 538
  - b) L'absence de motion de censure 539
  - c) Le dépôt et le rejet dé la motion de censure 539
  - d) Le dépôt et l'adoption de la motion de censure 540
  - B. La signification politique540
  - Section 3. Le contrôle et l'évaluation des politiques publiques par le Parlement540
  - I. Les garanties d'origine constitutionnelle541
  - II. Les garanties d'origine parlementaire541
  - Bibliographie542
  - Chapitre 22. - La fonction juridictionnelle 543
  - Section 1. Le Conseil constitutionnel543
  - I. L'évolution du Conseil543
  - A. Des débuts très discrets544
  - B. La montée en puissance544
  - C. Une jurisprudence respectée545
  - II. L'organisation du Conseil546
  - A. La composition du Conseil546
  - B. La présidence du Conseil548
  - C. Le statut des conseillers549
  - III. Les attributions du Conseil550
  - A. Les fondements de la compétence du Conseil550
  - B. Le Conseil, autorité constitutionnelle551
  - C. Le Conseil, juge électoral552
  - a) Pour les élections présidentielles 552
  - b) Pour les élections législatives ou sénatoriales 553
  - c) Pour les votations référendaires 554
  - D. Le Conseil, juge constitutional554
  - a) Le Conseil, juge de la régulation des compétences 554
  - b) Le Conseil juge de la constitutionnalité des normes 554
  - IV. Le bloc de constitutionnalité selon le Conseil, juge constitutionnel557
  - A. Les normes retenues558
  - a) Les normes énoncées par le texte constitutionnel 558
  - b) Les normes dégagées par le Conseil constitutionnel 559
  - B. Les normes non retenues560
  - C. Les divergences et contrariétés éventuelles entre normes constitutionnelles561
  - V. Le fonctionnement du Conseil, juge constitutionnel562
  - A. Les caractères du contrôle exercé562
  - a) Le contrôle est juridictionnel 562
  - b) Le contrôle n'est pas systématique 562
  - B. Le contrôle préventif de la constitutionnalité des lois563
  - a) Les caractères du contrôle préventif 563
  - b) Le contrôle de constitutionnalité des lois promulguées admis par le Conseil constitutionnel 564
  - C. La question prioritaire de constitutionnalité564
  - D. La procédure devant le Conseil570
  - a) Les auteurs de la saisine 570
  - b) La requête et les pouvoirs du Conseil 570
  - c) L'instruction devant le Conseil 571
  - E. Les méthodes du Conseil572
  - a) L'étendue et les limites du contrôle 573
  - b) Les techniques utilisées 573
  - F. L'autorité des décisions du Conseil574
  - a) Caractères des décisions du Conseil constitutionnel 574
  - b) L'effet des décisions à l'égard des dispositions contrôlées 575
  - VI. Le Conseil constitutionnel et les cours suprêmes des ordres judiciaire et administratif.575
  - A. La primauté jurisprudentielle du Conseil constitutionnel575
  - B. Les possibilités subsistantes de libre intervention de la Cour de cassation et du Conseil d'État577
  - a) La Cour de cassation 577
  - b) Le Conseil d'État 577
  - VII. La jurisprudence du Conseil, juge de la constitutionnalité des lois579
  - A. La détermination des principes applicables aux différentes branches du droit579
  - B. La protection des droits fondamentaux580
  - C. L'interprétation de la Constitution580
  - D. La surveillance indirecte de l'exécutif par les décisions de conformité sous réserves581
  - Section 2. L'organisation juridictionnelle française582
  - I. La Haute Cour582
  - II. La Cour de justice de la République583
  - A. La Cour de justice de la République584
  - B. L'affaire dite « du sang contaminé »585
  - III. L'indépendance statutaire de l'autorité judiciaire585
  - A. L'indépendance de l'autorité judiciaire585
  - B. Indépendance et impartialité587
  - IV. Le Conseil supérieur de la magistrature587
  - V. La juridiction administrative589
  - Bibliographie590
  - Chapitre 23. - La Constitution de 1958 dans la hiérarchie des normes 593
  - Section 1. La hiérarchie des normes juridiques593
  - I. Les facteurs de la hiérarchie des normes593
  - II. Les degrés de la hiérarchie des normes594
  - Section 2. Le contenu de la Constitution et son interprétation596
  - I. La Constitution et son Préambule596
  - II. Le bloc de constitutionnalité597
  - A. La Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946597
  - B. La Charte de l'environnement de 2004598
  - C. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République598
  - III. L'interprétation du texte par le Conseil constitutionnel599
  - Section 3. La force juridique de la Constitution600
  - I. La Constitution et les organes législatifs600
  - A. L'instauration du contrôle600
  - B. L'étendue du contrôle600
  - II. La Constitution et les organes exécutifs601
  - A. Aucune loi ne s'interpose601
  - B. Une loi s'interpose602
  - III. La Constitution et le droit externe603
  - Section 4. L'exercice du pouvoir de révision605
  - I. Les limites à l'exercice du pouvoir de révision605
  - A. La période de la révision605
  - B, L'objet de la révision606
  - II. Le pouvoir constituant est souverain606
  - III. Le refus du Conseil constitutionnel de contrôler les révisions607
  - IV. Les discordances possibles avec les principes fondateurs608
  - Section 5. Les procédures de révision de la Constitution609
  - I. Les procédures de l'article 89609
  - II. La procédure normale609
  - A. Initiative609
  - B. Discussion et vote609
  - C. Référendum610
  - III. La procédure allégée610
  - A. Le problème du choix610
  - B. L'allégement de la procédure610
  - IV. Les problèmes posés par l'application de l'article 89611
  - A. Le veto constitutionnel du Sénat611
  - B. L'interruption et la reprise des procédures allégées611
  - C. Le problème de la ratification référendaire des propositions612
  - V. La controverse sur l'emploi de l'article 11612
  - Section 6. La pratique des révisions de la Constitution613
  - I. Les révisions et tentatives de révision antérieures à 1995613
  - II. Les révisions postérieures à 1995614
  - III. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une « nouvelle » Constitution ?615
  - IV. L'envahissement progressif de la Constitution par les textes de droit externe616
  - Bibliographie617
  - Chapitre 24. - Les normes internationales et européennes dans la hiérarchie des normes 623
  - Section 1. Les normes internationales623
  - I. Les normes internationales générales et le droit international conventionnel623
  - A. Le droit international général623
  - B. Les traités et accords internationaux624
  - II. La conclusion des engagements internationaux624
  - A. La négociation624
  - B. La signature625
  - C. La ratification ou l'approbation625
  - D. Les cas d'autorisation préalable par une loi ordinaire626
  - E. La possibilité d'une autorisation préalable par une loi référendaire627
  - III. L'article 54 et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux628
  - A. Les engagements internationaux susceptibles de faire l'objet d'un contrôle628
  - B. La saisine du Conseil constitutionnel629
  - a) La voie de l'article 54 629
  - b) La voie de l'article 61 629
  - C. Les effets du contrôle630
  - D. Les insuffisances du contrôle630
  - IV. L'article 55 et l'introduction des engagements internationaux en droit interne631
  - A. L'article 55, le principe de supériorité et ses trois conditions631
  - B. La publication des traités et accords631
  - C. Le contrôle de la régularité procédurale de la conclusion des engagements internationaux632
  - V. L'article 55 et la supériorité des engagements internationaux sur les lois internes non constitutionnelles633
  - A. Le refus du Conseil constitutionnel de contrôler la conformité des lois aux engagements internationaux633
  - B. La position des juridictions judiciaires et administratives635
  - C. L'inapplicabilité de l'article 55 aux lois constitutionnelles636
  - Section 2. Les normes issues du droit de l'Union européenne636
  - I. Les différentes catégories de normes issues du droit de l'Union européenne637
  - A. Le droit primaire de l'Union européenne637
  - B. Le droit dérivé de l'Union européenne637
  - C. Le droit de l'Union européenne procédant de ses engagements extérieurs638
  - II. L'intégration des normes issues du droit de l'Union européenne dans le droit interne638
  - III. Le contrôle de la compatibilité des normes issues du droit de l'Union européenne avec la Constitution640
  - IV. Les éventuelles contrariétés entre normes constitutionnelles et normes issues du droit de l'Union européenne640
  - V. La primauté des normes issues du droit de l'Union européenne par rapport à la loi641
  - A. La primauté juridique des normes issues du droit de l'Union européenne642
  - B. La position des juridictions françaises642
  - Section 3. Les normes issues du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme643
  - I. La protection européenne des droits de l'Homme et les problèmes posés643
  - A. La Convention et la Cour européenne des droits de l'Homme643
  - B. Les problèmes posés644
  - II. Les incidences sur la protection française des droits de l'Homme644
  - A. Les incidences sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel645
  - B. Les incidences sur la jurisprudence des Cours suprêmes des deux ordres645
  - Bibliographie646
  - Chapitre 25. - Les normes législatives et réglementaires dans la hiérarchie des normes 647
  - Section 1. Les lois647
  - I. Les critères de la loi647
  - A. La définition de la loi avant 1958647
  - B. La définition de la loi depuis 1958648
  - a) Les éléments d'une définition de la loi 648
  - b) Première période : la loi est définie par un critère organique et un critère matériel 649
  - c) Deuxième période : la loi est définie par ces mêmes critères mais avec un notable élargissement et une plus grande imprécision du critère matériel 649
  - d) Troisième période : le retour à la définition organique 651
  - C. Les caractéristiques des lois parlementaires651
  - a) Le législateur ne peut adresser au Gouvernement une injonction d'avoir à proposer des mesures législatives 652
  - b) Le législateur ne peut se lier lui-même dans l'exercice de sa compétence législative 652
  - c) Le législateur détermine des principes et fixe des règles 652
  - D. Les lois d'origine ou à procédure spécifique653
  - E. Les textes en forme ou à valeur législative654
  - F. La loi et ses aménagements possibles outre-mer655
  - II. Le domaine de la loi656
  - A. L'étendue du domaine législatif656
  - a) Le domaine législatif par détermination directe de la Constitution 656
  - b) Le domaine législatif par intervention du Conseil constitutionnel interprétant la Constitution 657
  - c) L'extension du domaine législatif par les volontés concordantes du Gouvernement et du législateur 658
  - d) L'extension du domaine législatif réalisée par la révision du 22 février 1996 658
  - B. La protection du domaine législatif658
  - a) L'incompétence négative du législateur 658
  - b) Les empiétements du législateur sur le domaine réglementaire 659
  - Section 2. Les règlements660
  - I. Les critères du règlement660
  - A. La définition du règlement660
  - B. Les autorités investies du pouvoir réglementaire660
  - C. Les collectivités territoriales disposent aussi d'un pouvoir réglementaire661
  - II. Le domaine du règlement661
  - A. L'étendue du domaine réglementaire661
  - B. La protection du domaine réglementaire662
  - C. Les empiétements du Gouvernement sur le domaine législatif663
  - III. L'autorité du règlement663
  - A. L'autorité juridique du règlement663
  - B. Le contrôle juridictionnel des règlements664
  - a) Les actions contentieuses possibles 664
  - b) Le contrôle du Conseil d'État 664
  - Section 3. Les ordonnances665
  - I. Les conditions d'adoption des ordonnances de l'article 38665
  - A. L'autorisation législative666
  - a) Les conditions relatives au vote de la loi 666
  - b) Les conditions relatives à l'étendue de l'habilitation 666
  - c) Les conditions relatives aux délais impartis au Gouvernement 667
  - d) L'exigence jurisprudentielle de respect de la Constitution 667
  - B. L'édiction des ordonnances667
  - II. Le régime juridique des ordonnances de l'article 38668
  - A. De la publication des ordonnances à l'expiration du premier délai668
  - B. De l'expiration du premier délai à l'expiration du second668
  - C. Après l'expiration du second délai669
  - III. Les ordonnances des articles 47 et 47-1 et de l'article 74-1 de la Constitution669
  - Bibliographie670
  - Index analytique671
Origine de la notice:
- Electre